Règl. de l'Ont. 539/24: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2022-2023 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 539/24
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 12 décembre 2024
déposé le 16 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 janvier 2025
modifiant le Règl. de l’Ont. 396/22
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2022-2023 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) Le paragraphe 17 (2) du Règlement de l’Ontario 396/22 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «139 153,92 $» par «146 855,37 $».
(2) Le paragraphe 17 (3) du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «133 062,42 $» par «140 427,64 $».
2. Les dispositions 1, 2 et 3 de l’article 19 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 1 120,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
2. Multiplier par 860,43 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
3. Multiplier par 567,18 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
3. (1) La disposition 1 du paragraphe 21 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. 507 217,31 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.
(2) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 21 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. La somme liée au volet soutiens aux élèves du Nord qui correspond à ce qui suit :
i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 3 245 626 $,
ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 764 927 $,
iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 2 077 201 $.
2. La somme liée au volet soutiens intégrés qui correspond à ce qui suit :
i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 574 421 $,
ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 631 146 $,
iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 339 307 $.
(3) La disposition 1 du paragraphe 21 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Un montant de base de 116 965 $.
4. La disposition 1 du paragraphe 24 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Un montant de base de 53 642 $.
5. (1) Le paragraphe 28 (2) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :
(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 493 $ le total de ce qui suit :
(2) Le paragraphe 28 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :
(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 493 $ le total de ce qui suit :
(3) La disposition 5 du paragraphe 28 (6) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
5. Multiplier par 4 493 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.
6. (1) Le paragraphe 31 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :
(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 493 $ le total de ce qui suit :
(2) La disposition 3 du paragraphe 31 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Multiplier par 4 493 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.
7. La formule figurant au paragraphe 35 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ERE × 128,57 $ × (RDF + RDR) ÷ 2
8. (1) La disposition 8 du paragraphe 39 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
8. Multiplier par 7 513 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.
(2) Les dispositions 1, 2, 5, 7 et 9 du paragraphe 39 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 35,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.
2. Multiplier par 14,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
. . . . .
5. Multiplier par 14 241 445 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
. . . . .
7. Multiplier par 0,73 $ la somme calculée en application de la disposition 6.
. . . . .
9. Multiplier par 0,29 $ la somme calculée en application de la disposition 8.
(3) Les dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 39 (9) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
2. Multiplier par 1,763776 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 1 604 589 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe (5).
4. Prendre la somme suivante :
i. Multiplier par 0,034915 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.
9. La disposition 8 du paragraphe 40 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
8. Prendre la plus élevée de la somme de 32 102 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.
10. (1) La disposition 9 du paragraphe 41 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
9. Multiplier par 3 826 $ le total obtenu en application de la disposition 8.
(2) La disposition 3 du paragraphe 41 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Multiplier par 413 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016.
11. (1) La disposition 16 du paragraphe 58 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 98,76 $ le mètre carré.
(2) La sous-disposition 18 v du paragraphe 58 (1) du Règlement est abrogée est remplacée par ce qui suit :
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 98,76 $ le mètre carré.
(3) La sous-disposition 21 v du paragraphe 58 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 98,76 $ le mètre carré.
12. (1) L’alinéa 81 (7) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) 3 826 $.
(2) L’alinéa 81 (8) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) 3 826 $.
