RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 244/25

pris en vertu de la

Loi de 1991 sur les sages-femmes

pris le 16 octobre 2025
approuvé le 30 octobre 2025
déposé le 31 octobre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 octobre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 15 novembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 188/24

(MÉDICAMENTS ET SUBSTANCES DÉSIGNÉES)

1. (1) L’intertitre qui précède immédiatement la disposition 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 188/24 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Immunisations

(2) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante :

7.1  Anticorps monoclonal contre le virus respiratoire syncytial (VRS).

2. (1) L’intertitre qui précède immédiatement la disposition 1 de l’annexe 3 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Immunisations

(2) L’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante :

7.1  Anticorps monoclonal contre le virus respiratoire syncytial (VRS).

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Council of the College of Midwives of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des sages-femmes de l’Ontario :

Claire Ramlogan-Salanga

Board Chair / Président du conseil

Kelly Dobbin

Registrar & CEO / Registraire et Directrice Générale

Date made: October 16, 2025
Pris le : 16 octobre 2025