Règl. de l'Ont. 85/25: RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA, SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE (LOI DE 1999 SUR LA)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 85/25

pris en vertu de la

Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance

pris le 22 mai 2025
approuvé le 27 mai 2025
déposé le 30 mai 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mai 2025
publié dans la Gazette de lOntario le 14 juin 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 406/00

(RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA)

1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 406/00 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(1.1) Pour l’application du tableau 2 et de l’annexe B :

a) le terme «cabernet» peut être utilisé comme synonyme de «cabernet franc» ou de «cabernet sauvignon» ou pour tout mélange des deux;

b) le cabernet est réputé un élément monocépage dans le calcul de la teneur minimale des autres cépages d’un vin à double ou à triple cépage;

c) les termes «muscat» et «moscato» peuvent être utilisés comme synonymes de toute combinaison de cépages muscat de l’espèce Vitis vinifera;

d) le muscat et le moscato sont réputés un élément monocépage dans le calcul de la teneur minimale des autres cépages d’un vin à double ou à triple cépage;

e) la mention de «Riesling x Traminer» au point 62 du tableau 1 de l’annexe B vaut mention du cépage «Riesling x Traminer 25/4» en particulier.

2. (1) Le sous-tableau 2 du tableau 2 du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «énumérés au point 1 de l’annexe B» par «figurant au tableau 1 de l’annexe B».

(2) Le sous-tableau 3 du tableau 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

3. Vin de cépage

Colonne 1
Déclarations d’étiquette

Colonne 2
Exigences viticoles et œnologiques

Colonne 3
Renseignements exigés (espace principal)

Colonne 4
Renseignements exigés (toute surface du récipient, sauf les bouts)

Colonne 5
Conditions
(y compris tout terme facultatif)

1. Vin monocépage

Le vin est un vin de cépage dont le contenu variétal consiste principalement en un seul cépage et dont au moins 85 % du vin total par volume à 20 °C provient du cépage unique mentionné sur l’étiquette.
La quantité de jus de raisin de réserve utilisée pour fabriquer le vin est prise en compte dans le calcul de son contenu variétal.

VQA — Indication géographique — VQA

Millésime (millésime facultatif pour les vins de table étiquetés exclusivement avec l’indication géographique Ontario)
Cépage

Seul un cépage mentionné au tableau 1 ou 2 de l’annexe B peut figurer sur l’étiquette.

Dans le cas d’un vin monocépage, si un cépage figurant au tableau 1 de l’annexe B est le cépage figurant sur l’étiquette, le vin ne doit pas contenir de vin fabriqué avec des cépages hybrides.

Dans le cas d’un vin double cépage, triple cépage ou multi-cépage, si des cépages figurant au tableau 1 de l’annexe B sont les seuls figurant sur l’étiquette, le vin ne doit pas contenir de vin fabriqué avec des cépages hybrides.

Il est entendu que le vin fabriqué avec des cépages hybrides figurant au tableau 3 de l’annexe B peut seulement être utilisé dans les vins pour lesquels un cépage figurant au tableau 2 de l’annexe B figure sur l’étiquette et seulement jusqu’au pourcentage maximum de vin non déclaré, c’est-à-dire 15 % pour un vin monocépage, 10 % pour un vin double cépage ou 5 % pour un vin triple cépage ou un multi-cépage.

Il est entendu que le vin fabriqué avec des cépages hybrides figurant au tableau 2 de l’annexe B et étiqueté comme un vin de cépage peut contenir du vin fabriqué avec des cépages de Vitis vinifera figurant au tableau 1.

Aucune description numérique comprise dans le nom d’un cépage ne doit figurer sur l’étiquette.

Dans le cas d’un vin double cépage, triple cépage ou multi-cépage, les cépages déclarés sont indiqués sur l’étiquette en ordre descendant de quantité, avec des caractères et selon une présentation identiques.

Il est interdit d’ajouter, à un nom de cépage, quoique ce soit qui pourrait induire en erreur ou tromper le consommateur quant au nom d’un cépage.

Le terme «musqué» ne peut être utilisé que dans le contexte du nom de cépage chardonnay musqué.

Le terme «fumé» ne peut être utilisé que dans le contexte du synonyme «fumé blanc» du nom de cépage sauvignon blanc.

Un nom de propriétaire peut figurer sur l’étiquette avec le nom d’un ou de plusieurs cépages.

Un vin de cépage contenant du raisin hybride n’a droit qu’à une désignation provinciale.