13. Les tableaux 8, 10, 15, 21 et 25 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
TABLEAU 8
SOMME DIFFÉRENCIÉE LIÉE AUX BESOINS EN MATIÈRE D’ÉDUCATION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 |
| 1. | Algoma District School Board | 3 776 654 | 5 395 932 | 199 024 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 2 617 878 | 5 499 378 | 177 325 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 1 896 524 | 7 660 091 | 206 920 |
| 4. | Bluewater District School Board | 2 707 486 | 8 790 075 | 246 827 |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 2 165 382 | 5 325 620 | 164 449 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1 310 133 | 2 427 360 | 87 273 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 2 690 787 | 6 542 351 | 200 269 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 4 355 786 | 7 092 867 | 245 822 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 4 153 624 | 6 084 616 | 220 934 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 3 725 544 | 3 599 611 | 161 039 |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 3 503 579 | 4 631 825 | 177 698 |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 1 271 735 | 338 130 | 43 527 |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 3 216 239 | 2 667 190 | 131 395 |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 5 790 777 | 10 115 539 | 337 476 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 3 389 771 | 2 563 545 | 132 832 |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1 715 335 | 1 305 349 | 72 534 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 2 239 972 | 1 198 108 | 81 116 |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 1 958 724 | 940 657 | 70 040 |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 4 246 138 | 4 844 401 | 197 337 |
| 20. | District School Board of Niagara | 4 976 353 | 18 241 080 | 487 800 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 3 284 037 | 3 746 960 | 154 990 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 8 243 240 | 28 243 025 | 760 620 |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 2 459 380 | 8 853 370 | 243 027 |
| 24. | Durham District School Board | 9 259 773 | 31 397 659 | 846 383 |
| 25. | Grand Erie District School Board | 3 499 025 | 12 481 772 | 339 007 |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 4 322 534 | 15 728 194 | 422 689 |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 3 743 555 | 14 023 509 | 375 735 |
| 28. | Halton District School Board | 7 310 794 | 26 240 159 | 700 267 |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 3 318 190 | 13 242 968 | 350 940 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 6 528 995 | 22 410 373 | 605 448 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 2 773 956 | 7 757 748 | 226 968 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 204 099 | 2 179 384 | 79 994 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 2 121 433 | 2 134 416 | 97 931 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 4 708 760 | 15 776 292 | 431 619 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 2 973 655 | 2 368 663 | 120 269 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 820 889 | 608 700 | 39 820 |
| 37. | Lakehead District School Board | 2 975 021 | 4 135 223 | 156 620 |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 2 875 106 | 10 623 613 | 287 973 |
| 39. | Limestone District School Board | 3 013 703 | 9 316 626 | 263 950 |
| 40. | London District Catholic School Board | 2 923 271 | 10 361 133 | 283 567 |
| 41. | Near North District School Board | 2 796 899 | 5 266 074 | 176 209 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 2 439 715 | 9 311 202 | 252 037 |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1 090 911 | 1 521 238 | 64 134 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 1 209 145 | 1 146 014 | 58 850 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 974 987 | 555 725 | 41 899 |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 9 268 290 | 31 157 826 | 841 627 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 5 372 431 | 18 891 547 | 509 318 |
| 48. | Peel District School Board | 17 900 907 | 55 851 731 | 1 526 853 |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 2 196 895 | 6 593 926 | 191 174 |
| 50. | Rainbow District School Board | 3 739 284 | 6 465 139 | 220 239 |
| 51. | Rainy River District School Board | 1 108 402 | 1 146 217 | 56 783 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 1 511 934 | 2 338 182 | 89 588 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 2 480 499 | 4 766 108 | 159 424 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 8 174 495 | 24 680 286 | 685 953 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 3 529 230 | 10 350 444 | 295 806 |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 2 008 339 | 4 126 143 | 136 557 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 2 059 332 | 2 998 106 | 114 412 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 770 095 | 709 256 | 40 843 |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 425 318 | 273 130 | 24 787 |
| 60. | Thames Valley District School Board | 10 295 324 | 35 714 729 | 956 438 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 2 278 744 | 3 180 932 | 122 682 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 9 029 712 | 34 685 425 | 909 253 |
| 63. | Toronto District School Board | 26 913 420 | 94 048 811 | 2 497 529 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 2 937 075 | 8 883 737 | 253 474 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 4 561 240 | 13 415 774 | 380 051 |
| 66. | Upper Grand District School Board | 4 407 144 | 14 827 538 | 405 910 |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 2 996 075 | 10 238 997 | 282 552 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 8 086 601 | 26 539 070 | 722 364 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 1 808 196 | 3 335 609 | 116 188 |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 2 515 094 | 9 112 489 | 249 501 |
| 71. | York Catholic District School Board | 5 108 378 | 20 327 493 | 533 413 |
| 72. | York Region District School Board | 13 510 228 | 50 656 068 | 1 329 749 |
. . . . .
