Règl. de l'Ont. 38/25: RÈGLES POUR LES SPORTS DE COMBAT, SPORTS DE COMBAT (LOI DE 2019 SUR LES)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 38/25

pris en vertu de la

Loi de 2019 sur les sports de combat

pris le 16 avril 2025
déposé le 17 avril 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 avril
publié dans la Gazette de lOntario le 3 mai 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 565/24

(RÈGLES POUR LES SPORTS DE COMBAT)

1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 565/24 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

9.1  Pour le kickboxing, également connu sous le nom de boxe avec les mains et les pieds, discipline de combat à points, la version 1 du document intitulé Kickboxing (Boxing with Hands and Feet) – Point Fighting Discipline Amateur Combative Sport Rules.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Sport,

Neil Lumsden

Minister of Sport

Date made: April 16, 2025
Pris le : 16 avril 2025