Règl. de l'Ont. 538/24: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 538/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 12 décembre 2024
déposé le 16 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 4 janvier 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 616/21

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 17 (2) du Règlement de l’Ontario 616/21 sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «135 370,62 $» par «140 088,39 $».

(2) Les dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 17 (2) du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «146 867,23 $» par «151 985,37 $».

(3) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 17 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 3 en multipliant 133 152,69 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 4 en multipliant 139 992,96 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2. Les dispositions 1, 2 et 3 de l’article 19 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 1 087,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 835,70 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 551,46 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. (1) La disposition 1 du paragraphe 21 (1) du Règlement est abrogée et modifiée par ce qui suit :

1. 492 637 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.

(2) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 21 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. La somme liée au volet soutiens aux élèves du Nord qui correspond à ce qui suit :

i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 2 626 941 $,

ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 047 254 $,

iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 1 681 244 $.

2. La somme liée au volet soutiens intégrés qui correspond à ce qui suit :

i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 557 908 $,

ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 613 004 $,

iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 329 553 $.

4. La disposition 1 du paragraphe 24 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Un montant de base de 52 100 $.

5. (1) Le paragraphe 28 (2) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 366 $ le total de ce qui suit :

(2) Le paragraphe 28 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 366 $ le total de ce qui suit :

6. (1) Le paragraphe 31 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 366 $ le total de ce qui suit :

(2) La disposition 3 du paragraphe 31 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 4 366 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

7. La formule énoncée au paragraphe 35 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ERE × 124,86 $ × (RDF + RDR) ÷ 2

8. (1) La disposition 8 du paragraphe 38 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Multiplier par 7 283 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

(2) Les dispositions 1, 2, 5 et 9 du paragraphe 38 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 34,37 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.

2. Multiplier par 13,73 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

. . . . .

5. Multiplier par 13 804 792 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

. .  . . .

9. Multiplier par 0,28 $ la somme calculée en application de la disposition 8.

(3) Les dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 38 (9) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2. Multiplier par 1,724077 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 1 568 473 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe (5).

4. Prendre la somme suivante :

i. Multiplier par 0,034129 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

9. La disposition 8 du paragraphe 40 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Multiplier par 3 735 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

10. La disposition 1 du paragraphe 53 (18) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Prendre 20 924,12 $.

11. (1) L’alinéa 78 (7) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3 735 $.

(2) L’alinéa 78 (8) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3 735 $.

12. Les tableaux 7, 8, 13, 19 et 23 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

TABLEAU 7
SOMME DIFFÉRENCIÉE LIÉE AUX BESOINS EN MATIÈRE D’ÉDUCATION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux mesures de variabilité, en dollars

Colonne 3
Somme liée au modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars

Colonne 4
Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

 3 621 866

 5 266 223

 195 205

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 2 526 227

 5 258 614

 172 247

3.

Avon Maitland District School Board

 1 897 753

 7 356 424

 202 822

4.

Bluewater District School Board

 2 500 428

 8 366 361

 236 380

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 2 090 089

 5 023 045

 158 269

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 1 255 255

 2 394 399

 86 197

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 2 609 091

 6 321 148

 196 082

8.

Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario

 4 159 984

 6 775 889

 237 817

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 4 110 019

 6 017 032

 220 987

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 3 680 101

 3 628 736

 162 342

11.

Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien

 3 403 653

 4 566 511

 176 103

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 1 251 966

 348 639

 43 558

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 3 193 481

 2 730 724

 133 529

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

 5 592 683

 9 697 144

 328 420

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 3 401 616

 2 664 904

 136 491

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 1 668 930

 1 272 784

 71 466

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario

 2 184 091

 1 179 373

 80 242

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l'Ontario

 1 934 565

 945 458

 70 182

19.

Conseil scolaire Viamonde

 4 147 673

 4 718 074

 194 740

20.

District School Board of Niagara

 4 723 903

 17 474 685

 472 185

21.

District School Board Ontario North East

 3 088 535

 3 555 751

 148 513

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 8 324 824

 28 296 469

 772 309

23.

Durham Catholic District School Board

 2 336 841

 8 595 555

 237 746

24.

Durham District School Board

 8 782 799

 29 978 495

 816 840

25.

Grand Erie District School Board

 3 452 347

 12 063 023

 333 113

26.

Greater Essex County District School Board

 4 144 775

 15 378 227

 416 508

27.

