Règl. de l'Ont. 560/24: EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL), AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 560/24

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 19 décembre 2024
déposé le 20 décembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 décembre 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 4 janvier 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))

1. (1) Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifié par suppression de «Sous réserve de l’article 2,» au début du paragraphe.

(2) Le paragraphe 1 (2) du Règlement est modifié par suppression de «et de l’alinéa 2 c)».

2. L’article 2 du Règlement est abrogé.

3. (1) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants :

 

4.2

Cité de Cambridge

1er janvier 2025

. . . . .

 

13.1

Cité de Kitchener

1er janvier 2025

(2) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :

 

14.3

Cité de Niagara Falls

31 mars 2025

(3) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants :

 

16.1

Cité d’Oshawa

1er janvier 2025

. . . . .

 

19.1

Cité de Pickering

1er janvier 2025

(4) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants :

 

19.2

Cité de Port Colborne

31 mars 2025

. . . . .

 

21.1

Cité de St. Catharines

31 mars 2025

. . . . .

 

23.2

Cité de Thorold

31 mars 2025

(5) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :

 

26.2

Cité de Waterloo

1er janvier 2025

(6) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :

 

26.3

Cité de Welland

31 mars 2025

(7) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :

 

42.0.1

Municipalité de Clarington

1er janvier 2025

(8) Le point 49 de l’annexe du Règlement est abrogé.

(9) Le point 51 de l’annexe du Règlement est abrogé.

(10) Le point 53 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

53

Ville d’Ajax

1er janvier 2025

(11) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants :

 

56.0.1

Ville de Fort Erie

31 mars 2025

. . . . .

 

58.0.0.0.0.1

Ville de Grimsby

31 mars 2025

. . . . .

 

58.1.1

Ville de Lincoln

31 mars 2025

. . . .  .

 

59.0.2

Ville de Niagara-on-the-Lake

31 mars 2025

. . . . .

 

60.2

Ville de Pelham

31 mars 2025

(12) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants :

 

64.0.1

Ville de Whitby

1er janvier 2025

. . . . .

 

69.0.0.1

Canton de Brock

1er janvier 2025

. . .  . .

 

78.3.1

Canton de North Dumfries

1er janvier 2025

. . . . .

 

82.2

Canton de Scugog

1er janvier 2025

. . . . .

 

84.3

Canton d’Uxbridge

1er janvier 2025

(13) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :

 

85.0.1

Canton de Wainfleet

31 mars 2025

(14) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :

 

85.0.2

Canton de Wellesley

1er janvier 2025

(15) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :

 

85.0.3

Canton de West Lincoln

31 mars 2025

(16) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants :

 

85.0.4

Canton de Wilmot

1er janvier 2025

85.0.5

Canton de Woolwich

1er janvier 2025

Entrée en vigueur

4. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les articles 1 et 2, et les paragraphes 3 (1), (3), (5), (7), (8), (10), (12), (14) et (16) entrent en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2025 et du jour du dépôt du présent règlement.

(3) Les paragraphes 3 (2), (4), (6), (9), (11), (13) et (15) entrent en vigueur le dernier en date du 31 mars 2025 et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Paul Calandra

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: December 19, 2024
Pris le : 19 décembre 2024