TABLEAU 10
VOLET DIVERSITÉ DES ÉLÈVES APPRENANT L’ANGLAIS
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
| 1. | Algoma District School Board | 34 949 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 52 941 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 214 027 |
| 4. | Bluewater District School Board | 241 662 |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 95 446 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 47 527 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 52 061 |
| 8. | District School Board of Niagara | 318 207 |
| 9. | District School Board Ontario North East | 29 764 |
| 10. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 3 398 586 |
| 11. | Durham Catholic District School Board | 280 593 |
| 12. | Durham District School Board | 827 577 |
| 13. | Grand Erie District School Board | 237 612 |
| 14. | Greater Essex County District School Board | 784 593 |
| 15. | Halton Catholic District School Board | 690 518 |
| 16. | Halton District School Board | 1 285 167 |
| 17. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 544 706 |
| 18. | Hamilton-Wentworth District School Board | 936 393 |
| 19. | Hastings and Prince Edward District School Board | 48 877 |
| 20. | Huron Perth Catholic District School Board | 33 699 |
| 21. | Huron-Superior Catholic District School Board | 11 018 |
| 22. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 95 735 |
| 23. | Keewatin-Patricia District School Board | 14 115 |
| 24. | Kenora Catholic District School Board | 4 033 |
| 25. | Lakehead District School Board | 28 442 |
| 26. | Lambton Kent District School Board | 133 353 |
| 27. | Limestone District School Board | 86 951 |
| 28. | London District Catholic School Board | 318 043 |
| 29. | Near North District School Board | 23 636 |
| 30. | Niagara Catholic District School Board | 183 358 |
| 31. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 4 887 |
| 32. | Northeastern Catholic District School Board | 7 900 |
| 33. | Northwest Catholic District School Board | 2 826 |
| 34. | Ottawa-Carleton District School Board | 1 547 153 |
| 35. | Ottawa Catholic District School Board | 894 348 |
| 36. | Peel District School Board | 6 850 035 |
| 37. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 49 367 |
| 38. | Rainbow District School Board | 44 400 |
| 39. | Rainy River District School Board | 1 948 |
| 40. | Renfrew County Catholic District School Board | 14 702 |
| 41. | Renfrew County District School Board | 27 484 |
| 42. | Simcoe County District School Board | 282 339 |
| 43. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 133 821 |
| 44. | St. Clair Catholic District School Board | 57 229 |
| 45. | Sudbury Catholic District School Board | 18 652 |
| 46. | Superior-Greenstone District School Board | 4 535 |
| 47. | Superior North Catholic District School Board | 2 288 |
| 48. | Thames Valley District School Board | 1 168 048 |
| 49. | Thunder Bay Catholic District School Board | 27 912 |
| 50. | Toronto Catholic District School Board | 4 019 236 |
| 51. | Toronto District School Board | 10 959 747 |
| 52. | Trillium Lakelands District School Board | 51 156 |
| 53. | Upper Canada District School Board | 94 294 |
| 54. | Upper Grand District School Board | 515 574 |
| 55. | Waterloo Catholic District School Board | 512 085 |
| 56. | Waterloo Region District School Board | 1 615 341 |
| 57. | Wellington Catholic District School Board | 134 972 |
| 58. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 422 920 |
| 59. | York Catholic District School Board | 1 983 601 |
| 60. | York Region District School Board | 4 996 217 |
. . . . .
TABLEAU 15
ÉLÉMENT PROGRAMME D’AIDE À L’APPRENTISSAGE
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
| 1. | Algoma District School Board | 1 259 942 | 261 615,00 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 470 904 | 246 465,00 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 2 040 505 | 673 550,00 |
| 4. | Bluewater District School Board | 2 009 973 | 619 625,00 |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 701 457 | 317 395,00 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 356 622 | 136 855,00 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1 915 001 | 430 695,00 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 4 412 795 | 283 685,00 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 2 576 156 | 330 060,00 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 764 310 | 353 965,00 |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 720 481 | 332 065,00 |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 96 510 | 9 915,00 |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 634 565 | 264 425,00 |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 4 815 912 | 778 435,00 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 562 956 | 143 880,00 |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 231 248 | 86 935,00 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 546 406 | 153 685,00 |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 283 178 | 118 360,00 |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 2 840 094 | 319 850,00 |
| 20. | District School Board of Niagara | 3 822 460 | 1 194 885,00 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 945 202 | 265 655,00 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 15 663 821 | 1 028 835,00 |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 345 198 | 484 870,00 |
| 24. | Durham District School Board | 3 858 542 | 1 474 060,00 |
| 25. | Grand Erie District School Board | 2 598 693 | 500 990,00 |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 7 093 701 | 1 077 285,00 |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 493 977 | 737 085,00 |
| 28. | Halton District School Board | 3 005 969 | 1 111 060,00 |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 4 796 838 | 1 052 760,00 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 15 411 823 | 1 304 385,00 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1 624 451 | 284 615,00 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 425 526 | 266 515,00 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 315 012 | 76 560,00 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 2,318 381 | 718 440,00 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 615 040 | 312555,00 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 189 184 | 30 615,00 |
| 37. | Lakehead District School Board | 947 011 | 154 545,00 |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 1 702 669 | 624 935,00 |
| 39. | Limestone District School Board | 3 027 902 | 499 325,00 |
| 40. | London District Catholic School Board | 1 336 850 | 866 715,00 |
| 41. | Near North District School Board | 1 168 668 | 291 540,00 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 1 113 817 | 808 810,00 |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 224 127 | 32 880,00 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 210 308 | 22 095 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 170 726 | - |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 13 952 816 | 704 790,00 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 7 723 301 | 727 620,00 |
