Règl. de l'Ont. 190/25: FINANCEMENT PRINCIPAL DE L'ÉDUCATION - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2025-2026 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 190/25

pris en vertu de la

LOI SUR L’ÉDUCATION

pris le 28 août 2025
déposé le 29 août 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 septembre 2025
publié dans la Gazette de lOntario le 13 septembre 2025

FINANCEMENT PRINCIPAL DE L’ÉDUCATION — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2025-2026 DES CONSEILS SCOLAIRES

SOMMAIRE

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

1.

Application

2.

Définitions

3.

Effectif quotidien moyen

4.

Exercice

5.

Élève d’un conseil

6.

Niveau d’exactitude

7.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

8.

Règles régissant divers calculs : écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

9.

Interprétation des tableaux

10.

Documents mentionnés au présent règlement

Subventions générales

11.

Subventions générales

12.

Versements

13.

Conditions du versement des subventions

14.

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

15.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

16.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

Recettes de fonctionnement

17.

Recettes de fonctionnement

Montant de la subvention

18.

Montant de la subvention

PARTIE II
FONDS POUR LA DOTATION EN PERSONNEL POUR LES SALLES DE CLASSE

19.

Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe

FDPSC — Allocation par élève

20.

FDPSC — Allocation par élève

21.

Volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC

22.

Volet Cycle primaire du FDPSC

23.

Volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC

24.

Volet Palier secondaire du FDPSC

Allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues

25.

Allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues

26.

Volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC

27.

Volet FLS du FDPSC

28.

Volet PANA du FDPSC

29.

Volet FLP du FDPSC

30.

Volet ALF du FDPSC

Allocation pour la dotation fondée sur la situation particulière des conseils scolaires

31.

Allocation pour la dotation en personnel fondée sur la situation particulière des conseils scolaires

32.

Volet Qualifications et expérience du personnel enseignant

33.

Volet QE des EPE

34.

Volet Dotation des écoles excentrées

35.

Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC

36.

Volet Soutien aux élèves du FDPSC

37.

Volet Congé de maternité du FDPSC

38.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC

39.

Volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE)

40.

Volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation

41.

Volet Gratifications de retraite

42.

Volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants

Allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone

43.

Allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone

44.

Volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits

45.

Volet Langue autochtone — palier élémentaire

46.

Volet Langue autochtone — palier secondaire

Allocation supplémentaire pour la dotation en personnel — Littératie, numératie et autres programmes

47.

Allocation supplémentaire pour la dotation en personnel — Littératie, numératie et autres programmes

48.

Volet Besoins démographiques du FDPSC

49.

Volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FDPSC

50.

Volet Réussite des élèves et littératie et numératie — 7e et 8e année

51.

Volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC

52.

Volet Enseignement en plein air du FDPSC

PARTIE III
FONDS POUR LES RESSOURCES D’APPRENTISSAGE

53.

Fonds pour les ressources d’apprentissage

FRA — Allocation par élève

54.

FRA — Allocation par élève

55.

Volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA

56.

Volet Cycle primaire du FRA

57.

Volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA

58.

Volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA

59.

Volet Palier secondaire du FRA

Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires

60.

Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires

61.

Volet ESL/ELD du FRA

62.

Volet Français langue seconde (FLS) du FRA

63.

Volet PANA du FRA

64.

Volet FLP du FRA

65.

Volet ALF du FRA

66.

Volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation

67.

Volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques

68.

Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA

69.

Volet Soutien aux élèves du FRA

70.

Volet Complémentaire d’ordre géographique

71.

Volet Curriculum

72.

Volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA

73.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA

Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone

74.

Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone

75.

Volet Plans d’action des conseils scolaires

76.

Volet Leader pour l’éducation autochtone

Allocation pour la santé mentale et le mieux-être

77.

Allocation pour la santé mentale et le mieux-être

78.

Volet Travailleurs en santé mentale

79.

Volet Santé mentale des élèves

80.

Volet Responsables en matière de santé mentale

Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves

81.

Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves

82.

Volet Bien-être et climat scolaire positif

83.

Volet Sécurité et tolérance dans les écoles

84.

Volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires

Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes

85.

Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes

86.

Volet Cours de jour pour adultes

87.

Volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires

88.

Volet Cours d’été

89.

Volet Éducation permanente

90.

Volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente

91.

Volet Reconnaissance des acquis

92.

Volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire

93.

Volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe

94.

Volet Initiatives de tutorat

95.

Volet Programme d’apprentissage pendant l’été

96.

Volet Recouvrement auprès des élèves étrangers

Allocation pour la gestion des écoles

97.

Allocation pour la gestion des écoles

98.

Volet Gestion des écoles

99.

Volet Administration de l’apprentissage à distance

100.

Volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints

101.

Volet Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints

Allocation de soutien différencié — Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres

102.

Allocation de soutien différencié

103.

Volet Responsables en matière de programmes

104.

Volet Besoins démographiques du FRA

105.

Volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FRA

106.

Volet Majeure haute spécialisation (MHS)

107.

Volet Apprentissage par l’expérience du FRA

108.

Volet Enseignement en plein air du FRA

PARTIE IV
FONDS POUR L’ÉDUCATION SPÉCIALISÉE

109.

Fonds pour l’éducation spécialisée

FES — Allocation par élève

110.

FES — Allocation par élève

111.

Volet Maternelle à 3e année

112.

Volet 4e à 8e année

113.

FES — Volet Palier secondaire

Allocation pour les besoins différenciés

114.

Allocation pour les besoins différenciés

115.

Volet Mesures de variabilité

116.

Volet Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée

117.

Volet Collaboration et intégration de base

118.

Volet Mesures de soutien multidisciplinaires

119.

Volet Priorités locales en matière d’éducation spécialisée

120.

Volet Intervention précoce en mathématiques

121.

Volet Évaluations professionnelles

Allocation pour mesures de soutien complexes

122.

Allocation pour mesures de soutien complexes

123.

Volet Somme liée à l’incidence spéciale

124.

Volet Programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

125.

Volet Programmes d’éducation pour soins et traitements

126.

Volet Expertise comportementale

Allocation pour l’équipement spécialisé

127.

Allocation pour l’équipement spécialisé

128.

Volet Formule de calcul de l’AES

129.

Volet AES fondé sur les demandes

PARTIE V
FONDS POUR LES INSTALLATIONS SCOLAIRES

130.

Fonds pour les installations scolaires

Allocation pour le fonctionnement des écoles

131.

Allocation pour le fonctionnement des écoles

132.

Volet Fonctionnement de base des écoles

133.

Volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles

134.

Volet Utilisation communautaire des installations scolaires

135.

Volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires

136.

Volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements

137.

Volet Soutien aux élèves du FIS

138.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS

139.

Volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

Allocation pour la réfection des écoles

140.

Allocation pour la réfection des écoles

141.

Volet Financement de base pour la réfection des écoles

142.

Volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles

143.

Volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté

144.

Volet Investissement dans la réfection des écoles

Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

145.

Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

PARTIE VI
FONDS POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES

146.

Fonds pour le transport des élèves

Allocation pour les services de transport

147.

Allocation pour les services de transport

148.

Volet Autobus

149.

Volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat

150.

Volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement

151.

Volet Taxis sous contrat

152.

Volet Transport en commun

153.

Volet Priorités locales, exploitations et transition

Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire

154.

Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire

Allocation au titre du transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application

155.

Allocation au titre du transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application

PARTIE VII
FONDS POUR L’ADMINISTRATION DES CONSEILS SCOLAIRES

156.

Fonds pour l’administration des conseils scolaires (FACS)

Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents

157.

Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents

158.

Volet Conseillers scolaires

159.

Volet Élèves conseillers

160.

Volet Participation des parents

Allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires

161.

Allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires

162.

Volet Dotation du personnel exécutif

163.

Volet Dotation du personnel non exécutif

164.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS

165.

Volet Éléments non liés au personnel

Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central

166.

Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central

Allocation pour la gestion et la vérification des données

167.

Allocation pour la gestion et la vérification des données

168.

Volet Équipe de vérification interne régionale

169.

Volet Vérification externe

170.

Volet Révision du périmètre comptable

171.

Volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves

172.

Volet Collecte des données démographiques

173.

Volet Capacité de planification des immobilisations

174.

Volet Places non destinées à l’enseignement

Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs

175.

Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs

176.

Volet Première année

177.

Volet Deuxième année

PARTIE VIII
FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS

178.

Dépenses en capital

179.

Élément service de la dette

180.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

181.

Élément installations d’accueil pour les élèves

182.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

183.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

184.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

185.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

186.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

187.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

188.

Somme liée au volet infrastructures Résilience à la COVID-19

189.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

PARTIE IX
RECETTES FISCALES

190.

Recettes fiscales

PARTIE X
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

191.

Subventions en faveur des conseils isolés

192.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

PARTIE XI
PAIEMENTS FAITS AUX ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

193.

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

194.

Élève fréquentant une école d’une réserve

195.

Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’art. 185 de la Loi

PARTIE XII
CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN

Dispositions générales

196.

Définitions

École de jour — dispositions générales

197.

Dénombrement des élèves

198.

Crédits et valeurs en crédits, classes ou cours suivis de nouveau

199.

Cours d’études personnelles

200.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil

201.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire

202.

Coefficient de crédits excédentaires

203.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire

204.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire

205.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus

École de jour — autres élèves

206.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves

Éducation permanente

207.

Interprétation

208.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : dispositions générales

209.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : autres élèves

210.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

Cours d’été

211.

Interprétation

212.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : dispositions générales

213.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : autres élèves

214.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

PARTIE XIII
ENTRÉE EN VIGUEUR

215.

Entrée en vigueur

Tableau 1

FDPSC et FRA — diversité des élèves apprenant l’anglais

Tableau 2

FDPSC et FRA — facteur communautaire général

Tableau 3

Facteurs des qualification et de l’expérience des enseignants

Tableau 4

Facteurs des qualification et de l’expérience des éducateurs

Tableau 5

FDPSC et FRA — volets conseils ruraux et éloignés

Tableau 6

Volets soutiens aux élèves du FDPSC, du FRA et du FIS

Tableau 7

Volet investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints

Tableau 8

FDPSC et FRA — somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

Tableau 9

Volets fiducies d’avantages sociaux du FDPSC, du FRA, du FIS et du FACS

Tableau 10

Volet complémentaire occasionnel pour les enseignants

Tableau 11

Volets besoins démographiques du FDPSC et du FRA

Tableau 12

Somme liée aux axes d’intervention

Tableau 13

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

Tableau 14

Plan d’action du conseil scolaire

Tableau 15

Volet sécurité et tolérance dans les écoles

Tableau 16

Volet écoles secondaires urbaines et prioritaires

Tableau 17

Volet supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente

Tableau 18

Volet programme d’apprentissage pendant l’été

Tableau 19

Somme liée aux directeurs d’école (écoles élémentaires admissibles)

Tableau 20

Somme liée aux directeurs d’école (écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Tableau 21

Somme liée aux directeurs adjoints (écoles élémentaires admissibles)

Tableau 22

Somme liée aux directeurs adjoints (écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Tableau 23

Somme liée au personnel de soutien de secrétariat (écoles élémentaires admissibles)

Tableau 24

Somme liée au personnel de soutien de secrétariat (écoles secondaires admissibles et écoles combinées admissibles)

Tableau 25

Somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées

Tableau 26

Facteurs de la grille salariale des directeurs d’école

Tableau 27

Facteurs de la grille salariale des directeurs adjoints

Tableau 28

Écoles secondaires urbaines et prioritaires

Tableau 29

Volet majeure haute spécialisation

Tableau 30

Allocation pour besoins différenciés

Tableau 31

Volet programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

Tableau 32

Volet programme d’éducation pour soins et traitement

Tableau 33

Volet somme liée à l’incidence spéciale

Tableau 34

Facteur relatif à la superficie supplémentaire — après la modification de l’effectif des classes

Tableau 35

Facteur relatif à la superficie supplémentaire — avant la modification de l’effectif des classes

Tableau 36

Volet utilisation communautaire des installations scolaires

Tableau 37

Volet renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

Tableau 38

Facteur de redressement géographique

Tableau 39

Volet financement de base pour la réfection des école

Tableau 40

Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles

Tableau 41

Volet investissement dans la réfection des écoles

Tableau 42

Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le nord

Tableau 43

Somme liée au transport par autobus — véhicule et carburant

Tableau 44

Volet transport par autobus — montant pour le conducteur

Tableau 45

Somme liée aux véhicules destinés à une fin particulière sous contrat — véhicule et carburant

Tableau 46

Somme liée aux véhicules destinés à une fin particulière — montant pour le conducteur

Tableau 47

Volet primes pour le maintien en poste et le recrutement, taxis sous contrat et transport en commun

Tableau 48

Montant de stabilisation, montant pour les besoins particuliers en matière de transport et allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire

Tableau 49

Somme liée à la rémunération des cadres

Tableau 50

Volet équipe de vérification interne régionale

Tableau 51

Volet capacité de planification des immobilisations

Tableau 52

Aires autres que des aires d’enseignement

Tableau 53

Élément service de la dette

Tableau 54

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

Tableau 55

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

Tableau 56

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2025-2026 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

(2) Si, au 1er septembre 2026, aucun règlement n’a été pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2026-2027, le présent règlement s’applique aux conseils pour cet exercice et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, avec les adaptations nécessaires, sous réserve de ce qui suit :

1.  Pour l’application de l’article 17, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice 2026-2027 correspondent à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2025-2026.

2.  Pour l’application de l’article 18, la subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice 2026-2027 correspond à la somme calculée pour le conseil en application de cet article pour l’exercice 2025-2026.

3.  Pour l’application du paragraphe 13 (9), la somme qui s’applique à un conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2026-2027 correspond à celle calculée pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2025-2026.

4.  Pour l’application du paragraphe 15 (1), les dépenses nettes d’administration et de gestion et le plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion qui s’appliquent à un conseil pour l’exercice 2026-2027 correspondent à ceux calculés pour le conseil en application de ce paragraphe pour l’exercice 2025-2026.

5.  Le jour de l’entrée en vigueur d’un règlement pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi à l’égard de l’exercice 2026-2027, le présent règlement cesse de s’appliquer à l’égard de cet exercice.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la catégorie établie pour un enseignant aux fins du volet Qualifications et expérience du personnel enseignant. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du palier secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé au printemps 2025. («capital asset cost»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie XI. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 km, mais à au plus 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école d’apprentissage à distance» S’entend d’une école indiquée comme telle dans le document intitulé Liste des écoles éligibles à l’allocation pour l’apprentissage à distance, volet Administration en 2025-2026, daté de juin 2025. («remote learning school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 km, mais à au plus 20 km de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 km de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 km, mais à au plus 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 km de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, que le conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie XI. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9e, 10e, 11e ou 12e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2025-2026. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«horaire» Le nombre de jours de classe que couvre le calendrier des classes d’une école avant de recommencer. («cycle»)

«huitième» Session d’études, correspondant environ à un huitième de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («eighth»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a)  l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b)  le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c)  les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d)  les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e)  les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f)  la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«montant de financement des immobilisations» Total des sommes calculées au titre du service de la dette du conseil, des intérêts sur la dette liée aux immobilisations et aux installations d’accueil pour les élèves du conseil. («capital funding amount»)

«non semestriel» Session d’études correspondant environ à la totalité de l’année scolaire. («non-semestered»)

«programme d’éducation pour soins et traitements» Programme dispensé par un conseil conformément au document intitulé Directives relatives aux Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST) 2025-2026. («care and treatment education program»)

«programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires» Programme dispensé par un conseil conformément au document intitulé Directives relatives aux programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) 2025-2026. («education and community partnership program»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a)  les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b)  la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 190 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario XXX/25 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2025-2026 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2019-2020» Le Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2019-2020 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2020-2021» Le Règlement de l’Ontario 489/20 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2020-2021 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2021-2022» Le Règlement de l’Ontario 616/21 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2021-2022 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2021-2022 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2022-2023» Le Règlement de l’Ontario 396/22 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2022-2023 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2022-2023 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2023-2024» Le Règlement de l’Ontario 266/23 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2023-2024 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2023-2024 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2024-2025» Le Règlement de l’Ontario 348/24 (Financement principal de l’éducation — subventions générales pour l’exercice 2024-2025 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2024-2025 grant regulation»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«semestre» Session d’études, correspondant environ à la moitié de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («semester»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé Superficie variable par élève  Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé Superficie variable par élève  Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«trimestre» Session d’études, correspondant environ au quart de l’année scolaire, au cours de laquelle les élèves commencent et terminent une classe ou un cours. («quarter»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.

3.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.

4.  L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

5.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.

7.  L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

8.  Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 8 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

9.  Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 8 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

10.  L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 8 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

11.  La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1.  Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i.  elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009,

ii.  son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro,

iii.  elle n’est pas une école d’apprentissage à distance.

2.  Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3.  L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4.  Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5.  Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

(4) Pour l’application de la définition de «cours répertorié» au paragraphe (1), les programmes-cadres du secondaire sont les documents suivants :

1.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12, American Sign Language as a Second Language (2021)/Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Langue des signes québécoise langue seconde (2021).

2.  Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Actualisation linguistique en français, 2010 (révisé).

3.  Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Anglais pour débutants, 2013 (révisé).

4.  Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Programme d’appui aux nouveaux arrivants, 2010 (révisé).

5.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année : Éducation artistique, 2010 (révisé).

6.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Éducation artistique, 2010 (révisé).

7.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Building the Entrepreneurial Mindset, Grade 9, 2024 (BEM10)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Développer un esprit d’entreprise, 9e année (2024) (BEM10).

8.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Launching and Leading a Business, Grade 10, 2024 (BEP20)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Lancer et gérer une entreprise, 10e année (2024) (BEP20).

9.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Affaires et commerce, 2006 (révisé).

10.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Exploring Canadian Geography, Grade 9, 2024 (CGC1W)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Explorer la géographie du Canada, 9e année (2024) (CGC1W).

11.  The Ontario Curriculum, Grade 10: Civics and Citizenship, Open Course (CHV20), 2022/Le curriculum de l’Ontario, 10ᵉ année : Civisme et citoyenneté, cours ouvert (CHV2O), 2022.

12.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Civics and Citizenship, Grade 10, 2022/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Civisme et citoyenneté, 10ᵉ année, 2022.

13.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies, 2018 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année : Études canadiennes et mondiales, 2018 (révisé).

14.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Études canadiennes et mondiales, 2015 (révisé).

15.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e à la 12e année : Études classiques et langues internationales, 2016 (révisé).

16.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Co-operative Education, 2018/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Éducation coopérative, 2018.

17.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007/Le curriculum de l’Ontario 9e et 10e année : English (2007).

18.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : English, 2007 (révisé).

19.  The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (OSSLC), Grade 12, 2003.

20.  Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année : Français, 2007 (révisé).

21.  Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Français, 2007 (révisé).

22.  Le curriculum de l’Ontario : Français — Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO), 12e année, 2003.

23.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007 (revised).

24.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, 2019 (révisé).

25.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core French, Extended French, French Immersion, 2014 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Français langue seconde — programme de base, programme intensif, programme d’immersion.

26.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année : Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

27.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Career Studies, Grade 10, 2024 (GLC20)/Attentes et contenus d’apprentissage : Le curriculum de l’Ontario, 10e année : Exploration de carrière, 2024 (GLC2O).

28.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Orientation et formation au cheminement de carrière, 2006 (révisé).

29.  The Ontario Curriculum: Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised)/Le curriculum de l’Ontario de la 9e à la 12e année : Éducation physique et santé, 2015 (révisé).

30.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Études interdisciplinaires, 2002.

31.  The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics (MTH1W), 2021/Le curriculum de l’Ontario, 9e année : Mathématiques, 2021 (MTH1W).

32.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Mathematics, Grade 9, 2021/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Mathématiques, 9e année, 2021.

33.  Mathematics, Grade 10, Academic, MPM2D, 2005 — Addendum to Principles of Mathematics/Mathématiques, 10e année, cours théorique, MPM2D, 2005 — Supplément au cours Principes de mathématiques.

34.  Mathematics, Grade 10, Applied, MFM2P, 2005 — Addendum to Foundations of Mathematics/Mathématiques, 10e année, cours appliqué, MFM2P, 2005 — Supplément au cours Méthodes de mathématiques.

35.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année : Mathématiques, 2005 (révisé).

36.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Mathématiques, 2007 (révisé).

37.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année : Langues autochtones, 1999.

38.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Langues autochtones, 2000.

39.  The Ontario Curriculum, Grade 9: Science, De-streamed course (SNC1W), 2022/Le curriculum de l’Ontario, 9e année : Sciences, cours décloisonné (SNC1W), 2022.

40.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Science, Grade 9, 2022/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Sciences, 9e année, 2022.

41.  The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Sciences, 2008 (révisé).

42.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Sciences, 2008 (révisé).

43.  The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities, 2013 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, de la 9e à la 12e année : Sciences humaines et sociales (révisé, 2013).

44.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Technology and the Skilled Trades, Grade 9, 2024 (TAS10)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Technologies et métiers spécialisés, 9e année (2024) (TAS10).

45.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum: Technology and the Skilled Trades, Grade 10, 2024 (TAS20)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario : Technologies et métiers spécialisés, 10e année (2024) (TAS20).

46.  The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised)/Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année : Éducation technologique, 2009 (révisé).

47.  The Ontario Curriculum, Grade 10: Digital Technology and Innovations in the Changing World, Open Course (ICD20), 2023/Le curriculum de l’Ontario, 10e année : Technologies numériques et innovations dans un monde en évolution, cours ouvert (ICD20), 2023.

48.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum : Digital Technology and Innovations in the Changing World, Grade 10, 2023/Attentes et contenus d’apprentissage : Le curriculum de l’Ontario : Technologies numériques et innovations dans un monde en évolution, 10e année, 2023.

49.  The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008/Le curriculum de l’Ontario, de la 10e à la 12e année : Études informatiques (2008).

50.  The Ontario Curriculum, Grade 9: English, De-streamed course (ENL1W), 2023/Le curriculum de l’Ontario, 9e année : Français, cours décloisonné (FRL1W), 2023.

51.  Overall and Specific Expectations for the Ontario Curriculum : English, Grade 9, De-streamed, 2023 (ENL1W)/Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario, 9e année : Français, cours décloisonné, 2023 (FRL1W).

52.  Mathematics, Grade 10, Academic, MPM2D (2005) — Addendum to Principles of Mathematics/Mathématiques, 10e année, cours théorique, MPM2D (2005) — Supplément au cours Principes de mathématiques.

53.  Mathematics, Grade 10, Applied, MFM2P (2005)/Mathématiques, 10e année, cours appliqué, MFM2P (2005) — Supplément au cours Méthodes de mathématiques.

54.  Attentes et contenus d’apprentissage — Le curriculum de l’Ontario, 9e année : Français cours décloisonné, 2023 (FRL1W).

55.  Language/English Grades 7-8-9 Alignment Chart/Tableau d’alignement : Français, 7e, 8e et 9e année.

56.  Language Conventions Continuum for Reading and Writing, Grades 1-9, Overall Expectations B3/Continuum/Continuum des apprentissages linguistiques pour la lecture et l’écriture, de la 7e à la 9e année.

Effectif quotidien moyen

3. (1) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen est calculé conformément à la partie XII.

(2) Malgré le paragraphe (1), les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Un particulier est un élève d’un conseil pour l’application du présent règlement si les conditions suivantes sont réunies :

a)  il est inscrit à une école qui relève du conseil;

b)  il n’est pas un «autre élève», au sens de la partie XII.

(2) Il est entendu qu’un particulier qui reçoit un enseignement dans le cadre d’un programme d’éducation pour soins et traitements est un élève d’un conseil mais il ne doit pas être compté comme élève pour l’application du présent règlement, sauf aux fins de calculs relativement à ce qui suit :

1.  Le volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire.#

2.  Le volet Cours d’été.

3.  Le volet Programme d’apprentissage pendant l’été.

4.  Le volet Éducation permanente.

5.  Le volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe.

6.  L’effectif quotidien moyen en ce qui concerne l’éducation permanente et les cours d’été.

(3) Malgré le paragraphe (1), un particulier qui reçoit un enseignement dans le cadre d’un programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires n’est pas un élève d’un conseil, mais il doit être compté comme élève aux fins de calculs relativement à ce qui suit :

1.  Le volet Éducation permanente.

2.  Le volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe.

3.  L’effectif quotidien moyen en ce qui concerne l’éducation permanente.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen doit se faire à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes, qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein, doit se faire à une décimale près :

1.  Les enseignants.

2.  Les aides-enseignants.

3.  Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 203 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 203 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 203 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2.  La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 207 (1) si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Règles régissant divers calculs : écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

8. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1.  Le volet Dotation des écoles excentrées.

2.  L’allocation pour le fonctionnement des écoles.

3.  L’allocation pour la réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1.  Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2.  Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9e ou à la 10e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a)  la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice en cours;

b)  la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii)  appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii)  faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv)  soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice en cours.

Interprétation des tableaux

9. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil, mais que rien n’est inscrit pour un conseil donné, le tableau indique un montant de zéro pour ce conseil.

Documents mentionnés au présent règlement

10. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :

1.  Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé au printemps 2025.

2.  Les programmes-cadres du secondaire.

3.  Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

4.  Superficie variable par élève — Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

5.  Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

6.  Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.

7.  Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie — Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.

8.  Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2025-2026, Printemps 2025.

9.  Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024.

10.  Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2022-2023.

11.  Directives relatives aux programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) 2025-2026.

12.  Directives relatives aux programmes d’éducation pour soins et traitements (Programmes EST) 2025-2026.

13.  Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.

14.  Document intitulé Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

15.  Document intitulé Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

16.  Document intitulé Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

17.  Document intitulé Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens — Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

18.  Document intitulé Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement (Fiducie d’avantages sociaux des travailleuses et travailleurs en éducation membres du Syndicat canadien de la fonction publique), daté du 28 février 2018.

19.  Document intitulé Ontario Non-union Education Trust Agreement, daté du 8 mars 2018.

20.  Note de service 2024 : B07 intitulée «Transport scolaire — Financement de base de l’éducation pour 2024-2025», datée du 26 avril 2024.

21.  Plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025.

22.  Document intitulé Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU), daté d’août 2025.

23.  Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998.

24.  Document intitulé Liste des écoles admissibles à l’allocation pour l’apprentissage à distance pour l’année scolaire 2025-2026, révisé en juin 2025.

25.  Document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025.

(2) Le public peut consulter au Bureau du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement.

Subventions générales

Subventions générales

11. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application des parties II à IX.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 191.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 192.

Versements

12. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires doivent être effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à une condition exigeant que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1.  La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2.  Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3.  Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

Conditions du versement des subventions

13. (1) Si le conseil ne se conforme pas aux conditions du présent règlement, le ministre peut :

a)  soit retenir tout ou partie de la subvention ou bien retarder le paiement d’un versement ou d’une subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b)  soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition que le conseil s’abstienne d’utiliser les fonds qui lui sont accordés en application du présent règlement ou ses surplus accumulés dans le but :

a)  soit d’offrir une bourse d’études ou une récompense aux élèves du conseil si la bourse d’études ou la récompense est offerte à chaque élève qui est inscrit à une école du conseil ou qui obtient son diplôme d’une telle école;

b)  soit de faire un don à un organisme de bienfaisance ou à un organisme sans but lucratif.

(4) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti aux conditions suivantes :

a)  le conseil présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement;

b)  le rapport indique que le conseil est conforme aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.

(5) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition que le conseil se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes qui s’appliquent à lui :

1.  La convention figurant dans le document intitulé Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

2.  La convention figurant dans le document intitulé Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

3.  La convention figurant dans le document intitulé Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust, daté du 6 octobre 2016.

4.  La convention figurant dans le document intitulé Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens — Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

5.  La convention figurant dans le document intitulé Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement, daté du 28 février 2018.

6.  La convention figurant dans le document intitulé Ontario Non-union Education Trust Agreement, daté du 8 mars 2018.

(6) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte l’allocation pour l’équipement spécialisé conformément au document intitulé Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2025-2026, Printemps 2025.

(7) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé au printemps 2025, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

(8) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux exigences énoncées dans le document intitulé Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU), daté d’août 2025.

(9) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (10) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :

1.  Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception de l’allocation pour la réfection des écoles.

2.  Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 1.

(10) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (9) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé au printemps 2025.

(11) Le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.

(12) Le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie — Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.

(13) Il est entendu que, si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (11) ou (12), le montant du versement demeure payable au conseil.

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

14. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences du paragraphe 13 (9) et de l’article 15 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

15. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond des dépenses d’administration et de gestion.

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :

1.  Prendre 2 200 000 $.

2.  Ajouter le produit de 0,0344 et des dépenses du conseil aux fins de conformité.

3.  Soustraire la somme éventuelle, calculée en application du paragraphe (3), (5) ou (7).

4.  Soustraire la somme éventuelle, calculée en application du paragraphe (4) ou (6).

(3) Si, au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du présent règlement et au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,01 la somme prise en application de la disposition 1.

(4) Si, au cours des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 12 ou 14.1 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,01 la somme prise en application de la disposition 1.

(5) Si, au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du présent règlement, au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,03 la somme prise en application de la disposition 1.

(6) Si, au cours des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2023-2024 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 12 ou 14.1 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,03 la somme prise en application de la disposition 1.

(7) Si, au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 13 (4) du présent règlement, au paragraphe 13 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2022-2023 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2021-2022 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5, 7 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, calculer une somme comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (2).

2.  Multiplier par 0,05 la somme prise en application de la disposition 1.

(8) Le ministre peut considérer une somme calculée en application du paragraphe (3), (4), (5), (6) ou (7) comme étant zéro pour l’application du présent article si :

a)  dans le cas du paragraphe (3), (5) ou (7), il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5, 7 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, pendant l’exercice en cours,

b)  dans le cas du paragraphe (4) ou (6), il est convaincu que le conseil a fait tous les efforts raisonnables pour se conformer aux plafonds prévus aux articles 12 et 14.1 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), pris en vertu de la Loi, pendant l’exercice qui a précédé l’exercice en cours.

(9) Pour l’application du présent article :

a)  constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025;

b)  constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025.

(10) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion de ce qui suit, selon le cas :

i.  les dépenses qui sont classées comme des dépenses d’amortissement ou des dépréciations, des charges de désactualisation ou des pertes sur disposition dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025,

ii.  les frais visés à la disposition 3 du paragraphe 190 (1),

iii.  les dépenses liées aux vérifications internes effectuées par des équipes de vérifications internes régionales,

iv.  les dépenses liées aux vérifications externes se rapportant aux effectifs ou à la dotation, si un conseil a été choisi par le ministère de l’Éducation pour faire l’objet d’une vérification au cours d’un exercice.

2.  Ajouter la somme éventuelle qui doit être incluse dans l’excédent d’exercice ou le déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils), pris en vertu de la Loi.

3.  Soustraire la somme éventuelle qui doit être excluse de l’excédent d’exercice ou du déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils).

(11) Pour l’application du présent article, les dépenses d’un conseil aux fins de conformité au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Calculer le total des dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice en cours, qui correspond à une catégorie indiquée dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025.

2.  Additionner la somme éventuelle qui doit être incluse dans l’excédent d’exercice ou le déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils), pris en vertu de la Loi.

3.  Soustraire la somme éventuelle qui doit être excluse de l’excédent d’exercice ou du déficit d’exercice du conseil conformément au Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils).

Redressements du trop-payé et du moins-payé

16. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé doit être déduit des subventions qui lui sont payables en application du présent règlement s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé doit être ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

17. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Prendre le total des fonds de la subvention du conseil, à l’exception de l’allocation pour la réfection des écoles.

2.  Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 191 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.

Montant de la subvention

Montant de la subvention

18. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E)

où :

  «A»  représente le montant total des fonds de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B»  représente le montant du financement des immobilisations;

  «C»  représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

  «D»  représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

  «E»  représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;

(2) Les fonds de la subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1.  Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe.

2.  Fonds pour les ressources d’apprentissage.

3.  Fonds de l’éducation spécialisée.

4.  Fonds pour les installations scolaires.

5.  Fonds pour le transport des élèves.

6.  Fonds pour l’administration des conseils scolaires.

PARTIE II
FONDS POUR LA DOTATION EN PERSONNEL POUR LES SALLES DE CLASSE

Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe

19. Le fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (FDPSC) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  FDPSC — Allocation par élève.

2.  L’allocation pour la dotation en personnel en salle de classe pour l’enseignement des langues.

3.  L’allocation pour la dotation en personnel enseignant fondée sur la situation particulière des conseils scolaires.

4.  L’allocation pour la dotation en personnel en salle de classe pour l’éducation autochtone.

5.  L’allocation supplémentaire pour la dotation en personnel enseignant pour la littératie, la numératie et les autres programmes.

FDPSC — Allocation par élève

FDPSC — Allocation par élève

20. L’allocation par élève du FDPSC correspond au total des sommes pour les volets suivants :

1.  Le volet Maternelle et jardin d’enfants (du FDPSC).

2.  Le volet Cycle primaire (du FDPSC).

3.  Le volet Cycles moyen et intermédiaire (du FDPSC).

4.  Le volet Palier secondaire (du FDPSC).

Volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC

21. Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC est calculé en multipliant par 7 030,06 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

Volet Cycle primaire du FDPSC

22. Le volet Cycle primaire du FDPSC est calculé en multipliant par 6 308,66 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

Volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC

23. Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC est calculé en multipliant par 5 154,56 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

Volet Palier secondaire du FDPSC

24. Le volet Palier secondaire du FDPSC est calculé en multipliant par 5 776,53 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

Allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues

Allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues

25. L’allocation pour la dotation en personnel des salles de classe pour l’enseignement des langues correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC.

2.  Le volet Français langue seconde (FLS) du FDPSC.

3.  Le volet Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) du FDPSC.

4.  Le volet Français langue première (FLP) du FDPSC.

5.  Le volet Actualisation linguistique en français (ALF) du FDPSC.

Volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC

26. (1) Le volet English as a second language/English literacy development (ESL/ELD) du FDPSC correspond au total des montants suivants :

1.  La somme liée au volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FDPSC.

2.  La somme liée au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais du FDPSC.

(2) La somme liée au volet Supplément ESL/ELD pour les immigrants récents du FDPSC qui visent les élèves correspond au produit obtenu en multipliant par 4 663 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2024 et qui se termine le 31 octobre 2025,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2023 et se termine le 31 août 2024,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

(3) Les pays visés pour l’application du paragraphe (2) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est pas l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que les programmes d’ESL ou d’ELD soient offerts aux élèves nés dans ces pays.

(4) Le montant lié au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Multiplier le montant indiqué pour le conseil au tableau 1 par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 270,0544531 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Volet FLS du FDPSC

27. (1) Le volet Français langue seconde (FLS) du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au FLS du FDPSC — Palier Élémentaire.

2.  La somme liée au FLS du FDPSC — Palier Secondaire.

(2) La somme liée au FLS du FDPSC — Palier Élémentaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 275,19 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes par jour de classe.

2.  Multiplier par 313,53 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes par jour de classe.

3.  Multiplier par 350,73 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants ou de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 150 minutes ou plus par jour de classe.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(3) La somme liée au FLS du FDPSC — Palier Secondaire est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 75,85 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 124,80 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base trimestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 100,34 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 194,57 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.

Volet PANA du FDPSC

28. (1) Le volet Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) du FDPSC est calculé en multipliant par 4 663 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2024 et qui se termine le 31 octobre 2025,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2023 et qui se termine le 31 août 2024,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

(2) Les pays visés pour l’application du paragraphe (1) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.

Volet FLP du FDPSC

29. Le volet Français langue première (FLP) du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :

1.  Multiplier par 695,91 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 854,07 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

Volet ALF du FDPSC

30. (1) Le volet Actualisation linguistique en français du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :

1.  Somme pondérée par élève de l’élémentaire.

2.  Somme pondérée par élève du secondaire.

3.  Somme liée aux écoles élémentaires.

4.  Somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées.

5.  Somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées fondée sur l’effectif.

6.  Somme liée aux conseils.

(2) La somme pondérée par élève de l’élémentaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2.

2.  Multiplier par 1 057,15 $ le chiffre obtenu en application de la disposition 1.

(3) La somme pondérée par élève du secondaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2.

