RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 104/25

pris en vertu du

Code de la route

pris le 5 juin 2025
déposé le 6 juin 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 juin 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 juin 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 407/21

(PROJET PILOTE - VOITURETTES DE GOLF)

1. L’alinéa 4 (2) a) du Règlement de l’Ontario 407/21 est modifié par adjonction des sous-alinéas suivants :

(iv)  le canton d’Amherstburg dans la zone de l’île Bois Blanc,

(v)  la municipalité de Chatham-Kent dans la partie d’Erieau située à l’est de l’intersection du chemin Erieau et du sentier récréatif du marais Erieau;

2. Le paragraphe 13 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Rapports

(1) Au plus tard le 1^er mars de chaque année, chacune des municipalités mentionnées à l’alinéa 4 (2) a) présente au ministre un rapport concernant l’utilisation des voiturettes de golf dans son territoire au cours de l’année civile précédente.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.