RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 49/25

pris en vertu de la

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

pris le 1^er mai 2025
déposé le 2 mai 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 mai 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 mai 2025

modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le point 57.1 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «Directeur général» par «Président-directeur général» dans la colonne 2.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 28 de l’annexe 9 de la Loi de 2024 visant à bâtir l’Ontario pour vous (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.