2.  Multiplier par 434,76 $ le chiffre obtenu en application de la disposition 1.

(4) La somme liée aux écoles élémentaires est le produit de 50 618,53 $ et du nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

(5) La somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées est le produit de 101 237,05 $ et du nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

(6) La somme liée aux écoles secondaires et aux écoles combinées fondée sur l’effectif est déterminée comme suit :

1.  Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, déterminer un montant comme suit :

i.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro, mais inférieur à 100, la somme est de 101 237,05 $.

ii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100, mais inférieur à 200, la somme est de 151 855,58 $.

iii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 300, la somme est de 202 474,10 $.

iv.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300, mais inférieur à 400, la somme est de 253 092,63 $.

v.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 303 711,15 $.

2.  Prendre le total des sommes calculées en application de la disposition 1.

(7) La somme liée aux conseils est de 101 237,05 $.

Allocation pour la dotation fondée sur la situation particulière des conseils scolaires

Allocation pour la dotation en personnel fondée sur la situation particulière des conseils scolaires

31. L’allocation pour la dotation en personnel fondée sur la situation particulière des conseils scolaires correspond au total de ce qui suit :

1.  Le volet Qualifications et expérience (QE) du personnel enseignant.

2.  Le volet Qualifications et expérience des éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE).

3.  Le volet Dotation des écoles excentrées.

4.  Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC.

5.  Le volet Soutien aux élèves du FDPSC.

6.  Le volet Congé de maternité du FDPSC.

7.  Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC.

8.  Le volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE).

9.  Le volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation.

10.  Le volet Gratification de retraite.

11.  Le volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants.

Volet Qualifications et expérience du personnel enseignant

32. (1) Le volet Qualifications et expérience du personnel enseignant correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2.  La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants du secondaire.

(2) La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau 3, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau 3, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5.  Soustraire 1 du chiffre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du chiffre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 4 734,85 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9.  Multiplier par 6 092,44 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

11.  Multiplier par 4 938,34 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

13.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10 et 12.

(3) La somme liée aux qualifications et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1.  Pour chaque case du tableau 3, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2.  Pour chaque case du tableau 3, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3.  Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4.  Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5.  Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier par 5 570,06 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1.  L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie de son temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie de son temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i.  Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii.  Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2.  Le directeur d’école ou le directeur adjoint n’est pas compté comme enseignant pour l’application du présent article même si, dans le cadre d’un emploi du temps régulier, il est affecté une partie de son temps à l’enseignement aux élèves.

3.  L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est compté comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que le conseil peut raisonnablement s’attendre à ce que cet enseignant reprenne ses fonctions durant l’exercice.

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2024-2025, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1.  Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2.  Sous réserve de la disposition 4, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3.  Sous réserve de la disposition 4, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4.  Dans les circonstances visées à la disposition 2 ou 3, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 2 ou 3.

5.  Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui doit être utilisée pour l’application du présent article.

Volet QE des EPE

33. (1) Le volet Qualifications et expérience (QE) des éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE) est calculé comme suit :

1.  Pour chaque rangée du tableau 4 :

i.  calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii.  multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 4.

3.  Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4.  Multiplier par 0,959101 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6.  Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7.  Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9.  Multiplier par 1 967,96 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.

(3) Les règles suivantes s’appliquent pour déterminer le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2024-2025, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2.  Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1.  L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2.  L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.

Volet Dotation des écoles excentrées

34. Le volet Dotation des écoles excentrées est calculé comme suit :

1.  Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 759 277,88 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

87 807,65 $ + (A × 13 429,40 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 734,86 $ + B × 6 092,45 $ + C × 4 938,34 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants;

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année;

«C»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 967,96 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 50 321,08 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 100 642,16 $ dans tous les autres cas;

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 759 277,88 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

87 807,65 $ + (A × 13 429,40 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 734,86 $ + B × 6 092,45 $ + C × 4 938,34 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 967,96 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 50 321,08 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 100 642,16 $ dans tous les autres cas,

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3.  Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions 1 vi et 2 vi.

4.  Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

74 378,24 $ + (A × 26 858,81 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 417 318,70 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 570,06 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application du paragraphe 32 (6) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

5.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

74 378,24 $ + (A × 26 858,81 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 417 318,70 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 570,06 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application du paragraphe 32 (6) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC

35. (1) Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux petits conseils.

2.  La somme liée à la distance.

3.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire.

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i.  multiplier par 0,00752 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 138,46 $,

iii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i.  soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,00864 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 108,39 $,

iv.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i.  soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,00923 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 73,84 $,

iv.  si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au produit de ce qui suit :

a)  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours;

b)  le plus élevé de 77,16 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 5 par la somme calculée en application de celle de la disposition suivante qui s’applique au conseil :

1.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est inférieure à 151 km, la somme est 0.

2.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 151 km mais inférieure à 650 km, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 0,47238 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

3.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 650 km mais inférieure à 1 150 km, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,06358 $] + 236,19 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

4.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 1 150 km, la somme est de 267,98 $.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire est calculée comme suit :

ADE × (DD – F) × 2,48548 $

où :

«ADE»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5;

  «F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 km.

Volet Soutien aux élèves du FDPSC

36. Le volet Soutien aux élèves du FDPSC est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.

Volet Congé de maternité du FDPSC

37. Le volet Congé de maternité du FDPSC est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC

38. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FDPSC correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la contribution de la Couronne du FDPSC indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FDPSC indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 9.

Volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE)

39. Le volet Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1.  Le total de ce qui suit :

i.  60 607,79 $,

ii.  le produit de 1 296,49 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 34 (4) du règlement sur les subventions de 2024-2025 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 34 (6) de ce règlement.

2.  Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation

40. Le volet Apprentissage du personnel enseignant et innovation est calculé comme suit :

1.  Prendre 20 000 $.

2.  Ajouter 25 000 $ à la somme indiquée à la disposition 1 si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 500.

3.  Ajouter 18 000 $ à la somme obtenue en application de la disposition 2 si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur ou égal à 50 000.

Volet Gratifications de retraite

41. Le volet Gratifications de retraite est calculé comme suit :

1.  Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3.  Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils), pris en vertu de la Loi.

Volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants

42. Le volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 10.

Allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone

Allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone

43. L’allocation pour la dotation en personnel (pour les salles de classe) pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

2.  Le volet Langues autochtones — palier élémentaire.

3.  Le Volet Langues autochtones — palier secondaire.

Volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits

44. Le volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif pour chaque classe enseignée dans une école d’un conseil à l’égard d’un cours répertorié du programme d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, de la manière suivante :

i.  Si le cours est offert sur une base non semestrielle, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Si le cours est offert sur une base semestrielle et que le semestre comprend le 31 octobre de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours au 31 octobre, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

iii.  Si le cours est offert sur une base semestrielle et que le semestre comprend le 31 mars de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 31 mars, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Si le cours est offert sur une base trimestrielle et pendant l’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16e jour de classe suivant le début du trimestre, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

v.  Si le cours est offert sur une base trimestrielle et pendant l’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16e jour de classe suivant le début du trimestre, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

vi.  Si le cours est offert sur la base du huitième et pendant l’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16e jour de classe suivant le début du huitième, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

vii.  Si le cours est offert sur la base du huitième et pendant l’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, multiplier la valeur en crédits du cours par le nombre d’élèves inscrits au cours le 16e jour de classe suivant le début du huitième, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.  Pour chaque école du conseil, calculer l’effectif pour chaque cours répertorié au programme d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offert par l’école en faisant le total des inscriptions calculées en application de la disposition 1 pour tous les cours offerts par l’école à l’égard du même cours répertorié.

3.  Pour chaque école du conseil, calculer l’effectif redressé pour chaque cours répertorié au programme d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offert par l’école, comme suit :

i.  Si, dans l’école, l’effectif pour le cours calculé en application de la disposition 2 est soit zéro, soit égal ou supérieur à 23, prendre 0.

ii.  Si, dans l’école, l’effectif pour le cours calculé en application de la disposition 2 est supérieur à zéro, mais inférieur à 8, prendre le nombre calculé en divisant par 8 le nombre calculé en application de la disposition 1, et en multipliant le quotient par 15.

iii.  Si, dans l’école, l’effectif pour le cours calculé en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 8, mais inférieur à 23, prendre le nombre calculé en soustrayant de 23 le nombre calculé en application de la disposition 1.

4.  Prendre le total des nombres calculés en application de la disposition 3 pour l’effectif redressé pour tous les cours répertoriés d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits offerts par toutes les écoles du conseil.

5.  Multiplier par 733,60 $ le nombre calculé en application de la disposition 4.

Volet Langue autochtone — palier élémentaire

45. Le volet Langue autochtone — palier élémentaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 1 687,28 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant en moyenne 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes par jour de classe.

2.  Multiplier par 2 530,93 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant en moyenne 40 minutes ou plus par jour de classe.

Volet Langue autochtone — palier secondaire

46. Le volet Langue autochtone — palier secondaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

6.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

7.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

8.  Multiplier par 1 406,07 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

Allocation supplémentaire pour la dotation en personnel — Littératie, numératie et autres programmes

Allocation supplémentaire pour la dotation en personnel — Littératie, numératie et autres programmes

47. L’allocation supplémentaire pour la dotation en personnel — Littératie, numératie et autres programmes correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Besoins démographiques du FDPSC.

2.  Le volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FDPSC.

3.  Le volet Réussite des élèves et littératie et numératie — 7e et 8e année.

4.  Le volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC.

5.  Le volet Enseignement en plein air du FDPSC.

Volet Besoins démographiques du FDPSC

48. Le volet Besoins démographiques du FDPSC est le produit de 210,08 et de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.

Volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FDPSC

49. Le volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 38,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.

2.  Multiplier par 15,43 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

3.  Diviser la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 par le total des sommes indiquées pour chaque conseil à la colonne 2 du tableau 11.

4.  Multiplier par 15 516 362 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

6.  Multiplier par 0,79 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

8.  Multiplier par 0,32 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 4, 6 et 8.

Volet Réussite des élèves et littératie et numératie — 7e et 8e année

50. Le volet Réussite des élèves et littératie et numératie — 7e et 8e année est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 32,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (2).

3.  Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.

Volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC

51. Le volet Apprentissage par l’expérience du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Prendre 101 237,05 $.

2.  Multiplier par 1,20278141 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Diviser la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 par le total des sommes indiquées pour chaque conseil à la colonne 2 du tableau 11.

4.  Multiplier par 1 094 226,46 $ la somme calculée en application de la disposition 3.

5.  Prendre la somme calculée comme suit :

i.  Multiplier par 0,02380978 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 5.

Volet Enseignement en plein air du FDPSC

52. Le volet Enseignement en plein air du FDPSC est calculé comme suit :

1.  Prévoir 1 119,95245444 $ comme montant de base.

2.  Ajouter le produit de 1,90736343 et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

PARTIE III
FONDS POUR LES RESSOURCES D’APPRENTISSAGE

Fonds pour les ressources d’apprentissage

53. Le fonds pour les ressources d’apprentissage (FRA) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1. FRA — Allocation par élève.

2.  Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires.

3.  Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone.

4.  Allocation pour la santé mentale et le mieux-être.

5.  Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves.

6.  Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes.

7.  Allocation pour la gestion des écoles.

8.  Allocation de soutien différencié — Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres.

FRA — Allocation par élève

FRA — Allocation par élève

54. L’allocation par élève du FRA correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA.

2.  Le volet Cycle primaire du FRA.

3.  Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA.

4.  Le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA.

5.  Le volet Palier secondaire du FRA.

Volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA

55. Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA est calculé en multipliant par 589,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

Volet Cycle primaire du FRA

56. Le volet Cycle primaire du FRA est calculé en multipliant par 589,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

Volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA

57. Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA est calculé en multipliant par 589,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

Volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA

58. Le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA est calculé en multipliant par 263,22 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et la 8e année.

Volet Palier secondaire du FRA

59. Le volet Palier secondaire du FRA est calculé en multipliant par 990,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires

Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires

60. L’allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet ESL/ELD du FRA.

2.  Le volet FSL du FRA.

3.  Le volet PANA du FRA.

4.  Le volet FLP du FRA.

5.  Le volet ALF du FRA.

6.  Le volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation.

7.  Le volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques.

8.  Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA.

9.  Le volet Soutien aux élèves du FRA.

10.  Le volet Complémentaire d’ordre géographique.

11.  Le volet Curriculum.

12.  Le volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA.

13.  Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA.

Volet ESL/ELD du FRA

61. (1) Le volet ESL/ELD du FRA correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au volet ESL/ELD pour les immigrants récents dans le cadre du FRA.

2.  La somme liée au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais dans le cadre du FRA.

(2) La somme liée au volet ESL/ELD pour les immigrants récents dans le cadre du FRA correspond au produit obtenu en multipliant par 214 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre des élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2024 et qui se termine le 31 octobre 2025,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2023 et qui se termine le 31 août 2024,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (3) après le 31 décembre 2004,

(ii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,

(iii)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

(3) Les pays visés pour l’application du paragraphe (2) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que les programmes d’ESL ou d’ELD soient offerts aux élèves nés dans ces pays.

(4) La somme liée au volet ESL/ELD Diversité des élèves apprenant l’anglais dans le cadre du FRA est calculée comme suit :

1.  Multiplier le montant indiqué pour le conseil dans le tableau 1 par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 12,39917365 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Volet Français langue seconde (FLS) du FRA

62. (1) Le volet Français langue seconde (FLS) du FRA correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée au volet FLS du FRA — Palier élémentaire.

2.  La somme liée au volet FLS du FRA — Palier secondaire.

3.  La somme liée aux axes d’intervention.

(2) La somme liée au volet FLS du FRA — Palier élémentaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 76,69 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes par jour de classe.

2.  Multiplier par 87,37 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes par jour de classe.

3.  Multiplier par 97,74 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant en moyenne 150 minutes ou plus par jour de classe.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(3) La somme liée au volet FLS du FRA — Palier secondaire est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 15,39 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 25,33 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base trimestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3.  Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 20,36 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4.  Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 39,49 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iii.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

iv.  Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour de classe suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours, qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.

(4) La somme liée aux axes d’intervention est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 12.

Volet PANA du FRA

63. (1) Le volet PANA du FRA est calculé en multipliant par 214 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2024 et qui se termine le 31 octobre 2025,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2023 et qui se termine le 31 août 2024,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2022 et qui se termine le 31 août 2023,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre d’élèves, au 31 octobre de l’exercice en cours :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 2004,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

(2) Les pays visés pour l’application du paragraphe (1) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.

Volet FLP du FRA

64. Le volet Français langue première (FLP) du FRA correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 185,63 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 163,79 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 21 888,34 $ le nombre d’écoles élémentaires autres que des écoles d’apprentissage à distance, qui commencent à relever du conseil en septembre de l’exercice en cours.

Volet ALF du FRA

65. (1) Le volet Actualisation linguistique en français (ALF) du FRA correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant par élève.

2.  Le montant par école.

3.  Le montant par conseil.

(2) Le montant par élève est calculé comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2.

2.  Multiplier par 40,47 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

(3) Le montant par école est calculé en multipliant par 6 120,00 $ le nombre d’écoles qui sont des écoles élémentaires admissibles, des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

(4) Le montant par conseil est 277 680,98 $.

Volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation

66. (1) Le volet Qualifications et expérience des services de bibliothèque et d’orientation correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour les qualifications et l’expérience des services de bibliothèque.

2.  Le montant pour les qualifications et l’expérience d’orientation.

(2) Le montant pour les qualifications et l’expérience des services de bibliothèque est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 132,42 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (2).

2.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 1 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 111,36 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (3).

4.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 3 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 4.

(3) Le montant pour les qualifications et l’expérience d’orientation est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 263,22 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (2).

2.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 1 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits en 7e et 8e année.

3.  Multiplier par 263,22 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 32 (3).

4.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 3 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 4.

Volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques

67. Le volet Supplémentaire du personnel des bibliothèques est calculé comme suit :

1.  Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2.  Multiplier par 2 062,04 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 61 923,18 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

Volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA

68. (1) Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA correspond au total des montant suivants :

1.  Le montant pour les petits conseils scolaires.

2.  Le montant accordé en fonction de la distance.

3.  Le montant lié à la dispersion de la population scolaire.

(2) Le montant pour les petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de la disposition suivante qui s’applique au conseil :

1.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i.  multiplier par 0,01221 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 224,74 $,

iii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i.  soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,01402 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 175,92 $,

iv.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i.  soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,01498 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 119,86 $,

iv.  si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, le montant accordé en fonction de la distance correspond au produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, le montant accordé en fonction de la distance correspond au produit de ce qui suit :

a)  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours;

b)  le plus élevé de 125,24 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 5 par la somme calculée en application de la disposition suivante qui s’applique au conseil :

1.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est inférieure à 151 km, la somme est 0.

2.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 151 km mais inférieure à 650 km, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 0,76673 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

3.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 650 km mais inférieure à 1 150 km, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,10321 $] + 383,36 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

4.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 1 150 km, la somme est de 434,97 $.

(6) Le montant lié à la dispersion de la population scolaire est calculé comme suit :

ADE × (DD – F) × 4,03423 $

où :

«ADE»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5;

  «F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 km.

Volet Soutien aux élèves du FRA

69. Le volet Soutien aux élèves du FRA correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 6.

Volet Complémentaire d’ordre géographique

70. (1) Le volet Complémentaire d’ordre géographique correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant complémentaire pour des licences supplémentaires de didacticiels.

2.  Le montant complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves.

3.  Le montant complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande.

(2) Le montant complémentaire pour des licences supplémentaires de didacticiels pour un conseil est calculé comme suit :

1.  Multiplier 0,86 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.

3.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

(3) Le montant complémentaire pour des appareils technologiques pour les élèves pour un conseil est calculé comme suit :

1.  Multiplier 7,27 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 51 150 $.

3.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

(4) Le montant complémentaire pour l’amélioration continue de l’accès à large bande pour un conseil est calculé comme suit :

1.  Multiplier 19,34 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de 125 000 $.

3.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

Volet Curriculum

71. (1) Le volet Curriculum correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant au titre du curriculum par conseil scolaire.

2.  Le montant au titre du curriculum par école.

(2) Le montant au titre du curriculum par conseil scolaire est 23 079,03 $.

(3) Le montant au titre du curriculum par école est calculé comme suit :

1.  Prendre le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2.  Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

3.  Multiplier par 2 le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

4.  Prendre le total des nombres calculés en application des dispositions 1, 2 et 3.

5.  Multiplier par 687,76 $ le nombre calculé en application de la disposition 4.

Volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA

72. (1) Le volet Congé de maternité, congé de maladie et non syndiqué du FRA est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée aux congés de maternité et aux congés de maladie du FRA.

2.  Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

(2) La somme liée aux congés de maternité et aux congés de maladie du FRA correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux congés de maternité du FRA indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 8.

2.  La somme liée aux congés de maladie du FRA et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 8.

(3) La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau 13.

2.  Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA

73. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FRA est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne du FRA indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 9.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FRA indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 9.

Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone

Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone

74. L’allocation pour le soutien de l’éducation autochtone correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Plans d’action des conseils scolaires.

2.  Le volet Leader pour l’éducation autochtone.

Volet Plans d’action des conseils scolaires

75. Le volet Plans d’action des conseils scolaires est calculé comme suit :

1.  Prendre le pourcentage estimatif pondéré d’élèves, indiqué à la colonne 2 du tableau 14, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits et multiplier cette valeur par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 227,53 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Soustraire 166 635,88 $ de la somme obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

4.  Multiplier par 146,79 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

5.  Multiplier par 42,03 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

6.  Ajouter la somme obtenue en application de la disposition 5 à la somme obtenue en application de la disposition 4.

7.  Ajouter la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 14 au total des sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Volet Leader pour l’éducation autochtone

76. Le volet Leader pour l’éducation autochtone est calculé comme suit :

1.  Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $. Sinon, prendre 0.

2.  Multiplier par 1,1044 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Allocation pour la santé mentale et le mieux-être

Allocation pour la santé mentale et le mieux-être

77. L’allocation pour la santé mentale et le mieux-être correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Travailleurs en santé mentale.

2.  Le volet Santé mentale des élèves.

3.  Le volet Responsables en matière de santé mentale.

Volet Travailleurs en santé mentale

78. Le volet Travailleurs en santé mentale est calculé comme suit :

1.  Multiplier 1,49100558 par 86 509,18 $.

2.  Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :

i.  Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

ii.  Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Diviser 743 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.

4.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :

i.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.

ii.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.

iii.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.

iv.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.

v.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.

vi.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.

5.  Multiplier par 31,36 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

6.  Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6.

Volet Santé mentale des élèves

79. (1) Le volet Santé mentale des élèves correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant Collecte de données et de renseignements.

2.  Le montant pour la santé mentale des élèves.

3.  Le montant pour le bien-être mental des élèves.

(2) Le montant Collecte de données et de renseignements est calculé comme suit :

1.  Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.

2.  Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est 0.

(3) Le montant pour la santé mentale des élèves est calculé comme suit :

1.  Prendre 342 040 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 7,56 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(4) Le montant pour le bien-être mental des élèves est calculé comme suit :

1.  Calculer l’élément de la résilience et du bien-être mental comme suit :

i.  Prendre 11 336,19 $.

ii.  Multiplier par 2,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

iii.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.

2.  Calculer l’élément des ressources et programmes en santé mentale fondés sur des données probantes comme suit :

i.  Prendre 6 801,72 $.

ii.  Multiplier par 2,59 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

iii.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

Volet Responsables en matière de santé mentale

80. Le volet Responsables en matière de santé mentale est calculé comme suit :

1.  Calculer la somme maximale pour le volet Responsables en matière de santé mentale comme suit :

i.  Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,68195144 par 86 509,18 $, sinon, prendre 0.

ii.  Multiplier par 1,1044 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2.  Calculer les dépenses du conseil pour payer le salaire, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel du responsable en matière de santé mentale.

3.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves

Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves

81. L’allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Bien-être et climat scolaire positif.

2.  Le volet Sécurité et tolérance dans les écoles.

3.  Le volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires.

Volet Bien-être et climat scolaire positif

82. Le volet Bien-être et climat scolaire positif correspond au total des sommes suivantes :

1.  Prendre 11 336 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 1,30 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

Volet Sécurité et tolérance dans les écoles

83. (1) Le volet Sécurité et tolérance dans les écoles correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour le personnel de soutien professionnel.

2.  Le montant pour la prévention et le soutien aux programmes.

(2) Le montant pour le personnel de soutien professionnel est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 4,50 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2021, au titre du personnel de soutien professionnel, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 15.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

4.  Multiplier par 0,288470 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

6.  Multiplier par 0,108174 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Multiplier le plus élevé de 34,397 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7 par 0,4.

9.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2006, au titre du personnel de soutien professionnel, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 15.

10.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 4, 6 et 9.

11.  Multiplier le plus élevé de 34 397 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 10 par 0,6.

12.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 11.

(3) Le montant pour la prévention et le soutien aux programmes est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 9,86 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2021, au titre de la prévention et du soutien aux programmes, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 15.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

4.  Multiplier par 0,631484 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

6.  Multiplier par 0,236805 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Multiplier le plus élevé de 68 794 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7 par 0,4.

9.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève, selon le recensement de 2006, au titre de la prévention et du soutien aux programmes, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 15.

10.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 4, 6 et 9.

11.  Multiplier le plus élevé de 68 794 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 10 par 0,6.

12.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 11.

Volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires

84. Le volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 16.

Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes

Allocation pour l’éducation permanente et autres programmes

85. L’allocation pour l’éducation permanente et autres programmes correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Cours de jour pour adultes.

2.  Le volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires.

3.  Le volet Cours d’été.

4.  Le volet Éducation permanente.

5.  Le volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente.

6.  Le volet Reconnaissance des acquis.

7.  Le volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire.

8.  Le volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe.

9.  Le volet Initiatives de tutorat.

10.  Le volet Programme d’apprentissage pendant l’été.

11.  Le volet Recouvrement auprès des élèves étrangers.

Volet Cours de jour pour adultes

86. Le volet Cours de jour pour adultes est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 4 142 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

Volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires

87. Le volet Cours de jour correspondant aux crédits excédentaires est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 4 142 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

Volet Cours d’été

88. Le volet Cours d’été est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii) ou (v) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 211 (1).

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 211 (1).

3.  Multiplier par 4 142 $ le total obtenu en application des dispositions 1 et 2.

Volet Éducation permanente

89. Le volet Éducation permanente est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7 et 8 du paragraphe 207 (1).

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 207 (1).

3.  Multiplier par 4 142 $ le total obtenu en application des dispositions 1 et 2.

Volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente

90. Le volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 17.

Volet Reconnaissance des acquis

91. (1) Le volet Reconnaissance des acquis correspond au total des montants suivants :

1.  Multiplier par 148 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.

2.  Multiplier par 148 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.

3.  Multiplier par 447 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.4.2 du document intitulé Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (1) :

1.  Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2.  Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.

Volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire

92. Le volet Langues internationales et autochtones au palier élémentaire est calculé comme suit :

1.  Prendre le nombre d’heures d’enseignement dispensées par le conseil dans des classes créées pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre a approuvées dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues internationales et autochtones.

2.  Multiplier par le nombre obtenu en application de la disposition 1 par, selon le cas :

i.  65,46 $,

ii.  si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées à la disposition 1 que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire indiqué à la sous-disposition i est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

Volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe

93. Le volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 211 (1).

2.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 207 (1).

3.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 207 (1).

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 211 (1).

6.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.

8.  Multiplier par 8 186 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

9.  Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie, qui sont calculés comme suit :

i.  Prendre le fonds pour le transport des élèves et, dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $.

ii.  Déduire la somme calculée pour l’allocation au titre du transport pour les écoles provinciales et les écoles d’application.

iii.  Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iv.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v.  Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv.

Volet Initiatives de tutorat

94. Le volet Initiatives de tutorat correspond à la somme obtenue en multipliant 4,19 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Volet Programme d’apprentissage pendant l’été

95. Le volet Programme d’apprentissage pendant l’été correspond au total des sommes suivantes :

1.  Prendre 15 000 $.

2.  Multiplier par 3,10 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle à la 6e année.

3.  Soustraire les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2 de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 18. Un résultat négatif est réputé nul.

Volet Recouvrement auprès des élèves étrangers

96. Le volet Recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les autres élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

2.  Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par -1 la somme obtenue en application de la disposition 2.

Allocation pour la gestion des écoles

Allocation pour la gestion des écoles

97. L’allocation pour la gestion des écoles correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Gestion des écoles.

2.  Le volet Administration de l’apprentissage à distance.

3.  Le volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints.

4.  Le volet Investissements dans les priorités du système pour les directions d’école et les directions adjointes.

Volet Gestion des écoles

98. (1) Le volet Gestion des écoles correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux directeurs d’école.

2.  La somme liée aux directeurs adjoints.

3.  La somme liée au personnel de soutien administratif.

4.  La somme liée aux fournitures scolaires.

5.  La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées.

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 19 en multipliant 170 066,59 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

2.  Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 170 066,59 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre 0 :

i.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A.  300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 20 en multipliant 170 066,59 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

4.  Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 170 066,59 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre 0 :

i.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A.  700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii.  L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A.  200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B.  150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5.  Multiplier par 170 066,59 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i.  L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii.  L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii.  L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5.

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 21 en multipliant 150 062,10 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 22 en multipliant 150 062,10 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(4) La somme liée au personnel de soutien administratif est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 23 en multipliant 68 751,47 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 24 en multipliant 68 751,47 $ par le chiffre ou la formule applicables indiqués au tableau.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 2 118,12 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2.  Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3.  Multiplier par 6,20 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5.  Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6.  Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7.  Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9.  Multiplier par 3 151,35 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10.  Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11.  Multiplier par 7,23 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12.

(6) La somme liée au financement supplémentaire pour les écoles combinées est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école combinée admissible figurant au tableau 25 en prenant la somme applicable ou en calculant la valeur de la formule applicable indiquée à ce tableau.

2.  Additionner les sommes calculées pour chaque école combinée admissible en application de la disposition 1.

Volet Administration de l’apprentissage à distance

99. Le volet Administration de l’apprentissage à distance est calculé en multipliant par 544,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits dans une école d’apprentissage à distance.

Volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints

100. (1) Le volet Grille salariale et allocations des directeurs et des directeurs adjoints correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la grille salariale des directeurs d’école.

2.  La somme liée à la grille salariale des directeurs adjoints.

3.  La somme liée aux allocations des directeurs d’école.

4.  La somme liée aux allocations des directeurs adjoints.

(2) La somme liée à la grille salariale des directeurs d’école est calculée comme suit :

1.  Pour chaque rangée du tableau 26,

i.  calculer le nombre de directeurs d’école employés par le conseil qui sont situés aux étapes figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii.  multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le facteur qui figure à la colonne 2 de la rangée.

2.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 26.

3.  Diviser la somme obtenue en application de la disposition 2 par le nombre de directeurs d’école employés par le conseil.

4.  Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 98 (2).

(3) Pour l’application du présent article, le nombre de directeurs d’école employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours à titre de directeur d’école.

(4) La somme liée à la grille salariale des directeurs adjoints est calculée comme suit :

1.  Pour chaque rangée du tableau 27,

i.  calculer le nombre de directeurs adjoints employés par le conseil qui sont situés aux étapes figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii.  multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le facteur qui figure à la colonne 2 de la rangée.

2.  Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 27.

3.  Diviser la somme obtenue en application de la disposition 2 par le nombre de directeurs adjoints employés par le conseil.

4.  Soustraire 1 du nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 98 (3).

(5) Pour l’application du présent article, le nombre de directeurs adjoints employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours à titre de directeur adjoint.

(6) L’allocation des directeurs d’école est de 2 500 $ pour chaque école élémentaire admissible, école secondaire admissible ou école combinée admissible qui correspond à l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

a)  son effectif ou effectif combiné était supérieur à 1 500 élèves au cours de l’année fiscale précédente, sur la base des estimations révisées que le ministère exige que les conseils soumettent chaque année;

b)  elle est une école excentrée, une école secondaire excentrée ou une école excentrée combinée;

c)  elle est une école secondaire urbaine et prioritaire figurant au tableau 28.

(7) L’allocation des directeurs adjoints est de 1 500 $ pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible qui est une école secondaire urbaine et prioritaire figurant au tableau 28.

Volet Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints

101. Le volet Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints est calculé comme suit :

1.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 3 de l’article 72 du règlement sur les subventions de 2024-2025 du total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 3 et 4 du tableau 6 de ce règlement.

2.  Ajouter la somme calculée en application de la disposition 1 à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 7.

3.  Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour ses investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints.

4.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.

Allocation de soutien différencié — Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres

Allocation de soutien différencié

102. L’allocation de soutien différencié — Indicateurs démographiques, socioéconomiques et autres correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Responsables en matière de programmes.

2.  Le volet Besoins démographiques du FRA.

3.  Le volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FRA.

4.  Le volet Majeure haute spécialisation (MHS).

5.  Le volet Apprentissage par l’expérience du FRA.

6.  Le volet Enseignement en plein air du FRA.

Volet Responsables en matière de programmes

103. Le volet Responsables en matière de programmes est calculé comme suit :

1.  Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 120 704,48 $ à l’égard de ce poste. Sinon, prendre 0.

2.  Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre le total de 166 635,88 $ et de l’une des sommes suivantes, à l’égard de ce poste, et sinon, prendre 0 :

i.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur ou égal à 85 000, prendre 0.

ii.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 166 635,88 $.

3.  Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 166 635,88 $ à l’égard de ce poste. Sinon, prendre 0.

4.  Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre le total de 166 635,88 $ et de l’une des sommes suivantes à l’égard de ce poste, et sinon, prendre 0 :

i.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 72 000, prendre 0.

ii.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000, mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 166 635,88 $.

iii.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000, mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 166 635,88 $.

iv.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000, mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 166 635,88 $.

v.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 166 635,88 $.

5.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 1 à 4.

6.  Calculer la somme des déplacements et des avantages sociaux professionnels en multipliant par 0,1044 la somme obtenue en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 et 6.

8.  Calculer les dépenses totales engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes visés aux dispositions 1 à 4.

9.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 7 et 8.

Volet Besoins démographiques du FRA

104. Le volet Besoins démographiques du FRA correspond au produit de 132,78 et de la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.

Volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FRA

105. (1) Le volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année du FRA correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le montant pour le transport du volet Réussite des élèves.

2.  Le montant au titre du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées pour le Lakehead District School Board.

3.  La partie transport du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées pour le Lakehead District School Board.

(2) Le montant pour le transport du volet Réussite des élèves correspond au produit de 0,0023 et de la somme calculée pour les frais de transport liés à l’enseignement en littératie et numératie (dans le cadre du volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe).

(3) Dans le cas du Lakehead District School Board, le montant au titre du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées est 90 000 $.

(4) Dans le cas du Lakehead District School Board, la partie transport du Programme d’aide aux élèves provenant de collectivités très isolées est 80 000 $.

Volet Majeure haute spécialisation (MHS)

106. Le volet Majeure haute spécialisation (MHS) correspond au moindre des montants suivants :

1.  La somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 29.

2.  Les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des programmes de majeure haute spécialisation.

Volet Apprentissage par l’expérience du FRA

107. Le volet Apprentissage par l’expérience du FRA correspond au total des sommes suivantes :

1.  Multiplier par 0,71168731 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Diviser la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 par le total des sommes indiquées pour chaque conseil à la colonne 2 du tableau 11.

3.  Multiplier par 647 455,2018 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Prendre la somme calculée comme suit :

i.  Multiplier par 0,01408828 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5.

5.  Multiplier 0,00026657 par la somme calculée pour les frais de transport liés à l’enseignement en littératie et numératie (dans le cadre du volet Littératie et mathématiques en dehors du jour de classe).

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 3, 4 et 5.

Volet Enseignement en plein air du FRA

108. Le volet Enseignement en plein air du FRA correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Prévoir 4 156,587864 $ comme montant de base.

2.  Ajouter le produit de 7,07898238 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

PARTIE IV
FONDS POUR L’ÉDUCATION SPÉCIALISÉE

Fonds pour l’éducation spécialisée

109. Le Fonds pour l’éducation spécialisée (FES) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  L’allocation par élève du FES.

2.  L’allocation pour les besoins différenciés.

3.  L’allocation pour les mesures de soutien complexes.

4.  L’allocation pour l’équipement spécialisé.

FES — Allocation par élève

FES — Allocation par élève

110. L’allocation par élève du FES correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Maternelle à 3e année.

2.  Le volet 4e à 8e année.

3.  Le volet Palier secondaire du FES.

Volet Maternelle à 3e année

111. Le volet Maternelle à 3e année est calculé en multipliant par 1 217,58 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année.

Volet 4e à 8e année

112. Le volet 4e à 8e année est calculé en multipliant par 935,27 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

FES — Volet Palier secondaire

113. Le volet Palier secondaire du FES est calculé en multipliant par 616,03 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

Allocation pour les besoins différenciés

Allocation pour les besoins différenciés

114. L’allocation pour les besoins différenciés correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Mesures de variabilité (MV).

2.  Le volet Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée.

3.  Le volet Collaboration et intégration de base.

4.  Le volet Mesures de soutien multidisciplinaires.

5.  Le volet Priorités locales en matière d’éducation spécialisée.

6.  Le volet Intervention précoce en mathématiques.

7.  Le volet Évaluations professionnelles.

Volet Mesures de variabilité

115. (1) Le volet Mesures de variabilité correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant Mesures de variabilité.

2.  Le montant Soutiens aux élèves du Nord.

3.  Le montant Soutiens intégrés.

(2) Le montant Mesures de variabilité correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 30.

(3) Le montant Soutiens aux élèves du Nord correspond à ce qui suit :

a)  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 3 527 923 $;

b)  dans le cas du District School Board Ontario North East, 4 092 391 $;

c)  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 2 257 871 $.

(4) Le montant Soutiens intégrés correspond à ce qui suit :

a)  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 624 381 $;

b)  dans le cas du District School Board Ontario North East, 686 042 $;

c)  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 368 819 $.

Volet Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée

116. Le volet Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 30.

Volet Collaboration et intégration de base

117. Le volet Collaboration et intégration de base est 551 333,85 $.

Volet Mesures de soutien multidisciplinaires

118. (1) Le volet Mesures de soutien multidisciplinaires correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux équipes multidisciplinaires.

