RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 116/25

pris en vertu de la

Loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 22 mai 2025
déposé le 10 juin 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juin 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 juin 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 288/01

(LICENCIEMENT ET CESSATION D’EMPLOI)

1. (1) L’article 3 du Règlement de l’Ontario 288/01 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(2.1) Les renseignements suivants sont prescrits pour l’application de l’alinéa 58 (2) c) de la Loi :

1. Les services d’emploi provinciaux disponibles pour les employés touchés.

(2) Le paragraphe 3 (3.4) du Règlement est modifié par remplacement de «au paragraphe (2)» par «aux paragraphes (2) et (2.1)».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2025 et du jour de son dépôt.