2. Vin double cépage

Le vin est un vin de cépage dont le contenu variétal consiste principalement en deux cépages, dont au moins 90 % du vin total par volume à 20 °C provient des deux cépages mentionnés sur l’étiquette et dont au moins 15 % du vin total par volume à 20 °C provient du second de ces deux cépages.
La quantité de jus de raisin de réserve utilisée pour fabriquer le vin est prise en compte dans le calcul de son contenu variétal.

VQA — Indication géographique — VQA

Millésime (millésime facultatif pour les vins de table étiquetés exclusivement avec l’indication géographique Ontario)
Cépages

Les mêmes conditions qui figurent à la colonne 5 du point 1.

3. Vin triple cépage

Le vin est un vin de cépage dont le contenu variétal consiste principalement en trois cépages, dont au moins 95 % du vin total par volume à 20 °C provient des trois cépages mentionnés sur l’étiquette, dont au moins 15 % du vin total par volume à 20 °C provient du second de ces trois cépages et dont au moins 10 % du vin total par volume provient du troisième de ces trois cépages.
La quantité de jus de raisin de réserve utilisée pour fabriquer le vin est prise en compte dans le calcul de son contenu variétal.

VQA — Indication géographique — VQA

Millésime (millésime facultatif pour les vins de table étiquetés exclusivement avec l’indication géographique Ontario)
Cépages

Les mêmes conditions qui figurent à la colonne 5 du point 1.

4. Vin multi-cépage

Le vin est un vin de cépage dont le contenu variétal consiste principalement en quatre cépages ou plus, dont au moins 95 % du vin total par volume à 20 °C provient des quatre cépages ou plus mentionnés sur l’étiquette.
La quantité de jus de raisin de réserve utilisée pour fabriquer le vin est prise en compte dans le calcul de son contenu variétal.

VQA — Indication géographique — VQA

Millésime (millésime facultatif pour les vins de table étiquetés exclusivement avec l’indication géographique Ontario)
Cépages

Les mêmes conditions qui figurent à la colonne 5 du point 1.

 

(3) Les sous-tableaux 4 et 5 du tableau 2 du Règlement sont modifiés comme suit :

a) par remplacement de chaque occurrence de «énumérés au point 1 de l’annexe B» par «figurant au tableau 1 de l’annexe B»;

b) par remplacement de chaque occurrence de «énumérés au point 1 et au sous-point 2 i de l’annexe B» par «figurant au tableau 1 et au tableau 2 de l’annexe B»;

c) par remplacement de chaque occurrence de «énumérés au sous-point 2 i de l’annexe B» par «figurant au tableau 2 de l’annexe B».

3. (1) Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement est modifié par remplacement de «20. Autres cépages» dans la colonne 1 du tableau par «20. Autres cépages de Vitis vinifera».

(2) Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction de la rangée suivante :

 

21. Autres cépages hybrides

18,0 degrés Brix

 

 

4. L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe B
Cépages autorisés

Tableau 1
Cépages de Vitis vinifera

Point

Colonne 1
Nom principal

Colonne 2
Synonymes

1.

Alicante bouschet

Aucun

2.

Aligoté

Aucun

3.

Aglianico

Aucun

4.

Auxerrois

Pinot auxerrois

5.

Bacchus

Aucun

6.

Barbera

Aucun

7.

Blauburger

Aucun

8.

Cabernet franc

Cabernet

9.

Cabernet sauvignon

Cabernet

10.

Chardonnay

Aucun

11.

Chardonnay musqué

Chardonnay

12.

Chasselas

Chasselas doré

13.

Chenin blanc

Aucun

14.

Colombard

French colombard

15.

Corvina

Aucun

16.

Dolcetto

Aucun

17.

Dornfelder

Aucun

18.

Ehrenfelser

Aucun

19.

Faberrebe

Aucun

20.

Furmint

Aucun

21.

Gamay noir

Gamay

22.

Gamay de Chaudenay

Aucun

23.

Gewürztraminer

Traminer

24.

Glera

Aucun

25.

Goldburger

Aucun

26.

Grüner veltliner

Veltliner

27.

Kerner

Trollinger x riesling

28.

Lemberger

Limberger, blaufrankish

29.

Madeleine angevine

Aucun

30.

Madeleine sylvaner

Aucun

31.

Malbec

Aucun

32.

Malvasia

Malvasia bianca

33.

Marsanne

Aucun

34.

Matsvani

Aucun

35.

Melon de Bourgogne

Melon

36.

Merlot

Aucun

37.

Molinara

Aucun

38.

Morio muscat

Muscat, moscato

39.

Moscato giallo

Gold muscat

40.

Mourvedre

Aucun

41.

Muscat blanc

Muskateller, gelber muskateller, muscat, moscato

42.