2.  La somme liée aux autres membres du personnel.

(2) La somme liée aux équipes multidisciplinaires est calculée comme suit :

1.  114 040,13 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2.  228 080,26 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3.  342 120,39 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4.  456 160,52 $ si le conseil emploie quatre personnes ou plus visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :

1.  Un psychologue.

2.  Un spécialiste du comportement.

3.  Un orthophoniste.

4.  Un travailleur social inscrit.

5.  Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4.

(4) La somme liée aux autres membres du personnel est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 30.

Volet Priorités locales en matière d’éducation spécialisée

119. Le volet Priorités locales en matière d’éducation spécialisée est calculé comme suit :

1.  Prendre 127 138 $ comme montant de base.

2.  Ajouter la somme calculée en multipliant par 4,75 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Volet Intervention précoce en mathématiques

120. Le volet Intervention précoce en mathématiques est calculé comme suit :

1.  Prendre 121 369,76 $ comme montant de base.

2.  Ajouter la somme calculée en multipliant par 0,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Volet Évaluations professionnelles

121. Le volet Évaluations professionnelles est calculé comme suit :

1.  Prendre 1,2254511 et le multiplier par 86 509,18 $ comme montant de base.

2.  Ajouter la somme calculée en multipliant par 2,17 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Allocation pour mesures de soutien complexes

Allocation pour mesures de soutien complexes

122. L’allocation pour mesures de soutien complexes correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Somme liée à l’incidence spéciale.

2.  Le volet Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires.

3.  Le volet Programme d’éducation pour soins et traitements.

4.  Le volet Expertise comportementale.

Volet Somme liée à l’incidence spéciale

123. Le volet Somme liée à l’incidence spéciale correspond au total des montants suivants :

1.  La somme provisoire liée à l’incidence spéciale indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 33.

2.  La somme liée à l’incidence spéciale pour circonstances exceptionnelles calculée comme suit :

i.  Prendre 65 966 $ comme montant de base.

ii.  Multiplier par 2,68 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iii.  Prendre le total des sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.

Volet Programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

124. (1) Le volet Programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 31.

(2) La somme calculée en application du présent article pour le volet Programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires peut être rajustée selon une somme que fixe le ministre si, à son avis, des circonstances exceptionnelles justifient le rajustement.

Volet Programmes d’éducation pour soins et traitements

125. La somme liée aux programmes d’éducation pour soins et traitements admissibles correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant de base indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 32.

2.  Le montant calculé en multipliant par 3,70 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Volet Expertise comportementale

126. (1) Le volet Expertise comportementale correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant lié aux spécialistes en analyse comportementale appliquée (ACA).

2.  Le montant lié à la formation en ACA.

3.  Le montant lié au perfectionnement des compétences après l’école.

(2) Le montant lié aux spécialistes en ACA est calculé comme suit :

1.  Prendre 207 496 $ comme montant de base.

2.  Additionner la somme obtenue en multipliant par 6,87 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(3) Le montant lié à la formation en ACA est calculé comme suit :

1.  Prendre 1 500 $ comme montant de base.

2.  Additionner la somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(4) Le montant lié au perfectionnement des compétences après l’école est calculé comme suit :

1.  Prendre 58 308 $ comme montant de base.

2.  Additionner la somme obtenue en multipliant par 1,43 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Allocation pour l’équipement spécialisé

Allocation pour l’équipement spécialisé

127. L’allocation pour l’équipement spécialisé (AES) correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Formule de calcul de l’AES.

2.  Le volet AES fondé sur les demandes.

Volet Formule de calcul de l’AES

128. Le volet Formule de calcul de l’AES est calculé comme suit :

1.  Prendre 200 000 $ comme montant de base.

2.  Additionner la somme obtenue en multipliant par 51,10 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Volet AES fondé sur les demandes

129. (1) Le volet AES fondé sur les demandes est calculé comme suit :

1.  Prendre le total de toutes les demandes d’équipement spécialisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

2.  Ajouter ou déduire une somme éventuelle, conformément au paragraphe (6).

(2) Une demande d’équipement spécialisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a)  l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement spécialisé qui figurent dans le document intitulé Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2025-2026, Printemps 2025;

b)  le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses pour un seul article d’équipement spécialisé de 5 000 $ ou plus destiné à l’élève, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le paragraphe (4) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a)  de l’équipement spécialisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 127, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement spécialisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(4) L’équipement spécialisé visé au paragraphe (3) doit suivre l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

(5) Le paragraphe (6) s’applique si une demande d’équipement spécialisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(6) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), toute fraction non dépensée de la demande d’équipement spécialisé approuvée à l’égard de l’élève doit être déduite de la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.

PARTIE V
FONDS POUR LES INSTALLATIONS SCOLAIRES

Fonds pour les installations scolaires

130. Le Fonds pour les installations scolaires (FIS) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  L’allocation pour le fonctionnement des écoles.

2.  L’allocation pour la réfection des écoles.

3.  L’allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord.

Allocation pour le fonctionnement des écoles

Allocation pour le fonctionnement des écoles

131. L’allocation pour le fonctionnement des écoles correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Fonctionnement de base des écoles.

2.  Le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles.

3.  Le volet Utilisation communautaire des installations scolaires.

4.  Le volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires.

5.  Le volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements.

6.  Le volet Soutien aux élèves du FIS.

7.  Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS.

8.  Le volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels.

Volet Fonctionnement de base des écoles

132. Le volet Fonctionnement de base des écoles est calculé comme suit :

1.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 m2 pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires, qui est requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 34.

4.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

6.  Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe.

7.  Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.

9.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 8 par la superficie repère requise par élève de 9,29 m2 pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

10.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes, qui est requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 9, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 35.

11.  Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

12.  Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 11 par la superficie repère requise par élève de 12,07 m2 pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

13.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires, qui est requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 34.

14.  Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i.  La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii.  La superficie redressée liée à l’éducation permanente et aux autres programmes, requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 10.

iii.  La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 13.

15.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 14 par le coût repère de fonctionnement de 106,08 $ le mètre carré.

Volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles

133. (1) Le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 10 km de toute autre école élémentaire ou secondaire désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2020.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1er septembre 2020, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 2 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 585,05 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v.  L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

2.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 1, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 m2.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 106,08 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 35.

3.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 2 pour chacune des écoles élémentaires.

4.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 20 km de toute autre école secondaire désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2020.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1er septembre 2020, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 5 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 820,08 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v.  L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

5.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 4, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 m2.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 106,08 $ le mètre carré.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 35.

6.  Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 5 pour chacune des écoles secondaires.

7.  Additionner les sommes obtenues en application de l’article 132 et aux dispositions 3 et 6 du présent article.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.

3.  L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.

4.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école.

5.  L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 km de toute autre école.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire.

Volet Utilisation communautaire des installations scolaires

134. Le volet Utilisation communautaire des installations scolaires est la somme indiquée pour le conseil au tableau 36.

Volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires

135. Le volet Contrats de location-acquisition pour la fusion des administrations scolaires correspond à la somme suivante :

1.  Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, la somme est de 100 000 $.

2.  Dans le cas de tout autre conseil scolaire, la somme est 0.

Volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements

136. Le volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements est calculé comme suit :

1.  Prendre le nombre total de places dans les programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

2.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,29 m2.

3.  Multiplier la valeur calculée en application de la disposition 2 par le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 35.

4.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le coût repère de fonctionnement de 106,08 $ le mètre carré.

Volet Soutien aux élèves du FIS

137. Le volet Soutien aux élèves du FIS est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau 6.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS

138. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FIS est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne du FIS indiquée pour le conseil à la colonne 6 du tableau 9.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FIS indiquée pour le conseil à la colonne 7 du tableau 9.

Volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

139. Le volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 37.

Allocation pour la réfection des écoles

Allocation pour la réfection des écoles

140. (1) L’allocation pour la réfection des écoles correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Financement de base pour la réfection des écoles.

2.  Le volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles.

3.  Le volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté.

4.  Le volet Investissement dans la réfection des écoles.

(2) Si, au 31 août 2026, le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1) aux fins de dépenses de réfection des écoles, le ministre peut déduire tout ou partie de la somme non dépensée d’un élément réfection des écoles qui autrement serait payable au conseil en application d’un règlement futur sur les subventions générales.

(3) Si le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1), mais qu’il a conclu un accord ayant force obligatoire en vue de dépenser tout ou partie de la somme aux fins de dépenses de réfection des écoles, la somme que le conseil a convenu de dépenser aux termes de l’accord est réputée avoir été dépensée pour l’application du paragraphe (3).

(4) La définition qui suit s’applique au présent article.

«dépense de réfection des écoles» S’entend au sens de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Volet Financement de base pour la réfection des écoles

141. Le volet Financement de base pour la réfection des écoles est calculé comme suit :

1.  Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau 38.

2.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments datant de moins de 20 ans, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 39.

3.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

4.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments datant de 20 ans ou plus, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 39.

5.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 de l’article 132, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 35.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.

9.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments datant de moins de 20 ans, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 39.

10.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,89 $.

11.  Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments datant de 20 ans ou plus, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau 39.

12.  Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,83 $.

13.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

14.  Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12 de l’article 132, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 35.

15.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.

16.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et aux autres programmes requise pour le conseil, qui est calculée en application de la disposition 10 de l’article 132.

17.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15 et 16.

18.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 17 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

Volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles

142. (1) Le volet Financement complémentaire accru pour la réfection des écoles est calculé comme suit :

1.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 10 km de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2020.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1er septembre 2020, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 2 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 585,05 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v.  L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

2.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 1, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 m2.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 6 de l’article 141.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 35.

3.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 2 pour chaque école élémentaire.

4.  Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i.  L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

ii.  L’école est située à au moins 20 km de toute autre école secondaire du conseil désignée comme telle conformément au document intitulé Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii.  L’école a ouvert ses portes et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2020.

iv.  Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes, qui ont été achevés au plus tôt le 1er septembre 2020, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à leur égard, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A.  Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 5 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B.  Multiplier par 2 820,08 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D.  Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

v.  L’école n’est pas une école d’apprentissage à distance.

5.  Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 4, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i.  Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii.  Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en nombre de places, conformément au paragraphe 8 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii.  Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 m2.

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13 de l’article 141.

vi.  Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée aux écoles secondaires et à l’éducation permanente, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 35.

6.  Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 5 pour chaque école secondaire.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

8.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 7 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau 38.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1.  Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2.  L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.

3.  L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 km de toute autre école.

4.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 km de toute autre école.

5.  L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 km de toute autre école.

6.  Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 km de toute autre école secondaire.

Volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté

143. Le volet Augmentation pour répondre aux besoins d’entretien reporté est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau 40.

2.  Multiplier le total obtenu en application de la disposition 1 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1 de l’article 141.

Volet Investissement dans la réfection des écoles

144. Le volet Investissement dans la réfection des écoles est la somme indiquée pour le conseil au tableau 41.

Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

145. L’allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord est calculée comme suit :

1.  Pour un conseil autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, la somme est calculée comme suit :

ERE × 153,51 $ × (RDF + RDR) ÷ 2

où :

«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau 42,

«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau 42,

«RDR» représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau 42.

2.  Pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, la somme est 0.

PARTIE VI
FONDS POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES

Fonds pour le transport des élèves

146. Le fonds pour le transport des élèves correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  L’allocation pour les services de transport.

2.  L’allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire.

3.  L’allocation au titre du transport pour les écoles provinciales et les écoles d’application.

Allocation pour les services de transport

Allocation pour les services de transport

147. (1) L’allocation pour les services de transport correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Autobus.

2.  Le volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (VDFP).

3.  Le volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement.

4.  Le volet Taxis sous contrat.

5.  Le volet Transport en commun.

6.  Le volet Priorités locales, exploitations et transition.

(2) Pour l’application de la présente partie, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1.  Algoma District School Board.

2.  Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3.  Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4.  Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5.  Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6.  Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

7.  Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario.

8.  District School Board Ontario North East.

9.  Huron-Superior Catholic District School Board.

10.  Keewatin-Patricia District School Board.

11.  Kenora Catholic District School Board.

12.  Lakehead District School Board.

13.  Near North District School Board.

14.  Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15.  Northeastern Catholic District School Board.

16.  Northwest Catholic District School Board.

17.  Rainbow District School Board.

18.  Rainy River District School Board.

19.  Sudbury Catholic District School Board.

20.  Superior-Greenstone District School Board.

21.  Superior North Catholic District School Board.

22.  Thunder Bay Catholic District School Board.

Volet Autobus

148. (1) Le volet Autobus correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour le véhicule du volet Autobus.

2.  Le montant pour le carburant du volet Autobus.

3.  Le montant pour le conducteur du volet Autobus.

4.  Le montant pour la capacité inutilisée du volet Autobus.

5.  Le montant de la TVH non-remboursable du volet Autobus.

(2) Le montant pour le véhicule du volet Autobus est calculé en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3 et 4 du tableau 43.

(3) Le montant pour le carburant du volet Autobus est calculé comme suit :

1.  Prendre le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 5 et 6 du tableau 43.

2.  Calculer la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil comme suit :

i.  Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A – B] ÷ B

où :

«A»  représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, moins le montant de toute taxe de vente harmonisée applicable à payer sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«B»  représente 1,50 $.

ii.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(C – 0,03) × D × 0,10

où :

«C»  représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

«D»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1.

iii.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(C + 0,03) × D × 0,10

où :

«C»  représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

«D»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1.

iv.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est égale ou supérieure à –0,03 et égale ou inférieure à 0,03, la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil est nulle.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(4) Le montant pour le conducteur du volet Autobus est calculé en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau 44.

(5) Le montant pour la capacité inutilisée du volet Autobus est calculé comme suit :

1.  Calculer la somme correspondant aux véhicules de réserve pour les autobus selon la formule suivante :

(E + F) × 0,05

où :

«E»  représente la somme de la colonne 3 du tableau 43,

«F»  représente la somme de la colonne 4 du tableau 43.

2.  Calculer la somme correspondant aux conducteurs suppléants pour les autobus selon la formule suivante :

G × 0,05

où :

«G»  représente la somme correspondant aux conducteurs d’autobus calculée au paragraphe (4).

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(6) Calculer la somme correspondant à la TVH non-remboursable du volet Autobus selon la formule suivante :

H × 0,0216

où :

«H»  représente le total des sommes visées aux dispositions 1 à 4 du paragraphe (1).

Volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat

149. (1) Le volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (VDFP) correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le montant pour le véhicule du volet VDFP.

2.  Le montant pour le carburant du volet VDFP.

3.  Le montant pour le conducteur du volet VDFP.

4.  Le montant pour la capacité inutilisée du volet VDFP.

5.  Le montant de la TVH non-remboursable du volet VDFP.

(2) Le montant pour le véhicule du volet VDFP correspond au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2, 3 et 4 du tableau 45.

(3) Le montant pour le carburant du volet VDFP est calculé comme suit :

1.  Prendre le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 5 et 6 du tableau 45.

2.  Calculer la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil comme suit :

i.  Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A – B] ÷ B

où :

«A»  représente le prix moyen de l’essence dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen de l’essence dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, moins le montant de toute taxe de vente harmonisée applicable à payer sous le régime de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada);

«B»  représente 1,20 $.

ii.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(C – 0,03) × D × 0,10

où :

«C»  représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i;

«D»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1.

iii.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(C + 0,03) × D × 0,10

où :

«C»  représente la somme obtenue en application de la sous-disposition i;

«D»  représente la somme obtenue en application de la disposition 1.

iv.  Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la sous-disposition i est égale ou supérieure à –0,03 et égale ou inférieure à 0,03, la somme liée au redressement du prix du carburant du conseil est nulle.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(4) Le montant pour le conducteur du volet VDFP est calculé en prenant le total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau 46.

(5) Le montant pour la capacité inutilisée du volet VDFP est calculé comme suit :

1.  Calculer la somme correspondant aux véhicules de réserve pour le volet VDFP selon la formule suivante :

(E + F) × 0,05

où :

«E»  représente la somme de la colonne 3 du tableau 45;

«F»  représente la somme de la colonne 4 du tableau 45.

2.  Calculer la somme correspondant aux conducteurs suppléants pour le volet VDFP selon la formule suivante :

G × 0,05

où :

«G»  représente le montant pour le conducteur du volet VDFP calculé en application du paragraphe (4).

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(6) Calculer la somme correspondant à la TVH non-remboursable du volet VDFP selon la formule suivante :

H × 0,0216

où :

«H»  représente le total des sommes visées aux dispositions 1 à 4 du paragraphe (1).

Volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement

150. Le volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement correspond au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau 47.

Volet Taxis sous contrat

151. Le volet Taxis sous contrat correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 47.

Volet Transport en commun

152. Le volet Transport en commun est calculé en multipliant le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau 47 par la somme indiquée pour le conseil à la colonne 6 de ce tableau.

Volet Priorités locales, exploitations et transition

153. (1) Le volet Priorités locales, exploitations et transition correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour le conseil.

2.  Le montant pour l’effectif.

3.  Le montant du redressement pour les collectivités rurales et du Nord.

4.  Le montant pour les besoins particuliers en matière de transport.

5.  Le montant de transition.

6.  Le montant de stabilisation.

7.  Le montant complémentaire.

(2) Le montant pour le conseil est 320 000 $.

(3) Le montant pour l’effectif est calculé comme suit :

1.  Prendre l’effectif quotidien moyen (EQM) correspondant au conseil scolaire pour l’année scolaire.

2.  Si l’EQM est égal ou inférieur à 2 500, utiliser la formule suivante :

EQM × 100 $

3.  Si l’EQM est supérieur à 2 500 mais égal ou inférieur à 5 000, utiliser la formule suivante :

250 000 $ + 50 $ × (EQM – 2 500)

4.  Si l’EQM est supérieur à 5 000 mais égal ou inférieur à 10 000, utiliser la formule suivante :

375 000 $ + 10 $ × (EQM – 5 000)

5.  Si l’EQM est supérieur à 10 000, utiliser la formule suivante :

425 000 $ + 5 $ × (EQM – 10 000)

6.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 2, 3, 4 ou 5, selon le cas.

(4) Le montant du redressement pour les collectivités rurales et du Nord est calculé selon la formule suivante :

(A + B) × (C + D) × 0,5

où :

  «A»  représente le facteur de densité rurale du conseil indiqué à la colonne 3 du tableau 42;

  «B»  représente le facteur de densité rurale du conseil indiqué à la colonne 4 du tableau 42;

  «C»  représente le montant pour le conseil calculé en application du paragraphe (2);

  «D»  représente le montant pour l’effectif calculé en application du paragraphe (3).

(5) Le montant pour les besoins particuliers en matière de transport est calculé selon la formule suivante :

575 $ × E

où :

  «E»  représente le nombre d’élèves aux besoins particuliers en matière de transport indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 48.

(6) Le montant de transition est calculé comme suit :

1.  Prendre le total des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 5 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.

2.  Calculer le redressement du taux de référence pour le carburant du conseil selon la formule suivante :

A × (1 – B/1,50 $) + C × (1 – B/1,20 $)

où :

«A»  représente le montant pour le carburant du volet Transport par autobus du conseil obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 148 (3);

«B»  représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $;

«C»  représente le montant pour le carburant du volet VDFP du conseil obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 149 (3).

3.  Calculer le montant de base redressé du conseil en prenant le total des sommes obtenues en application des articles 148, 149, 151 et 152 et des paragraphes (2) à (5), et en soustrayant les sommes suivantes :

i.  La somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 148 (3).

ii.  La somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 149 (3).

iii.  La somme obtenue en application de la disposition 2.

4.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 3 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.

(7) Le montant de stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 48 :

(8) Le montant complémentaire est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application de l’article 146 du règlement sur les subventions de 2024-2025.

2.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 148 (3) du règlement sur les subventions de 2024-2025.

3.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 149 (3) du règlement sur les subventions de 2024-2025.

4.  Prendre la somme obtenue pour le fonds pour le transport des élèves, à l’exception de la somme calculée en application du présent paragraphe.

5.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 148 (3).

6.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 149 (3).

7.  Calculer la variation en pourcentage des affectations de fonds brutes selon la formule :

[F – G] ÷ F

où :

«F»  représente la somme calculée en application de la disposition 3;

«G»  représente la somme calculée en application de la disposition 6.

8.  Calculer le montant complémentaire comme le plus élevé des éléments suivants :

i.  [(1,025 × F) – G] $ si le pourcentage obtenu en application de la disposition 6 est inférieur à 0,025

où :

«F»  représente la somme obtenue en application de la disposition 3;

«G»  représente la somme obtenue en application de la disposition 6.

ii.  0 $ si le pourcentage obtenu en application de la disposition 7 est égal ou supérieur à 0,025.

Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire

Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire

154. (1) L’allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire est calculée en prenant le moindre des montants suivants :

1.  Le montant maximal du financement pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire.

2.  Le montant pour la sécurité des élèves en autobus scolaire fondé sur le nombre réel de séances de formation tenues.

(2) Le montant maximal du financement pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire est calculé en multipliant par 440 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la maternelle à la 8e année, indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 48.

(3) Le montant pour la sécurité des élèves en autobus scolaire fondé sur le nombre réel de séances de formation tenues est calculé comme suit :

1.  Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes sur place conformément à la note de service 2024 : B07 intitulée «Transport scolaire — Financement de base de l’éducation pour 2024-2025», datée du 26 avril 2024, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8e année.

2.  Multiplier par 440 $ la somme obtenue en application de la disposition 1.

3.  Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire offertes en ligne dispensées conformément au document visé à la disposition 1 que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle à la 8e année.

4.  Multiplier par 244 $ la somme obtenue en application de la disposition 3.

5.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 4.

Allocation au titre du transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application

Allocation au titre du transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application

155. (1) L’allocation au titre du transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application correspond aux dépenses engagées au titre du transport par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance d’une école du Consortium Centre Jules-Léger, de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

(2) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025.

PARTIE VII
FONDS POUR L’ADMINISTRATION DES CONSEILS SCOLAIRES

Fonds pour l’administration des conseils scolaires (FACS)

156. Le fonds pour l’administration des conseils scolaires (FACS) correspond au total des sommes calculées pour les allocations suivantes :

1.  L’allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents.

2.  L’allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires.

3.  L’allocation pour les droits à l’organisme négociateur patronal central.

4.  L’allocation pour la gestion et la vérification des données.

5.  L’allocation pour le redressement de la baisse des effectifs.

Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents

Allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents

157. L’allocation pour les conseillers scolaires et la participation des parents correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Conseillers scolaires.

2.  Le volet Élèves conseillers.

3.  Le volet Participation des parents.

Volet Conseillers scolaires

158. (1) Le volet Conseillers scolaires correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le montant des allocations des conseillers.

2.  Le montant des dépenses des conseillers.

(2) Pour l’application du présent article, le nombre de membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

a)  le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2022;

b)  le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en novembre 2022.

(3) Le montant des allocations des conseillers est calculé comme suit :

1.  Multiplier le nombre de membres du conseil par 5 000 $.

2.  Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 5 900 $ le nombre de membres du conseil.

4.  Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5.  Multiplier le nombre de membres du conseil par 1 200 $.

6.  Multiplier le nombre de membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i.  le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 km2, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2024,

ii.  le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2024.

7.  Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

8.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 7 et en application de la disposition 6, le cas échéant.

9.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 8.

10.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 9.

11.  Ajouter la somme calculée en application de la disposition 10 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

(4) Le montant des dépenses des conseillers est calculé en multipliant par 5 000 $ le nombre de membres du conseil.

Volet Élèves conseillers

159. (1) Le volet Élèves conseillers correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le montant des allocations des élèves conseillers.

2.  Le montant des dépenses des élèves conseillers.

(2) Le montant des allocations des élèves conseillers est calculé comme suit :

1.  Multiplier le nombre d’élèves conseillers du conseil par les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

2.  Diviser par 2 la somme obtenue en application de la disposition 1.

(3) Le montant des dépenses des élèves conseillers est calculé en multipliant par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers du conseil.

Volet Participation des parents

160. (1) Le volet Participation des parents correspond au total des montants suivants :

1.  Le montant pour le comité de participation des parents.

2.  Le montant pour le conseil d’école.

3.  Le montant pour la participation et l’engagement des parents.

(2) Le montant pour le comité de participation des parents correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

  «A»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(3) Le montant pour le conseil d’école est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

2.  Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant au même titre à la disposition où la somme liée aux directeurs d’école (dans le cadre du volet Gestion des écoles) est calculée.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(4) Le montant pour la participation et l’engagement des parents est calculé comme suit :

1.  Prendre 1 500 $.

2.  Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3.  Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant au même titre à la disposition où la somme liée aux directeurs d’école (dans le cadre du volet Gestion des écoles) est calculée.

4.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.

Allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires

Allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires

161. L’allocation pour la dotation en personnel des conseils scolaires correspond au total des sommes pour les volets suivants :

1.  Le volet Dotation du personnel exécutif.

2.  Le volet Dotation du personnel non exécutif.

3.  Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS.

4.  Le volet Éléments non liés au personnel.

Volet Dotation du personnel exécutif

162. (1) Le volet Dotation du personnel exécutif correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux directeurs de l’éducation.

2.  La somme liée aux cadres supérieurs.

3.  La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

4.  La somme liée à la rémunération des cadres.

(2) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 201 674,14 $.

(3) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1.  Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5. Une différence négative est réputée nulle.

2.  Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4.  Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 5. Une différence négative est réputée nulle.

5.  Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.

7.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8.  Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9.  Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.

10.  Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11.  Multiplier par 166 635,88 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

(4) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (3).

2.  Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 81 614,65 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La somme liée à la rémunération des cadres est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la rémunération des cadres indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 49.

2.  Multiplier par 0,30 la somme prise aux termes de la disposition 1.

3.  Prendre la somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes éventuelles obtenues dans le cadre du volet Responsables en matière de programmes à l’égard du responsable en matière d’efficacité des écoles, du responsable en matière de réussite des élèves et du responsable de la petite enfance.

ii.  Diviser par 166 635,88 $ la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

iii.  Prendre la somme calculée en application de la disposition 9 de l’article 103.

iv.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 7 de l’article 103.

v.  Multiplier les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

vi.  Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition v par la somme prise aux termes de la sous-disposition iv.

vii.  Prendre le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).

viii.  Diviser par 166 635,88 $ la somme obtenue pour le volet Leader pour l’éducation autochtone.

ix.  Multiplier par 2 219 $ la somme des nombres obtenus en application des sous-dispositions vi, vii et viii.

4.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 2 et 3.

5.  Soustraire la somme prise aux termes de la disposition 4 de celle prise aux termes de la disposition 1.

Volet Dotation du personnel non exécutif

163. (1) Le volet Dotation du personnel non exécutif correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux ressources humaines.

2.  La somme liée aux finances.

3.  La somme liée à la rémunération.

4.  La somme liée à l’approvisionnement.

5.  La somme liée à l’administration et autres soutiens.

6.  La somme liée à la technologie de l’information.

(2) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2025, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3.  Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(3) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Si, le 1er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n – 20)

où :

«n»  représente le nombre de ces municipalités.

4.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5.  Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(4) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2025, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée 0.

3.  Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(6) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de 1 si elle est inférieure à ce chiffre.

3.  Multiplier par 95 941,77 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(7) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1.  Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions suivantes :

i.  Disposition 10 du paragraphe 162 (3).

ii.  Disposition 2 du paragraphe 163 (2).

iii.  Disposition 4 du paragraphe 163 (3).

iv.  Disposition 2 du paragraphe 163 (4).

v.  Disposition 2 du paragraphe 163 (5).

vi.  Disposition 2 du paragraphe 163 (6).

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier par 120 704,48 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

Volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS

164. Le volet Fiducies d’avantages sociaux du FACS est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne du FACS indiquée pour le conseil à la colonne 8 du tableau 9.

2.  Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation du FACS indiquée pour le conseil à la colonne 9 du tableau 9.

Volet Éléments non liés au personnel

165. Le volet Éléments non liés au personnel est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 64,79 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 156 648 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.

Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central

Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central

166. L’allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central est la suivante :

1.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 58 426 $.

2.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise, 60 919 $.

3.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue française, 326 470 $.

4.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 176 762 $.

Allocation pour la gestion et la vérification des données

Allocation pour la gestion et la vérification des données

167. L’allocation pour la gestion et la vérification des données correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Équipe de vérification interne régionale.

2.  Le volet Vérification externe.

3.  Le volet Révision du périmètre comptable.

4.  Le volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

5.  Le volet Collecte des données démographiques.

6.  Le volet Capacité de planification des immobilisations.

7.  Le volet Places non destinées à l’enseignement.

Volet Équipe de vérification interne régionale

168. Le volet Équipe de vérification interne régionale est calculé comme suit :

1.  Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (420 353 km2/840 964 km2 × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.

2.  Dans le cas de l’Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (76 921 km2/840 964 km2 × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.

3.  Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (66 294 km2/840 964 km2 × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.

4.  Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (121 515 km2/840 964 km2 × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.

5.  Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (48 722 km2/840 964 km2 × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.

6.  Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (80 717 km2/840 964 km2 × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.

7.  Dans le cas du Hamilton Wentworth District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (17 614 km2/840 964 km2 × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.

8.  Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

434 653 $ + (A × 3 911 875 $) + (8 828 km2/840 964 km2 × 750 000 $)

où :

«A»  représente la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 50.

9.  Dans le cas des autres conseils, la somme est 0.

Volet Vérification externe

169. Le volet Vérification externe est calculé comme suit :

1.  Prendre 2 000 $ comme le montant de base lié à la vérification des effectifs.

2.  Prendre ce qui suit comme le montant lié à la vérification basé sur les effectifs des écoles, qui est basé sur le nombre total d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles du conseil :

i.  Si le total est 0, prendre 0 $.

ii.  Si le total est égal à 1 ou à 5, ou situé entre ces chiffres, prendre 1 250 $.

iii.  Si le total est égal à 6 ou à 10, ou situé entre ces chiffres, prendre 2 500 $.

iv.  Si le total est égal à 11 ou à 20, ou situé entre ces chiffres, prendre 3 750 $.

v.  Si le total est égal à 21 ou à 30, ou situé entre ces chiffres, prendre 5 000 $.

vi.  Si le total est égal ou supérieur à 31, prendre 6 250 $.

3.  Prendre 6 257 $ comme montant lié au personnel de vérification.

4.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.

Volet Révision du périmètre comptable

170. Le volet Révision du périmètre comptable est calculé selon la formule suivante :

(A × 1,32 $) + 63 295 $

où :

  «A»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves

171. Le volet Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

Volet Collecte des données démographiques

172. Le volet Collecte des données démographiques est calculé comme suit :

1.  Multiplier par 0,17 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 34 127 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

Volet Capacité de planification des immobilisations

173. Le volet Capacité de planification des immobilisations est la somme indiquée pour le conseil au tableau 51.

Volet Places non destinées à l’enseignement

174. Le volet Places non destinées à l’enseignement est la somme indiquée pour le conseil au tableau 52.

Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs

Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs

175. L’allocation pour le redressement de la baisse des effectifs correspond au total des sommes calculées pour les volets suivants :

1.  Le volet Première année.

2.  Le volet Deuxième année.

Volet Première année

176. (1) Le volet Première année est calculé comme suit :

1.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2024-2025, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2).

2.  Autrement, la somme est 0.

(2) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

A − B

où :

  «A»  représente la somme calculée en application du paragraphe (3);

  «B»  représente la somme calculée en application du paragraphe (4).

(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC et le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025»,

B.  la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2024-2025».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Cycle primaire du FDPSC et le volet Cycle primaire du FRA si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025»,

B.  la mention des «élèves de la 1re à la 3e année» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention des «élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2024-2025».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC et le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025»,

B.  la mention des «élèves de la 4e à la 8e année» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention des «élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2024-2025».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme qui serait obtenue pour le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA si :

A.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025»,

B.  la mention des «élèves de la 7e et de la 8e année» dans la disposition qui déterminent ces volets valait mention des «élèves inscrits en 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2024-2025».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5.  Une somme calculée comme suit :

i.  Calculer la somme totale qui serait obtenue pour le volet Palier secondaire du FDPSC et le volet Palier secondaire du FRA si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» dans les dispositions qui déterminent ces volets valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2024-2025».

ii.  Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

6.  La somme qui serait obtenue pour l’allocation par élève du FES si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2024-2025»,

ii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2024-2025»,

iii.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2024-2025».

7.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme totale qui serait obtenue en application de la disposition 1 des dispositions qui concernent le volet FLP du FDPSC et de la disposition 1 des dispositions qui concernent le volet FLP du FRA si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à ces dispositions valait mention du «31 octobre 2024».

8.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme totale qui serait obtenue en application de la disposition 2 des dispositions qui concernent le volet FLP du FDPSC et de la disposition 2 des dispositions qui concernent le volet FLP du FRA si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à ces dispositions valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2024-2025».

9.  Le produit de 0,5 et de la somme totale qui serait obtenue pour le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC et le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA si :

i.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2024-2025»,

ii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025»,

iii.  chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2024-2025».

10.  Le produit de 0,5 et des sommes totales qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs et la somme liée au bureau de la direction de l’éducation (lesquelles font partie du volet Dotation du personnel exécutif), pour la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet Dotation du personnel non exécutif) et pour la somme liée aux éléments non liés au personnel si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2024-2025».

11.  La somme qui serait obtenue pour le volet Fonctionnement de base des écoles si :

i.  la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2024-2025»,

ii.  les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de l’article 132 ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 8 et 11 de l’article132 du règlement sur les subventions de 2024-2025 étaient utilisés à leur place.

12.  La somme qui serait obtenue pour le volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements si la mention de «nombre total de places» à la disposition 1 valait mention de «nombre total de places en 2024-2025».

13.  La somme qui serait obtenue pour le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles, si :

i.  les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 2 i et 5 i du paragraphe 133 (1) valaient mention de «l’effectif de 2024-2025»,

ii.  les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2024-2025 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de 0,13 et du total des sommes calculées pour les volets suivants :

i.  Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FDPSC.

ii.  Le volet Maternelle et jardin d’enfants du FRA.

iii.  Le volet Cycle primaire du FDPSC.

iv.  Le volet Cycle primaire du FRA.

v.  Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FDPSC.

vi.  Le volet Cycles moyen et intermédiaire du FRA.

vii.  Le volet Supplémentaire du cycle intermédiaire du FRA.

viii.  Le volet Palier secondaire du FDPSC.

ix.  Le volet Palier secondaire du FRA.

2.  L’allocation par élève du FES.

3.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, le total des sommes obtenues en application des dispositions suivantes :

i.  Les dispositions 1 et 2 de l’article 29.

ii.  Les dispositions 1 et 2 de l’article 64.

4.  Le produit de 0,5 et du total des sommes calculées pour les volets suivants :

i.  Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FDPSC.

ii.  Le volet Conseils scolaires éloignés et ruraux du FRA.

5.  Le produit de 0,5 et du total des sommes suivantes :

i.  La somme liée aux cadres supérieurs (dans le cadre du volet Dotation du personnel exécutif).

ii.  La somme liée au bureau de la direction de l’éducation (dans le cadre du volet Dotation du personnel exécutif).

iii.  La somme liée aux finances (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).

iv.  La somme liée à l’approvisionnement (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).

v.  La somme liée à l’administration et autres soutiens (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).

vi.  La somme liée à la technologie de l’information (dans le cadre du volet Dotation du personnel non exécutif).

vii.  La somme liée aux éléments non liés au personnel.

6.  Le total des sommes calculées pour les volets suivants :

i.  Le volet Fonctionnement de base des écoles.

ii.  Le volet Fonctionnement des programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires et des programmes d’éducation pour soins et traitements.

iii.  Le volet Financement complémentaire accru pour le fonctionnement des écoles calculé comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2024-2025 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

Volet Deuxième année

177. Le volet Deuxième année est calculé en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 178 (2) du règlement sur les subventions de 2024-2025.

PARTIE VIII
FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS

Dépenses en capital

178. Le montant lié au financement des immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1.  L’élément service de la dette.

2.  L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

3.  L’élément installations d’accueil pour les élèves.

Élément service de la dette

179. L’élément service de la dette correspond au montant total payable durant l’exercice en cours à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau 53, y compris les paiements qui doivent être effectués durant l’exercice en cours dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

180. L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1.  Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2.  Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours à l’égard des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii.  La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii.  La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi.  La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii.  La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

3.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

B.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2024-2025.