Halton Catholic District School Board

 3 710 854

 13 715 416

 372 877

28.

Halton District School Board

 7 242 711

 25 278 292

 686 985

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 3 270 642

 12 965 076

 348 103

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 6 276 573

 21 634 341

 591 054

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 2 670 917

 7 507 081

 222 047

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 1 191 224

 2 139 666

 79 565

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 2 017 308

 2 020 791

 94 280

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 4 464 887

 15 102 204

 417 426

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 2 902 075

 2 399 212

 120 567

36.

Kenora Catholic District School Board

 819 981

 627 038

 40 363

37.

Lakehead District School Board

 2 862 839

 3 987 893

 152 810

38.

Lambton Kent District School Board

 2 736 794

 10 345 694

 282 486

39.

Limestone District School Board

 2 937 018

 8 963 109

 257 882

40.

London District Catholic School Board

 2 688 247

 9 591 783

 265 788

41.

Near North District School Board

 2 689 845

 5 128 820

 172 952

42.

Niagara Catholic District School Board

 2 328 300

 9 090 690

 247 871

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 1 005 652

 1 424 389

 60 819

44.

Northeastern Catholic District School Board

 1 140 016

 1 122 603

 57 335

45.

Northwest Catholic District School Board

 956 996

 570 219

 42 031

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 8 616 615

 29 775 693

 809 162

47.

Ottawa Catholic District School Board

 5 199 202

 17 955 763

 492 086

48.

Peel District School Board

 17 922 170

 55 333 108

 1 534 630

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 2 141 163

 6 483 295

 189 719

50.

Rainbow District School Board

 3 626 953

 6 260 779

 216 006

51.

Rainy River District School Board

 1 117 198

 1 194 066

 58 347

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 1 455 371

 2 260 664

 87 579

53.

Renfrew County District School Board

 2 395 143

 4 536 070

 154 484

54.

Simcoe County District School Board

 7 596 834

 24 015 706

 668 081

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 3 486 278

 9 960 043

 290 057

56.

St. Clair Catholic District School Board

 1 958 053

 4 031 975

 134 899

57.

Sudbury Catholic District School Board

 1 987 730

 2 888 812

 111 728

58.

Superior-Greenstone District School Board

 745 515

 708 428

 40 507

59.

Superior North Catholic District School Board

 417 853

 284 551

 24 868

60.

Thames Valley District School Board

 9 886 143

 34 760 486

 939 309

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 2 264 604

 3 157 638

 123 084

62.

Toronto Catholic District School Board

 9 084 473

 34 460 838

 916 392

63.

Toronto District School Board

 26 423 629

 91 320 783

 2 460 411

64.

Trillium Lakelands District School Board

 2 777 887

 8 683 007

 248 742

65.

Upper Canada District School Board

 4 356 059

 12 868 485

 368 679

66.

Upper Grand District School Board

 4 292 469

 14 470 506

 400 693

67.

Waterloo Catholic District School Board

 2 849 502

 9 777 547

 273 010

68.

Waterloo Region District School Board

 7 894 454

 26 026 631

 716 119

69.

Wellington Catholic District School Board

 1 731 581

 3 254 460

 114 006

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 2 486 189

 8 690 794

 242 834

71.

York Catholic District School Board

 5 100 342

 20 025 327

 533 095

72.

York Region District School Board

 13 115 786

 48 839 513

 1 299 487

 

TABLEAU 8
VOLET DIVERSITÉ DES ÉLÈVES APPRENANT L’ANGLAIS

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars

1.

Algoma District School Board

 33 963

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 51 447

3.

Avon Maitland District School Board

 207 988

4.

Bluewater District School Board

 234 844

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 92 753

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 46 186

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 50 592

8.

District School Board of Niagara

 309 228

9.

District School Board Ontario North East

 28 924

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 3 302 695

11.

Durham Catholic District School Board

 272 676

12.

Durham District School Board

 804 227

13.

Grand Erie District School Board

 230 907

14.

Greater Essex County District School Board

 762 456

15.

Halton Catholic District School Board

 671 035

16.

Halton District School Board

 1 248 907

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 529 338

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

 909 973

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

 47 498

20.

Huron Perth Catholic District School Board

 32 748

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

 10 708

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 93 034

23.

Keewatin-Patricia District School Board

 13 717

24.

