RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 305/25

pris en vertu du

Code de la route

pris le 11 décembre 2025
déposé le 12 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 décembre 2025

modifiant le Règl. de l’Ont. 355/22

(PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES - CONTRAVENTIONS DÉTECTÉES AU MOYEN DE SYSTÈMES PHOTOGRAPHIQUES)

1. La disposition 1 de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 355/22 est abrogée.

2. Le paragraphe 3 (1) du Règlement est abrogé.

3. La sous-disposition 2 i de l’article 4 du Règlement est abrogée.

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 6 (1) du Règlement est abrogée.

(2) La disposition 6 du paragraphe 6 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «(2) à (5)» par «(3) à (5)».

(3) Le paragraphe 6 (2) du Règlement est abrogé.

(4) Les tableaux 1 et 2 de l’article 6 du Règlement sont abrogés.

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.