C.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2023-2024.

D.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

E.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

F.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

G.  Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait obtenu en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % le taux des opérations de pension à un jour au cours de la période d’emprunt.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût et autre dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

4.  La somme calculée comme suit :

i.  Additionner les sommes suivantes :

A.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 189 (1).

B.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 192 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025.

C.  La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 68 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024.

ii.  Prendre le moindre des montants suivants :

A.  le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait obtenu en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % le taux des opérations de pension à un jour au cours de la période d’emprunt.

iii.  Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût et autre dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv.  Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

Élément installations d’accueil pour les élèves

181. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2.  La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

3.  La somme liée aux immobilisations prioritaires.

4.  La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.

5. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

6.  La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.

7.  La somme liée au volet infrastructures Résilience à la COVID-19.

8.  La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

182. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 184 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025.

2.  Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 49 du règlement sur les subventions de 2024-2025.

3.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 54.

5.  Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Infrastructure.

ii.  Superstructure et enveloppe.

iii.  Services.

6.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7.  Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i.  Aménagement intérieur.

ii.  Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii.  Construction spéciale et démolition.

iv.  Aménagement d’emplacement.

8.  Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9.  Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.

10.  Prendre la somme obtenue en application de la disposition 8 de l’article 132 du règlement sur les subventions de 2024-2025.

11.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 49 du règlement sur les subventions de 2024-2025.

12.  Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 54.

13.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14.  Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1.  Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2.  Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé au printemps 2025.

3.  Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors œuvre brute d’un immeuble.

4.  Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5.  Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework  Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1er septembre 2015.

(4) Si, au 31 août 2026, le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1) aux fins de dépenses de réfection des écoles, le ministre peut déduire tout ou partie de la somme non dépensée d’un élément réfection des écoles qui autrement serait payable au conseil en application d’un règlement futur sur les subventions générales.

(5) Si le conseil n’a pas dépensé entièrement la somme calculée en application du paragraphe (1), mais qu’il a conclu un accord ayant force obligatoire en vue de dépenser tout ou partie de la somme aux fins de dépenses de réfection des écoles, la somme que le conseil a convenu de dépenser aux termes de l’accord est réputée avoir été dépensée pour l’application du paragraphe (4).

(6) La définition qui suit s’applique au présent article.

«dépense de réfection des écoles» S’entend au sens de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

183. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves est la somme indiquée pour le conseil au tableau 55.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

184. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 1 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 1 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025;

  «R»  représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

185. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau 2 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 2 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025;

  «R»  représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

186. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 4 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 4 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025;

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

187. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau 5 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 5 du document intitulé Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, daté du 30 juin 2025;

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée au volet infrastructures Résilience à la COVID-19

188. La somme liée au volet infrastructures Résilience à la COVID-19 correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets indiqués pour le conseil dans le document intitulé Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU), daté d’août 2025 :

1.  Prendre le montant du financement approuvé à l’égard du projet à la colonne 7 du document intitulé Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU), daté d’août 2025.

2.  Soustraire la somme calculée pour le projet en application de la disposition 2 du paragraphe 65.2 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

3.  Soustraire la somme calculée pour le projet en application de la disposition 4 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

4.  Soustraire la somme calculée pour le projet en application de la disposition 5 du paragraphe 68 (1) du règlement sur les subventions de 2022-2023.

5.  Soustraire la somme calculée pour le projet en application de la disposition 6 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2023-2024.

6.  Soustraire la somme calculée pour le projet en application de l’article 191 du règlement sur les subventions de 2024-2025.

7.  Établir le montant des dépenses admissibles, tel qu’il figure dans le document intitulé Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU), daté d’août 2025 pour le projet que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 1er septembre 2025 et se termine le 31 août 2026.

8.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 6 et 7.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

189. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :

1.  Prendre le total des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 192 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025.

ii.  La somme calculée en application du paragraphe 192 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025.

2.  Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 56.

3.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5.  Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6.  Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9.  Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10.  Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau 56.

11.  Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14.  Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15.  Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17.  Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19.  Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20.  Prendre le total des sommes suivantes :

i.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii.  La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv.  La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

vi.  La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

vii.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

viii.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.

ix.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

x.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 66 (1) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

xi.  La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2021-2022.

21.  Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

22.  Prendre la somme suivante :

i.  0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.

ii.  Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

23.  Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.

24.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé au printemps 2025.

PARTIE IX
RECETTES FISCALES

Recettes fiscales

190. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2025 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 193 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2024-2025.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 193 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2024-2025.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2025 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :

1.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2.  Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

PARTIE X
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

191. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :

1.  Additionner ce qui suit :

i.  38 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii.  62 % de la somme de ce qui suit :

A.  le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B.  les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026,

C.  le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D.  les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E.  les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F.  les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii.  le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2025 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv.  le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2.  Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i.  La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 194 (3) du règlement sur les subventions de 2024-2025 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2024-2025.

ii.  La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 194 (3) du règlement sur les subventions de 2024-2025 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2024-2025.

3.  Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité, qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v.  Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4.  Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2025 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5.  Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2025 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6.  Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2026 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2024 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2026 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2025 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

192. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1.  Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i.  les dépenses liées au service de la dette,

ii.  les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii.  les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2.  Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i.  les subventions générales,

ii.  un organisme sur le bien duquel se trouve une école,

iii.  les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.

(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, révisé au printemps 2025.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :

a)  un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2025-2026, Printemps 2025, pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b)  une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2024-2025, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.

(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) doit suivre l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

PARTIE XI
PAIEMENTS FAITS AUX ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

193. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a)  le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b)  la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c)  l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

194. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a)  il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b)  il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i)  soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii)  soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le présent article ne s’applique pas si l’élève fréquente une école conformément à l’article 185 de la Loi.

(3) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’art. 185 de la Loi

195. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«personne prescrite» Personne prescrite en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi.

(2) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a, selon le cas :

a)  présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, au plus tard le 31 août 2019, des dispositions qui n’ont pas expiré ou auxquelles il n’a pas été mis fin en vue de l’admission d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil;

b)  fourni au ministre des documents attestant qu’une ou plusieurs personnes prescrites ou personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil ont été admises à une école prescrite au sens du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi.

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire ou personne prescrite, qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7) ou (8), une somme égale à ce que le conseil est tenu de payer en application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation), pris en vertu de la Loi, à l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi.

(5) En plus des sommes visées aux paragraphes (3) et (4), le ministre peut verser au conseil, pour chaque élève ou personne prescrite, une somme qui ne dépasse pas la somme énoncée au paragraphe (6) si les conditions suivantes sont réunies :

a)  le conseil a conclu une entente avec une entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi, conformément au paragraphe 185 (6) de la Loi;

b)  l’entité visée à la disposition 1 du paragraphe 185 (1) de la Loi accepte de fournir l’un ou l’autre des soutiens suivants, ou les deux, à chaque élève ou personne prescrite :

(i)  le personnel supplémentaire pour l’éducation spécialisée nécessaire pour favoriser la santé et la sécurité de l’élève,

(ii)  le matériel pour l’éducation spécialisée nécessaire pour soutenir l’élève;

c)  la demande à l’égard du matériel visé au sous-alinéa b) (ii) a été présentée conformément au document intitulé Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023-2024, et le ministre a approuvé la demande.

(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :

a)  33 789 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

b)  les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii).

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  4 142 $.

(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  4 142 $.

(9) Est un élève pour l’application du paragraphe (8) un élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a) et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a)  il sera offert entre 8 h et 17 h;

b)  il commencera après la fin de l’année scolaire 2025-2026 du conseil;

c)  il se terminera avant le début de l’année scolaire 2026-2027 du conseil.

PARTIE XII
CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN

Dispositions générales

Définitions

196. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

«apprentissage en ligne ou à distance» Méthode d’enseignement qui est fondée sur la communication entre élèves et enseignants par l’intermédiaire d’Internet ou de tout autre moyen et qui n’exige pas que les élèves fréquentent l’école en personne. («online or remote learning»)

«autre élève» S’entend d’une personne qui répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a)  il est un Indien inscrit résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada), sauf si lui-même ou son parent ou son tuteur est propriétaire ou locataire d’un bien situé dans le territoire de compétence du conseil qui est évalué à une somme qui n’est pas inférieure au plafond d’évaluation pour l’exercice indiqué à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 471/98 (Droit de fréquentation scolaire — propriétaires de biens non résidents), pris en vertu de la Loi;

b)  il est tenu de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi;

c)  son parent ou son tuteur ne réside pas en Ontario et l’un ou l’autre de ce qui suit s’applique :

(i)  il n’était pas compté comme élève d’un conseil pour l’application du règlement sur les subventions de 2024-2025,

(ii)  il fréquente l’école uniquement dans le cadre de l’apprentissage en ligne ou à distance. («other pupil»)

«classe ou cours exempté» S’entend, selon le cas :

a)  d’une classe ou d’un cours d’ALF, d’ELD ou d’ESL;

b)  d’une classe ou d’un cours offert dans le cadre du PANA;

c)  d’une classe ou d’un cours en reprise de 55 heures offert par un conseil pendant l’été. («exempt class or course»)

«coefficient de crédits excédentaires» Le coefficient calculé en application de l’article 202 relativement à un élève. («high-credit factor»)

«cours d’études personnelles» Cours donnant droit à un crédit qui est dispensé à un élève, à l’exclusion d’un élève à temps plein, et qui :

a)  soit répond aux critères énoncés dans le registre des cours d’études personnelles pour être inclus dans le calcul de l’effectif des écoles de jour;

b)  soit est approuvé par le ministre à titre de cours d’études personnelles à inclure dans le calcul de l’effectif des écoles de jour. («independent study course»)

«crédit exempté» Crédit accordé à un élève à l’égard d’une classe ou d’un cours exempté. («exempt credit»)

«élève à temps partiel» Élève qui est inscrit à une école de jour et qui n’est ni un élève à temps plein ni un élève en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe. («part-time pupil»)

«élève à temps plein» S’entend, selon le cas :

a)  d’un élève qui :

(i)  soit est inscrit à une école élémentaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en salle de classe par jour de classe à l’égard d’un horaire,

(ii)  soit est inscrit à une école de jour qui, conformément au calendrier approuvé par le ministre en application du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques), pris en vertu de la Loi, a une année scolaire désignée de 12 mois comprenant chacun des journées d’enseignement et où la valeur en crédits des cours auxquels l’élève est inscrit pendant une année scolaire est d’au moins sept;

(iii)  soit est inscrit à une école secondaire de jour pour une moyenne d’au moins 210 minutes d’enseignement en salle de classe par jour de classe à l’égard d’un horaire, calculé en additionnant :

(A)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les classes et cours semestriels ou non semestriels,

b)  d’un élève en apprentissage parallèle dirigé qui est, selon le cas :

(i)  inscrit à une école élémentaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe,

(ii)  inscrit à une école secondaire de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, au moins 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe, calculé en additionnant :

(A)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les deux premiers ou les deux derniers trimestres, selon le cas,

(B)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit pour les quatre premiers ou les quatre derniers huitièmes, selon le cas,

(C)  la moyenne des minutes, à l’égard d’un horaire, pour lesquelles l’élève est inscrit à des classes ou à des cours semestriels ou non semestriels. («full-time pupil»)

«élève en apprentissage parallèle dirigé» Élève dont la participation à un apprentissage parallèle dirigé est approuvée par un comité de l’apprentissage parallèle dirigé. («supervised alternative learning pupil»)

«plan d’enseignement individualisé» S’entend au sens de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 181/98 (Identification et placement des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée), pris en vertu de la Loi. («individual education plan»)

(2) Pour l’application de la présente partie, les termes «école de jour», «école élémentaire», «école secondaire» et «programme d’école de jour» excluent les classes ou les cours d’éducation permanente ainsi que les classes ou les cours d’été.

École de jour  dispositions générales

Dénombrement des élèves

197. Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement des élèves prévu au présent article et aux articles 198 à 205 (École de jour  dispositions générales) :

1.  Les élèves âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2025 ne sont pas comptés pour l’application des articles 201, 203 et 204.

2.  Les élèves âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2025 ne sont pas comptés pour l’application de l’article 205.

Crédits et valeurs en crédits, classes ou cours suivis de nouveau

198. (1) Pour le calcul des crédits prévu aux articles 197 à 205 (École de jour — dispositions générales), si un élève suit de nouveau une classe ou un cours pour lequel il a déjà obtenu un crédit, le crédit est compté chaque fois que l’élève termine la classe ou le cours avec succès.

(2) Pour le calcul de la valeur en crédits d’une classe ou d’un cours auquel un élève est inscrit, la valeur en crédits est comptée même si l’élève a déjà obtenu un crédit pour la même classe ou le même cours.

Cours d’études personnelles

199. Les règles suivantes s’appliquent à l’inscription d’un élève à un cours d’études personnelles aux fins des calculs prévus aux articles 197 à 205 (École de jour — dispositions générales) :

1.  Si l’élève commence et termine le cours pendant le même semestre :

i.  le cours est réputé être un cours semestriel,

ii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2025 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 octobre 2025 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date,

iii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 mars 2026 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 mars 2026 mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date.

2.  Si l’élève commence le cours pendant un semestre et le termine pendant un autre semestre :

i.  le cours est réputé être un cours non semestriel,

ii.  l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2025.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil

200. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2025-2026, calculé en application de l’article 201.

2.  L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2025-2026, calculé en application de l’article 203.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire

201. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2025 aux écoles élémentaires du conseil.

ii.  Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2025 aux écoles élémentaires du conseil.

iii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2025 à une école élémentaire du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe dans un cours de l’horaire qui inclut ce jour-là, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

2.  Le produit de 0,5 par la somme des nombres calculés conformément aux sous-dispositions 1 i, ii et iii, les mentions du 31 octobre 2025 valant mention du 31 mars 2026.

Coefficient de crédits excédentaires

202. (1) Pour l’application des articles 203 et 204, le coefficient de crédits excédentaires d’un élève est calculé conformément au présent article.

(2) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 octobre 2025, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

  «A»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné;

  «B»  correspond au moindre de 34 et du nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1er septembre 2025, à l’exclusion des crédits exemptés;

  «C»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil,

b)  valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.

(3) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 mars 2026, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :

[A – (34 – B)] ÷ C

où :

  «A»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 ou le 31 mars 2026, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2026,

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2026 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un trimestre donné,

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire, à l’exclusion des classes et des cours exemptés, auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné;

  «B»  correspond au moindre de 34 et de la somme de ce qui suit :

a)  le nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 1er septembre 2025, à l’exclusion des crédits exemptés,

b)  le nombre de crédits obtenus le 1er septembre 2025 ou par la suite, mais avant le 31 mars 2026, qui ont été obtenus à l’égard d’une classe ou d’un cours qui fait partie du programme d’une école de jour, à l’exclusion des crédits exemptés, des crédits obtenus au cours des deux derniers trimestres de l’année scolaire et des crédits obtenus au cours des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire;

c)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 ou le 31 mars 2026, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2026;

  «C»  correspond à la somme de ce qui suit :

a)  le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2025 ou le 31 mars 2026, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2026,

b)  la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2026 à une école secondaire du conseil,

c)  la valeur en crédits totale des classes et cours trimestriels des deux derniers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e  jour de classe suivant le début d’un trimestre donné;

d)  la valeur en crédits totale des classes et cours répartis en huitièmes des quatre derniers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit à une école secondaire du conseil le 16e jour de classe suivant le début d’un huitième donné.

(4) Malgré les paragraphes (2) et (3), le coefficient de crédits excédentaires des élèves suivants est de zéro :

1.  Tout élève qui :

i.  était inscrit en 9e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2022-2023 ou une année scolaire subséquente,

ii.  dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2022-2023.

2.  Tout élève qui :

i.  n’a jamais été inscrit en 9e année à une école secondaire, au sens de la Loi,

ii.  est âgé de moins de 18 ans le 31 décembre 2025.

3.  Tout élève qui a un plan d’enseignement individualisé :

i.  le 31 octobre 2025, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date,

ii.  le 31 mars 2026, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date.

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire

203. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2025-2026 est calculé comme suit :

1.  Identifier chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil, autre qu’un élève qui remplit l’un ou l’autre des critères suivants :

i.  il s’agit d’un élève en apprentissage parallèle dirigé,

ii.  il s’agit d’un élève visé au sous-alinéa a) (ii) de la définition de «élève à temps plein» au paragraphe 196 (1), et à l’égard duquel :

A.  le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2025, et en multipliant le résultat par la valeur en crédits totale des classes et des cours auxquels l’élève est inscrit pendant l’année scolaire est égal ou supérieur à 7,

B.  le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2025, et en multipliant le résultat par le nombre moyen de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là est inférieur à 210.

2.  Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1, comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2025.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2025, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe dans l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 210, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 210, diviser par 300 le nombre de minutes obtenu en application de cette sous-disposition.

3.  Prendre le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil qui répondent à la description de la sous-disposition 1 ii, à l’exclusion des élèves en apprentissage parallèle dirigé.

4.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé et qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2025.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2025, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est égal ou supérieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 1.

vii.  Si le nombre de minutes obtenu en application de la sous-disposition v est inférieur à 70, le nombre pour l’élève au titre de la présente disposition est de 0,5.

5.  Prendre le produit de 0,5 par le nombre d’élèves en apprentissage parallèle dirigé dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe et qui sont inscrits le 31 octobre 2025 aux écoles secondaires du conseil.

6.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit le 31 octobre 2025 ou qui fait déclarer son inscription à une école secondaire du conseil, comme suit :

i.  Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2025.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2025, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et que l’élève est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

7.  Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 2, 3, 4, 5 et 6.

8.  Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 7, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

9.  Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × (1 – C)

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours;

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice;

«C»  correspond :

a)  dans le cas d’un cours semestriel que l’élève n’a pas terminé avec succès ou abandonné avant le 31 octobre 2025 ou le 31 mars 2026, selon le cas, au coefficient de crédits excédentaires de l’élève au jour où il est réputé être inscrit au cours en application de l’article 199,

b)  dans le cas d’un cours non semestriel ou d’un cours semestriel que l’élève a terminé avec succès ou a abandonné avant le 31 octobre 2025 ou le 31 mars 2026, selon le cas, à la moyenne des coefficients de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2025 et au 31 mars 2026.

10.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7, 8 et 9.

(2) Pour l’application de la disposition 8 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 7 sont adaptées comme suit :

1.  Les mentions du 31 octobre 2025 valent mention du 31 mars 2026.

2.  Les mentions de «deux premiers trimestres» valent mention de «deux derniers trimestres».

3.  Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire

204. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2025-2026 est calculé comme suit :

1.  Calculer un nombre pour chaque élève identifié à la disposition 1 du paragraphe 203 (1) en soustrayant de 1 le nombre obtenu à l’égard de cet élève en application de la disposition 2 du même paragraphe.

2.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé, comme suit :

i.  Prendre le nombre d’élèves pour lesquels le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 203 (1), calculé au 31 octobre 2025, est de 0,5.

ii.  Multiplier par 0,5 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel qui est inscrit, ou qui fait déclarer son inscription, le 31 octobre 2025 à une école secondaire du conseil comme suit :

i.  Prendre le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2025.

ii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe sur une base semestrielle ou non semestrielle pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2025, calculer un nombre comme suit :

A.  Calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant cet horaire à un cours autre qu’un cours d’études personnelles.

B.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C.  Diviser le nombre de minutes obtenu en application de la sous-sous-disposition B par le nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur une base trimestrielle et qu’il est inscrit à au moins un des deux premiers trimestres de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque trimestre en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 2 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

iv.  Si l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe offrant des classes ou des cours sur la base du huitième et qu’il est inscrit à au moins un des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire, calculer un nombre comme suit :

A.  À l’égard de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe à un cours autre qu’un cours d’études personnelles pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du huitième.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire.

C.  Additionner les minutes obtenues pour chaque huitième en application de la sous-sous-disposition B.

D.  Diviser par 4 le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition C.

E.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition D par le celui obtenu en application de la sous-disposition i.

v.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-dispositions ii, iii et iv.

vi.  Diviser par 300 le nombre obtenu en application de la sous-disposition v.

4.  Multiplier par 0,5 le total des nombres obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3.

5.  Prendre le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées aux dispositions 1 à 4, dans leur version adaptée conformément au paragraphe (2).

6.  Calculer un nombre pour chaque élève inscrit à une école secondaire du conseil, à un cours d’études personnelles, selon la formule suivante :

(A × B ÷ 7,5) × C

où «A», «B» et «C» s’entendent au sens de la disposition 9 du paragraphe 203 (1).

7.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5 et 6.

(2) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 4 sont adaptées comme suit :

1.  Les mentions du 31 octobre 2025 valent mention du 31 mars 2026.

2.  La mention à la sous-disposition 2 i du paragraphe (1) de la disposition 4 du paragraphe 203 (1) vaut mention de cette disposition dans sa version adaptée conformément au paragraphe 203 (2).

3.  Les mentions de «deux premiers trimestres» valent mention de «deux derniers trimestres».

4.  Les mentions de «quatre premiers huitièmes» valent mention de «quatre derniers huitièmes».

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus

205. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2025-2026, en ne comptant que les élèves âgés de 21 ans ou plus, correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2025 aux écoles de jour du conseil.

ii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2025 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iii.  Le nombre obtenu comme suit, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2025 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2.  Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i.  les mentions du 31 octobre 2025 valant mention du 31 mars 2026,

ii.  les mentions de «deux premiers trimestres» valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii.  les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3.  Le nombre pour chaque élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours,

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

École de jour — autres élèves

Effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves

206. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme de ce qui suit, en ne comptant que les autres élèves inscrits aux écoles de jour du conseil :

1.  Le produit de 0,5 par la somme de ce qui suit :

i.  Le nombre d’autres élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2025 aux écoles de jour du conseil.

ii.  Le produit de 0,5 par le nombre d’autres élèves en apprentissage parallèle dirigé qui sont inscrits le 31 octobre 2025 aux écoles de jour du conseil et dont le programme d’apprentissage inclut moins de 70 minutes d’enseignement en salle de classe en moyenne par jour de classe.

iii.  Le quotient obtenu en calculant, pour chaque autre élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2025 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles ou à un cours offert sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.

iv.  Le nombre obtenu comme suit, pour chaque autre élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2025 à une école de jour du conseil à des cours offerts sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième :

A.  À l’égard de chacun des deux premiers trimestres ou de chacun des quatre premiers huitièmes de l’année scolaire auxquels l’autre élève est inscrit, calculer le nombre de minutes pour lesquelles il est inscrit en vue de recevoir un enseignement en salle de classe pendant l’horaire qui inclut le 16e jour de classe suivant le début du trimestre ou du huitième, en ne comptant que les minutes qui sont offertes sur une base trimestrielle ou sur la base du huitième, selon le cas.

B.  Diviser chaque nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A par le nombre de jours dans l’horaire du trimestre ou du huitième, selon le cas.

C.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque trimestre, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 2.

D.  Prendre le total des minutes obtenues pour chaque huitième, en application de la sous-sous-disposition B, et diviser ce nombre par 4.

E.  Additionner les nombres obtenus en application des sous-sous-dispositions C et D et diviser le résultat par 300.

2.  Le nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1 :

i.  les mentions du 31 octobre 2025 valant mention du 31 mars 2026,

ii.  les mentions de «deux premiers trimestres» valant mention de «deux derniers trimestres»,

iii.  les mentions de «quatre premiers huitièmes» valant mention de «quatre derniers huitièmes».

3.  Le nombre pour chaque autre élève inscrit à une école de jour du conseil, à un cours d’études personnelles, calculé selon la formule suivante :

A × B ÷ 7,5

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours;

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’autre élève a terminée au cours de l’exercice.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), le sens des termes «autre élève à temps plein», «autre élève en apprentissage parallèle dirigé» et «autre élève à temps partiel» correspond à celui des définitions correspondantes qui figurent dans la présente partie, sauf que les mentions de «élève» dans ces définitions valent mention de «autre élève».

Éducation permanente

Interprétation

207. (1) Une classe ou un cours constitue une classe ou un cours d’éducation permanente pour l’application du présent article et des articles 208 à 210 (Éducation permanente) s’il n’est pas une classe ou un cours d’été au sens du paragraphe 211 (1), qu’il est approuvé par le ministre et qu’il remplit les conditions d’une des dispositions suivantes :

1.  La classe ou le cours :

i.  est créé à l’intention d’adultes qui peuvent obtenir un ou plusieurs crédits, un demi-crédit mentionné dans la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024 ou un demi-crédit approuvé par le ministre,

ii.  appartient au cycle intermédiaire, s’il est offert par une administration scolaire qui n’est autorisée qu’à dispenser un enseignement à l’élémentaire.

2.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de langue autochtone destiné aux adultes.

3.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7e ou de 8e année auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

4.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9e ou de 10e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

5.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie et il est créé à l’intention d’adultes qui sont soit le parent ou le tuteur d’un élève inscrit à un programme d’école de jour auquel le directeur de l’école de jour où l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières.

6.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9e année à un autre type de cours dans la même matière en 10e année, conformément à la section 7.2.3 de la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.

7.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie destiné aux élèves de 7e ou de 8e année auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

8.  Il s’agit d’une classe ou d’un cours de littératie et de numératie ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné aux élèves de 9e année ou d’une année subséquente auxquels le directeur du programme d’éducation permanente auquel l’élève est inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9e ou de 10e année dans ces matières et qui ne fait pas partie du programme d’école de jour.

(2) Tout élève d’une classe ou d’un cours donnant droit à un crédit qui n’est pas un adulte doit être décompté aux fins du calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil dans le cadre de la présente partie à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (1) qui est créé à l’intention d’adultes.

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil prévu au présent article et aux articles 208 à 210 (Éducation permanente) à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (4) :

1.  Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte 10 élèves ou plus, mais moins de 15, est porté à 15.

2.  Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte moins de 10 élèves est augmenté de cinq.

(4) Le paragraphe (3) s’applique à l’égard d’une classe ou d’un cours qui réunit les conditions suivantes :

a)  il est visé à la disposition 2 du paragraphe (1);

b)  il est visé à la disposition 1 du paragraphe (1), mais ne constitue pas un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe, et il est offert, le cas échéant, dans une école secondaire située dans un district territorial, à plus de 80 km de toutes les autres écoles secondaires de la province dont la langue d’enseignement est la même.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : dispositions générales

208. L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme de ce qui suit :

1.  Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil, à l’exclusion d’un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe, calculé selon la formule suivante :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

«A»  correspond au nombre de séances auxquelles l’élève est inscrit pendant l’exercice;

«B»  correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

2.  Un nombre pour chaque élève qui est inscrit à un cours d’éducation permanente créé par le conseil et dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe, calculé selon la formule suivante :

A × 0,1158 × B

où :

«A»  correspond à la valeur en crédits du cours;

«B»  correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours, que l’élève a terminée au cours de l’exercice.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : autres élèves

209. L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les autres élèves d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme des nombres calculés conformément à l’article 208 pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

Effectif quotidien moyen de l’éducation permanente : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

210. (1) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme des nombres calculés conformément à l’article 208 pour chaque élève visé au paragraphe (2) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil.

(2) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (1), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a)  être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2025;

b)  avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

Cours d’été

Interprétation

211. (1) La définition qui suit s’applique au présent article et aux articles 212 à 214.

«classe ou cours d’été» Classe ou cours qui réunit les conditions suivantes :

a)  il est offert par un conseil entre 8 h et 17 h;

b)  il commence après la fin de l’année scolaire 2025-2026 et se termine avant le début de l’année scolaire 2026-2027;

c)  il s’agit d’une classe ou d’un cours, selon le cas :

(i)  qui est destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle,

(ii)  où l’élève peut obtenir un crédit,

(iii)  qui est destiné aux élèves qui ont terminé la 6e année ou une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève a terminé la 6e, la 7e ou la 8e année a recommandé un programme de rattrapage de 7e ou de 8e année en littératie et en numératie,

(iv)  qui est destiné aux élèves qui étaient inscrits en 9e année ou dans une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école où l’élève était inscrit a recommandé un programme de rattrapage de 9e ou de 10e année en littératie et en numératie ne donnant pas droit à un crédit,

(v)  qui est destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9e année à un autre type de cours dans la même matière en 10e année, conformément à la section 7.2.3 de la publication du ministère intitulée Les écoles de l’Ontario, de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2024.

(2) Seuls les élèves suivants sont comptés pour l’application du présent article et des articles 212 à 214 :

1.  Les élèves qui étaient inscrits à un programme d’école de jour offert par un conseil.

2.  Les élèves qui étaient inscrits à l’une ou l’autre des 12 premières années d’études dans une école privée qui respectait le paragraphe 16 (1) de la Loi lorsque l’élève y a été inscrit pour la dernière fois.

3.  Les élèves qui étaient inscrits à une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : dispositions générales

212. L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme des nombres calculés selon la formule suivante pour chaque élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe :

(A × B) ÷ (300 × 190)

où :

  «A»  correspond au nombre de séances de la classe ou du cours d’été auquel l’élève est inscrit pendant l’exercice;

  «B»  correspond au nombre de minutes dans chaque séance.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : autres élèves

213. L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme des nombres calculés conformément à l’article 212 pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en salle de classe.

Effectif quotidien moyen des cours d’été : élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et élèves âgés de 21 ans ou plus

214. (1) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2025-2026 correspond à la somme des nombres calculés conformément à l’article 212 pour chaque élève visé au paragraphe (2) qui est inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil.

(2) Pour pouvoir être compté pour l’application du paragraphe (1), un élève doit satisfaire à l’un des critères suivants :

a)  être âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2025;

b)  avoir un coefficient de crédits excédentaires de un.

PARTIE XIII
ENTRÉE EN VIGUEUR

Entrée en vigueur

215. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

TABLEAU 1
FDPSC ET FRA — DIVERSITÉ DES ÉLÈVES APPRENANT L’ANGLAIS

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet Diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, facteur

1.

Algoma District School Board

 0,0250

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 0,0222

3.

Avon Maitland District School Board

 0,0633

4.

Bluewater District School Board

 0,0632

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 0,0365

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 0,0344

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 0,0174

8.

District School Board of Niagara

 0,0376

9.

District School Board Ontario North East

 0,0161

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 0,1887

11.

Durham Catholic District School Board

 0,0594

12.

Durham District School Board

 0,0525

13.

Grand Erie District School Board

 0,0373

14.

Greater Essex County District School Board

 0,0965

15.

Halton Catholic District School Board

 0,0874

16.

Halton District School Board

 0,0883

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 0,0787

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

 0,0788

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

 0,0152

20.

Huron Perth Catholic District School Board

 0,0353

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

 0,0122

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 0,0148

23.

Keewatin-Patricia District School Board

 0,0106

24.

Kenora Catholic District School Board

 0,0097

25.

Lakehead District School Board

 0,0152

26.

Lambton Kent District School Board

 0,0250

27.

Limestone District School Board

 0,0228

28.

London District Catholic School Board

 0,0672

29.

Near North District School Board

 0,0103

30.

Niagara Catholic District School Board

 0,0406

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 0,0074

32.

Northeastern Catholic District School Board

 0,0120

33.

Northwest Catholic District School Board

 0,0093

34.

Ottawa-Carleton District School Board

 0,0885

35.

Ottawa Catholic District School Board

 0,0840

36.

Peel District School Board

 0,1888

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 0,0176

38.

Rainbow District School Board

 0,0131

39.

Rainy River District School Board

 0,0025

40.

Renfrew County Catholic District School Board

 0,0119

41.

Renfrew County District School Board

 0,0143

42.

Simcoe County District School Board

 0,0292

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 0,0342

44.

St. Clair Catholic District School Board

 0,0263

45.

Sudbury Catholic District School Board

 0,0126

46.

Superior-Greenstone District School Board

 0,0113

47.

Superior North Catholic District School Board

 0,0130

48.

Thames Valley District School Board

 0,0680

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

 0,0185

50.

Toronto Catholic District School Board

 0,1775

51.

Toronto District School Board

 0,1754

52.

Trillium Lakelands District School Board

 0,0126

53.

Upper Canada District School Board

 0,0149

54.

Upper Grand District School Board

 0,0625

55.

Waterloo Catholic District School Board

 0,0951

56.

Waterloo Region District School Board

 0,1100

57.

Wellington Catholic District School Board

 0,0708

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 0,0901

59.

York Catholic District School Board

 0,1658

60.

York Region District School Board

 0,1678

 

TABLEAU 2
FDPSC ET FRA — FACTEUR COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada

1.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

0,822600000

2.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

0,974800000

3.

Conseil scolaire catholique Providence

0,975200000

4.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

0,750000000

5.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0,960100000

6.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0,750000000

7.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

0,852700000

8.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0,782500000

9.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0,781400000

10.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

0,861400000

11.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

0,774600000

12.

Conseil scolaire Viamonde

0,974800000

 

TABLEAU 3
FACTEURS DES QUALIFICATION ET DE L’EXPÉRIENCE DES ENSEIGNANTS

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement

Catégorie D

Catégorie C

Catégorie B

Catégorie A1/groupe 1

Catégorie
A2/groupe 2

Catégorie
A3/groupe 3

Catégorie A4/groupe 4

0

0,5825

0,5825

0,5825

0,6178

0,6478

0,7034

0,7427

1

0,6185

0,6185

0,6185

0,6557

0,6882

0,7487

0,7898

2

0,6562

0,6562

0,6562

0,6958

0,7308

0,796

0,8397

3

0,6941

0,6941

0,6941

0,7359

0,7729

0,8433

0,8897

4

0,7335

0,7335

0,7335

0,7772

0,8165

0,8916

0,9418

5

0,7725

0,7725

0,7725

0,8185

0,86

0,9398

0,9932

6

0,8104

0,8104

0,8104

0,8599

0,9035

0,9881

1,0453

7

0,8502

0,8502

0,8502

0,9013

0,9475

1,0367

1,0973

8

0,8908

0,8908

0,8908

0,9435

0,9919

1,0856

1,15

9

0,9315

0,9315

0,9315

0,9856

1,0356

1,1344

1,2025

10

1,0187

1,0187

1,0187

1,0438

1,0999

1,2166

1,2982

 

TABLEAU 4
FACTEURS DES QUALIFICATION ET DE L’EXPÉRIENCE DES ÉDUCATEURS

Colonne 1
Nombre d’années complètes d’expérience

Colonne 2
Facteur d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A

0

1,026504

1

1,093483

2

1,1608

3

1,227779

4

1,295181

 

TABLEAU 5
FDPSC ET FRA — VOLETS CONSEILS RURAUX ET ÉLOIGNÉS

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Distance en
kilomètres

Colonne 3
Facteur urbain

Colonne 4
Distance liée à la dispersion en kilomètres

1.

Algoma District School Board

 626

 0,805

 37,07

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 182

 0,698

 24,37

3.

Avon Maitland District School Board

 150

 0,990

 15,37

4.

Bluewater District School Board

 150

 1,000

 21,67

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 150

 0,696

 13,66

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 150

 1,000

 22,44

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 150

 0,972

 23,84

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 150

 0,234

 28,34

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 150

 0,321

 30,00

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 150

 0,559

 40,52

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 150

 0,980

 16,27

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 1 250

 0,714

 189,21

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 651

 0,960

 50,96

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 150

 0,086

 19,85

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 362

 0,387

 61,03

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 313

 0,933

 25,25

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 360

 0,341

 109,58

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 311

 0,941

 123,99

19.

Conseil scolaire Viamonde

 150

 0,191

 38,80

20.

District School Board of Niagara

 150

 0,718

 6,59

21.

District School Board Ontario North East

 656

 0,958

 51,27

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 150

 0,067

 4,94

23.

Durham Catholic District School Board

 150

 0,438

 7,02

24.

Durham District School Board

 150

 0,467

 5,46

25.

Grand Erie District School Board

 150

 0,738

 10,40

26.

Greater Essex County District School Board

 150

 0,449

 6,85

27.

Halton Catholic District School Board

 150

 0,290

 6,97

28.

Halton District School Board

 150

 0,261

 5,57

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 150

 0,003

 4,80

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 150

 0,002

 3,99

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 170

 0,921

 15,09

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 150

 0,987

 20,51

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 625

 0,780

 74,61

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 150

 0,798

 14,28

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 1 715

 1,000

 95,78

36.

Kenora Catholic District School Board

 1 714

 1,000

 83,56

37.

