RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 536/24

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 12 décembre 2024
déposé le 16 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 janvier 2025

modifiant le Règl. 569 des R.R.O. de 1990

(RAPPORTS)

1. (1) La disposition 16 de l’annexe 1 du Règlement 569 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée.

(2) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction des dispositions suivantes :

21.1 Northeastern Health Unit, 247, avenue Whitewood, # 43, New Liskeard.

21.2 Northeastern Health Unit, 169, rue Pine Sud, Timmins.

(3) La disposition 30 de l’annexe 1 du Règlement est abrogée.

(4) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante :

38.1 South East Health Unit, 221, avenue Portsmouth, Kingston.

(5) La disposition 42 de l’annexe 1 du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2025 et du jour de son dépôt.