RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 131/25

pris en vertu de la

Loi sur les assurances

pris le 26 juin 2025
déposé le 26 juin 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juin 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 12 juillet 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 56/25, qui modifie le Règl. 664 des R.R.O. de 1990

(ASSURANCE-AUTOMOBILE)

1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 56/25 est modifié par remplacement de «1^er juillet 2025» par «1^er juillet 2026».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.