Règl. de l'Ont. 38/25: RÈGLES POUR LES SPORTS DE COMBAT, SPORTS DE COMBAT (LOI DE 2019 SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 38/25
pris en vertu de la
Loi de 2019 sur les sports de combat
pris le 16 avril 2025
déposé le 17 avril 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 avril
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 mai 2025
modifiant le Règl. de l’Ont. 565/24
(RÈGLES POUR LES SPORTS DE COMBAT)
1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 565/24 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
9.1 Pour le kickboxing, également connu sous le nom de boxe avec les mains et les pieds, discipline de combat à points, la version 1 du document intitulé Kickboxing (Boxing with Hands and Feet) – Point Fighting Discipline Amateur Combative Sport Rules.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Le ministre du Sport,
Neil Lumsden
Minister of Sport
Date made: April 16, 2025
Pris le : 16 avril 2025