Lakehead District School Board

 1 254

 0,587

 25,41

38.

Lambton Kent District School Board

 150

 0,718

 15,80

39.

Limestone District School Board

 166

 0,657

 10,92

40.

London District Catholic School Board

 150

 0,297

 10,86

41.

Near North District School Board

 315

 0,923

 27,44

42.

Niagara Catholic District School Board

 150

 0,714

 8,33

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 313

 0,883

 18,35

44.

Northeastern Catholic District School Board

 654

 0,954

 67,98

45.

Northwest Catholic District School Board

 1 584

 1,000

 138,74

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 150

 0,001

 5,53

47.

Ottawa Catholic District School Board

 150

 0,001

 6,28

48.

Peel District School Board

 150

 0,043

 4,41

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 150

 0,740

 15,36

50.

Rainbow District School Board

 360

 0,337

 25,16

51.

Rainy River District School Board

 1 581

 1,000

 48,99

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 150

 0,991

 23,54

53.

Renfrew County District School Board

 150

 0,990

 24,00

54.

Simcoe County District School Board

 150

 0,759

 11,19

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 150

 0,752

 17,47

56.

St. Clair Catholic District School Board

 150

 0,685

 20,16

57.

Sudbury Catholic District School Board

 362

 0,220

 17,93

58.

Superior-Greenstone District School Board

 964

 1,000

 73,39

59.

Superior North Catholic District School Board

 1 036

 0,999

 88,48

60.

Thames Valley District School Board

 150

 0,439

 9,11

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 1 255

 0,535

 3,73

62.

Toronto Catholic District School Board

 150

 0,001

 4,49

63.

Toronto District School Board

 150

 -

 3,85

64.

Trillium Lakelands District School Board

 150

 0,849

 26,86

65.

Upper Canada District School Board

 150

 0,979

 21,61

66.

Upper Grand District School Board

 150

 0,727

 9,71

67.

Waterloo Catholic District School Board

 150

 0,276

 6,67

68.

Waterloo Region District School Board

 150

 0,343

 4,62

69.

Wellington Catholic District School Board

 150

 0,530

 10,30

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 150

 0,439

 7,85

71.

York Catholic District School Board

 150

 0,195

 7,07

72.

York Region District School Board

 150

 0,236

 6,26

 

TABLEAU 6
VOLETS SOUTIENS AUX ÉLÈVES DU FDPSC, DU FRA ET DU FIS

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
FDPSC — Somme liée au soutien aux élèves, en dollars

Colonne 3
FRA — Somme liée au soutien aux élèves pour les investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints, en dollars

Colonne 4
FRA — Somme liée à d’autres soutiens aux élèves, en dollars

Colonne 5
FIS —Somme liée au soutien aux élèves, en dollars

1.

Algoma District School Board

 1 127 068

 35 099

 255 180

 200 532

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 1 103 600

 35 794

 311 143

 166 499

3.

Avon Maitland District School Board

 1 503 313

 46 006

 319 938

 163 996

4.

Bluewater District School Board

 1 551 314

 48 060

 332 815

 266 746

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 982 041

 30 595

 199 351

 142 969

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 478 116

 16 561

 97 927

 58 623

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 1 297 395

 43 314

 329 935

 191 817

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 1 324 055

 44 263

 525 425

 183 283

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 1 478 579

 55 554

 499 750

 244 193

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 970 332

 31 495

 369 983

 148 743

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 1 158 250

 35 726

 254 290

 134 030

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 206 220

 10 133

 73 974

 22 495

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 840 096

 27 269

 214 420

 116 837

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 1 986 022

 62 404

 724 579

 207 770

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 869 026

 29 125

 266 981

 144 081

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 432 781

 14 973

 102 236

 40 671

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 379 562

 16 598

 164 614

 71 557

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 376 197

 14 818

 139 038

 52 548

19.

Conseil scolaire Viamonde

 1 152 621

 43 357

 391 555

 186 663

20.

District School Board of Niagara

 3 224 352

 93 077

 659 925

 498 791

21.

District School Board Ontario North East

 861 917

 27 040

 217 602

 213 759

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 6 524 820

 172 646

 1 702 467

 1 200 456

23.

Durham Catholic District School Board

 1 774 831

 52 316

 337 165

 290 636

24.

Durham District School Board

 6 056 024

 151 515

 1 114 841

 901 404

25.

Grand Erie District School Board

 2 422 116

 68 161

 526 004

 349 892

26.

Greater Essex County District School Board

 2 801 377

 81 792

 1 049 669

 512 180

27.

Halton Catholic District School Board

 2 681 332

 73 975

 718 399

 301 824

28.

Halton District School Board

 5 126 803

 134 279

 1 247 962

 601 188

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 2 632 642

 64 730

 463 608

 383 706

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 4 352 461

 113 694

 895 148

 636 850

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 1 498 016

 44 368

 314 552

 211 409

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 514 305

 18 447

 96 939

 62 398

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 627 632

 18 683

 154 631

 110 730

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 2 855 790

 83 771

 694 592

 424 381

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 688 827

 20 910

 249 921

 165 515

36.

Kenora Catholic District School Board

 240 656

 9 581

 64 540

 40 307

37.

Lakehead District School Board

 980 562

 28 138

 193 228

 161 724

38.

Lambton Kent District School Board

 2 013 278

 59 748

 439 009

 326 458

39.

Limestone District School Board

 1 804 369

 55 530

 403 796

 275 325

40.

London District Catholic School Board

 1 708 023

 51 900

 395 421

 210 601

41.

Near North District School Board

 1 092 574

 34 863

 288 372

 175 849

42.

Niagara Catholic District School Board

 1 949 589

 56 373

 483 984

 274 127

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 352 820

 14 011

 61 517

 37 714

44.

Northeastern Catholic District School Board

 304 609

 14 694

 91 430

 46 774

45.

Northwest Catholic District School Board

 223 353

 9 749

 65 077

 26 087

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 5 960 004

 161 100

 1 025 959

 1 061 022

47.

Ottawa Catholic District School Board

 3 604 540

 102 365

 721 306

 522 309

48.

Peel District School Board

 12 828 716

 319 847

 2 417 318

 2 046 843

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 1 413 660

 39 727

 314 466

 205 322

50.

Rainbow District School Board

 1 314 118

 41 291

 343 885

 261 193

51.

Rainy River District School Board

 380 545

 14 315

 102 690

 62 770

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 548 360

 20 104

 118 043

 69 393

53.

Renfrew County District School Board

 963 417

 30 130

 292 972

 148 484

54.

Simcoe County District School Board

 4 734 830

 115 468

 1 011 755

 666 805

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 2 051 400

 54 165

 393 560

 358 417

56.

St. Clair Catholic District School Board

 889 510

 27 685

 217 419

 113 302

57.

Sudbury Catholic District School Board

 653 152

 21 717

 149 680

 91 951

58.

Superior-Greenstone District School Board

 219 262

 13 602

 67 923

 37 772

59.

Superior North Catholic District School Board

 133 737

 10 493

 35 741

 11 774

60.

Thames Valley District School Board

 6 463 447

 169 718

 1 333 713

 1 063 224

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 886 998

 23 336

 144 008

 94 198

62.

Toronto Catholic District School Board

 6 901 865

 205 249

 2 555 633

 1 154 764

63.

Toronto District School Board

 18 111 123

 544 408

 6 283 881

 3 619 649

64.

Trillium Lakelands District School Board

 1 599 783

 46 056

 369 489

 263 719

65.

Upper Canada District School Board

 2 603 431

 84 553

 600 048

 406 885

66.

Upper Grand District School Board

 2 835 429

 81 029

 720 529

 384 663

67.

Waterloo Catholic District School Board

 1 783 652

 52 688

 471 521

 237 625

68.

Waterloo Region District School Board

 5 104 782

 136 488

 1 312 538

 724 653

69.

Wellington Catholic District School Board

 790 295

 24 533

 156 835

 93 442

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 1 769 829

 49 784

 336 380

 296 009

71.

York Catholic District School Board

 4 498 620

 118 831

 936 760

 733 987

72.

York Region District School Board

 9 903 493

 254 237

 2 227 796

 1 567 225

 

TABLEAU 7
VOLET INVESTISSEMENTS DANS LES PRIORITÉS DU SYSTÈME POUR LES DIRECTEURS ET LES DIRECTEURS ADJOINTS

 

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à l’allocation pour la gestion des écoles pour les investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints, en dollars

1.

Algoma District School Board

 35 099

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 35 794

3.

Avon Maitland District School Board

 46 006

4.

Bluewater District School Board

 48 060

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 30 595

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 16 561

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 43 314

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 44 263

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 55 554

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 31 495

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 35 726

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 10 133

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 27 269

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 62 404

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 29 125

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 14 973

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 16 598

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 14 818

19.

Conseil scolaire Viamonde

 43 357

20.

District School Board of Niagara

 93 077

21.

District School Board Ontario North East

 27 040

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 172 646

23.

Durham Catholic District School Board

 52 316

24.

Durham District School Board

 151 515

25.

Grand Erie District School Board

 68 161

26.

Greater Essex County District School Board

 81 792

27.

Halton Catholic District School Board

 73 975

28.

Halton District School Board

 134 279

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 64 730

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 113 694

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 44 368

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 18 447

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 18 683

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 83 771

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 20 910

36.

Kenora Catholic District School Board

 9 581

37.

Lakehead District School Board

 28 138

38.

Lambton Kent District School Board

 59 748

39.

Limestone District School Board

 55 530

40.

London District Catholic School Board

 51 900

41.

Near North District School Board

 34 863

42.

Niagara Catholic District School Board

 56 373

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 14 011

44.

Northeastern Catholic District School Board

 14 694

45.

Northwest Catholic District School Board

 9 749

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 161 100

47.

Ottawa Catholic District School Board

 102 365

48.

Peel District School Board

 319 847

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 39 727

50.

Rainbow District School Board

 41 291

51.

Rainy River District School Board

 14 315

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 20 104

53.

Renfrew County District School Board

 30 130

54.

Simcoe County District School Board

 115 468

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 54 165

56.

St. Clair Catholic District School Board

 27 685

57.

Sudbury Catholic District School Board

 21 717

58.

Superior-Greenstone District School Board

 13 602

59.

Superior North Catholic District School Board

 10 493

60.

Thames Valley District School Board

 169 718

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 23 336

62.

Toronto Catholic District School Board

 205 249

63.

Toronto District School Board

 544 408

64.

Trillium Lakelands District School Board

 46 056

65.

Upper Canada District School Board

 84 553

66.

Upper Grand District School Board

 81 029

67.

Waterloo Catholic District School Board

 52 688

68.

Waterloo Region District School Board

 136 488

69.

Wellington Catholic District School Board

 24 533

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 49 784

71.

York Catholic District School Board

 118 831

72.

York Region District School Board

 254 237

 

TABLEAU 8
FDPSC ET FRA — SOMME LIÉE AUX SOUTIENS CONDITIONNELS POUR L’ÉLARGISSEMENT DE L’ADMISSIBILITÉ AUX CONGÉS DE MATERNITÉ, AUX CONGÉS DE MALADIE ET AUX RÉGIMES DE CONGÉS DE MALADIE DE COURTE DURÉE ET D’ASSURANCE-INVALIDITÉ

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
FDPSC — Somme liée au volet Congé de maternité, en dollars

Colonne 3
FRA — Somme liée aux congés de maternité, en dollars

Colonne 4
FRA — Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars

1.

Algoma District School Board

 154 567

 11 484

 17 258

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 161 695

 11 990

 20 477

3.

Avon Maitland District School Board

 226 075

 13 710

 28 550

4.

Bluewater District School Board

 235 344

 14 799

 30 132

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 141 769

 8 914

 17 613

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 54 274

 3 578

 6 383

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 197 306

 12 465

 24 611

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 172 644

 14 296

 25 401

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 214 487

 16 952

 29 223

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 119 420

 9 552

 17 680

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 169 375

 11 760

 20 580

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 15 385

 2 048

 1 446

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 117 061

 8 661

 12 437

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 297 180

 19 697

 41 776

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 121 696

 11 740

 13 668

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 53 664

 4 614

 5 563

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 49 808

 5 511

 4 478

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 34 707

 3 620

 3 774

19.

Conseil scolaire Viamonde

 135 531

 12 781

 19 200

20.

District School Board of Niagara

 511 103

 35 100

 65 640

21.

District School Board Ontario North East

 116 640

 10 481

 13 129

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 1 192 061

 75 897

 154 328

23.

Durham Catholic District School Board

 315 925

 19 220

 40 254

24.

Durham District School Board

 940 148

 57 109

 122 487

25.

Grand Erie District School Board

 363 886

 21 566

 47 013

26.

Greater Essex County District School Board

 494 789

 34 937

 64 853

27.

Halton Catholic District School Board

 408 547

 19 833

 54 540

28.

Halton District School Board

 728 076

 43 078

 105 757

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 412 044

 22 942

 52 603

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 714 474

 41 858

 92 918

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 229 271

 14 707

 27 746

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 63 425

 4 429

 8 014

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 77 926

 6 623

 8 730

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 465 429

 29 550

 58 589

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 81 768

 7 832

 8 203

36.

Kenora Catholic District School Board

 25 826

 2 275

 2 659

37.

Lakehead District School Board

 143 342

 10 824

 16 839

38.

Lambton Kent District School Board

 325 610

 18 392

 40 113

39.

Limestone District School Board

 281 787

 20 311

 36 440

40.

London District Catholic School Board

 273 024

 17 214

 35 343

41.

Near North District School Board

 160 391

 11 488

 18 121

42.

Niagara Catholic District School Board

 326 202

 18 269

 41 472

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 50 689

 3 606

 5 280

44.

Northeastern Catholic District School Board

 40 783

 3 582

 4 319

45.

Northwest Catholic District School Board

 17 837

 2 164

 2 448

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 975 603

 59 791

 131 779

47.

Ottawa Catholic District School Board

 575 710

 32 442

 70 557

48.

Peel District School Board

 2 011 756

 124 354

 284 917

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 200 743

 13 031

 25 117

50.

Rainbow District School Board

 211 671

 15 196

 23 678

51.

Rainy River District School Board

 41 866

 4 547

 4 304

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 64 806

 4 459

 8 414

53.

Renfrew County District School Board

 129 098

 9 840

 16 505

54.

Simcoe County District School Board

 706 360

 36 385

 90 520

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 305 114

 16 920

 36 426

56.

St. Clair Catholic District School Board

 120 452

 10 069

 16 465

57.

Sudbury Catholic District School Board

 92 761

 6 782

 11 073

58.

Superior-Greenstone District School Board

 30 849

 3 803

 2 604

59.

Superior North Catholic District School Board

 14 353

 1 880

 1 362

60.

Thames Valley District School Board

 1 044 460

 60 252

 133 984

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 123 771

 7 075

 14 267

62.

Toronto Catholic District School Board

 1 290 231

 74 071

 178 694

63.

Toronto District School Board

 3 571 541

 272 551

 489 876

64.

Trillium Lakelands District School Board

 238 630

 16 466

 30 022

65.

Upper Canada District School Board

 387 112

 28 622

 49 823

66.

Upper Grand District School Board

 441 364

 25 513

 58 630

67.

Waterloo Catholic District School Board

 303 213

 17 655

 39 503

68.

Waterloo Region District School Board

 819 800

 50 119

 109 897

69.

Wellington Catholic District School Board

 112 864

 7 438

 14 651

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 318 755

 20 382

 40 922

71.

York Catholic District School Board

 753 378

 48 347

 100 303

72.

York Region District School Board

 1 589 720

 91 790

 215 337

 

TABLEAU 9
VOLETS FIDUCIES D’AVANTAGES SOCIAUX DU FDPSC, DU FRA, DU FIS ET DU FACS

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
FDPSC — Somme liée à la contribu-tion de la Couronne, en dollars

Colonne 3
FDPSC — Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars

Colonne 4
FRA — Somme liée à la contribu-tion de la Couronne, en dollars

Colonne 5
FRA — Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars

Colonne 6
FIS — Somme liée à la contribu-tion de la Couronne, en dollars

Colonne 7
FIS — Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars

Colonne 8
FACS — Somme liée à la contribu-tion de la Couronne, en dollars

Colonne 9
FACS — Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

 1 503 870

 (367 264)

 178 489

 21 927

 128 856

 (74 094)

 36 048

 2 906

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 1 268 372

 807 309

 157 374

 8 764

 65 083

 14 539

 42 382

 (115 785)

3.

Avon Maitland District School Board

 2 016 738

 (108 717)

 273 487

 80 408

 53 448

 123 178

 33 720

 6 603

4.

Bluewater District School Board

 2 362 169

 (303 102)

 173 917

 (380 267)

 99 262

 (6 607)

 39 330

 (52 446)

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 1 436 963

 20 523

 97 660

 6 055

 86 765

 (58 144)

 43 055

 9 605

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 544 877

 104 630

 70 289

 (76 583)

 32 922

 (5 432)

 14 946

 22 172

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 1 408 031

 1 012 508

 144 469

 45 300

 77 513

 12 354

 18 627

 18 109

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 1 931 549

 1 805 241

 366 471

 713 768

 142 490

 359 013

 62 496

 163 363

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 1 872 425

 270 199

 437 602

 457 488

 111 657

 245 579

 36 245

 51 397

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 1 196 207 

 360 716

 224 776

 15 075

 55 945

 19 437

 37 283

 (11 048)

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 1 442 566

 (329 142)

 163 214

 (139 430)

 28 968

 (84 084)

 67 323

 (8 617)

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 163 382

 (110 768)

 46 717

 (39 743)

 13 449

 (9 777)

 6 417

 (18 063)

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 862 856

 (154 268)

 133 333

 2 050

 29 443

 65 446

 32 132

 (15 659)

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 3 322 339

 737 914

 430 996

 (187 821)

 21 508

 (99 555)

 63 963

 (135 049)

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 775 246

 (531 763)

 212 611

 (554 538)

 73 559

 (21 721)

 25 858

 (83 750)

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 397 822

 (154 445)

 95 062

 69 842

 23 704

 20 109

 9 532

 2 996

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 381 542

 (3 393)

 123 025

 31 357

 30 025

 24 493

 15 580

 (9 696)

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 261 064

 (183 240)

 77 848

 3 819

 23 026

 22 607

 6 874

 (16 389)

19.

Conseil scolaire Viamonde

 1 542 374

 (71 470)

 380 362

 143 193

 120 256

 (47 565)

 37 456

 45 130

20.

District School Board of Niagara

 4 652 700

 1 418 810

 356 235

 418 374

 367 309

 509 518

 114 621

 14 300

21.

District School Board Ontario North East

 968 594

 482 920

 77 687

 168 313

 103 201

 (33 595)

 22 263

 33 804

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 6 800 782

 152 023

 462 445

 (736 218)

 589 638

 (860 502)

 89 307

 (2 293)

23.

Durham Catholic District School Board

 2 493 506

 (1 092 704)

 85 722

 (359 921)

 90 809

 (212 379)

 79 212

 (56 419)

24.

Durham District School Board

 9 858 354

 4 102 757

 317 275

 444 034

 246 543

 316 822

 143 262

 (113 899)

25.

Grand Erie District School Board

 3 441 894

 350 174

 287 362

 242 739

 137 175

 144 148

 63 804

 (161 192)

26.

Greater Essex County District School Board

 4 297 061

 (754 041)

 441 849

 (402 620)

 174 616

 (231 223)

 36 208

 (43 970)

27.

Halton Catholic District School Board

 3 460 382

 (4 830 502)

 330 953

 (1 485 978)

 (43 764)

 (326 673)

 60 680

 (239 834)

28.

Halton District School Board

 7 506 038

 (774 490)

 688 456

 (924 567)

 69 229

 (203 163)

 40 837

 (78 727)

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 3 361 227

 1 990 229

 136 623

 100 688

 191 671

 (249 891)

 48 202

 14 566

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 6 359 097

 665 653

 372 034

 81 494

 277 709

 1 891

 97 494

 43 310

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 1 753 729

 208 690

 171 820

 106 041

 83 511

 125 339

 25 269

 1 333

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 507 702

 164 186

 52 679

 54 166

 32 422

 128 180

 5 003

 44 879

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 619 871

 181

 94 038

 62 974

 42 657

 24 772

 10 014

 19 681

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 4 138 350

 (673 196)

 156 108

 327 098

 182 612

 211 211

 67 521

 28 701

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 844 053

 256 384

 170 075

 152 188

 53 968

 122 294

 39 902

 62 169

36.

Kenora Catholic District School Board

 217 912

 106 355

 51 526

 26 281

 24 882

 8 048

 12 118

 7 335

37.

Lakehead District School Board

 1 225 805

 (640 510)

 115 110

 (79 873)

 98 950

 (104 833)

 39 147

 (10 538)

38.

Lambton Kent District School Board

 2 608 494

 1 210 068

 174 908

 465 635

 142 382

 332 751

 35 201

 53 933

39.

Limestone District School Board

 2 396 358

 270 382

 172 944

 245 692

 118 825

 137 583

 37 502

 39 108

40.

London District Catholic School Board

 2 882 537

 2 003 971

 232 032

 241 331

 (12 728)

 141 912

 84 231

 (51 190)

41.

Near North District School Board

 1 366 396

 432 359

 163 684

 203 365

 89 744

 151 032

 26 138

 32 108

42.

Niagara Catholic District School Board

 2 077 714

 (2 077 419)

 220 768

 (554 415)

 85 511

 (176 010)

 51 586

 (158 120)

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 422 792

 350 662

 60 864

 109 992

 30 914

 62 610

 5 597

 6 684

44.

Northeastern Catholic District School Board

 325 860

 256 485

 35 010

 66 095

 16 299

 26 360

 13 653

 14 737

45.

Northwest Catholic District School Board

 176 988

 118 724

 46 760

 35 868

 14 751

 11 574

 11 823

 7 333

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 9 368 899

 7 300 796

 947 873

 863 211

 837 289

 510 330

 182 973

 73 302

47.

Ottawa Catholic District School Board

 5 417 421

 3 158 568

 272 313

 509 140

 271 646

 317 928

 72 700

 85 144

48.

Peel District School Board

 16 393 723

 (15 309 668)

 379 197

 (2 403 027)

 857 834

 (2 897 313)

 370 627

 (442 988)

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 1 598 554

 (388 748)

 89 255

 (166 911)

 51 536

 (126 589)

 19 884

 (101 031)

50.

Rainbow District School Board

 2 040 339

 1 162 791

 159 705

 174 875

 137 345

 54 654

 28 062

 9 082

51.

Rainy River District School Board

 564 628

 (91 768)

 110 379

 31 598

 28 382

 (10 955)

 16 990

 16 007

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 560 192

 614 392

 69 159

 90 614

 24 591

 55 269

 14 468

 24 271

53.

Renfrew County District School Board

 1 355 417

 639 809

 237 918

 334 490

 83 536

 252 110

 26 126

 79 320

54.

Simcoe County District School Board

 6 825 275

 85 581

 502 079

 1 140 144

 304 868

 739 092

 68 676

 171 264

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 2 828 516

 (596 925)

 95 869

 (99 222)

 109 065

 (92 541)

 35 268

 (63 053)

56.

St. Clair Catholic District School Board

 960 219

 668 118

 113 889

 26 807

 62 634

 74 205

 16 107

 24 319

57.

Sudbury Catholic District School Board

 752 016

 89 885

 90 212

 (21 791)

 51 470

 37 830

 22 571

 30 122

58.

Superior-Greenstone District School Board

 301 292

 (337 443)

 74 738

 (78 240)

 25 139

-

-

-

59.

Superior North Catholic District School Board

(11 289)

 23 165

 36 938

-

-

-

-

-

60.

Thames Valley District School Board

 180 654

 71 302

 31 622

 (14 197)

 13 598

 6 149

 1 300

 3 725

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 9 406 177

 1 607 533

 314 355

 97 965

 459 258

 430 122

 110 997

 (17 784)

62.

Toronto Catholic District School Board

 830 546

 709 376

 39 929

 96 200

 42 287

 21 053

 53 241

 67 288

63.

Toronto District School Board

 9 030 690

 (1 953 384)

 1 048 182

 (1 606 728)

 550 880

 (709 223)

 166 945

 55 874

64.

Trillium Lakelands District School Board

 23 600 844

 7 729 807

 3 316 888

-

-

-

-

-

65.

Upper Canada District School Board

1 019 405

 2 608 386

 (268 040)

 554 167

 230 151

-

-

-

66.

Upper Grand District School Board

 1 984 006

 473 508

 85 375

 141 042

 118 431

 117 533

 52 058

 9 200

67.

Waterloo Catholic District School Board

 3 291 229

 (378 115)

 254 391

 (56 400)

 171 555

 (134 306)

 26 686

 (17 072)

68.

Waterloo Region District School Board

 4 293 786

 688 621

 276 944

 36 499

 104 333

-

-

-

69.

Wellington Catholic District School Board

96 313

-

-

-

-

-

-

-

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

-

 61 940

 (54 365)

-

-

-

-

-

71.

York Catholic District School Board

 3 216 248

 1 673 132

 390 529

 409 614

 68 060

 79 817

 84 346

 106 758

72.

York Region District School Board

 7 296 618

 (133 816)

 1 183 615

 (865 705)

 528 305

 (554 696)

 41 792

 11 152

 

TABLEAU 10
VOLET COMPLÉMENTAIRE OCCASIONNEL POUR LES ENSEIGNANTS

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet Complémentaire occasionnel pour les enseignants, en dollars

1.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

243 024

2.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

65 529

3.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

400 155

4.

Durham District School Board

50 259

5.

Hastings and Prince Edward District School Board

14 233

6.

Ottawa-Carleton District School Board

61 597

7.

Trillium Lakelands District School Board

29 964

 

TABLEAU 11
VOLETS BESOINS DÉMOGRAPHIQUES DU FDPSC ET DU FRA

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
FDPSC et FRA — Somme liée au volet Besoins démographiques en unités de financement

1.

Algoma District School Board

 3 379,5462

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 1 652,9361

3.

Avon Maitland District School Board

 8 104,6632

4.

Bluewater District School Board

 7 967,8425

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 1 689,9456

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 2 237,6736

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 4 564,5639

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 13 360,2174

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 6 464,0185

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 2 718,9410

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 3 593,4498

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 262,0744

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 1 660,9331

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 15 937,1751

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 1 522,8387

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 796,5136

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 1 259,9944

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 649,4903

19.

Conseil scolaire Viamonde

 7 182,4281

20.

District School Board of Niagara

 18 450,4095

21.

District School Board Ontario North East

 2 299,0432

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 38 234,0820

23.

Durham Catholic District School Board

 1 809,8431

24.

Durham District School Board

 13 991,6381

25.

Grand Erie District School Board

 7 241,5116

26.

Greater Essex County District School Board

 30 143,7364

27.

Halton Catholic District School Board

 2 468,7156

28.

Halton District School Board

 9 568,7672

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 12 042,3840

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 38 940,0463

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 4 606,0728

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 1 324,5347

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 903,7123

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 5 970,2965

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 2 321,3871

36.

Kenora Catholic District School Board

 391,5577

37.

Lakehead District School Board

 3 051,9557

38.

Lambton Kent District School Board

 5 056,6306

39.

Limestone District School Board

 7 131,1429

40.

London District Catholic School Board

 8 396,8017

41.

Near North District School Board

 3 450,8938

42.

Niagara Catholic District School Board

 4 994,5156

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 723,2820

44.

Northeastern Catholic District School Board

 512,3498

45.

Northwest Catholic District School Board

 465,7970

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 48 826,0884

47.

Ottawa Catholic District School Board

 29 320,6426

48.

Peel District School Board

 91 239,8285

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 1 049,7429

50.

Rainbow District School Board

 4 058,6655

51.

Rainy River District School Board

 1 128,3217

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 2 020,3665

53.

Renfrew County District School Board

 2 028,6936

54.

Simcoe County District School Board

 7 772,1900

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 1 591,9273

56.

St. Clair Catholic District School Board

 1 581,6898

57.

Sudbury Catholic District School Board

 2 040,2892

58.

Superior-Greenstone District School Board

 592,7022

59.

Superior North Catholic District School Board

 167,5134

60.

Thames Valley District School Board

 54 235,0730

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 1 844,9333

62.

Toronto Catholic District School Board

 140 203,5283

63.

Toronto District School Board

 443 674,7380

64.

Trillium Lakelands District School Board

 5 301,8875

65.

Upper Canada District School Board

 7 151,0076

66.

Upper Grand District School Board

 6 297,1730

67.

Waterloo Catholic District School Board

 5 102,7514

68.

Waterloo Region District School Board

 18 778,5181

69.

Wellington Catholic District School Board

 622,4533

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 12 673,3760

71.

York Catholic District School Board

 15 111,0882

72.

York Region District School Board

 69 568,1118

 

TABLEAU 12
SOMME LIÉE AUX AXES D’INTERVENTION

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Axes d’intervention, en dollars

1.

Algoma District School Board

 164 603

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 174 211

3.

Avon Maitland District School Board

 152 745

4.

Bluewater District School Board

 185 397

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 151 347

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 146 317

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 205 161

8.

District School Board of Niagara

 269 399

9.

District School Board Ontario North East

 153 582

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 348 815

11.

Durham Catholic District School Board

 214 405

12.

Durham District School Board

 401 522

13.

Grand Erie District School Board

 213 092

14.

Greater Essex County District School Board

 272 805

15.

Halton Catholic District School Board

 249 741

16.

Halton District School Board

 444 639

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 215 705

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

 294 238

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

 169 835

20.

Huron Perth Catholic District School Board

 132 433

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

 132 662

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 250 701

23.

Keewatin-Patricia District School Board

 108 009

24.

Kenora Catholic District School Board

 115 626

25.

Lakehead District School Board

 148 703

26.

Lambton Kent District School Board

 216 184

27.

Limestone District School Board

 215 598

28.

London District Catholic School Board

 208 007

29.

Near North District School Board

 150 177

30.

Niagara Catholic District School Board

 190 816

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 135 194

32.

Northeastern Catholic District School Board

 120 593

33.

Northwest Catholic District School Board

 90 877

34.

Ottawa-Carleton District School Board

 534 339

35.

Ottawa Catholic District School Board

 389 811

36.

Peel District School Board

 607 266

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 186 105

38.

Rainbow District School Board

 162 662

39.

Rainy River District School Board

 110 814

40.

Renfrew County Catholic District School Board

 138 771

41.

Renfrew County District School Board

 171 409

42.

Simcoe County District School Board

 285 213

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 219 530

44.

St. Clair Catholic District School Board

 155 811

45.

Sudbury Catholic District School Board

 146 730

46.

Superior-Greenstone District School Board

 95 781

47.

Superior North Catholic District School Board

 103 795

48.

Thames Valley District School Board

 389 579

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

 141 487

50.

Toronto Catholic District School Board

 503 923

51.

Toronto District School Board

 910 458

52.

Trillium Lakelands District School Board

 166 362

53.

Upper Canada District School Board

 270 162

54.

Upper Grand District School Board

 248 235

55.

Waterloo Catholic District School Board

 193 925

56.

Waterloo Region District School Board

 393 540

57.

Wellington Catholic District School Board

 134 965

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 191 682

59.

York Catholic District School Board

 347 135

60.

York Region District School Board

 568 545

 

TABLEAU 13
SOMME LIÉE AUX MESURES DE RESTRICTION DE LA RÉMUNÉRATION DANS LE SECTEUR PUBLIC

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public

1.

Algoma District School Board

69,10

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

53,30

3.

Avon Maitland District School Board

48,70

4.

Bluewater District School Board

51,60

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

41,50

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

15,50

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

61,36

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

61,50

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

58,60

10.

Conseil scolaire catholique Providence

32,40

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

68,70

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

14,80

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

20,00

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

101,90

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

40,80

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

26,50

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

21,00

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

2,00

19.

Conseil scolaire Viamonde

48,50

20.

District School Board of Niagara

75,00

21.

District School Board Ontario North East

33,20

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

232,71

23.

Durham Catholic District School Board

32,00

24.

Durham District School Board

257,90

25.

Grand Erie District School Board

49,00

26.

Greater Essex County District School Board

80,40

27.

Halton Catholic District School Board

86,80

28.

Halton District School Board

164,30

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

102,18

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

109,00

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

84,50

32.

Huron Perth Catholic District School Board

17,00

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

54,70

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

99,50

35.

Keewatin-Patricia District School Board

44,60

36.

Kenora Catholic District School Board

63,60

37.

Lakehead District School Board

57,40

38.

Lambton Kent District School Board

64,00

39.

Limestone District School Board

55,70

40.

London District Catholic School Board

69,00

41.

Near North District School Board

39,00

42.

Niagara Catholic District School Board

40,00

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

21,90

44.

Northeastern Catholic District School Board

10,11

45.

Northwest Catholic District School Board

10,20

46.

Ottawa-Carleton District School Board

172,00

47.

Ottawa Catholic District School Board

143,30

48.

Peel District School Board

307,80

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

42,00

50.

Rainbow District School Board

45,00

51.

Rainy River District School Board

23,80

52.

Renfrew County Catholic District School Board

17,50

53.

Renfrew County District School Board

34,30

54.

Simcoe County District School Board

181,40

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

108,25

56.

St. Clair Catholic District School Board

38,50

57.

Sudbury Catholic District School Board

21,30

58.

Superior-Greenstone District School Board

12,00

59.

Superior North Catholic District School Board

7,50

60.

Thames Valley District School Board

190,00

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

31,50

62.

Toronto Catholic District School Board

247,90

63.

Toronto District School Board

585,10

64.

Trillium Lakelands District School Board

50,50

65.

Upper Canada District School Board

95,00

66.

Upper Grand District School Board

58,00

67.

Waterloo Catholic District School Board

68,57

68.

Waterloo Region District School Board

79,50

69.

Wellington Catholic District School Board

38,90

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

55,00

71.

York Catholic District School Board

314,90

72.

York Region District School Board

400,40

 

TABLEAU 14
PLAN D’ACTION DU CONSEIL SCOLAIRE

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Pourcentage pondéré estimatif d’élèves qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits

Colonne 3
Somme liée au plan d’action du conseil scolaire, en dollars

1.

Algoma District School Board

 0,5523

 110 577

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 0,1895

 72 076

3.

Avon Maitland District School Board

 0,0312

 69 343

4.

Bluewater District School Board

 0,0661

 80 683

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 0,1554

 71 944

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 0,0677

 57 823

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 0,1698

 75 848

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 0,0639

 64 598

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 0,0355

 69 106

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 0,0526

 50 831

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 0,1941

 68 712

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 0,7991

 52 882

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 0,5398

 63 394

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 0,0567

 68 882

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 0,5566

 65 102

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 0,6457

 63 539

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 0,5435

 55 930

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 0,5600

 55 379

19.

Conseil scolaire Viamonde

 0,0370

 69 737

20.

District School Board of Niagara

 0,0576

 90 813

21.

District School Board Ontario North East

 0,5680

 90 634

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 0,0108

 86 523

23.

Durham Catholic District School Board

 0,0300

 73 337

24.

Durham District School Board

 0,0323

 165 023

25.

Grand Erie District School Board

 0,1054

 110 669

26.

Greater Essex County District School Board

 0,0478

 79 434

27.

Halton Catholic District School Board

 0,0212

 67 673

28.

Halton District School Board

 0,0209

 79 256

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 0,0470

 68 882

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 0,0470

 91 753

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 0,2226

 109 723

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 0,0334

 48 597

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 0,5958

 73 210

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 0,1056

 96 924

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 1,0733

 111 132

36.

Kenora Catholic District School Board

 1,0058

 64 249

37.

Lakehead District School Board

 0,5990

 110 186

38.

Lambton Kent District School Board

 0,1087

 107 147

39.

Limestone District School Board

 0,1855

 86 701

40.

London District Catholic School Board

 0,0448

 66 123

41.

Near North District School Board

 0,3725

 92 325

42.

Niagara Catholic District School Board

 0,0573

 71 997

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 0,5323

 66 010

44.

Northeastern Catholic District School Board

 0,6243

 65 484

45.

Northwest Catholic District School Board

 1,1821

 61 437

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 0,0502

 115 971

47.

Ottawa Catholic District School Board

 0,0502

 89 789

48.

Peel District School Board

 0,0103

 95 669

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 0,1025

 69 422

50.

Rainbow District School Board

 0,5245

 117 568

51.

Rainy River District School Board

 0,9347

 79 649

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 0,3562

 60 372

53.