Kenora Catholic District School Board

 3 919

25.

Lakehead District School Board

 27 640

26.

Lambton Kent District School Board

 129 591

27.

Limestone District School Board

 84 498

28.

London District Catholic School Board

 309 069

29.

Near North District School Board

 22 969

30.

Niagara Catholic District School Board

 178 185

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 4 749

32.

Northeastern Catholic District School Board

 7 677

33.

Northwest Catholic District School Board

 2 746

34.

Ottawa-Carleton District School Board

 1 503 500

35.

Ottawa Catholic District School Board

 869 114

36.

Peel District School Board

 6 656 762

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 47 974

38.

Rainbow District School Board

 43 147

39.

Rainy River District School Board

 1 894

40.

Renfrew County Catholic District School Board

 14 287

41.

Renfrew County District School Board

 26 708

42.

Simcoe County District School Board

 274 373

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 130 045

44.

St. Clair Catholic District School Board

 55 614

45.

Sudbury Catholic District School Board

 18 126

46.

Superior-Greenstone District School Board

 4 407

47.

Superior North Catholic District School Board

2 224

48.

Thames Valley District School Board

 1 135 092

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

 27 125

50.

Toronto Catholic District School Board

 3 905 834

51.

Toronto District School Board

 10 650 520

52.

Trillium Lakelands District School Board

 49 713

53.

Upper Canada District School Board

 91 634

54.

Upper Grand District School Board

 501 027

55.

Waterloo Catholic District School Board

 497 637

56.

Waterloo Region District School Board

 1 569 765

57.

Wellington Catholic District School Board

 131 164

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 410 988

59.

York Catholic District School Board

 1 927 635

60.

York Region District School Board

 4 855 250

 

. . . . .

TABLEAU 13
ÉLÉMENT PROGRAMME D’AIDE À L’APPRENTISSAGE

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la composante démographique, en dollars

Colonne 3
Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 226 453

231 575

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

456 504

237 450

3.

Avon Maitland District School Board

 1 983 760

684 625

4.

Bluewater District School Board

 1 954 265

560 400

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 680 869

325 275

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 346 238

126 850

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 1 866 729

417 025

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 4 302 662

224 575

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 2 510 126

348 100

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 744 059

341 200

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 1 679 259

347 150

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 94 028

14 550

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 617 417

286 350

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 4 696 362

761 900

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 548 196

142 775

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 224 606

104 525

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

 276 252

113 200

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 533 392

116 125

19.

Conseil scolaire Viamonde

 2 767 733

312 225

20.

District School Board of Niagara

 3 715 885

1 135 350

21.

District School Board Ontario North East

 921 151

254 575

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 15 235 614

1 049 625

23.

Durham Catholic District School Board

 335 138

501 375

24.

Durham District School Board

 3 746 844

1 529 500

25.

Grand Erie District School Board

 2 523 568

422 275

26.

Greater Essex County District School Board

 6 892 687

1 028 050

27.

Halton Catholic District School Board

 478 974

702 650

28.

Halton District School Board

 2 928 601

1 043 800

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 4 663 254

1 075 500

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 14 980 579

1 166 125

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 1 577 346

297 400

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 412 931

261 825

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 305 528

57 725

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 2 259 781

688 900

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 598 499

318 950

36.

Kenora Catholic District School Board

 184 542

33 475

37.

Lakehead District School Board

 918 713

172 625

38.

Lambton Kent District School Board

 1 652 152

585 850

39.

Limestone District School Board

 2 950 121

432 850

40.

London District Catholic School Board

 1 298 363

791 825

41.

Near North District School Board

 1 136 373

301 775

42.

Niagara Catholic District School Board

 1 079 978

783 025

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 217 255

49 350

44.

Northeastern Catholic District School Board

 204 220

23 400

45.

Northwest Catholic District School Board

 165 492

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 13 560 756

670 400

47.

Ottawa Catholic District School Board

 7 527 983

697 000

48.

Peel District School Board

 33 011 097

1 262 000

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 249 957

655 475

50.

Rainbow District School Board

 1 362 069

523 825

51.

Rainy River District School Board

 390 604

113 600

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 863 686

131 600

53.

Renfrew County District School Board

 791 735

564 500

54.

Simcoe County District School Board

 1 687 337

737 575

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 376 459

758 750

56.

St. Clair Catholic District School Board

 652 320

130 900

57.

