Règl. de l'Ont. 272/25: DÉSIGNATION DE RÉGIONS"

Règl. de l'Ont. 272/25: DÉSIGNATION DE RÉGIONS, SERVICES EN FRANÇAIS (LOI SUR LES)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 272/25

pris en vertu de la

Loi sur les services en français

pris le 27 novembre 2025
déposé le 28 novembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 novembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 décembre 2025

Désignation de régions

Régions désignées

1. Les régions énumérées dans le tableau suivant sont désignées pour l’application de l’alinéa 5 (1) b) de la Loi :

Tableau

Point	Colonne 1 Municipalité ou district	Colonne 2 Région
1.	Cité de Hamilton	La totalité de la cité de Hamilton, telle qu’elle existe le 31 décembre 2000
2.	Ville d’Ottawa	La totalité
3.	Cité de Toronto	La totalité
4.	Municipalité régionale de Niagara	Les cités de Port Colborne et de Welland
5.	Municipalité régionale de Peel	Les cités de Brampton et de Mississauga
6.	Municipalité régionale de York	La cité de Markham
7.	Comtés unis de Prescott et Russell	La totalité
8.	Comté de Dundas	Le canton de Winchester
9.	Comté de Essex	La cité de Windsor Les villes de Belle River et de Tecumseh Les cantons d’Anderdon, de Colchester North, de Maidstone, de Rochester, de Sandwich South, de Sandwich West, de Tilbury North et de Tilbury West
10.	Comté de Frontenac	La cité de Kingston
11.	Comté de Glengarry	La totalité
12.	Comté de Kent	La ville de Tilbury Les cantons de Dover et de Tilbury East
13.	Comté de Lambton	La cité de Sarnia
14.	Comté de Middlesex	La cité de London
15.	Comté de Renfrew	La cité de Pembroke Les cantons de Stafford et de Westmeath
16.	Comté de Simcoe	La ville de Penetanguishene Les cantons d’Essa et de Tiny
17.	Comté de Stormont	La totalité
18.	District d’Algoma	La totalité
19.	District de Cochrane	La totalité
20.	District de Kenora	Le canton d’Ignace
21.	District de Nipissing	La totalité
22.	District de Parry Sound	La municipalité de Callander
23.	District de Sudbury	La totalité, y compris la ville du Grand Sudbury
24.	District de Thunder Bay	Les villes de Geraldton, de Longlac et de Marathon Les cantons de Beardmore, de Manitouwadge, de Nakina et de Terrace Bay
25.	District de Timiskaming	La totalité

2. (1) Les points 1, 8, 9, 12, 15 et 24 du tableau de l’article 1, tels qu’ils sont pris par l’article 1, sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Cité de Hamilton

La totalité

. . . . .

8.	Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry	La cité de Cornwall Les cantons de North Dundas, de North Glengarry, de North Stormont, de South Glengarry et de South Stormont
9.	Comté d’Essex	La cité de Windsor La municipalité de Lakeshore Les villes d’Amherstburg, d’Essex, de LaSalle et de Tecumseh

. . . . .

12.

Municipalité de Chatham-Kent

La totalité

. . . . .

15.

Comté de Renfrew

La cité de Pembroke
Les cantons de Laurentian Valley et de Whitewater Region

. . . . .

24.

District de Thunder Bay

La municipalité de Greenstone
La ville de Marathon
Les cantons de Manitouwadge et de Terrace Bay

(2) Les points 11 et 17 du tableau de l’article 1, tels qu’ils sont pris par l’article 1, sont abrogés.

Abrogation du Règl. de l’Ont. 407/94

3. Le Règlement de l’Ontario 407/94 (Désignation de régions additionnelles), pris en vertu de la Loi, est abrogé.

Entrée en vigueur

4. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 7 (3) de l’annexe 13 de la Loi de 2021 visant à bâtir l’Ontario (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.

(2) L’article 2 entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2029 et du jour du dépôt du présent règlement.