Renfrew County District School Board

 0,2694

 65 260

54.

Simcoe County District School Board

 0,1567

 152 961

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 0,1310

 77 227

56.

St. Clair Catholic District School Board

 0,1131

 60 135

57.

Sudbury Catholic District School Board

 0,5068

 68 282

58.

Superior-Greenstone District School Board

 0,9410

 68 874

59.

Superior North Catholic District School Board

 0,9706

 60 464

60.

Thames Valley District School Board

 0,0428

 130 372

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 0,6168

 85 536

62.

Toronto Catholic District School Board

 0,0148

 84 763

63.

Toronto District School Board

 0,0148

 152 223

64.

Trillium Lakelands District School Board

 0,0667

 84 835

65.

Upper Canada District School Board

 0,1804

 91 642

66.

Upper Grand District School Board

 0,0395

 73 744

67.

Waterloo Catholic District School Board

 0,0374

 73 364

68.

Waterloo Region District School Board

 0,0361

 93 777

69.

Wellington Catholic District School Board

 0,0359

 51 015

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 0,0478

 68 672

71.

York Catholic District School Board

 0,0085

 62 035

72.

York Region District School Board

 0,0104

 90 150

 

TABLEAU 15
VOLET SÉCURITÉ ET TOLÉRANCE DANS LES ÉCOLES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme pondérée par élève pour la prévention et le soutien aux programmes, sur la base du Recensement de 2006, en dollars

Colonne 3
Somme pondérée par élève pour la prévention et le soutien aux programmes, sur la base du Recensement de 2021, en dollars

Colonne 4
Somme pondérée par élève pour le personnel de soutien professionnel, sur la base du Recensement de 2006, en dollars

Colonne 5
Somme pondérée par élève pour le personnel de soutien professionnel, sur la base du Recensement de 2021, en dollars

1.

Algoma District School Board

 4 5377

 5 1005

 2 0701

 2 3261

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 3 1391

 3 4133

 1 4316

 1 5566

3.

Avon Maitland District School Board

 2 3567

 2 5776

 1 0733

 1 1755

4.

Bluewater District School Board

 2 7193

 2 8235

 1 2392

 1 2877

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 3 3817

 3 2282

 1 5416

 1 4722

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 2 9213

 2 8284

 1 3313

 1 2899

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 3 1607

 3 2980

 1 4410

 1 5040

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 3 1830

 3 3237

 1 4517

 1 5157

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 3 1071

 3 0356

 1 4169

 1 3843

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 2 9257

 3 2654

 1 3340

 1 4891

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 3 1222

 3 2021

 1 4233

 1 4603

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 5 1635

 6 7697

 2 3557

 3 0872

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 4 0730

 5 0806

 1 8570

 2 3170

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 3 0817

 3 2498

 1 4057

 1 4820

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 4 1230

 4 9387

 1 8807

 2 2523

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 4 8883

 5 6435

 2 2299

 2 5737

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 4 2240

 4 8686

 1 9265

 2 2203

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 4 4981

 5 0210

 2 0517

 2 2897

19.

Conseil scolaire Viamonde

 3 6299

 3 3904

 1 6558

 1 5462

20.

District School Board of Niagara

 2 9475

 2 9628

 1 3438

 1 3511

21.

District School Board Ontario North East

 4 4193

 5 3430

 2 0152

 2 4367

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 3 1799

 3 0965

 1 4505

 1 4121

23.

Durham Catholic District School Board

 2 3673

 2 4791

 1 0793

 1 1305

24.

Durham District School Board

 2 4107

 2 4855

 1 0989

 1 1335

25.

Grand Erie District School Board

 3 1544

 3 0599

 1 4378

 1 3955

26.

Greater Essex County District School Board

 3 2818

 3 6047

 1 4964

 1 6439

27.

Halton Catholic District School Board

 1 8824

 2 3159

 0 8582

 1 0562

28.

Halton District School Board

 1 8961

 2 3720

 0 8646

 1 0817

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 3 4385

 3 1982

 1 5679

 1 4585

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 3 4385

 3 1982

 1 5679

 1 4585

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 3 4482

 3 5872

 1 5722

 1 6359

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 2 5167

 2 4262

 1 1467

 1 1065

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 4 6225

 5 1542

 2 1086

 2 3505

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 2 8428

 2 6542

 1 2958

 1 2105

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 5 6963

 7 2383

 2 5994

 3 3010

36.

Kenora Catholic District School Board

 6 1724

 6 7587

 2 8166

 3 0822

37.

Lakehead District School Board

 4 5063

 5 4674

 2 0555

 2 4934

38.

Lambton Kent District School Board

 2 8473

 3 0445

 1 2977

 1 3884

39.

Limestone District School Board

 3 0140

 3 2004

 1 3742

 1 4595

40.

London District Catholic School Board

 3 0392

 3 4923

 1 3854

 1 5926

41.

Near North District School Board

 4 0719

 4 5272

 1 8567

 2 0645

42.

Niagara Catholic District School Board

 3 0745

 2 9865

 1 4017

 1 3620

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 4 4615

 4 6936

 2 0352

 2 1405

44.

Northeastern Catholic District School Board

 4 5767

 5 6109

 2 0871

 2 5587

45.

Northwest Catholic District School Board

 6 1128

 7 7990

 2 7895

 3 5567

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 2 9794

 3 1751

 1 3592

 1 4479

47.

Ottawa Catholic District School Board

 2 9794

 3 1751

 1 3592

 1 4479

48.

Peel District School Board

 3 1765

 3 0807

 1 4490

 1 4050

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 2 8569

 2 8498

 1 3022

 1 2997

50.

Rainbow District School Board

 4 1582

 4 6668

 1 8964

 2 1283

51.

Rainy River District School Board

 6 1936

 7 4264

 2 8266

 3 3867

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 4 1721

 4 3124

 1 9027

 1 9666

53.

Renfrew County District School Board

 3 8800

 3 7100

 1 7696

 1 6919

54.

Simcoe County District School Board

 2 8719

 3 0327

 1 3094

 1 3830

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 2 9437

 3 0623

 1 3420

 1 3966

56.

St. Clair Catholic District School Board

 2 9399

 3 1550

 1 3400

 1 4388

57.

Sudbury Catholic District School Board

 4 0329

 4 5434

 1 8394

 2 0720

58.

Superior-Greenstone District School Board

 4 9156

 7 1167

 2 2424

 3 2455

59.

Superior North Catholic District School Board

 4 9049

 6 6276

 2 2375

 3 0225

60.

Thames Valley District School Board

 2 8811

 3 2190

 1 3134

 1 4680

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 4 7000

 5 8422

 2 1440

 2 6643

62.

Toronto Catholic District School Board

 4 2878

 3 6120

 1 9562

 1 6473

63.

Toronto District School Board

 4 2878

 3 6120

 1 9562

 1 6473

64.

Trillium Lakelands District School Board

 2 7929

 2 6323

 1 2731

 1 2004

65.

Upper Canada District School Board

 3 1065

 3 1682

 1 4161

 1 4448

66.

Upper Grand District School Board

 2 3427

 2 4905

 1 0679

 1 1358

67.

Waterloo Catholic District School Board

 2 8717

 3 1320

 1 3093

 1 4283

68.

Waterloo Region District School Board

 2 7541

 3 0468

 1 2555

 1 3895

69.

Wellington Catholic District School Board

 2 4899

 2 5598

 1 1347

 1 1674

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 3 2034

 3 5507

 1 4605

 1 6192

71.

York Catholic District School Board

 2 1908

 2 4284

 0 9992

 1 1074

72.

York Region District School Board

 2 3110

 2 5717

 1 0538

 1 1728

 

TABLEAU 16
VOLET ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet Écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars

1.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

239 283,38

2.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

420 805,75

3.

Greater Essex County District School Board

592 444,02

4.

Hamilton-Wentworth District School Board

567 054,04

5.

Ottawa-Carleton District School Board

588 407,02

6.

Ottawa Catholic District School Board

257 440,93

7.

Peel District School Board

1 103 769,59

8.

Thames Valley District School Board

1 048 425,86

9.

Toronto Catholic District School Board

1 119 641,45

10.

Toronto District School Board

3 536 023,23

11.

Waterloo Region District School Board

229 686,21

12.

Windsor-Essex Catholic District School Board

297 018,51

 

TABLEAU 17
 VOLET SUPPLÉMENTAIRE POUR LES COURS DE JOUR POUR ADULTES ET L’ÉDUCATION PERMANENTE

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet Supplémentaire pour les cours de jour pour adultes et l’éducation permanente, en dollars

1.

Algoma District School Board

 145 480

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 248 969

3.

Avon Maitland District School Board

 103 533

4.

Bluewater District School Board

 57 811

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 33 775

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 11 287

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 152 383

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 400 708

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 28 898

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 63 736

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 153 859

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 -

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 42 460

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 232 321

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 6 054

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 2 364

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 8 468

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 28 710

19.

Conseil scolaire Viamonde

 -

20.

District School Board of Niagara

 510 799

21.

District School Board Ontario North East

 56 048

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 1 589 673

23.

Durham Catholic District School Board

 452 838

24.

Durham District School Board

 644 441

25.

Grand Erie District School Board

 352 642

26.

Greater Essex County District School Board

 171 968

27.

Halton Catholic District School Board

 375 679

28.

Halton District School Board

 660 573

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 664 802

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 537 569

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 102 226

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 -

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 56 452

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 338 882

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 6 133

36.

Kenora Catholic District School Board

 1 044

37.

Lakehead District School Board

 149 052

38.

Lambton Kent District School Board

 173 802

39.

Limestone District School Board

 458 192

40.

London District Catholic School Board

 277 277

41.

Near North District School Board

 113 771

42.

Niagara Catholic District School Board

 402 007

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 53 692

44.

Northeastern Catholic District School Board

 3 547

45.

Northwest Catholic District School Board

 -

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 1 267 786

47.

Ottawa Catholic District School Board

 825 953

48.

Peel District School Board

 1 441 633

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 63 549

50.

Rainbow District School Board

 124 925

51.

Rainy River District School Board

 -

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 4 079

53.

Renfrew County District School Board

 114 306

54.

Simcoe County District School Board

 557 537

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 192 836

56.

St. Clair Catholic District School Board

 26 362

57.

Sudbury Catholic District School Board

 53 836

58.

Superior-Greenstone District School Board

 332

59.

Superior North Catholic District School Board

 -

60.

Thames Valley District School Board

 1 067 838

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 9 601

62.

Toronto Catholic District School Board

 2 222 021

63.

Toronto District School Board

 4 931 138

64.

Trillium Lakelands District School Board

 220 823

65.

Upper Canada District School Board

 553 527

66.

Upper Grand District School Board

 316 933

67.

Waterloo Catholic District School Board

 642 956

68.

Waterloo Region District School Board

 355 255

69.

Wellington Catholic District School Board

 11 092

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 197 028

71.

York Catholic District School Board

 411 234

72.

York Region District School Board

 1 229 212

 

TABLEAU 18
VOLET PROGRAMME D’APPRENTISSAGE PENDANT L’ÉTÉ

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet Programme d’apprentissage pendant l’été 2023, en dollars

1.

Algoma District School Board

 60 000

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 60 000

3.

Avon Maitland District School Board

 60 000

4.

Bluewater District School Board

 60 000

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 45 000

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 30 000

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 60 000

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 45 000

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 75 000

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 75 000

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 90 000

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 -

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 45 000

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 105 000

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 45 000

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 30 000

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 45 000

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 45 000

19.

Conseil scolaire Viamonde

 75 000

20.

District School Board of Niagara

 135 000

21.

District School Board Ontario North East

 15 000

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 75 000

23.

Durham Catholic District School Board

 75 000

24.

Durham District School Board

 75 000

25.

Grand Erie District School Board

 105 000

26.

Greater Essex County District School Board

 210 000

27.

Halton Catholic District School Board

 45 000

28.

Halton District School Board

 45 000

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 60 000

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 135 000

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 60 000

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 30 000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 60 000

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 45 000

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 75 000

36.

Kenora Catholic District School Board

 30 000

37.

Lakehead District School Board

 120 000

38.

Lambton Kent District School Board

 75 000

39.

Limestone District School Board

 60 000

40.

London District Catholic School Board

 60 000

41.

Near North District School Board

 60 000

42.

Niagara Catholic District School Board

 60 000

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 30 000

44.

Northeastern Catholic District School Board

 15 000

45.

Northwest Catholic District School Board

 15 000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 60 000

47.

Ottawa Catholic District School Board

 45 000

48.

Peel District School Board

 150 000

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 60 000

50.

Rainbow District School Board

 75 000

51.

Rainy River District School Board

 15 000

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 30 000

53.

Renfrew County District School Board

 30 000

54.

Simcoe County District School Board

 105 000

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 75 000

56.

St. Clair Catholic District School Board

 75 000

57.

Sudbury Catholic District School Board

 60 000

58.

Superior-Greenstone District School Board

 15 000

59.

Superior North Catholic District School Board

 15 000

60.

Thames Valley District School Board

 105 000

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 60 000

62.

Toronto Catholic District School Board

 60 000

63.

Toronto District School Board

 300 000

64.

Trillium Lakelands District School Board

 90 000

65.

Upper Canada District School Board

 90 000

66.

Upper Grand District School Board

 45 000

67.

Waterloo Catholic District School Board

 75 000

68.

Waterloo Region District School Board

 90 000

69.

Wellington Catholic District School Board

 45 000

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 75 000

71.

York Catholic District School Board

 60 000

72.

York Region District School Board

 90 000

 

TABLEAU 19
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS D’ÉCOLE (ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ADMISSIBLES)

Point

Colonne 1
École élémentaire admissible

Colonne 2
Effectif de l’exercice en cours
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150

Colonne 5
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 150

1.

École élémentaire excentrée

0,5

1

1

1

2.

École élémentaire éloignée

ADE/100

ADE/100

1

1

3.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

ADE/100

1

1

4.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/150

ADE/150

ADE/150

1

 

TABLEAU 20
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS D’ÉCOLE (ÉCOLES SECONDAIRES ADMISSIBLES ET ÉCOLES COMBINÉES ADMISSIBLES)

Point

Colonne 1
École secondaire admissible ou école combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200

Colonne 5
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 200

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

0,5

1

1

1

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

ADE/100

ADE/100

1

1

3.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

ADE/100

1

1

4.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/200

ADE/200

ADE/200

1

 

TABLEAU 21
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS ADJOINTS (ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ADMISSIBLES)

Point

Colonne 1
École élémentaire admissible

Colonne 2
Effectif de l’exercice en cours
Inférieur à 250

Colonne 3
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 500

Colonne 4
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000

Colonne 5
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 1 000

1.

École élémentaire excentrée

0

(ADE – 250) × 0,003

0,75 + (ADE – 500) × 0,0025

2

2.

École élémentaire éloignée

0

(ADE – 250) × 0,003

0,75 + (ADE – 500) × 0,0025

2

3.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

0

(ADE – 250) × 0,003

0,75 + (ADE – 500) × 0,0025

2

4.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

0

(ADE – 250) × 0,003

0,75 + (ADE – 500) × 0,0025

2

 

TABLEAU 22
SOMME LIÉE AUX DIRECTEURS ADJOINTS (ÉCOLES SECONDAIRES ADMISSIBLES ET ÉCOLES COMBINÉES ADMISSIBLES)

Point

Colonne 1
École secondaire admissible ou école combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200

Colonne 5
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 200

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

0

ADE/500

ADE/500

ADE/500

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

0

0

ADE/500

ADE/500

3.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

0

0

ADE/500

ADE/500

4.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

0

0

0

ADE/500

 

TABLEAU 23
SOMME LIÉE AU PERSONNEL DE SOUTIEN DE SECRÉTARIAT (ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ADMISSIBLES)

Point

Colonne 1
École élémentaire admissible

Colonne 2
Effectif de l’exercice en cours
Inférieur à 100

Colonne 3
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250

Colonne 4
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300

Colonne 5
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500

Colonne 6
Effectif de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 500

1.

École élémentaire excentrée

1

1 + (ADE – 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE – 250) × 0,002

1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675

2.

École élémentaire éloignée

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE – 250) × 0,002

1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675

3.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE – 250) × 0,002

1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675

4.

École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,00125

1,1875 + (ADE – 250) × 0,002

1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125

1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675

 

TABLEAU 24
SOMME LIÉE AU PERSONNEL DE SOUTIEN DE SECRÉTARIAT (ÉCOLES SECONDAIRES ADMISSIBLES ET ÉCOLES COMBINÉES ADMISSIBLES)

Point

Colonne 1
École secondaire admissible ou école combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Inférieur à 100

Colonne 3
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500

Colonne 4
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000

Colonne 5
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 1 000

1.

École secondaire excentrée ou école combinée excentrée

1

1 + (ADE – 100) × 0,003125

2,25 + (ADE – 500) × 0,0055

5 + (ADE – 1 000) × 0,004

2.

École secondaire éloignée ou école combinée éloignée

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,003125

2,25 + (ADE – 500) × 0.0055

5 + (ADE – 1 000) × 0,004

3.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,003125

2,25 + (ADE – 500) × 0,0055

5 + (ADE – 1 000) × 0,004

4.

École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE/100

1 + (ADE – 100) × 0,003125

2,25 + (ADE – 500) × 0,0055

5 + (ADE – 1 000) × 0,004

 

TABLEAU 25
SOMME LIÉE AU FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR LES ÉCOLES COMBINÉES

Point

Colonne 1
École combinée admissible

Colonne 2
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Inférieur à 50

Colonne 3
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100

Colonne 4
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200

Colonne 5
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 600

Colonne 6
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
Égal ou supérieur à 600 mais inférieur à 1 200

Colonne 7
Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours
1 200 ou plus

1.

École combinée excentrée

3 000 $

6 000 $

6 000 $

6 000 $

6 000 $ – ((ADE-600) × (10 $))

0,00 $

2.

École combinée éloignée

ADE × 45 $

ADE × 45 $

4 500 $

4 500 $

4 500$ – ((ADE-600) × (7,50 $))

0,00 $

3.

École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française

ADE × 45 $

ADE × 45 $

4 500 $

4 500 $

4 500$ – ((ADE-600) × (7,50 $))

0,00 $

4.

École combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise

ADE × 13,40 $

ADE × 13,40 $

ADE × 13,40 $

2 700 $

2 700 $ – ((ADE-600) × (4,50 $))

0,00 $

 

TABLEAU 26
FACTEURS DE LA GRILLE SALARIALE DES DIRECTEURS D’ÉCOLE

Colonne 1
Étapes

Colonne 2
Facteur

1

0,930371

2

0,951796

3

0,973220

4

0,994650

5

1,016068

 

TABLEAU 27
FACTEURS DE LA GRILLE SALARIALE DES DIRECTEURS ADJOINTS

Colonne 1
Étapes

Colonne 2
Facteur

1

0,944750

2

0,971063

3

0,997377

4

1,023690

 

TABLEAU 28
ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Nom de l’école

Colonne 3
Numéro du campus

1.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

ÉSC Samuel-Genest

7050

2.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

St. Edmund Campion SS

11257

3.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

St. Thomas Aquinas SS

8026

4.

Greater Essex County District School Board

W F Herman Academy

8413

5.

Greater Essex County District School Board

Westview Freedom Academy

8433

6.

Hamilton-Wentworth District School Board

Bernie Custis SS

9141

7.

Hamilton-Wentworth District School Board

Sir Winston Churchill SS

9149

8.

Ottawa-Carleton District School Board

Gloucester HS

8230

9.

Ottawa-Carleton District School Board

Ridgemont HS

5580

10.

Ottawa Catholic District School Board

Notre Dame 9-12

7755

11.

Peel District School Board

Bramalea SS

8138

12.

Peel District School Board

Central Peel SS

8161

13.

Peel District School Board

Chinguacousy SS

8166

14.

Peel District School Board

Judith Nyman SS

6920

15.

Peel District School Board

Lincoln M. Alexander SS

8429

16.

Peel District School Board

Peel Alternative School North

5139

17.

Peel District School Board

Peel Alternative School South

5334

18.

Thames Valley District School Board

Clarke Road SS

8999

19.

Thames Valley District School Board

H.B. Beal SS

9016

20.

Thames Valley District School Board

Montcalm SS

9019

21.

Thames Valley District School Board

Westminster SS

9026

22.

Toronto Catholic District School Board

Father Henry Carr

5051

23.

Toronto Catholic District School Board

James Cardinal McGuigan

7192

24.

Toronto Catholic District School Board

Msgr Fraser College - Toronto Campus

6983

25.

Toronto Catholic District School Board

St Patrick

5205

26.

Toronto District School Board

C W Jefferys CI

9923

27.

Toronto District School Board

Cedarbrae CI

9708

28.

Toronto District School Board

Central Technical School

9397

29.

Toronto District School Board

D & M Thomson CI

19620

30.

Toronto District School Board

Downsview SS

9953

31.

Toronto District School Board

Emery CI

9962

32.

Toronto District School Board

Jarvis CI

9480

33.

Toronto District School Board

Kipling CI

9568

34.

Toronto District School Board

North Albion CI

9579

35.

Toronto District School Board

Runnymede CI

9645

36.

Toronto District School Board

Thistletown CI

9602

37.

Toronto District School Board

Weston CI

9649

38.

Toronto District School Board

Westview Centennial SS

10041

39.

Toronto District School Board

Winston Churchill CI

9806

40.

Toronto District School Board

York Memorial CI

9629

41.

Waterloo Region District School Board

Kitchener-Waterloo C & VS

8268

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Catholic Central HS replacement school

19597

 

TABLEAU 29
VOLET MAJEURE HAUTE SPÉCIALISATION

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet Majeure haute spécialisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

 459 100

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 307 650

3.

Avon Maitland District School Board

 718 050

4.

Bluewater District School Board

 1 130 950

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 351 500

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 282 100

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 799 000

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 537 000

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 875 150

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 361 050

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 607 500

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 15 250

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 307 150

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 1 131 950

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 360 100

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 160 400

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 236 850

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 121 600

19.

Conseil scolaire Viamonde

 561 050

20.

District School Board of Niagara

 1 496 350

21.

District School Board Ontario North East

 497 000

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 1 281 430

23.

Durham Catholic District School Board

 595 050

24.

Durham District School Board

 1 782 950

25.

Grand Erie District School Board

 671 400

26.

Greater Essex County District School Board

 1 678 950

27.

Halton Catholic District School Board

 1 038 850

28.

Halton District School Board

 1 419 550

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 1 455 150

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 1 661 300

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 448 500

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 423 150

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 100 950

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 966 300

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 365 150

36.

Kenora Catholic District School Board

 37 250

37.

Lakehead District School Board

 223 400

38.

Lambton Kent District School Board

 738 950

39.

Limestone District School Board

 634 650

40.

London District Catholic School Board

 1 092 500

41.

Near North District School Board

 326 400

42.

Niagara Catholic District School Board

 1 131 123

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 26 950

44.

Northeastern Catholic District School Board

 46 950

45.

Northwest Catholic District School Board

 -

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 703 450

47.

Ottawa Catholic District School Board

 922 700

48.

Peel District School Board

 1 806 241

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 1 169 930

50.

Rainbow District School Board

 849 850

51.

Rainy River District School Board

 180 050

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 210 500

53.

Renfrew County District School Board

 602 600

54.

Simcoe County District School Board

 1 239 650

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 1 040 919

56.

St. Clair Catholic District School Board

 190 150

57.

Sudbury Catholic District School Board

 363 700

58.

Superior-Greenstone District School Board

 106 800

59.

Superior North Catholic District School Board

 -

60.

Thames Valley District School Board

 1 956 200

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 218 750

62.

Toronto Catholic District School Board

 2 219 000

63.

Toronto District School Board

 3 091 500

64.

Trillium Lakelands District School Board

 767 700

65.

Upper Canada District School Board

 1 551 650

66.

Upper Grand District School Board

 1 907 350

67.

Waterloo Catholic District School Board

 1 306 600

68.

Waterloo Region District School Board

 2 388 750

69.

Wellington Catholic District School Board

 251 950

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 831 840

71.

York Catholic District School Board

 1 429 450

72.

York Region District School Board

 2 537 150

 

TABLEAU 30
ALLOCATION POUR BESOINS DIFFÉRENCIÉS

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux projections des mesures de variabilité, en dollars

Colonne 3
Somme liée aux projections du modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée, en dollars

Colonne 4
Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

 3 975 084

 5 958 811

 208 780

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 2 867 997

 6 022 931

 188 013

3.

Avon Maitland District School Board

 2 084 256

 8 199 720

 215 751

4.

Bluewater District School Board

 3 080 373

 9 932 297

 270 084

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 2 385 748

 6 269 729

 183 325

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 1 527 162

 2 707 028

 95 289

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 2 898 885

 6 830 211

 204 702

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 4 823 089

 7 897 116

 264 261

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 4 374 832

 6 458 726

 226 694

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 3 936 054

 3 824 270

 165 500

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 3 890 081

 5 163 110

 191 244

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 1 419 637

 380 586

 46 824

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 3 492 099

 2 871 192

 137 683

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 6 905 375

 12 106 374

 389 537

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 3 574 181

 2 631 557

 134 546

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 1 840 506

 1 493 748

 77 369

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 2 430 200

 1 220 891

 83 678

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 2 113 408

 1 017 272

 73 316

19.

Conseil scolaire Viamonde

 4 470 427

 5 263 485

 204 798

20.

District School Board of Niagara

 5 652 073

 20 317 736

 528 085

21.

District School Board Ontario North East

 3 756 927

 4 446 506

 174 324

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 8 933 368

 30 338 645

 792 956

23.

Durham Catholic District School Board

 2 724 673

 9 781 003

 259 989

24.

Durham District School Board

 10 690 414

 35 450 293

 929 725

25.

Grand Erie District School Board

 3 986 432

 13 698 017

 363 108

26.

Greater Essex County District School Board

 4 655 721

 16 334 022

 428 923

27.

Halton Catholic District School Board

 4 146 821

 15 333 202

 398 861

28.

Halton District School Board

 7 573 023

 26 445 451

 688 349

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 3 920 882

 14 567 093

 379 108

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 6 725 811

 23 516 328

 613 155

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 2 738 807

 8 165 533

 228 104

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 1 306 045

 2 375 227

 84 279

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 2 592 231

 2 557 278

 113 514

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 5 183 663

 16 954 331

 451 786

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 3 204 905

 2 737 399

 129 300

36.

Kenora Catholic District School Board

 874 021

 692 794

 42 176

37.

Lakehead District School Board

 3 339 252

 4 395 399

 164 989

38.

Lambton Kent District School Board

 3 309 840

 11 788 670

 311 617

39.

Limestone District School Board

 3 374 535

 10 090 202

 279 086

40.

London District Catholic School Board

 3 617 044

 12 906 421

 339 991

41.

Near North District School Board

 3 123 155

 5 616 950

 185 010

42.

Niagara Catholic District School Board

 2 753 101

 10 322 912

 271 346

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 1 323 469

 1 839 228

 73 953

44.

Northeastern Catholic District School Board

 1 403 848

 1 241 525

 63 652

45.

Northwest Catholic District School Board

 1 065 282

 619 121

 44 518

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 9 667 000

 32 684 001

 854 265

47.

Ottawa Catholic District School Board

 6 611 204

 22 853 360

 597 672

48.

Peel District School Board

 17 549 070

 57 774 530

 1 510 810

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 2 236 448

 7 436 920

 203 593

50.

Rainbow District School Board

 3 925 724

 7 075 539

 230 034

51.

Rainy River District School Board

 1 173 459

 1 218 710

 58 611

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1 763 855

 2 701 440

 99 890

53.

Renfrew County District School Board

 2 672 182

 5 153 416

 166 800

54.

Simcoe County District School Board

 8 860 245

 26 824 177

 721 521

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 4 030 188

 11 956 906

 329 311

56.

St. Clair Catholic District School Board

 2 295 362

 4 985 951

 155 962

57.

Sudbury Catholic District School Board

 2 390 271

 3 449 520

 127 259

58.

Superior-Greenstone District School Board

 818 396

 798 026

 43 164

59.

Superior North Catholic District School Board

 473 169

 328 593

 26 943

60.

Thames Valley District School Board

 10 971 425

 37 691 367

 979 944

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 2 488 661

 3 274 382

 125 731

62.

Toronto Catholic District School Board

 10 255 648

 38 664 899

 985 076

63.

Toronto District School Board

 28 824 353

 101 346 343

 2 602 917

64.

Trillium Lakelands District School Board

 3 020 353

 9 414 018

 258 569

65.

Upper Canada District School Board

 4 936 458

 14 693 252

 401 842

66.

Upper Grand District School Board

 4 617 044

 15 861 927

 418 752

67.

Waterloo Catholic District School Board

 3 724 904

 12 464 295

 333 335

68.

Waterloo Region District School Board

 8 178 931

 27 607 726

 723 556

69.

Wellington Catholic District School Board

 1 947 144

 3 842 784

 126 266

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 3 033 035

 10 504 343

 280 532

71.

York Catholic District School Board

 5 264 984

 21 455 005

 543 022

72.

York Region District School Board

 14 270 951

 54 220 449

 1 374 768

 

TABLEAU 31
VOLET PROGRAMME DE PARTENARIATS POUR L’ÉDUCATION AVEC LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Volet Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires, en dollars

1

Algoma District School Board

235 244

2

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 588 390

3

Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario

351 393

4

Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario

138 093

5

District School Board of Niagara

559 339

6

District School Board Ontario North East

137 121

7

Durham District School Board

395 001

8

Halton District School Board

2 326 568

9

Hamilton-Wentworth District School Board

556 973

10

Hastings and Prince Edward District School Board

139 537

11

Kawartha Pine Ridge District School Board

132 985

12

Keewatin-Patricia District School Board

151 003

13

Lakehead District School Board

577 559

14

Limestone District School Board

279 408

15

Niagara Catholic District School Board

121 187

16

Ottawa Catholic District School Board

1 309 288

17

Peel District School Board

3 694 531

18

Rainbow District School Board

1 767 040

19

Rainy River District School Board

276 779

20

Thames Valley District School Board

1 544 272

21

Thunder Bay Catholic District School Board

272 100

22

Toronto District School Board

419 688

23

Waterloo Region District School Board

443 565

 

TABLEAU 32
VOLET PROGRAMME D’ÉDUCATION POUR SOINS ET TRAITEMENT

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Volet Programme d’éducation pour soins et traitements, en dollars

1.

Algoma District School Board

974 048

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

387 932

3.

Avon Maitland District School Board

300 000

4.

Bluewater District School Board

402 199

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

300 000

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

300 000

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

483 079

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 518 286

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

617 914

10.

Conseil scolaire catholique Providence

300 000

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 785 877

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

300 000

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

313 596

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

300 000

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

553 040

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 119 722

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1 870 798

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

710 868

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 082 851

20.

District School Board of Niagara

2 679 379

21.

District School Board Ontario North East

300 000

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

527 585

23.

Durham Catholic District School Board

300 000

24.

Durham District School Board

6 896 106

25.

Grand Erie District School Board

471 657

26.

Greater Essex County District School Board

3 750 343

27.

Halton Catholic District School Board

300 000

28.

Halton District School Board

1 444 500

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

558 823

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

3 494 467

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 136 237

32.

Huron Perth Catholic District School Board

300 000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

766 815

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

824 102

35.

Keewatin-Patricia District School Board

2 257 668

36.

Kenora Catholic District School Board

300 000

37.

Lakehead District School Board

672 493

38.

Lambton Kent District School Board

721 824

39.

Limestone District School Board

1 196 978

40.

London District Catholic School Board

300 000

41.

Near North District School Board

2 125 335

42.

Niagara Catholic District School Board

300 000

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

443 276

44.

Northeastern Catholic District School Board

300 000

45.

Northwest Catholic District School Board

300 000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

300 000

47.

Ottawa Catholic District School Board

6 153 740

48.

Peel District School Board

2 859 105

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

300 000

50.

Rainbow District School Board

2 941 075

51.

Rainy River District School Board

300 000

52.

Renfrew County Catholic District School Board

300 000

53.

Renfrew County District School Board

300 000

54.

Simcoe County District School Board

992 588

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

300 000

56.

St. Clair Catholic District School Board

300 000

57.

Sudbury Catholic District School Board

300 000

58.

Superior-Greenstone District School Board

300 000

59.

Superior North Catholic District School Board

300 000

60.

Thames Valley District School Board

3 139 810

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

969 910

62.

Toronto Catholic District School Board

3 754 630

63.

Toronto District School Board

16 705 052

64.

Trillium Lakelands District School Board

605 296

65.

Upper Canada District School Board

1 333 571

66.

Upper Grand District School Board

3 781 858

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 028 923

68.

Waterloo Region District School Board

3 166 132

69.

Wellington Catholic District School Board

300 000

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

300 000

71.

York Catholic District School Board

649 018

72.

York Region District School Board

3 848 589

 

TABLEAU 33
VOLET SOMME LIÉE À L’INCIDENCE SPÉCIALE

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à l’incidence spéciale selon une formule provisoire, en dollars

1.

Algoma District School Board

 2 917 952

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 1 123 868

3.

Avon Maitland District School Board

 198 506

4.

Bluewater District School Board

 793 579

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 132 832

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 239 696

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 3 487 052

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 1 671 552

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 1 750 163

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 153 406

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 3 518 938

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 478 753

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 2 402 512

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 4 339 955

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 2 002 605

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 2 473 525

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 754 352

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 2 158 049

19.

Conseil scolaire Viamonde

 388 320

20.

District School Board of Niagara

 1 215 119

21.

District School Board Ontario North East

 1 076 237

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 5 426 069

23.

Durham Catholic District School Board

 4 815 560

24.

Durham District School Board

 4 028 331

25.

Grand Erie District School Board

 319 693

26.

Greater Essex County District School Board

 281 115

27.

Halton Catholic District School Board

 3 174 665

28.

Halton District School Board

 3 031 825

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 1 687 462

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 1 238 873

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 1 492 367

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 115 054

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 2 569 707

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 10 609 997

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 482 496

36.

Kenora Catholic District School Board

 146 765

37.

Lakehead District School Board

 2 760 942

38.

Lambton Kent District School Board

 230 109

39.

Limestone District School Board

 813 419

40.

London District Catholic School Board

 498 569

41.

Near North District School Board

 2 546 840

42.

Niagara Catholic District School Board

 144 086

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 1 563 697

44.

Northeastern Catholic District School Board

 104 048

45.

Northwest Catholic District School Board

 26 845

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 3 653 734

47.

Ottawa Catholic District School Board

 2 129 096

48.

Peel District School Board

 13 962 425

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 3 758 439

50.

Rainbow District School Board

 10 227 114

51.

Rainy River District School Board

 139 490

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 434 911

53.

Renfrew County District School Board

 1 893 599

54.

Simcoe County District School Board

 3 233 048

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 1 489 491

56.

St. Clair Catholic District School Board

 38 351

57.

Sudbury Catholic District School Board

 1 781 637

58.

Superior-Greenstone District School Board

 1 034 682

59.

Superior North Catholic District School Board

 461 304

60.

Thames Valley District School Board

 1 586 798

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 2 858 247

62.

Toronto Catholic District School Board

 3 567 221

63.

Toronto District School Board

 16 658 890

64.

Trillium Lakelands District School Board

 3 232 629

65.

Upper Canada District School Board

 7 624 761

66.

Upper Grand District School Board

 3 503 242

67.

Waterloo Catholic District School Board

 175 778

68.

Waterloo Region District School Board

 155 289

69.

Wellington Catholic District School Board

 458 167

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 121 446

71.

York Catholic District School Board

 3 554 011

72.

York Region District School Board

 13 166 719

 

TABLEAU 34
FACTEUR RELATIF À LA SUPERFICIE SUPPLÉMENTAIRE — APRÈS LA MODIFICATION DE L’EFFECTIF DES CLASSES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires

Colonne 3
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires

1.

Algoma District School Board

1,000

1,168

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,042

1,000

3.

Avon Maitland District School Board

1,000

1,081

4.

Bluewater District School Board

1,000

1,038

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,000

1,019

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,000

1,056

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,011

1,000

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,000

1,119

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1,022

1,310

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1,000

1,207

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,000

1,000

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,000

1,631

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,020

1,063

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

1,039

1,081

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,000

1,000

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,121

1,085

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1,000

1,097

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

1,050

1,000

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,002

1,257

20.

District School Board of Niagara

1,000

1,065

21.