| 48. | Peel District School Board | 33 969 486 | 1 187 210,00 |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 257 861 | 823 565,00 |
| 50. | Rainbow District School Board | 1 401 038 | 547 475,00 |
| 51. | Rainy River District School Board | 401 244 | 148 940,00 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 885 338 | 121 135,00 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 812 436 | 541 835,00 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 1 739 128 | 827 050,00 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 387 986 | 813 000,00 |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 672 421 | 150 810,00 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 549 726 | 301 580,00 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 301 215 | 113 455,00 |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 81 532 | - |
| 60. | Thames Valley District School Board | 14 213 959 | 870 330,00 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 492 888 | 194 590,00 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 45 969 883 | 1 600 785,00 |
| 63. | Toronto District School Board | 146 523 796 | 2 389 920,00 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 1 894 432 | 439 245,00 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 2 697 978 | 1 240 195,00 |
| 66. | Upper Grand District School Board | 1 752 854 | 1 859 140,00 |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 1 265 282 | 943 965,00 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 4 318 716 | 872 875,00 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 160 621 | 182 305,00 |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 2 955 986 | 506 540,00 |
| 71. | York Catholic District School Board | 3 597 241 | 911 210,00 |
| 72. | York Region District School Board | 12 283 458 | 2 001 410,00 |
. . . . .
TABLEAU 21
SOMME LIÉE À LA CONTRIBUTION DE LA COURONNE ET À L’AJUSTEMENT DE STABILISATION POUR LES FIDUCIES DES AVANTAGES SOCIAUX
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
| 1. | Algoma District School Board | 2 055 068 | (413 223) |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1 757 556 | 701 677 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 2 651 156 | 84 832 |
| 4. | Bluewater District School Board | 2 832 126 | (707 461) |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 752 308 | (31 947) |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 804 762 | 55 560 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1 932 901 | 1 117 756 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 2 911 298 | 2 851 889 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 3 034 885 | 1 035 003 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 1 810 780 | 390 434 |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 978 236 | (547 673) |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 272 310 | (161 691) |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 1 244 291 | (97 368) |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 4 195 745 | 273 447 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 1 315 846 | (1 224 874) |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 676 137 | (59 986) |
| 17. | Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario | 688 941 | 34 971 |
| 18. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 554 386 | (199 201) |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 2 679 193 | 80 119 |
| 20. | District School Board of Niagara | 6 345 683 | 2 269 965 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 1 385 569 | 620 325 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 10 031 832 | (1 491 639) |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 3 103 949 | (1 661 507) |
| 24. | Durham District School Board | 11 452 068 | 4 427 268 |
| 25. | Grand Erie District School Board | 4 310 203 | 509 283 |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 5 819 844 | (1 445 793) |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 4 751 460 | (6 869 546) |
| 28. | Halton District School Board | 10 822 324 | (2 005 612) |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 4 241 551 | 1 779 813 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 8 325 068 | 726 978 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 2 474 156 | 442 960 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 726 382 | 399 012 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 840 422 | 84 796 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 5 376 849 | (104 364) |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 1 204 367 | 581 731 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 376 838 | 156 823 |
| 37. | Lakehead District School Board | 1 645 637 | (815 306) |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 3 304 237 | 1 909 796 |
| 39. | Limestone District School Board | 3 099 295 | 652 946 |
| 40. | London District Catholic School Board | 3 038 189 | 1 946 375 |
| 41. | Near North District School Board | 1 853 723 | 813 869 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 2 833 734 | (2 809 038) |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 529 899 | 487 536 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 403 591 | 331 403 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 274 731 | 169 879 |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 12 957 578 | 8 685 462 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 6 586 283 | 3 634 265 |
| 48. | Peel District School Board | 22 261 493 | (21 549 842) |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 2 051 333 | (769 223) |
| 50. | Rainbow District School Board | 2 599 817 | 1 350 996 |
| 51. | Rainy River District School Board | 763 228 | (79 195) |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 735 513 | 716 613 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 1 966 016 | 1 346 378 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 8 619 949 | 1 798 961 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 3 206 092 | (775 404) |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 1 310 991 | 742 283 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 969 832 | 123 063 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 536 283 | (396 592) |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 264 022 | 58 557 |
| 60. | Thames Valley District School Board | 12 646 961 | 2 068 334 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1 157 158 | 920 956 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 12 796 757 | (4 135 222) |
| 63. | Toronto District School Board | 36 279 538 | 8 561 192 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 2 684 404 | 738 443 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 4 188 435 | (540 627) |
| 66. | Upper Grand District School Board | 5 461 999 | 751 159 |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 3 748 525 | 1 940 304 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 10 942 949 | (1 576 297) |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 1 240 507 | 198 012 |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 2 727 576 | (555 375) |
| 71. | York Catholic District School Board | 6 706 895 | (4 285 685) |
| 72. | York Region District School Board | 19 316 301 | (606 156) |
. . . . .
