RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 100/25

pris en vertu de la

Loi sur les hôpitaux publics

pris le 26 mai 2025
déposé le 5 juin 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 juin 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 juin 2025

modifiant le Règl. 965 des R.R.O. de 1990

(GESTION HOSPITALIÈRE)

1. (1) L’alinéa b) de la définition de «infirmière ou infirmier» au paragraphe 1 (1) du Règlement 965 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

b)  soit d’une personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 11 (1) et (5) de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers par un règlement pris en vertu de cette loi et qui est titulaire, dans un autre territoire de compétence précisé dans ce règlement, de l’équivalent d’un certificat d’inscription de la catégorie générale ou de la catégorie supérieure pour les infirmières autorisées et infirmiers autorisés en Ontario. («nurse»)

(2) L’alinéa b) de la définition de «infirmière autorisée ou infirmier autorisé de la catégorie supérieure» au paragraphe 1 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b)  soit d’une personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 11 (1) et (5) de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers par un règlement pris en vertu de cette loi et qui est titulaire, dans un autre territoire de compétence précisé dans ce règlement, de l’équivalent d’un certificat d’inscription de la catégorie supérieure pour les infirmières autorisées et infirmiers autorisés en Ontario. («registered nurse in the extended class»)

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé,

Sylvia Jones

Minister of Health

Date made: May 26, 2025
Pris le : 26 mai 2025