RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 302/25

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 5 décembre 2025
déposé le 10 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 décembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 354/02

(AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE DONNER DES AUTORISATIONS)

1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 354/02 est modifié par remplacement de «pour l’application de l’alinéa 50 (1) c) de la Loi» par «pour l’application de l’alinéa c) de la définition de «autorisation» au paragraphe 50 (1) de la Loi» dans le passage qui précède la disposition 1.

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

10.0.0.2 Municipalité de McDougall.

. . . . .

15.1  Canton de Carling.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Rob Flack

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: December 5, 2025
Pris le : 5 décembre 2025