RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 219/25

pris en vertu du

Code de la route

pris le 28 août 2025
déposé le 17 septembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 septembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 octobre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 325/21

(PROJET PILOTE - ZONES RESTREINTES DE DÉPANNAGE)

1. Le Règlement de l’Ontario 325/21 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date des jours suivants :

1.  Le 1^er avril 2026.

2.  Le jour de l’entrée en vigueur de l’article 4 de l’annexe 5 de la Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps.

3.  Le jour de son dépôt.