District School Board Ontario North East

1,000

1,229

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,000

1,000

23.

Durham Catholic District School Board

1,056

1,000

24.

Durham District School Board

1,010

1,030

25.

Grand Erie District School Board

1,000

1,063

26.

Greater Essex County District School Board

1,000

1,000

27.

Halton Catholic District School Board

1,000

1,000

28.

Halton District School Board

1,000

1,000

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,000

1,045

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,015

1,000

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,000

1,100

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,000

1,000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,000

1,000

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,000

1,104

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,000

1,034

36.

Kenora Catholic District School Board

1,000

1,000

37.

Lakehead District School Board

1,047

1,000

38.

Lambton Kent District School Board

1,000

1,049

39.

Limestone District School Board

1,000

1,205

40.

London District Catholic School Board

1,000

1,003

41.

Near North District School Board

1,000

1,074

42.

Niagara Catholic District School Board

1,000

1,000

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,120

1,037

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,024

1,570

45.

Northwest Catholic District School Board

1,000

1,000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1,055

1,100

47.

Ottawa Catholic District School Board

1,066

1,000

48.

Peel District School Board

1,000

1,000

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,000

1,061

50.

Rainbow District School Board

1,000

1,138

51.

Rainy River District School Board

1,000

1,024

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,159

1,000

53.

Renfrew County District School Board

1,000

1,148

54.

Simcoe County District School Board

1,008

1,000

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,000

1,027

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,003

1,000

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,000

1,073

58.

Superior-Greenstone District School Board

1,012

1,158

59.

Superior North Catholic District School Board

1,123

1,000

60.

Thames Valley District School Board

1,000

1,058

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,000

1,069

62.

Toronto Catholic District School Board

1,000

1,011

63.

Toronto District School Board

1,153

1,123

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,000

1,000

65.

Upper Canada District School Board

1,000

1,123

66.

Upper Grand District School Board

1,000

1,000

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,000

1,030

68.

Waterloo Region District School Board

1,000

1,000

69.

Wellington Catholic District School Board

1,000

1,000

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,000

1,104

71.

York Catholic District School Board

1,005

1,005

72.

York Region District School Board

1,000

1,036

 

TABLEAU 35
FACTEUR RELATIF À LA SUPERFICIE SUPPLÉMENTAIRE — AVANT LA MODIFICATION DE L’EFFECTIF DES CLASSES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires

Colonne 3
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires et celle liée à l’éducation permanente

1.

Algoma District School Board

1,000

1,230

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,063

1,101

3.

Avon Maitland District School Board

1,000

1,181

4.

Bluewater District School Board

1,000

1,109

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,000

1,114

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,015

1,134

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,000

1,054

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,114

1,313

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1,012

1,415

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1,000

1,330

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,000

1,032

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,000

1,767

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,000

1,202

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,000

1,201

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,000

1,204

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,069

1,150

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1,000

1,288

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

1,000

1,364

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,061

1,343

20.

District School Board of Niagara

1,000

1,146

21.

District School Board Ontario North East

1,000

1,315

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,000

1,032

23.

Durham Catholic District School Board

1,037

1,000

24.

Durham District School Board

1,027

1,126

25.

Grand Erie District School Board

1,000

1,154

26.

Greater Essex County District School Board

1,000

1,059

27.

Halton Catholic District School Board

1,000

1,069

28.

Halton District School Board

1,000

1,113

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,000

1,127

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,000

1,080

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,000

1,177

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,000

1,030

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,000

1,260

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,000

1,152

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,000

1,122

36.

Kenora Catholic District School Board

1,000

1,000

37.

Lakehead District School Board

1,047

1,067

38.

Lambton Kent District School Board

1,000

1,164

39.

Limestone District School Board

1,000

1,305

40.

London District Catholic School Board

1,000

1,095

41.

Near North District School Board

1,000

1,188

42.

Niagara Catholic District School Board

1,000

1,110

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,073

1,139

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,000

1,717

45.

Northwest Catholic District School Board

1,000

1,000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1,099

1,177

47.

Ottawa Catholic District School Board

1,067

1,101

48.

Peel District School Board

1,000

1,053

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,023

1,119

50.

Rainbow District School Board

1,000

1,202

51.

Rainy River District School Board

1,000

1,073

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,000

1,074

53.

Renfrew County District School Board

1,000

1,243

54.

Simcoe County District School Board

1,003

1,119

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,000

1,114

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,000

1,000

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,011

1,156

58.

Superior-Greenstone District School Board

1,039

1,286

59.

Superior North Catholic District School Board

1,123

1,000

60.

Thames Valley District School Board

1,000

1,143

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,000

1,169

62.

Toronto Catholic District School Board

1,000

1,164

63.

Toronto District School Board

1,158

1,250

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,000

1,051

65.

Upper Canada District School Board

1,000

1,296

66.

Upper Grand District School Board

1,000

1,095

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,000

1,119

68.

Waterloo Region District School Board

1,000

1,076

69.

Wellington Catholic District School Board

1,000

1,005

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,000

1,087

71.

York Catholic District School Board

1,000

1,071

72.

York Region District School Board

1,000

1,107

 

TABLEAU 36
VOLET UTILISATION COMMUNAUTAIRE DES INSTALLATIONS SCOLAIRES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet Utilisation communautaire des installations scolaires, en dollars

1.

Algoma District School Board

 179 693

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 169 596

3.

Avon Maitland District School Board

 252 235

4.

Bluewater District School Board

 268 367

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 171 058

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 67 357

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 195 315

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 264 716

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 251 906

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 152 985

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 197 308

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 27 212

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 133 080

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 388 563

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 104 971

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 60 252

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 73 595

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 46 570

19.

Conseil scolaire Viamonde

 225 706

20.

District School Board of Niagara

 564 055

21.

District School Board Ontario North East

 163 679

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 941 031

23.

Durham Catholic District School Board

 312 284

24.

Durham District School Board

 1 062 464

25.

Grand Erie District School Board

 383 651

26.

Greater Essex County District School Board

 467 570

27.

Halton Catholic District School Board

 481 838

28.

Halton District School Board

 851 895

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 411 718

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 676 798

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 224 595

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 66 628

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 72 329

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 485 214

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 100 560

36.

Kenora Catholic District School Board

 16 030

37.

Lakehead District School Board

 126 141

38.

Lambton Kent District School Board

 310 992

39.

Limestone District School Board

 317 284

40.

London District Catholic School Board

 364 001

41.

Near North District School Board

 163 673

42.

Niagara Catholic District School Board

 290 824

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 50 437

44.

Northeastern Catholic District School Board

 42 168

45.

Northwest Catholic District School Board

 20 687

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 1 072 198

47.

Ottawa Catholic District School Board

 689 338

48.

Peel District School Board

 1 892 576

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 209 427

50.

Rainbow District School Board

 217 820

51.

Rainy River District School Board

 44 476

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 79 573

53.

Renfrew County District School Board

 168 642

54.

Simcoe County District School Board

 734 241

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 334 803

56.

St. Clair Catholic District School Board

 127 248

57.

Sudbury Catholic District School Board

 95 258

58.

Superior-Greenstone District School Board

 59 404

59.

Superior North Catholic District School Board

 25 151

60.

Thames Valley District School Board

 1 113 483

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 87 525

62.

Toronto Catholic District School Board

 1 133 227

63.

Toronto District School Board

 3 534 513

64.

Trillium Lakelands District School Board

 267 092

65.

Upper Canada District School Board

 445 035

66.

Upper Grand District School Board

 468 004

67.

Waterloo Catholic District School Board

 364 317

68.

Waterloo Region District School Board

 834 104

69.

Wellington Catholic District School Board

 113 336

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 319 292

71.

York Catholic District School Board

 653 515

72.

York Region District School Board

 1 694 260

 

TABLEAU 37
VOLET RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
FIS — volet Renouvellement des permis d’utilisation de logiciels, en dollars

1.

Algoma District School Board

 6 098

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 4 251

3.

Avon Maitland District School Board

 7 316

4.

Bluewater District School Board

 7 071

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 4 032

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 1 660

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 5 299

8.

Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario

 8 010

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 8 239

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 4 341

11.

Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien

 6 032

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 432

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 4 834

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario

 11 258

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 4 449

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 2 231

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario

 2 426

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l'Ontario

 1 510

19.

Conseil scolaire Viamonde

 7 875

20.

District School Board of Niagara

 16 907

21.

District School Board Ontario North East

 5 554

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 32 152

23.

Durham Catholic District School Board

 8 453

24.

Durham District School Board

 28 591

25.

Grand Erie District School Board

 11 840

26.

Greater Essex County District School Board

 13 705

27.

Halton Catholic District School Board

 12 559

28.

Halton District School Board

 22 785

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 11 155

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 20 061

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 6 973

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 1 790

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 2 108

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 14 135

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 2 971

36.

Kenora Catholic District School Board

 606

37.

Lakehead District School Board

 4 532

38.

Lambton Kent District School Board

 11 059

39.

Limestone District School Board

 9 137

40.

London District Catholic School Board

 8 189

41.

Near North District School Board

 4 912

42.

Niagara Catholic District School Board

 8 383

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 1 784

44.

Northeastern Catholic District School Board

 1 282

45.

Northwest Catholic District School Board

 504

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 33 013

47.

Ottawa Catholic District School Board

 17 872

48.

Peel District School Board

 60 978

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 6 149

50.

Rainbow District School Board

 7 196

51.

Rainy River District School Board

 1 621

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 2 413

53.

Renfrew County District School Board

 5 267

54.

Simcoe County District School Board

 18 441

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 8 522

56.

St. Clair Catholic District School Board

 3 560

57.

Sudbury Catholic District School Board

 3 234

58.

Superior-Greenstone District School Board

 1 929

59.

Superior North Catholic District School Board

 793

60.

Thames Valley District School Board

 33 121

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 2 929

62.

Toronto Catholic District School Board

 35 343

63.

Toronto District School Board

 130 687

64.

Trillium Lakelands District School Board

 7 975

65.

Upper Canada District School Board

 13 572

66.

Upper Grand District School Board

 12 801

67.

Waterloo Catholic District School Board

 8 251

68.

Waterloo Region District School Board

 24 498

69.

Wellington Catholic District School Board

 3 419

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 7 696

71.

York Catholic District School Board

 22 355

72.

York Region District School Board

 49 882

 

TABLEAU 38
FACTEUR DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Facteur de redressement géographique

1.

Algoma District School Board

1,32

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,06

3.

Avon Maitland District School Board

1,05

4.

Bluewater District School Board

1,05

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,03

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,05

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,05

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,04

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1,02

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1,04

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,04

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,48

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,55

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,03

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,26

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,20

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1,26

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

1,40

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,02

20.

District School Board of Niagara

1,03

21.

District School Board Ontario North East

1,54

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,00

23.

Durham Catholic District School Board

1,00

24.

Durham District School Board

1,00

25.

Grand Erie District School Board

1,03

26.

Greater Essex County District School Board

1,05

27.

Halton Catholic District School Board

1,02

28.

Halton District School Board

1,02

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,02

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,02

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,07

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,05

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,30

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,04

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,64

36.

Kenora Catholic District School Board

1,62

37.

Lakehead District School Board

1,35

38.

Lambton Kent District School Board

1,05

39.

Limestone District School Board

1,06

40.

London District Catholic School Board

1,01

41.

Near North District School Board

1,18

42.

Niagara Catholic District School Board

1,03

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,18

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,55

45.

Northwest Catholic District School Board

1,62

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1,03

47.

Ottawa Catholic District School Board

1,03

48.

Peel District School Board

1,00

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,04

50.

Rainbow District School Board

1,20

51.

Rainy River District School Board

1,62

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,10

53.

Renfrew County District School Board

1,12

54.

Simcoe County District School Board

1,04

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,04

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,05

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,17

58.

Superior-Greenstone District School Board

1,57

59.

Superior North Catholic District School Board

1,58

60.

Thames Valley District School Board

1,02

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,30

62.

Toronto Catholic District School Board

1,03

63.

Toronto District School Board

1,03

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,10

65.

Upper Canada District School Board

1,05

66.

Upper Grand District School Board

1,02

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,00

68.

Waterloo Region District School Board

1,00

69.

Wellington Catholic District School Board

1,01

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,05

71.

York Catholic District School Board

1,00

72.

York Region District School Board

1,00

 

TABLEAU 39
VOLET FINANCEMENT DE BASE POUR LA RÉFECTION DES ÉCOLE

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans

Colonne 3
Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus

Colonne 4
Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans

Colonne 5
Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus

1.

Algoma District School Board

13,36

86,64

18,44

81,56

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

11,21

88,79

17,58

82,42

3.

Avon Maitland District School Board

8,21

91,79

0,00

100,00

4.

Bluewater District School Board

15,41

84,59

23,26

76,74

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

36,48

63,52

30,63

69,37

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

100,00

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

30,03

69,97

70,42

29,58

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

49,76

50,24

49,33

50,67

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

14,68

85,32

77,03

22,97

10.

Conseil scolaire catholique Providence

42,27

57,73

22,47

77,53

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

24,32

75,68

8,54

91,46

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

6,61

93,39

100,00

0,00

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0,00

100,00

18,06

81,94

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

48,61

51,39

33,29

66,71

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4,99

95,01

29,39

70,61

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

43,44

56,56

54,35

45,65

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

32,23

67,77

16,98

83,02

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

62,99

37,01

84,79

15,21

19.

Conseil scolaire Viamonde

14,10

85,90

42,42

57,58

20.

District School Board of Niagara

7,33

92,67

0,00

100,00

21.

District School Board Ontario North East

22,13

77,87

11,06

88,94

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

50,03

49,97

53,14

46,86

23.

Durham Catholic District School Board

40,83

59,17

32,57

67,43

24.

Durham District School Board

44,21

55,79

19,25

80,75

25.

Grand Erie District School Board

7,97

92,03

0,00

100,00

26.

Greater Essex County District School Board

20,54

79,46

3,08

96,92

27.

Halton Catholic District School Board

51,15

48,85

58,19

41,81

28.

Halton District School Board

36,47

63,53

16,37

83,63

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

33,45

66,55

40,96

59,04

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

27,53

72,47

14,90

85,10

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

8,83

91,17

0,00

100,00

32.

Huron Perth Catholic District School Board

12,13

87,87

100,00

0,00

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

13,20

86,80

0,00

100,00

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

26,77

73,23

6,75

93,25

35.

Keewatin-Patricia District School Board

39,72

60,28

32,11

67,89

36.

Kenora Catholic District School Board

49,52

50,48

100,00

0,00

37.

Lakehead District School Board

14,25

85,75

21,70

78,30

38.

Lambton Kent District School Board

5,38

94,62

0,00

100,00

39.

Limestone District School Board

13,12

86,88

0,00

100,00

40.

London District Catholic School Board

15,00

85,00

50,85

49,15

41.

Near North District School Board

12,80

87,20

7,97

92,03

42.

Niagara Catholic District School Board

16,14

83,86

23,23

76,77

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

22,48

77,52

0,00

100,00

44.

Northeastern Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

100,00

45.

Northwest Catholic District School Board

0,00

100,00

0,00

0,00

46.

Ottawa-Carleton District School Board

18,57

81,43

7,26

92,74

47.

Ottawa Catholic District School Board

23,90

76,10

32,68

67,32

48.

Peel District School Board

49,99

50,01

29,09

70,91

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

27,66

72,34

81,26

18,74

50.

Rainbow District School Board

15,48

84,52

0,00

100,00

51.

Rainy River District School Board

41,51

58,49

0,00

100,00

52.

Renfrew County Catholic District School Board

7,77

92,23

0,00

100,00

53.

Renfrew County District School Board

15,99

84,01

8,07

91,93

54.

Simcoe County District School Board

32,55

67,45

19,90

80,10

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

47,75

52,25

79,93

20,07

56.

St. Clair Catholic District School Board

18,00

82,00

42,82

57,18

57.

Sudbury Catholic District School Board

13,10

86,90

22,31

77,69

58.

Superior-Greenstone District School Board

7,18

92,82

16,83

83,17

59.

Superior North Catholic District School Board

19,66

80,34

0,00

0,00

60.

Thames Valley District School Board

9,00

91,00

3,92

96,08

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

13,63

86,37

0,00

100,00

62.

Toronto Catholic District School Board

13,71

86,29

23,17

76,83

63.

Toronto District School Board

5,05

94,95

2,84

97,16

64.

Trillium Lakelands District School Board

3,17

96,83

16,53

83,47

65.

Upper Canada District School Board

16,47

83,53

12,90

87,10

66.

Upper Grand District School Board

34,09

65,91

27,65

72,35

67.

Waterloo Catholic District School Board

26,53

73,47

45,06

54,94

68.

Waterloo Region District School Board

27,68

72,32

12,48

87,52

69.

Wellington Catholic District School Board

48,63

51,37

34,66

65,34

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

19,04

80,96

27,50

72,50

71.

York Catholic District School Board

49,58

50,42

44,16

55,84

72.

York Region District School Board

55,60

44,40

42,00

58,00

 

TABLEAU 40
SOMME LIÉE À L’AUGMENTATION AU TITRE DE LA RÉFECTION DES ÉCOLES

 

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles, en dollars

1.

Algoma District School Board

610 342

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

316 877

3.

Avon Maitland District School Board

613 151

4.

Bluewater District School Board

569 744

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

200 000

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

200 000

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

206 455

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

224 712

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

230 648

10.

Conseil scolaire catholique Providence

210 185

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

688 004

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

200 000

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

642 303

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

654 625

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

298 186

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

278 201

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

200 000

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

200 000

19.

Conseil scolaire Viamonde

445 205

20.

District School Board of Niagara

1 611 150

21.

District School Board Ontario North East

296 769

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

730 538

23.

Durham Catholic District School Board

258 352

24.

Durham District School Board

825 035

25.

Grand Erie District School Board

1 427 656

26.

Greater Essex County District School Board

885 318

27.

Halton Catholic District School Board

200 000

28.

Halton District School Board

1 133 536

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

538 288

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1 480 155

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

747 191

32.

Huron Perth Catholic District School Board

200 000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

200 000

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1 185 432

35.

Keewatin-Patricia District School Board

200 000

36.

Kenora Catholic District School Board

200 000

37.

Lakehead District School Board

425 735

38.

Lambton Kent District School Board

720 778

39.

Limestone District School Board

784 094

40.

London District Catholic School Board

627 292

41.

Near North District School Board

412 926

42.

Niagara Catholic District School Board

717 296

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

200 000

44.

Northeastern Catholic District School Board

200 000

45.

Northwest Catholic District School Board

200 000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2 744 424

47.

Ottawa Catholic District School Board

855 428

48.

Peel District School Board

1 934 039

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

200 000

50.

Rainbow District School Board

424 825

51.

Rainy River District School Board

200 000

52.

Renfrew County Catholic District School Board

200 000

53.

Renfrew County District School Board

673 097

54.

Simcoe County District School Board

876 164

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

221 824

56.

St. Clair Catholic District School Board

200 000

57.

Sudbury Catholic District School Board

200 000

58.

Superior-Greenstone District School Board

200 000

59.

Superior North Catholic District School Board

200 000

60.

Thames Valley District School Board

937 238

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

200 000

62.

Toronto Catholic District School Board

3 519 937

63.

Toronto District School Board

4 724 847

64.

Trillium Lakelands District School Board

229 255

65.

Upper Canada District School Board

2 055 456

66.

Upper Grand District School Board

1 187 308

67.

Waterloo Catholic District School Board

564 787

68.

Waterloo Region District School Board

1 262 811

69.

Wellington Catholic District School Board

200 000

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

408 943

71.

York Catholic District School Board

322 699

72.

York Region District School Board

1 804 956

 

TABLEAU 41
VOLET INVESTISSEMENT DANS LA RÉFECTION DES ÉCOLES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet Investissement dans la réfection des écoles, en dollars

1.

Algoma District School Board

 391 081

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 310 626

3.

Avon Maitland District School Board

 470 256

4.

Bluewater District School Board

 474 459

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 287 905

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 127 191

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 301 114

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 451 087

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 395 986

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 248 946

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 337 706

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 60 504

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 351 559

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 623 572

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 226 201

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 103 673

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 150 800

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 87 043

19.

Conseil scolaire Viamonde

 396 602

20.

District School Board of Niagara

 1 040 939

21.

District School Board Ontario North East

 424 039

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 1 387 125

23.

Durham Catholic District School Board

 468 474

24.

Durham District School Board

 1 767 453

25.

Grand Erie District School Board

 700 509

26.

Greater Essex County District School Board

 833 711

27.

Halton Catholic District School Board

 727 551

28.

Halton District School Board

 1 390 575

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 675 150

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 1 126 821

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 418 871

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 104 815

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 163 565

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 843 220

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 256 186

36.

Kenora Catholic District School Board

 34 866

37.

Lakehead District School Board

 283 218

38.

Lambton Kent District School Board

 588 579

39.

Limestone District School Board

 593 390

40.

London District Catholic School Board

 618 788

41.

Near North District School Board

 330 726

42.

Niagara Catholic District School Board

 505 129

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 99 736

44.

Northeastern Catholic District School Board

 114 329

45.

Northwest Catholic District School Board

 58 545

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 1 924 394

47.

Ottawa Catholic District School Board

 1 210 384

48.

Peel District School Board

 2 836 923

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 331 589

50.

Rainbow District School Board

 447 272

51.

Rainy River District School Board

 117 541

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 140 394

53.

Renfrew County District School Board

 323 502

54.

Simcoe County District School Board

 1 257 600

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 511 113

56.

St. Clair Catholic District School Board

 214 687

57.

Sudbury Catholic District School Board

 191 589

58.

Superior-Greenstone District School Board

 157 741

59.

Superior North Catholic District School Board

 64 515

60.

Thames Valley District School Board

 1 976 698

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 195 097

62.

Toronto Catholic District School Board

 2 036 901

63.

Toronto District School Board

 6 451 385

64.

Trillium Lakelands District School Board

 501 024

65.

Upper Canada District School Board

 810 590

66.

Upper Grand District School Board

 775 708

67.

Waterloo Catholic District School Board

 612 050

68.

Waterloo Region District School Board

 1 382 018

69.

Wellington Catholic District School Board

 173 989

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 543 329

71.

York Catholic District School Board

 972 384

72.

York Region District School Board

 2 486 960

 

TABLEAU 42
ALLOCATION POUR L’ÉDUCATION EN MILIEU RURAL ET DANS LE NORD

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Effectif rural estimatif

Colonne 3
Facteur de densité rurale

Colonne 4
Ratio de densité rurale

1.

Algoma District School Board

 2 990

 0,891151100

 0,292793180

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 3 560

 0,948378790

 0,302035490

3.

Avon Maitland District School Board

 11 906

 0,443553520

 0,777698210

4.

Bluewater District School Board

 16 419

 0,474521410

 0,897905130

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 3 139

 0,689195760

 0,266805080

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 3 795

 0,822415370

 0,800349690

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 8 650

 0,711255430

 0,641604870

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 2 695

 1,000000000

 0,158572330

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 1 118

 1,000000000

 0,078956010

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 1 547

 1,000000000

 0,175006200

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 7 964

 0,533078370

 0,758103230

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 461

 1,000000000

 0,564770760

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 3 851

 0,989518450

 0,716815440

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 2 927

 1,000000000

 0,112724260

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 3 036

 0,985993400

 0,544056710

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 1 623

 0,991598160

 0,652871020

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 1 076

 1,000000000

 0,408065250

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 1 351

 1,000000000

 0,693840680

19.

Conseil scolaire Viamonde

 821

 1,000000000

 0,067488400

20.

District School Board of Niagara

 6 425

 -

 0,181706710

21.

District School Board Ontario North East

 5 181

 0,957580650

 0,727869960

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 2 304

 0,621754770

 0,040995420

23.

Durham Catholic District School Board

 822

 0,800577350

 0,042821130

24.

Durham District School Board

 6 399

 0,185443260

 0,095073260

25.

Grand Erie District School Board

 10 067

 0,389070350

 0,377026040

26.

Greater Essex County District School Board

 4 780

 0,340380130

 0,151973480

27.

Halton Catholic District School Board

 1 191

 0,508249360

 0,045841930

28.

Halton District School Board

 2 837

 0,059851910

 0,058476520

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 747

 0,670427410

 0,031883350

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 1 965

 0,425772660

 0,049052350

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 7 707

 0,615902610

 0,513655110

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 3 491

 0,744853840

 0,770844400

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 1 020

 0,999984110

 0,236714110

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 13 041

 0,474324230

 0,374562970

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 3 354

 0,810661760

 0,770022690

36.

Kenora Catholic District School Board

 451

 0,991917970

 0,372789540

37.

Lakehead District School Board

 3 010

 0,755549340

 0,342585430

38.

Lambton Kent District School Board

 8 549

 0,522539810

 0,401902130

39.

Limestone District School Board

 8 047

 0,605666700

 0,402278390

40.

London District Catholic School Board

 2 810

 0,839175420

 0,115019280

41.

Near North District School Board

 5 460

 0,888195200

 0,555849880

42.

Niagara Catholic District School Board

 2 886

 0,487708610

 0,159120650

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 912

 1,000000000

 0,303927190

44.

Northeastern Catholic District School Board

 1 625

 1,000000000

 0,690598460

45.

Northwest Catholic District School Board

 1 104

 1,000000000

 0,998329630

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 6 459

 0,365050090

 0,101468390

47.

Ottawa Catholic District School Board

 4 153

 0,495452950

 0,102543350

48.

Peel District School Board

 3 541

 -

 0,042589600

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 3 873

 0,852321480

 0,265718410

50.

Rainbow District School Board

 5 629

 0,850930640

 0,415922240

51.

Rainy River District School Board

 1 981

 0,970191110

 1,000910820

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 2 615

 0,878192100

 0,539199240

53.

Renfrew County District School Board

 4 946

 0,764389970

 0,532212890

54.

Simcoe County District School Board

 15 818

 0,265364350

 0,299364560

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 6 422

 0,745257230

 0,280997740

56.

St. Clair Catholic District School Board

 2 720

 0,792774790

 0,310880610

57.

Sudbury Catholic District School Board

 2 103

 0,944530830

 0,319724060

58.

Superior-Greenstone District School Board

 1 186

 1,000000000

 1,000595990

59.

Superior North Catholic District School Board

 630

 1,000000000

 0,994281420

60.

Thames Valley District School Board

 16 674

 0,406485940

 0,210619730

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 1 253

 0,925625640

 0,190848220

62.

Trillium Lakelands District School Board

 13 921

 0,601779840

 0,795567950

63.

Upper Canada District School Board

 19 095

 0,520822640

 0,702647740

64.

Upper Grand District School Board

 11 905

 0,339199650

 0,345017950

65.

Waterloo Catholic District School Board

 989

 0,648994540

 0,049372460

66.

Waterloo Region District School Board

 4 497

 -

 0,091160020

67.

Wellington Catholic District School Board

 1 619

 0,743990040

 0,198045760

68.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 2 034

 0,582439820

 0,106240900

69.

York Catholic District School Board

 3 084

 0,384848350

 0,093422870

70.

York Region District School Board

 6 372

 -

 0,074052700

 

TABLEAU 43
SOMME LIÉE AU TRANSPORT PAR AUTOBUS — VÉHICULE ET CARBURANT

 

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Catégorie Immobilisations des véhicules, en dollars

Colonne 3
Catégorie Fonctionnement des véhicules, en dollars

Colonne 4
Catégorie Immatriculation des véhicules, en dollars

Colonne 5
Catégorie Montant de base pour le carburant, en dollars

Colonne 6
Catégorie Redressement pour le Nord, en dollars

1.

Algoma District School Board

 1 608 550

 2 343 111

 93 530

 1 328 511

 89 478

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 2 119 605

 2 992 778

 128 123

 2 349 399

 -

3.

Avon Maitland District School Board

 2 417 365

 3 418 357

 135 889

 1 790 045

 -

4.

Bluewater District School Board

 3 146 977

 4 500 719

 191 099

 3 123 820

 -

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 1 402 705

 2 069 683

 81 203

 1 076 320

 -

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 1 017 648

 1 435 647

 63 651

 1 113 036

 -

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 2 006 591

 2 861 989

 123 027

 2 854 293

 -

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 2 198 147

 3 475 387

 110 277

 1 818 726

 -

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 4 342 577

 7 172 986

 195 887

 3 366 972

 -

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 1 512 540

 2 362 062

 77 783

 1 535 599

 -

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 1 445 950

 2 151 457

 82 498

 1 412 423

 -

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 170 598

 245 114

 10 054

 146 781

 10 021

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 1 160 281

 1 730 452

 64 998

 1 070 726

 74 575

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 3 410 656

 5 284 910

 177 490

 2 688 912

 -

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 926 635

 1 313 312

 54 396

 819 328

 54 933

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 601 609

 913 888

 30 644

 454 643

 33 153

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 481 503

 668 965

 28 133

 445 081

 29 933

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 456 788

 653 827

 25 268

 345 620

 23 787

19.

Conseil scolaire Viamonde

 3 380 634

 5 586 127

 152 063

 2 554 184

 -

20.

District School Board of Niagara

 3 945 528

 5 994 573

 211 097

 3 089 530

 -

21.

District School Board Ontario North East

 1 414 764

 2 098 121

 69 471

 1 208 483

 88 819

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 3 906 874

 6 063 873

 201 787

 2 519 362

 -

23.

Durham Catholic District School Board

 1 560 725

 2 218 209

 96 559

 1 006 947

 -

24.

Durham District School Board

 4 122 092

 6 120 603

 228 550

 2 914 438

 -

25.

Grand Erie District School Board

 2 966 358

 4 312 685

 175 043

 2 102 740

 -

26.

Greater Essex County District School Board

 2 618 684

 3 914 802

 142 537

 2 242 418

 -

27.

Halton Catholic District School Board

 1 795 402

 2 705 286

 98 162

 1 263 761

 -

28.

Halton District School Board

 3 184 451

 4 882 852

 167 281

 2 216 378

 -

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 1 970 877

 2 881 055

 113 179

 1 218 407

 -

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 3 279 261

 4 977 268

 168 227

 2 079 678

 -

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 2 569 191

 3 576 457

 157 256

 2 865 155

 -

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 1 020 902

 1 495 032

 53 604

 927 947

 -

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 737 830

 1 052 776

 44 243

 507 843

 33 570

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 4 057 645

 6 062 459

 225 374

 3 946 153

 -

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 681 220

 918 850

 40 089

 619 952

 39 864

36.

Kenora Catholic District School Board

 155 096

 214 948

 9 769

 131 306

 8 311

37.

Lakehead District School Board

 1 015 176

 1 449 037

 61 704

 1 133 334

 74 730

38.

Lambton Kent District School Board

 2 160 412

 3 099 886

 127 631

 2 726 419

 -

39.

Limestone District School Board

 2 894 644

 4 122 443

 168 591

 2 962 333

 -

40.

London District Catholic School Board

 3 130 108

 4 518 344

 182 509

 2 060 237

 -

41.

Near North District School Board

 1 988 121

 2 945 016

 104 541

 1 608 219

 113 972

42.

Niagara Catholic District School Board

 2 115 624

 3 171 274

 116 686

 1 688 770

 -

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 576 436

 838 088

 32 060

 443 621

 30 847

44.

Northeastern Catholic District School Board

 418 877

 615 941

 20 904

 338 850

 24 953

45.

Northwest Catholic District School Board

 180 390

 247 595

 11 506

 180 234

 11 359

46.

Ottawa-Carleton District School Board

3 172 300

4 437 410

198 725 

2 466 922 

 -

47.

Ottawa Catholic District School Board

 2 374 426

3 339 539 

144 972

1 848 195

 -

48.

Peel District School Board

 11 173 854

 17 562 296

 550 225

 6 357 936

 -

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 2 072 887

 3 102 122

 115 322

 2 093 415

 -

50.

Rainbow District School Board

 2 357 678

 3 271 850

 134 647

 2 237 287

 151 095

51.

Rainy River District School Board

 328 766

 467 006

 20 574

 573 169

 37 257

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 849 148

 1 311 706

 44 554

 919 549

 -

53.

Renfrew County District School Board

 1 352 163

 2 041 045

 73 980

 1 485 438

 -

54.

Simcoe County District School Board

 4 049 321

 5 740 069

 249 426

 4 132 029

 -

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 2 277 478

 3 255 856

 136 805

 2 382 981

 3 811

56.

St. Clair Catholic District School Board

 1 172 095

 1 658 507

 71 522

 1 433 600

 -

57.

Sudbury Catholic District School Board

 1 030 115

 1 430 041

 62 320

 900 470

 59 235

58.

Superior-Greenstone District School Board

223 248

310 164 

13 854

182 845 

11 765

59.

Superior North Catholic District School Board

112 846

155 033

 7 021

53 563

3 490

60.

Thames Valley District School Board

 7 656 898

 11 058 804

 440 432

 5 333 965

 -

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 807 456

 1 147 438

 48 961

 663 721

 44 146

62.

Toronto Catholic District School Board

 5 744 580

 9 279 509

 271 206

 2 110 310

 -

63.

Toronto District School Board

 11 154 132

 18 800 056

 439 457

 4 700 761

 -

64.

Trillium Lakelands District School Board

 3 090 053

 4 362 492

 185 799

 3 035 617

 -

65.

Upper Canada District School Board

 3 308 458

 4 655 341

 206 828

 4 652 082

 -

66.

Upper Grand District School Board

 4 075 511

 5 887 258

 243 581

 3 368 160

 -

67.

Waterloo Catholic District School Board

 1 458 481

 2 104 142

 84 428

 1 077 338

 -

68.

Waterloo Region District School Board

 2 781 130

 4 093 437

 152 588

 2 244 472

 -

69.

Wellington Catholic District School Board

 826 086

 1 184 296

 50 070

 759 078

 -

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 1 584 625

 2 327 794

 90 650

 1 331 795

 -

71.

York Catholic District School Board

 3 172 076

 4 727 710

 178 708

 1 980 413

 -

72.

York Region District School Board

 6 087 218

 9 097 978

 333 485

 3 707 281

 -

 

TABLEAU 44
VOLET TRANSPORT PAR AUTOBUS — MONTANT POUR LE CONDUCTEUR

 

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Rémunération journalière des conducteurs, en dollars

Colonne 3
Formation des conducteurs, en dollars

1.

Algoma District School Board

 3 146 422

 77 854

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 4 410 129

 99 440

3.

Avon Maitland District School Board

 3 539 144

 113 580

4.

Bluewater District School Board

 5 474 857

 149 543

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 2 300 992

 68 768

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 1 916 952

 47 702

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 5 214 883

 95 094

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 4 720 073

 115 475

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 9 987 062

 238 334

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 3 616 942

 78 483

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 2 823 891

 71 485

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 305 918

 8 144

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 2 476 795

 57 497

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 7 883 883

 175 599

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 1 830 131

 43 637

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 1 054 655

 30 365

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 994 480

 22 227

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 823 044

 21 724

19.

Conseil scolaire Viamonde

 7 891 471

 185 608

20.

District School Board of Niagara

 8 186 217

 199 179

21.

District School Board Ontario North East

 2 870 347

 69 713

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 7 690 245

 201 482

23.

Durham Catholic District School Board

 3 175 940

 73 703

24.

Durham District School Board

 8 881 248

 203 367

25.

Grand Erie District School Board

 4 515 355

 143 296

26.

Greater Essex County District School Board

 5 405 250

 130 075

27.

Halton Catholic District School Board

 3 652 164

 89 887

28.

Halton District School Board

 6 609 340

 162 240

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 3 846 646

 95 728

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 6 700 001

 165 377

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 5 285 855

 118 833

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 1 713 686

 49 675

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 1 336 819

 34 980

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 8 725 582

 201 435

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 1 024 141

 30 530

36.

Kenora Catholic District School Board

 232 924

 7 142

37.

Lakehead District School Board

 2 199 669

 48 147

38.

Lambton Kent District School Board

 5 014 462

 102 999

39.

Limestone District School Board

 5 941 453

 136 975

40.

London District Catholic School Board

 5 964 526

 150 129

41.

Near North District School Board

 3 481 868

 97 853

42.

Niagara Catholic District School Board

 4 513 245

 105 371

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 1 031 543

 27 847

44.

Northeastern Catholic District School Board

 808 594

 20 466

45.

Northwest Catholic District School Board

 301 924

 8 227

46.

Ottawa-Carleton District School Board

6 688 149

147 440

47.

Ottawa Catholic District School Board

5 201 900

110 961

48.

