RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 22/25

pris en vertu de la

Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

pris le 19 février 2025
déposé le 20 février 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 février 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 8 mars 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 45/22

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le Règlement de l’Ontario 45/22 est modifié par adjonction de l’article suivant :

Restriction — dépistage du cancer du col de l’utérus

19.2 Le propriétaire et l’exploitant d’un laboratoire veillent à ce que les personnes employées dans le laboratoire n’effectuent un des tests suivants dans le cadre du programme provincial de dépistage du cancer du col de l’utérus que si le propriétaire ou l’exploitant a conclu une entente avec Santé Ontario relativement aux conditions liées à la participation du laboratoire au programme :

1.  Examen des cellules cervicovaginales (frottis de Papanicolaou).

2.  Dépistage du virus du papillome humain (VPH).

2. Le paragraphe 24 (1) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

  b.1)  les résultats d’un test financé dans le cadre du programme provincial de dépistage du cancer du col de l’utérus sont communiqués à Santé Ontario pour les besoins du Registre ontarien de dépistage du cancer;

3. (1) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante après l’intertitre «Tests effectués sur les tissus / les écoulements / les expectorations» :

184.1  Examen des cellules cervicovaginales (frottis de Papanicolaou).

(2) La disposition 190 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé.

(3) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante :

191.1  Frottis seulement, coloration de Gram ou de Papanicolaou.

4. (1) La disposition 9 de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

9.  Examen des cellules cervicovaginales (frottis de Papanicolaou).

(2) L’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante :

20.1  Dépistage du virus du papillome humain (VPH).

5. (1) L’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante après l’intertitre «Tests effectués sur les tissus / les écoulements / les expectorations» :

51.1  Examen des cellules cervicovaginales (frottis de Papanicolaou).

(2) La disposition 57 de l’annexe 3 du Règlement est abrogé.

(3) L’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante :

58.1  Frottis seulement, coloration de Gram ou de Papanicolaou.

Entrée en vigueur

6. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 3 mars 2025 et du jour de son dépôt.