Muscat d’Alsace

Aucun

43.

Muscadelle

Aucun

44.

Muscat ottonel

Muscat, moscato

45.

Müller-Thurgau

Riesling x Sylvaner

46.

Nebbiolo

Aucun

47.

Optima

Aucun

48.

Oraniensteiner

Aucun

49.

Ortega

Aucun

50.

Pecorino

Aucun

51.

Perle of Csaba

Pearl of Csaba

52.

Petit verdot

Aucun

53.

Petite arvine

Arvina

54.

Petite sirah

Aucun

55.

Pinotage

Aucun

56.

Pinot blanc

Weissburgunder, pinot bianco

57.

Pinot gris

Pinot grigio

58.

Pinot meunier

Meunier

59.

Pinot noir

Spätburgunder

60.

Reichensteiner

Aucun

61.

Riesling

Aucun

62.

Riesling x Traminer

Aucun

63.

Rkatsiteli

Aucun

64.

Rondinella

Aucun

65.

Rotberger

Aucun

66.

Roussanne

Aucun

67.

Samtrot

Aucun

68.

Sangiovese

Aucun

69.

Saperavi

Aucun

70.

Sauvignon blanc

Fumé blanc

71.

Sauvignon gris

Aucun

72.

Sauvignon vert

Tocai friulano

73.

Savagnin

Aucun

74.

Scheurebe

Aucun

75.

Schönburger

Aucun

76.

Sémillon

Aucun

77.

Sereksia chornaya

Aucun

78.

Siegerrebe

Aucun

79.

St. Laurent

Aucun

80.

Sylvaner

Silvaner

81.

Syrah

Shiraz

82.

Tannat

Aucun

83.

Tempranillo

Aucun

84.

Touriga nacional

Aucun

85.

Traminer

Aucun

86.

Trebbiano

Aucun

87.

Viognier

Aucun

88.

Welschriesling

Riesling italico

89.

Zinfandel

Primitivo

90.

Zweigelt

Zweigeltrebe, rotburger

 

TableAU 2
Cépages produits par croisement interspécifique pouvant figurer sur l’étiquette de vins de cépage

Point

Colonne 1
Nom principal

Colonne 2
Synonyme

1.

Baco noir

Baco

2.

Bianca

Aucun

3.

Cabernet Foch

Aucun

4.

Cabernet Jura

Aucun

5.

Cabernet Volos

Aucun

6.

Chambourcin

Aucun

7.

Chancellor

Chancellor noir

8.

Couderc muscat

Muscat du Moulin, couderc

9.

Crimson pearl

Aucun

10.

Frontenac blanc

Aucun

11.

Frontenac gris

Aucun

12.

Frontenac noir

Frontenac

13.

Hibernal

Aucun

14.

Itasca

Aucun

15.

L’Acadie blanc

Aucun

16.

Lucie Kuhlmann

Aucun

17.

Maréchal Foch

Foch

18.

Marquette

Aucun

19.

Merlot kanthus

Aucun

20.

Muscat osceolo

Osceola muscat

21.

Petite pearl

Aucun

22.

Regent

Aucun

23.

Rondo

Aucun

24.

Seyval blanc

Seyval

25.

Sauvignon rytos

Aucun

26.

Soreli

Aucun

27.

Traminette

Aucun

28.

Vidal blanc

Vidal

29.

Villard noir

Aucun

 

TableAU 3
Cépages produits par croisement interspécifique : Cépages hybrides pouvant être utilisés avec DES vins de cépage mais pouvant ne pas figurer sur l’étiquette

Point

Colonne 1

Nom principal

Colonne 2

Synonymes

1.

Aurore

Aurora

2.

Castel

Aucun

3.

Chelois

Aucun

4.

De Chaunac

Aucun

5.

Léon Millot

Millot

6.

Pollux

Aucun

7.

Rosette

Seibel 1000

8.

Siegfriedrebe

Siegfried rebe, siegfried

9.

Verdelet

Aucun

10.

Vignoles

Ravat

11.

GM 311-58

Aucun

12.

GM 318-57

Aucun

13.

JS23.416

Aucun

14.

SV23.512

Aucun

 

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Vintners Quality Alliance Ontario:
Vintners Quality Alliance Ontario :

Derek Cartlidge

President and Chair

Brian Schmidt

Director and Past Chair

Date made: May 22, 2025
Pris le : 22 mai 2025

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

Le ministre des Services au public et aux entreprises et de l'Approvisionnement,

Stephen Crawford

Minister of Public and Business Service Delivery and Procurement

Date approved: May 27, 2025
Approuvé le : 27 mai 2025