RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 535/24

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 12 décembre 2024
déposé le 16 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 janvier 2025

modifiant le Règl. 559 des R.R.O. de 1990

(DÉSIGNATION DES MEMBRES MUNICIPAUX DES CONSEILS DE SANTÉ)

1. L’article 2 du Règlement 559 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et l’intertitre qui le précède sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Circonscription sanitaire de Grand Erie

2. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Grand Erie compte six membres municipaux nommés comme suit :

1. Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Brant.

2. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Brantford.

3. Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Haldimand.

4. Deux membres nommés par le conseil municipal du comté de Norfolk.

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Circonscription sanitaire de Haliburton, Kawartha, Northumberland et Peterborough

6. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Haliburton, Kawartha, Northumberland et Peterborough compte neuf membres municipaux nommés comme suit :

1. Deux membres nommés par le conseil municipal du comté de Northumberland.

2. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Kawartha Lakes.

3. Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Haliburton.

4. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Peterborough.

5. Deux membres nommés par le conseil municipal du comté de Peterborough.

3. Les articles 8, 9, 12 et 14 du Règlement et les intertitres qui les précèdent sont abrogés.

4. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Circonscription sanitaire du Nord-Est

17. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du Nord-Est compte 13 membres municipaux nommés comme suit :

1. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des cantons, villes, municipalités et villages suivants :

i. le canton d’Armstrong,

ii. le canton de Brethour,

iii. le canton de Casey,

iv. la ville de Cobalt,

v. le canton de Coleman,

vi. le canton de Harley,

vii. le canton de Harris,

viii. le canton de Hilliard,

ix. le canton de Hudson,

x. le canton de Kerns,

xi. la ville de Latchford,

xii. la municipalité de Temagami,

xiii. le village de Thornloe.

2. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux du canton municipal de Black River-Matheson et de la ville d’Iroquois Falls.

3. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des cantons, municipalités et villes suivants :

i. le canton de Chamberlain,

ii. la municipalité de Charlton and Dack,

iii. la ville d’Englehart,

iv. le canton d’Evanturel,

v. le canton de Gauthier,

vi. le canton de Larder Lake,

vii. le canton de Matachewan,

viii. le canton de McGarry,

ix. le canton de James.

4. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des villes de Cochrane et de Smooth Rock Falls.

5. Un membre nommé conjointement par les conseils municipaux des cantons et villes suivants :

i. le canton de Fauquier-Strickland,

ii. la ville de Hearst,

iii. le canton de Hornepayne,

iv. le canton de Mattice-Val Côté,

v. le canton de Moonbeam,

vi. le canton d’Opasatika,

vii. le canton de Val Rita-Harty.

6. Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Kapuskasing.

7. Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Kirkland Lake.

8. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Temiskaming Shores.

9. Trois membres nommés par le conseil municipal de la cité de Timmins.

10. Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de Moosonee.

5. Les articles 21 et 22 du Règlement et les intertitres qui les précèdent sont abrogés.

6. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Circonscription sanitaire du Sud-Est

25.1 Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire du Sud-Est compte 12 membres municipaux nommés comme suit :

1. Un membre nommé par le conseil municipal de la cité de Belleville.

2. Deux membres nommés conjointement par les conseils municipaux des cités et villes suivantes :

i. la cité de Brockville,

ii. la ville séparée de Gananoque,

iii. la ville séparée de Prescott,

iv. la ville séparée de Smiths Falls.

3. Un membre nommé par le comté de Frontenac.

4. Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Hastings.

5. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Kingston.

6. Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Lanark.

7. Un membre nommé par le conseil municipal des comtés unis de Leeds et Grenville.

8. Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Lennox and Addington.

9. Un membre nommé par le conseil municipal du comté de Prince Edward.

10. Un membre nommé par le conseil municipal de la cité de Quinte West.

7. L’article 28 du Règlement et l’intertitre qui le précède sont abrogés.

Entrée en vigueur

8. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2025 et du jour de son dépôt.