RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 297/25

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 27 novembre 2025
déposé le 5 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 20 décembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 400/98

(QUESTIONS FISCALES — TAUX SCOLAIRES)

1. Le Règlement de l’Ontario 400/98 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «2025» par «2026».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Finances,

Peter Bethlenfalvy

Minister of Finance

Date made: November 27, 2025
Pris le : 27 novembre 2025