Sudbury Catholic District School Board

 534 829

342 100

58.

Superior-Greenstone District School Board

 293 344

98 150

59.

Superior North Catholic District School Board

 79 032

0

60.

Thames Valley District School Board

 13 843 043

873 075

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 477 776

185 675

62.

Toronto Catholic District School Board

 44 698 218

1 483 050

63.

Toronto District School Board

 142 503 845

2 638 675

64.

Trillium Lakelands District School Board

 1 841 326

371 150

65.

Upper Canada District School Board

 2 626 643

1 201 575

66.

Upper Grand District School Board

 1 703 219

1 775 775

67.

Waterloo Catholic District School Board

 1 226 893

963 575

68.

Waterloo Region District School Board

 4 192 898

784 075

69.

Wellington Catholic District School Board

 155 696

214 950

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 2 875 299

519 825

71.

York Catholic District School Board

 3 500 867

913 125

72.

York Region District School Board

 11 935 582

1 961 125

 

. . . . .

TABLEAU 19
SOMME LIÉE À LA CONTRIBUTION DE LA COURONNE ET À L’AJUSTEMENT DE STABILISATION POUR LES FIDUCIES DES AVANTAGES SOCIAUX

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars

Colonne 3
Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 704 511

(389 702)

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1 802 981

711 057

3.

Avon Maitland District School Board

2 320 188

99 523

4.

Bluewater District School Board

2 432 200

(688 165)

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 744 703

(24 337)

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

850 381

61 285

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2 036 932

1 113 679

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 075 995

2 933 510

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

3 178 936

1 037 800

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1 903 943

406 674

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

2 019 258

(544 017)

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

285 522

(158 204)

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1 287 227

(96 768)

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 258 635

284 972

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1 430 261

(1 262 591)

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

668 967

(63 122)

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

519 823

(228 533)

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

714 815

35 062

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 639 204

51 413

20.

District School Board of Niagara

5 355 082

2 230 331

21.

District School Board Ontario North East

1 210 085

606 021

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

10 783 125

(1 500 824)

23.

Durham Catholic District School Board

3 206 304

(1 658 460)

24.

Durham District School Board

9 788 235

4 412 458

25.

Grand Erie District School Board

3 565 650

492 390

26.

Greater Essex County District School Board

5 103 350

(1 424 557)

27.

Halton Catholic District School Board

5 011 015

(6 950 823)

28.

Halton District School Board

9 277 259

(1 961 100)

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 534 832

1 808 919

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

6 935 412

692 329

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2 149 615

433 651

32.

Huron Perth Catholic District School Board

754 450

388 956

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

805 118

63 471

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

4 474 900

(68 382)

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 044 310

568 546

36.

Kenora Catholic District School Board

389 022

162 488

37.

Lakehead District School Board

1 468 978

(810 483)

38.

Lambton Kent District School Board

2 854 445

1 920 894

39.

Limestone District School Board

2 645 563

663 664

40.

London District Catholic School Board

3 050 252

1 839 750

41.

Near North District School Board

1 620 732

803 662

42.

Niagara Catholic District School Board

2 975 287

(2 791 378)

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

532 679

471 549

44.

Northeastern Catholic District School Board

433 064

335 228

45.

Northwest Catholic District School Board

295 471

175 031

46.

Ottawa-Carleton District School Board

11 068 649

8 457 935

47.

Ottawa Catholic District School Board

6 779 452

3 580 190

48.

Peel District School Board

19 571 891

(22 038 252)

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2 196 852

(832 994)

50.

Rainbow District School Board

2 190 725

1 301 578

51.

Rainy River District School Board

642 085

(81 349)

52.

Renfrew County Catholic District School Board

764 619

706 627

53.

Renfrew County District School Board

1 595 576

1 315 239

54.

Simcoe County District School Board

7 144 641

1 718 715

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

3 338 057

(779 872)

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 343 232

725 717

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 012 845

101 325

58.

Superior-Greenstone District School Board

478 070

(412 079)

59.

Superior North Catholic District School Board

251 976

62 205

60.

Thames Valley District School Board

10 501 789

2 092 349

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1 237 619

934 232

62.

Toronto Catholic District School Board

13 056 264

(4 082 752)

63.

Toronto District School Board

32 377 171

8 795 021

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 412 319

770 502

65.

Upper Canada District School Board

3 716 424

(558 716)

66.

