RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 247/25

pris en vertu de la

Loi de 1992 sur le code du bâtiment

pris le 31 octobre 2025
déposé le 31 octobre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 octobre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 15 novembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 163/24

(CODE DU BÂTIMENT)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 163/24 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Code du bâtiment

1. Le code publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, qui fait partie du Conseil national de recherches du Canada, connu sous le nom de «Code national du bâtiment — Canada 2020» (première impression) ou CCBFC NRCC-CONST-56435E, et le document qui le modifie intitulé «Ontario Amendments to the National Building Code of Canada 2020», daté du 21 octobre 2025 et publié par le ministère des Affaires municipales et du Logement, sont adoptés conjointement pour former le Code du bâtiment.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 4 de l’annexe 4 de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Rob Flack

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: October 31, 2025
Pris le : 31 octobre 2025