TABLEAU 25
ÉLÉMENT SOUTIEN AUX ÉLÈVES
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
| 1. | Algoma District School Board | 30 610 | 1 453 208 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 31 216 | 1 452 111 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 40 122 | 1 825 294 |
| 4. | Bluewater District School Board | 41 913 | 1 975 329 |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 26 682 | 1 216 376 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 14 443 | 582 808 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 37 774 | 1 670 643 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 38 602 | 1 866 582 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 48 450 | 2 040 869 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 27 467 | 1 367 231 |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 31 157 | 1 420 396 |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 8 838 | 277 791 |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 23 782 | 1 075 391 |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 54 423 | 2 680 242 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 25 400 | 1 175 162 |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 13 058 | 528 613 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 14 476 | 565 145 |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 12 923 | 521 115 |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 37 812 | 1 589 225 |
| 20. | District School Board of Niagara | 81 174 | 4 026 283 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 23 582 | 1 187 209 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 150 567 | 8 660 780 |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 45 625 | 2 207 209 |
| 24. | Durham District School Board | 132 138 | 7 415 537 |
| 25. | Grand Erie District School Board | 59 444 | 3 029 236 |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 71 332 | 4 008 011 |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 64 514 | 3 400 438 |
| 28. | Halton District School Board | 117 107 | 6 408 677 |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 56 452 | 3 196 735 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 99 154 | 5 405 497 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 38 694 | 1 858 940 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 16 088 | 618 658 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 16 294 | 819 758 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 73 058 | 3 650 805 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 18 236 | 1 013 327 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 8 356 | 317 128 |
| 37. | Lakehead District School Board | 24 540 | 1 226 359 |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 52 107 | 2 552 207 |
| 39. | Limestone District School Board | 48 428 | 2 281 118 |
| 40. | London District Catholic School Board | 45 263 | 2 125 543 |
| 41. | Near North District School Board | 30 405 | 1 429 551 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 49 164 | 2 487 329 |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 12 219 | 415 128 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 12 814 | 406 540 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 8 502 | 288 700 |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 140 497 | 7 392 000 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 89 274 | 4 453 520 |
| 48. | Peel District School Board | 278 942 | 15 886 095 |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 34 647 | 1 775 810 |
| 50. | Rainbow District School Board | 36 010 | 1 762 335 |
| 51. | Rainy River District School Board | 12 484 | 501 203 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 17 533 | 675 666 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 26 276 | 1 290 094 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 100 701 | 5 890 855 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 47 238 | 2 574 755 |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 24 145 | 1 120 648 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 18 939 | 821 723 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 11 862 | 298 248 |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 9 151 | 166 403 |
| 60. | Thames Valley District School Board | 148 013 | 8 138 816 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 20 352 | 1 033 473 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 179 000 | 9 748 118 |
| 63. | Toronto District School Board | 474 784 | 25 734 089 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 40 166 | 2 050 603 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 73 739 | 3 315 673 |
| 66. | Upper Grand District School Board | 70 666 | 3 619 757 |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 45 950 | 2 289 955 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 119 033 | 6 560 923 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 21 396 | 955 827 |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 43 418 | 2 206 739 |
| 71. | York Catholic District School Board | 103 634 | 5 667 550 |
| 72. | York Region District School Board | 221 723 | 12 584 409 |
Entrée en vigueur
14. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