Peel District School Board

 21 950 211

 583 535

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 4 386 625

 103 073

50.

Rainbow District School Board

 4 770 750

 108 712

51.

Rainy River District School Board

 803 712

 15 517

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 1 846 996

 43 583

53.

Renfrew County District School Board

 2 960 846

 67 817

54.

Simcoe County District School Board

 8 856 921

 190 723

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 4 938 974

 108 181

56.

St. Clair Catholic District School Board

 2 694 058

 55 106

57.

Sudbury Catholic District School Board

 2 145 361

 47 515

58.

Superior-Greenstone District School Board

350 505

10 306

59.

Superior North Catholic District School Board

146 861

 5 151

60.

Thames Valley District School Board

 13 747 284

 367 446

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 1 472 837

 38 125

62.

Toronto Catholic District School Board

 10 669 008

 308 326

63.

Toronto District School Board

 24 478 184

 624 661

64.

Trillium Lakelands District School Board

 5 188 684

 144 951

65.

Upper Canada District School Board

 8 824 862

 154 681

66.

Upper Grand District School Board

 6 246 944

 195 613

67.

Waterloo Catholic District School Board

 3 262 423

 69 913

68.

Waterloo Region District School Board

 6 568 319

 136 011

69.

Wellington Catholic District School Board

 1 335 096

 39 350

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 3 377 972

 77 345

71.

York Catholic District School Board

 6 195 515

 157 086

72.

York Region District School Board

 11 707 115

 302 294

 

TABLEAU 45
SOMME LIÉE AUX VÉHICULES DESTINÉS À UNE FIN PARTICULIÈRE SOUS CONTRAT — VÉHICULE ET CARBURANT

 

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Immobilisations, en dollars

Colonne 3
Fonctionnement, en dollars

Colonne 4
Immatriculation, en dollars

Colonne 5
Montant de base pour le carburant, en dollars

Colonne 6
Catégorie Redressement pour le Nord, en dollars

1.

Algoma District School Board

 -

 -

 -

 -

 -

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 4 000

 7 667

 113

 3 879

 -

3.

Avon Maitland District School Board

 145 435

 278 774

 4 109

 71 390

 -

4.

Bluewater District School Board

 40 399

 77 437

 1 141

 19 373

 -

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 33 759

 64 710

 954

 28 088

 -

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 7 600

 14 567

 215

 3 510

 -

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 234 606

 449 701

 6 628

 271 533

 -

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 368 482

 706 318

 10 411

 307 925

 -

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 457 284

 876 537

 12 920

 406 463

 -

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 103 007

 197 448

 2 910

 94 737

 -

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 386 120

 740 127

 10 909

 337 429

 -

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 -

 -

 -

 -

 -

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 -

 -

 -

 -

 -

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 517 354

 991 680

 14 617

 431 851

 -

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 17 939

 34 387

 507

 17 688

 1 361

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 28 629

 54 877

 809

 31 257

 2 404

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 12 063

 23 122

 341

 10 933

 841

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

 15 594

 29 891

 441

 10 759

 828

19.

Conseil scolaire Viamonde

 337 277

 646 504

 9 529

 348 027

 -

20.

District School Board of Niagara

 52 767

 101 145

 1 491

 30 712

 -

21.

District School Board Ontario North East

 -

 -

 -

 -

 -

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 104 236

 199 804

 2 945

 62 599

 -

23.

Durham Catholic District School Board

 -

 -

 -

 -

 -

24.

Durham District School Board

 4 800

 9 200

 136

 100

 -

25.

Grand Erie District School Board

 62 238

 119 299

 1 758

 41 414

 -

26.

Greater Essex County District School Board

 -

 -

 -

 -

 -

27.

Halton Catholic District School Board

 31 576

 60 526

 892

 13 443

 -

28.

Halton District School Board

 88 420

 169 486

 2 498

 35 449

 -

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 -

 -

 -

 -

 -

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 28 799

 55 203

 814

 23 675

 -

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 -

 -

 -

 -

 -

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 80 157

 153 648

 2 265

 67 489

 -

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 1 371

 2 629

 39

 2 023

 156

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 88 962

 170 525

 2 513

 22 211

 -

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 -

 -

 -

 -

 -

36.

Kenora Catholic District School Board

 -

 -

 -

 -

 -

37.

Lakehead District School Board

 20 255

 38 826

 572

 13 524

 1 040

38.

Lambton Kent District School Board

 6 933

 13 290

 196

 6 012

 -

39.

Limestone District School Board

 19 999

 38 335

 565

 16 257

 -

40.

London District Catholic School Board

 185 303

 355 196

 5 235

 112 160

 -

41.

Near North District School Board

 245 006

 469 635

 6 922

 205 463

 15 805

42.

Niagara Catholic District School Board

 9 631

 18 461

 272

 4 602

 -

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 70 159

 134 483

 1 982

 68 829

 5 295

44.

Northeastern Catholic District School Board

 -

 -

 -

 -

 -

45.

Northwest Catholic District School Board

 -

 -

 -

 -

 -

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2 093 937

4 013 726

59 160

1 581 134

 -

47.

Ottawa Catholic District School Board

 893 336

1 712 376

 25 240

717 430

 -

48.

Peel District School Board

 300 869

 576 716

 8 500

 127 185

 -

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 57 913

 111 010

 1 636

 24 630

 -

50.

Rainbow District School Board

 49 498

 94 879

 1 398

 45 530

 3 502

51.

Rainy River District School Board

 -

 -

 -

 -

 -

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 117 792

 225 787

 3 328

 84 177

 -

53.

Renfrew County District School Board

 256 595

 491 850

 7 250

 170 745

 -

54.

Simcoe County District School Board

 354 914

 680 312

 10 027

 321 632

 -

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 250 464

 480 098

 7 076

 205 257

 203

56.

St. Clair Catholic District School Board

 7 466

 14 312

 211

 8 162

 -

57.

Sudbury Catholic District School Board

 24 725

 47 394

 699

 28 031

 2 156

58.

Superior-Greenstone District School Board

 -

 -

 -

 -

 -

59.

Superior North Catholic District School Board

 -

 -

 -

 -

 -

60.

Thames Valley District School Board

 765 063

 1 466 497

 21 615

 489 360

 -

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 3 744

 7 177

 106

 2 194

 169

62.

Toronto Catholic District School Board

 51 092

 97 934

 1 443

 22 436

 -

63.

Toronto District School Board

 202 573

 388 299

 5 723

 88 093

 -

64.

Trillium Lakelands District School Board

 11 520

 22 081

 325

 8 270

 -

65.

Upper Canada District School Board

 449 370

 861 366

 12 696

 437 719

 -

66.

Upper Grand District School Board

 76 477

 146 594

 2 161

 41 939

 -

67.

Waterloo Catholic District School Board

 32 298

 61 910

 913

 29 477

 -

68.

Waterloo Region District School Board

 151 936

 291 235

 4 293

 135 228

 -

69.

Wellington Catholic District School Board

 8 000

 15 334

 226

 7 307

 -

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 -

 -

 -

 -

 -

71.

York Catholic District School Board

 138 108

 264 730

 3 902

 83 771

 -

72.

York Region District School Board

 1 009 051

 1 934 182

 28 509

 588 201

 -

 

TABLEAU 46
SOMME LIÉE AUX VÉHICULES DESTINÉS À UNE FIN PARTICULIÈRE — MONTANT POUR LE CONDUCTEUR

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Rémunération journalière des conducteurs, en dollars

Colonne 3
Formation des conducteurs, en dollars

1.

Algoma District School Board

-

-

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

14 785

429

3.

Avon Maitland District School Board

354 409

15 605

4.

Bluewater District School Board

87 962

4 335

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

119 490

3 622

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

18 516

815

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 304 776

25 172

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1 715 106

39 536

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1 863 978

49 064

10.

Conseil scolaire catholique Providence

426 774

11 052

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 466 564

41 429

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

-

-

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

-

-

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2 503 663

55 510

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

82 815

1 925

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

158 909

3 072

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

54 919

1 294

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

54 646

1 673

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 480 314

36 188

20.

District School Board of Niagara

169 877

5 662

21.

District School Board Ontario North East

-

-

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

382 448

11 184

23.

Durham Catholic District School Board

-

-

24.

Durham District School Board

2 535

515

25.

Grand Erie District School Board

192 532

6 678

26.

Greater Essex County District School Board

-

-

27.

Halton Catholic District School Board

96 016

3 388

28.

Halton District School Board

248 996

9 487

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

-

-

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

141 188

3 090

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

-

-

32.

Huron Perth Catholic District School Board

255 754

8 601

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

9 177

14

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

183 514

9 545

35.

Keewatin-Patricia District School Board

-

-

36.

Kenora Catholic District School Board

-

-

37.

Lakehead District School Board

107 109

2 173

38.

Lambton Kent District School Board

25 229

744

39.

Limestone District School Board

68 268

2 146

40.

London District Catholic School Board

728 027

19 882

41.

Near North District School Board

999 392

26 288

42.

Niagara Catholic District School Board

28 215

1 033

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

310 379

7 528

44.

Northeastern Catholic District School Board

-

-

45.

Northwest Catholic District School Board

-

-

46.

Ottawa-Carleton District School Board

9 386 883

224 670

47.

Ottawa Catholic District School Board

4 381 349

95 851

48.

Peel District School Board

995 735

32 282

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

154 231

6 214

50.

Rainbow District School Board

209 387

5 311

51.

Rainy River District School Board

-

-

52.

Renfrew County Catholic District School Board

414 990

12 639

53.

Renfrew County District School Board

841 416

27 531

54.

Simcoe County District School Board

1 806 231

38 081

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1 204 254

26 874

56.

St. Clair Catholic District School Board

30 623

801

57.

Sudbury Catholic District School Board

115 209

2 653

58.

Superior-Greenstone District School Board

-

-

59.

Superior North Catholic District School Board

-

-

60.

Thames Valley District School Board

3 104 557

82 088

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

18 546

402

62.

Toronto Catholic District School Board

205 970

5 482

63.

Toronto District School Board

890 562

21 735

64.

Trillium Lakelands District School Board

30 441

1 236

65.

Upper Canada District School Board

2 307 130

48 215

66.

Upper Grand District School Board

205 028

8 206

67.

Waterloo Catholic District School Board

204 144

3 465

68.

Waterloo Region District School Board

930 781

16 302

69.

Wellington Catholic District School Board

27 897

858

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

-

-

71.

York Catholic District School Board

563 701

14 818

72.

York Region District School Board

4 041 379

108 267

 

TABLEAU 47
VOLET PRIMES POUR LE MAINTIEN EN POSTE ET LE RECRUTEMENT, TAXIS SOUS CONTRAT ET TRANSPORT EN COMMUN

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Primes pour le maintien en poste et le recrutement des conducteurs et frais de paye, en dollars

Colonne 3
Maintien en poste et recrutement, TVH non remboursable, en dollars

Colonne 4
Somme liée aux taxis sous contrat, en dollars

Colonne 5
Nombre d’élèves qui prennent les transports en commun

Colonne 6
Somme par élève liée aux transports en commun, en dollars

1.

Algoma District School Board

357 219

7 716

344 195

-

-

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

458 233

9 898

181 502

-

-

3.

Avon Maitland District School Board

592 745

12 803

-

-

-

4.

Bluewater District School Board

706 046

15 251

49 889

-

-

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

332 153

7 175

118 650

35

555

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

222 613

4 808

-

-

-

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

551 823

11 919

-

-

-

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

711 247

15 363

-

4 223

1 040

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1 318 683

28 484

1 429 013

184

878.90

10.

Conseil scolaire catholique Providence

410 820

8 874

28 203

-

-

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

518 091

11 191

-

-

-

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

37 369

807

2 885

-

-

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

263 816

5 698

230 052

-

-

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1 060 409

22 905

-

1 046

1 040

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

209 053

4 516

101 172

14

857.50

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

153 421

3 314

31 459

-

-

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

107 926

2 331

105 271

17

857.50

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

107 356

2 319

-

-

-

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 017 678

21 982

1 379 016

430

878.90

20.

District School Board of Niagara

939 881

20 301

1 266 077

-

-

21.

District School Board Ontario North East

319 869

6 909

-

-

-

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

975 785

21 077

22 043

-

-

23.

Durham Catholic District School Board

338 177

7 305

-

401

842.40

24.

Durham District School Board

935 480

20 206

-

-

-

25.

Grand Erie District School Board

688 131

14 864

423 630

-

-

26.

Greater Essex County District School Board

596 831

12 892

50 651

309

785

27.

Halton Catholic District School Board

427 980

9 244

115 986

-

-

28.

Halton District School Board

787 945

17 020

655 077

155

563.40

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

439 231

9 487

42 492

-

-

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

772 988

16 697

2 204 472

2 068

860.20

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

545 249

11 777

285 019

-

-

32.

Huron Perth Catholic District School Board

267 387

5 776

-

-

-

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

161 176

3 481

186 830

-

-

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

968 049

20 910

530 473

203

842.40

35.

Keewatin-Patricia District School Board

140 083

3 026

-

-

-

36.

Kenora Catholic District School Board

32 770

708

-

-

-

37.

Lakehead District School Board

230 885

4 987

145 549

-

-

38.

Lambton Kent District School Board

476 006

10 282

-

-

-

39.

Limestone District School Board

638 333

13 788

71 013

-

-

40.

London District Catholic School Board

780 071

16 850

-

-

-

41.

Near North District School Board

569 601

12 303

45 646

4

770

42.

Niagara Catholic District School Board

488 218

10 546

488 509

-

-

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

162 311

3 506

-

-

-

44.

Northeastern Catholic District School Board

93 903

2 028

-

-

-

45.

Northwest Catholic District School Board

37 747

815

-

4

2 057

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1 707 370

36 879

-

11 851

1 040

47.

Ottawa Catholic District School Board

948 927

20 497

-

8 799

1 040

48.

Peel District School Board

2 825 582

61 033

233 251

-

-

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

501 445

10 831

118 033

268

842.40

50.

Rainbow District School Board

523 178

11 301

142 162

204

857.50

51.

Rainy River District School Board

71 197

1 538

89 555

11

2 057

52.

Renfrew County Catholic District School Board

257 966

5 572

282 316

-

-

53.

Renfrew County District School Board

437 492

9 450

162 109

-

-

54.

Simcoe County District School Board

1 049 830

22 676

 -

-

-

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

619 677

13 385

-

-

-

56.

St. Clair Catholic District School Board

256 524

5 541

-

-

-

57.

Sudbury Catholic District School Board

 230 189

4 972

-

1

857.50

58.

Superior-Greenstone District School Board

47 286

1 021

-

-

-

59.

Superior North Catholic District School Board

23 636

511

-

-

-

60.

Thames Valley District School Board

2 062 618

44 553

-

11

720

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

176 776

3 818

19 586

-

-

62.

Toronto Catholic District School Board

1 439 861

31 101

855 005

427

878.90

63.

Toronto District School Board

2 965 892

64 063

554 431

1 282

878.90

64.

Trillium Lakelands District School Board

670 755

14 488

-

-

-

65.

Upper Canada District School Board

930 959

20 109

-

-

-

66.

Upper Grand District School Board

935 193

20 200

63 450

-

-

67.

Waterloo Catholic District School Board

336 688

7 272

1 175 997

87

960

68.

Waterloo Region District School Board

698 864

15 095

4 749 158

2 237

960

69.

Wellington Catholic District School Board

184 490

3 985

51 696

-

-

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

354 884

7 665

-

228

785

71.

York Catholic District School Board

788 755

17 037

188 040

1 625

1 159.40

72.

York Region District School Board

1 883 798

40 690

1 754 953

6 568

1 159.40

 

Tableau 48
MONTANT DE STABILISATION, MONTANT POUR LES BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE DE TRANSPORT ET ALLOCATION POUR LA FORMATION SUR LA SÉCURITÉ DES ÉLÈVES QUI PRENNENT L’AUTOBUS SCOLAIRE

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant de stabilisation, en dollars

Colonne 3
Nombre d’élèves ayant des besoins particuliers en matière de transport

Colonne 4
Séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la maternelle à la 8e année

1.

Algoma District School Board

72 731

868

31

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

-

314

34

3.

Avon Maitland District School Board

30 400

244

37

4.

Bluewater District School Board

-

351

44

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

138 894

126

32

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

-

71

13

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

-

271

35

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

-

255

42

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1 643 521

228

54

10.

Conseil scolaire catholique Providence

216 404

62

27

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

289 084

330

32

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

-

4

6

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

141 627

204

24

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

-

371

66

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

149 543

68

24

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

-

46

11

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

73 106

82

16

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

-

33

9

19.

Conseil scolaire Viamonde

808 198

115

50

20.

District School Board of Niagara

-

993

93

21.

District School Board Ontario North East

-

330

23

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

-

1 80

136

23.

Durham Catholic District School Board

300 862

103

52

24.

Durham District School Board

1 567 397

1 016

171

25.

Grand Erie District School Board

216 806

433

66

26.

Greater Essex County District School Board

-

714

74

27.

Halton Catholic District School Board

-

323

64

28.

Halton District School Board

-

1 096

132

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

-

480

62

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

-

998

113

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

-

546

40

32.

Huron Perth Catholic District School Board

-

44

16

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

-

196

15

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

-

697

89

35.

Keewatin-Patricia District School Board

-

174

16

36.

Kenora Catholic District School Board

2 491

29

4

37.

Lakehead District School Board

-

138

25

38.

Lambton Kent District School Board

233 806

1 005

56

39.

Limestone District School Board

-

780

54

40.

London District Catholic School Board

-

346

57

41.

Near North District School Board

75 667

339

31

42.

Niagara Catholic District School Board

-

340

55

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

-

123

11

44.

Northeastern Catholic District School Board

32 267

43

11

45.

Northwest Catholic District School Board

-

25

5

46.

Ottawa-Carleton District School Board

872 476

3 160

158

47.

Ottawa Catholic District School Board

-

1 034

109

48.

Peel District School Board

525 966

5 927

304

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

-

227

37

50.

Rainbow District School Board

-

466

37

51.

Rainy River District School Board

52 125

56

9

52.

Renfrew County Catholic District School Board

-

115

20

53.

Renfrew County District School Board

17 125

261

25

54.

Simcoe County District School Board

-

776

122

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

-

418

57

56.

St. Clair Catholic District School Board

58 646

513

25

57.

Sudbury Catholic District School Board

-

157

16

58.

Superior-Greenstone District School Board

-

31

10

59.

Superior North Catholic District School Board

28 002

18

7

60.

Thames Valley District School Board

-

1 562

180

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

-

97

19

62.

Toronto Catholic District School Board

1 022 962

2 515

206

63.

Toronto District School Board

-

6 121

533

64.

Trillium Lakelands District School Board

225 069

137

42

65.

Upper Canada District School Board

-

645

71

66.

Upper Grand District School Board

51 736

657

81

67.

Waterloo Catholic District School Board

-

475

63

68.

Waterloo Region District School Board

-

1 150

137

69.

Wellington Catholic District School Board

-

114

22

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

-

365

45

71.

York Catholic District School Board

-

364

98

72.

York Region District School Board

520 892

3 547

 49

 

TABLEAU 49
SOMME LIÉE À LA RÉMUNÉRATION DES CADRES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la rémunération des cadres, en dollars

1.

Algoma District School Board

48 801,30

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

59 005,60

3.

Avon Maitland District School Board

69 868,95

4.

Bluewater District School Board

46 707,50

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

27 575,03

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

36 661,85

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

48 446,45

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

67 504,95

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

67 702,10

10.

Conseil scolaire catholique Providence

61 332,33

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

58 550,20

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

34 983,15

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

59 604,80

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

84 569,40

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

40 121,25

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

56 058,85

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

22 001,50

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

41 570,75

19.

Conseil scolaire Viamonde

71 996,00

20.

District School Board of Niagara

99 845,80

21.

District School Board Ontario North East

39 521,30

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

157 041,55

23.

Durham Catholic District School Board

87 132,30

24.

Durham District School Board

126 033,40

25.

Grand Erie District School Board

63 116,45

26.

Greater Essex County District School Board

82 973,07

27.

Halton Catholic District School Board

49 647,44

28.

Halton District School Board

120 496,55

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

91 015,00

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

100 612,90

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

48 103,20

32.

Huron Perth Catholic District School Board

32 274,20

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

39 687,50

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

75 453,00

35.

Keewatin-Patricia District School Board

39 097,00

36.

Kenora Catholic District School Board

29 571,15

37.

Lakehead District School Board

32 875,00

38.

Lambton Kent District School Board

65 863,15

39.

Limestone District School Board

45 714,95

40.

London District Catholic School Board

57 799,00

41.

Near North District School Board

0

42.

Niagara Catholic District School Board

59 382,75

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

28 203,00

44.

Northeastern Catholic District School Board

21 493,45

45.

Northwest Catholic District School Board

30 156,20

46.

Ottawa-Carleton District School Board

108 464,65

47.

Ottawa Catholic District School Board

102 142,15

48.

Peel District School Board

254 000,09

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

53 542,65

50.

Rainbow District School Board

47 759,30

51.

Rainy River District School Board

31 499,80

52.

Renfrew County Catholic District School Board

39 029,00

53.

Renfrew County District School Board

46 517,75

54.

Simcoe County District School Board

92 051,45

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

66 916,55

56.

St. Clair Catholic District School Board

44 450,00

57.

Sudbury Catholic District School Board

43 933,05

58.

Superior-Greenstone District School Board

28 095,95

59.

Superior North Catholic District School Board

27 925,00

60.

Thames Valley District School Board

139 754,40

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

39 352,74

62.

Toronto Catholic District School Board

203 342,90

63.

Toronto District School Board

448 043,90

64.

Trillium Lakelands District School Board

70 423,30

65.

Upper Canada District School Board

75 258,95

66.

Upper Grand District School Board

87 945,50

67.

Waterloo Catholic District School Board

74 912,30

68.

Waterloo Region District School Board

123 115,10

69.

Wellington Catholic District School Board

58 576,32

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

72 027,90

71.

York Catholic District School Board

110 613,20

72.

York Region District School Board

201 420,74

 

TABLEAU 50
VOLET ÉQUIPE DE VÉRIFICATION INTERNE RÉGIONALE

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Part des revenus

1.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

0,0729

2.

Hamilton-Wentworth District School Board

0,1734

3.

Ottawa Catholic District School Board

0,1128

4.

Simcoe County District School Board

0,1214

5.

Sudbury Catholic District School Board

0,0357

6.

Thames Valley District School Board

0,1189

7.

Thunder Bay Catholic District School Board

0,0192

8.

York Catholic District School Board

0,3457

 

TABLEAU 51
VOLET CAPACITÉ DE PLANIFICATION DES IMMOBILISATIONS

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Volet Capacité de planification des immobilisations, en dollars

1.

Algoma District School Board

150 111

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

38 514

3.

Avon Maitland District School Board

122 173

4.

Bluewater District School Board

163 370

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

122 173

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

32 095

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

122 173

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

122 173

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

46 217

10.

Conseil scolaire catholique Providence

94 234

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

178 050

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

32 095

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

178 050

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

135 432

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

150 111

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

32 095

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

111 123

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

32 095

19.

Conseil scolaire Viamonde

46 217

20.

District School Board of Niagara

207 330

21.

District School Board Ontario North East

150 111

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

207 330

23.

Durham Catholic District School Board

38 514

24.

Durham District School Board

55 525

25.

Grand Erie District School Board

163 370

26.

Greater Essex County District School Board

163 370

27.

Halton Catholic District School Board

46 217

28.

Halton District School Board

55 525

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

46 217

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

179 392

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

150 111

32.

Huron Perth Catholic District School Board

32 095

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

111 123

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

163 370

35.

Keewatin-Patricia District School Board

111 123

36.

Kenora Catholic District School Board

83 185

37.

Lakehead District School Board

150 111

38.

Lambton Kent District School Board

163 370

39.

Limestone District School Board

135 432

40.

London District Catholic School Board

135 432

41.

Near North District School Board

150 111

42.

Niagara Catholic District School Board

46 217

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

83 185

44.

Northeastern Catholic District School Board

111 123

45.

Northwest Catholic District School Board

32 095

46.

Ottawa-Carleton District School Board

235 269

47.

Ottawa Catholic District School Board

163 370

48.

Peel District School Board

80 238

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

38 514

50.

Rainbow District School Board

150 111

51.

Rainy River District School Board

83 185

52.

Renfrew County Catholic District School Board

111 123

53.

Renfrew County District School Board

122 173

54.

Simcoe County District School Board

55 525

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

46 217

56.

St. Clair Catholic District School Board

38 514

57.

Sudbury Catholic District School Board

32 095

58.

Superior-Greenstone District School Board

111 123

59.

Superior North Catholic District School Board

32 095

60.

Thames Valley District School Board

198 728

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

83 185

62.

Toronto Catholic District School Board

310 483

63.

Toronto District School Board

361 309

64.

Trillium Lakelands District School Board

163 370

65.

Upper Canada District School Board

235 269

66.

Upper Grand District School Board

46 217

67.

Waterloo Catholic District School Board

38 514

68.

Waterloo Region District School Board

55 525

69.

Wellington Catholic District School Board

32 095

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

122 173

71.

York Catholic District School Board

207 330

72.

York Region District School Board

66 758

 

TABLEAU 52
AIRES AUTRES QUE DES AIRES D’ENSEIGNEMENT

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, en dollars

1.

Algoma District School Board

0

2.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

3.

Keewatin-Patricia District School Board

14 000

4.

Lakehead District School Board

12 000

5.

Northeastern Catholic District School Board

16 000

6.

Rainbow District School Board

0

 

TABLEAU 53
ÉLÉMENT SERVICE DE LA DETTE

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

10 286 245

3.

Avon Maitland District School Board

2 908 191

4.

Bluewater District School Board

10 584 205

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 965 017

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

5 138 565

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 823 908

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

14 404 135

10.

Conseil scolaire catholique Providence

13 125 508

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 003 420

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

391 453

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

11 237 346

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

629 797

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 416 482

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

0

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

1 561 697

19.

Conseil scolaire Viamonde

7 652 471

20.

District School Board of Niagara

9 176 721

21.

District School Board Ontario North East

3 902 251

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

45 225 666

23.

Durham Catholic District School Board

0

24.

Durham District School Board

0

25.

Grand Erie District School Board

3 520 453

26.

Greater Essex County District School Board

23 888 134

27.

Halton Catholic District School Board

635 900

28.

Halton District School Board

7 293 741

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

14 110 520

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

16 675 861

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 823 717

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

15 044 574

35.

Keewatin-Patricia District School Board

9 353 273

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

1 329 751

38.

Lambton Kent District School Board

9 995 260

39.

Limestone District School Board

6 139 800

40.

London District Catholic School Board

5 331 454

41.

Near North District School Board

5 277 832

42.

Niagara Catholic District School Board

1 576 995

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

33 867 011

47.

Ottawa Catholic District School Board

4 537 537

48.

Peel District School Board

13 896 303

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

13 256 444

52.

Renfrew County Catholic District School Board

8 891 329

53.

Renfrew County District School Board

3 361 213

54.

Simcoe County District School Board

27 129 972

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

5 411 046

56.

St. Clair Catholic District School Board

2 663 378

57.

Sudbury Catholic District School Board

185 141

58.

Superior-Greenstone District School Board

1 718 287

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

107 065 578

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 004 084

62.

Toronto Catholic District School Board

50 530 667

63.

Toronto District School Board

275 146 340

64.

Trillium Lakelands District School Board

7 875 676

65.

Upper Canada District School Board

0

66.

Upper Grand District School Board

11 377 073

67.

Waterloo Catholic District School Board

5 341 898

68.

Waterloo Region District School Board

1 407 664

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

21 647 385

71.

York Catholic District School Board

3 007 847

72.

York Region District School Board

11 433 816

 

TABLEAU 54
SOMME LIÉE À L’AMÉLIORATION DE L’ÉTAT DES ÉCOLES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels, en dollars

Colonne 3
Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels, en dollars

1.

Algoma District School Board

8 607 675

3 689 003

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

4 643 701

1 990 158

3.

Avon Maitland District School Board

8 480 176

3 634 361

4.

Bluewater District School Board

4 558 679

1 953 720

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 779 559

762 668

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

957 399

410 314

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3 468 095

1 486 327

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 449 913

1 478 534

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

6 264 417

2 684 750

10.

Conseil scolaire catholique Providence

2 971 205

1 273 374

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

6 356 685

2 724 293

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

364 832

156 356

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

9 855 077

4 223 604

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

5 823 679

2 495 862

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4 341 140

1 860 488

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 549 131

1 092 484

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

3 346 094

1 434 040

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

663 279

284 263

19.

Conseil scolaire Viamonde

6 870 866

2 944 657

20.

District School Board of Niagara

15 639 786

6 702 766

21.

District School Board Ontario North East

9 499 638

4 071 274

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

16 123 073

6 909 889

23.

Durham Catholic District School Board

3 764 945

1 613 548

24.

Durham District School Board

12 509 556

5 361 238

25.

Grand Erie District School Board

12 005 012

5 145 005

26.

Greater Essex County District School Board

12 605 653

5 402 423

27.

Halton Catholic District School Board

4 106 577

1 759 962

28.

Halton District School Board

15 047 712

6 449 020

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

5 344 015

2 290 292

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

12 997 736

5 570 458

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

7 396 542

3 169 947

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 858 490

796 496

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 765 880

756 806

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

10 756 995

4 610 141

35.

Keewatin-Patricia District School Board

5 572 154

2 388 066

36.

Kenora Catholic District School Board

1 111 585

476 393

37.

Lakehead District School Board

5 712 458

2 448 197

38.

Lambton Kent District School Board

12 693 526

5 440 082

39.

Limestone District School Board

11 730 662

5 027 427

40.

London District Catholic School Board

4 387 428

1 880 326

41.

Near North District School Board

2 809 015

1 203 863

42.

Niagara Catholic District School Board

9 099 141

3 899 632

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 209 739

518 459

44.

Northeastern Catholic District School Board

2 310 978

990 419

45.

Northwest Catholic District School Board

218 279

93 548

46.

Ottawa-Carleton District School Board

33 179 686

14 219 865

47.

Ottawa Catholic District School Board

12 560 527

5 383 083

48.

Peel District School Board

32 818 297

14 064 985

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

3 860 015

1 654 292

50.

Rainbow District School Board

8 600 300

3 685 843

51.

Rainy River District School Board

1 447 978

620 562

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 353 624

1 437 267

53.

Renfrew County District School Board

4 693 791

2 011 625

54.

Simcoe County District School Board

8 523 940

3 653 117

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2 931 406

1 256 317

56.

St. Clair Catholic District School Board

2 601 237

1 114 816

57.

Sudbury Catholic District School Board

3 793 271

1 625 688

58.

Superior-Greenstone District School Board

3 408 133

1 460 629

59.

Superior North Catholic District School Board

1 293 698

554 442

60.

Thames Valley District School Board

35 485 066

15 207 885

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

3 392 628

1 453 984

62.

Toronto Catholic District School Board

34 738 549

14 887 949

63.

Toronto District School Board

174 989 478

74 995 490

64.

Trillium Lakelands District School Board

7 682 625

3 292 553

65.

Upper Canada District School Board

13 542 313

5 803 849

66.

Upper Grand District School Board

7 750 147

3 321 491

67.

Waterloo Catholic District School Board

4 938 608

2 116 546

68.

Waterloo Region District School Board

23 215 201

9 949 372

69.

Wellington Catholic District School Board

763 004

327 002

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

6 761 976

2 897 990

71.

York Catholic District School Board

8 769 694

3 758 440

72.

York Region District School Board

20 276 631

8 689 985

 

TABLEAU 55
SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS D’ACCUEIL TEMPORAIRES POUR LES ÉLÈVES

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves, en dollars

1.

Algoma District School Board

80 000

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

609 800

3.

Avon Maitland District School Board

480 000

4.

Bluewater District School Board

2 421 800

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 120 000

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

44 700

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

120 000

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

600 000

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

535 600

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1 609 100

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

40 000

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

640 000

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

160 000

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

64 600

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

0

19.

Conseil scolaire Viamonde

232 600

20.

District School Board of Niagara

1 600 000

21.

District School Board Ontario North East

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

765 400

23.

Durham Catholic District School Board

815 800

24.

Durham District School Board

9 000 000

25.

Grand Erie District School Board

839 300

26.

Greater Essex County District School Board

640 000

27.

Halton Catholic District School Board

1 729 200

28.

Halton District School Board

3 510 800

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

160 000

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1 898 300

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

424 100

32.

Huron Perth Catholic District School Board

91 500

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1 920 000

35.

Keewatin-Patricia District School Board

0

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

0

38.

Lambton Kent District School Board

204 500

39.

Limestone District School Board

240 000

40.

London District Catholic School Board

9 057 300

41.

Near North District School Board

0

42.

Niagara Catholic District School Board

896 000

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

160 000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1 080 000

47.

Ottawa Catholic District School Board

1 600 000

48.

Peel District School Board

881 400

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

240 000

50.

Rainbow District School Board

320 000

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

17 500

53.

Renfrew County District School Board

89 900

54.

Simcoe County District School Board

2 466 700

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

880 000

56.

St. Clair Catholic District School Board

486 400

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

58.

Superior-Greenstone District School Board

0

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

1 600 000

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

40 000

62.

Toronto Catholic District School Board

3 864 100

63.

Toronto District School Board

520 000

64.

Trillium Lakelands District School Board

400 000

65.

Upper Canada District School Board

400 000

66.

Upper Grand District School Board

733 600

67.

Waterloo Catholic District School Board

7 434 500

68.

Waterloo Region District School Board

1 862 900

69.

Wellington Catholic District School Board

460 000

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

619 300

71.

York Catholic District School Board

320 000

72.

York Region District School Board

1 600 000

 

TABLEAU 56
SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars

1.

Algoma District School Board

7 385 210

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9 076 859

3.

Avon Maitland District School Board

12 560 998

4.

Bluewater District School Board

11 970 321

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4 947 779

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2 587 974

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

11 482 583

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 780 990

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

22 370 186

10.

Conseil scolaire catholique Providence

7 146 510

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

6 906 567

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

760 162

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5 798 885

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

20 982 471

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

5 926 893

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 622 124

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1 345 308

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

3 751 525

19.

Conseil scolaire Viamonde

17 749 225

20.

District School Board of Niagara

18 503 598

21.

District School Board Ontario North East

2 137 507

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

35 037 061

23.

Durham Catholic District School Board

12 261 694

24.

Durham District School Board

49 831 746

25.

Grand Erie District School Board

19 124 979

26.

Greater Essex County District School Board

35 904 950

27.

Halton Catholic District School Board

23 298 794

28.

Halton District School Board

64 451 157

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

20 310 180

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

44 526 323

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

17 362 304

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3 131 169

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

7 182 331

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

23 489 587

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 344 624

36.

Kenora Catholic District School Board

3 103 567

37.

Lakehead District School Board

7 719 459

38.

Lambton Kent District School Board

16 181 339

39.

Limestone District School Board

18 123 438

40.

London District Catholic School Board

12 967 982

41.

Near North District School Board

9 055 963

42.

Niagara Catholic District School Board

13 497 717

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

693 707

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 639 433

45.

Northwest Catholic District School Board

3 341 070

46.

Ottawa-Carleton District School Board

63 297 038

47.

Ottawa Catholic District School Board

20 259 324

48.

Peel District School Board

147 097 116

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

12 300 605

50.

Rainbow District School Board

8 822 075

51.

Rainy River District School Board

855 603

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 056 197

53.

Renfrew County District School Board

2 104 287

54.

Simcoe County District School Board

34 602 724

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

16 670 209

56.

St. Clair Catholic District School Board

8 901 171

57.

Sudbury Catholic District School Board

4 288 166

58.

Superior-Greenstone District School Board

59 615

59.

Superior North Catholic District School Board

52 692

60.

Thames Valley District School Board

63 705 824

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 818 694

62.

Toronto Catholic District School Board

71 519 825

63.

Toronto District School Board

213 499 285

64.

Trillium Lakelands District School Board

10 647 721

65.

Upper Canada District School Board

21 675 293

66.

Upper Grand District School Board

47 776 579

67.

Waterloo Catholic District School Board

15 927 937

68.

Waterloo Region District School Board

78 442 524

69.

Wellington Catholic District School Board

2 926 544

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

16 779 807

71.

York Catholic District School Board

35 846 589

72.

York Region District School Board

86 531 484