Upper Grand District School Board

4 765 341

740 422

67.

Waterloo Catholic District School Board

3 756 115

1 871 671

68.

Waterloo Region District School Board

9 436 455

(1 618 016)

69.

Wellington Catholic District School Board

1 269 558

199 419

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 723 645

(533 235)

71.

York Catholic District School Board

7 208 661

(4 388 877)

72.

York Region District School Board

16 424 921

(533 963)

 

. . . . .

TABLEAU 23
ÉLÉMENT SOUTIEN AUX ÉLÈVES

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2
Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et directeurs adjoints, en dollars

Colonne 3
Autres soutiens aux élèves, en dollars

1.

Algoma District School Board

 30 307

 1 410 029

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 30 907

 1 409 033

3.

Avon Maitland District School Board

 39 725

 1 771 221

4.

Bluewater District School Board

 41 498

 1 916 744

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 26 418

 1 180 330

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 14 300

 565 532

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 37 400

 1 621 112

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 38 220

 1 811 158

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 47 970

 1 980 341

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 27 195

 1 326 608

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 30 848

 1 378 290

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 8 750

 269 544

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 23 547

 1 043 435

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 53 884

 2 600 737

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 25 148

 1 140 225

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 12 929

 512 935

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

 12 795

 505 613

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 14 332

 548 342

19.

Conseil scolaire Viamonde

 37 438

 1 542 063

20.

District School Board of Niagara

 80 370

 3 907 016

21.

District School Board Ontario North East

 23 348

 1 151 879

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 149 076

 8 431 722

23.

Durham Catholic District School Board

 45 173

 2 141 868

24.

Durham District School Board

 130 829

 7 195 769

25.

Grand Erie District School Board

 58 856

 2 939 424

26.

Greater Essex County District School Board

 70 625

 3 889 180

27.

Halton Catholic District School Board

 63 875

 3 299 707

28.

Halton District School Board

 115 947

 6 218 830

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 55 893

 3 101 970

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 98 172

 5 245 283

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 38 311

 1 803 830

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 15 929

 600 339

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 16 132

 795 364

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 72 334

 3 542 574

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 18 055

 983 080

36.

Kenora Catholic District School Board

 8 273

 307 704

37.

Lakehead District School Board

 24 297

 1 189 941

38.

Lambton Kent District School Board

 51 591

 2 476 543

39.

Limestone District School Board

 47 948

 2 213 529

40.

London District Catholic School Board

 44 815

 2 062 577

41.

Near North District School Board

 30 104

 1 387 117

42.

Niagara Catholic District School Board

 48 677

 2 413 647

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 12 098

 402 845

44.

Northeastern Catholic District School Board

 12 688

 394 499

45.

Northwest Catholic District School Board

 8 418

 280 133

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 139 106

 7 172 956

47.

Ottawa Catholic District School Board

 88 390

 4 409 313

48.

Peel District School Board

 276 180

 15 415 270

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 34 304

 1 723 144

50.

Rainbow District School Board

 35 654

 1 710 009

51.

Rainy River District School Board

 12 361

 486 309

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 17 359

 655 644

53.

Renfrew County District School Board

 26 016

 1 251 798

54.

Simcoe County District School Board

 99 704

 5 716 077

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 46 770

 2 498 353

56.

St. Clair Catholic District School Board

 23 905

 1 087 417

57.

Sudbury Catholic District School Board

 18 752

 797 361

58.

Superior-Greenstone District School Board

 11 745

 289 422

59.

Superior North Catholic District School Board

 9 061

 161 514

60.

Thames Valley District School Board

 146 547

 7 897 500

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 20 150

 1 002 827

62.

Toronto Catholic District School Board

 177 228

 9 459 121

63.

Toronto District School Board

 470 083

 24 971 315

64.

Trillium Lakelands District School Board

 39 768

 1 989 724

65.

Upper Canada District School Board

 73 009

 3 217 365

66.

Upper Grand District School Board

 69 966

 3 512 490

67.

Waterloo Catholic District School Board

 45 495

 2 222 134

68.

Waterloo Region District School Board

 117 854

 6 366 503

69.

Wellington Catholic District School Board

 21 184

 927 526

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 42 988

 2 141 372

71.

York Catholic District School Board

 102 608

 5 499 632

72.

York Region District School Board

 219 528

 12 096 136

 

Entrée en vigueur

13. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.