RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 544/24

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents

pris le 12 décembre 2024
déposé le 16 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 janvier 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07

(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)

1. (1) La disposition 4 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est abrogée.

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

81. Conseil consultatif ministériel de l’éducation spécialisée.

(3) La version française des dispositions 132 et 133 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

132. Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais).

133. Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (français).

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves et du jour du dépôt du présent règlement.