RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 306/25

pris en vertu du

Code de la route

pris le 11 décembre 2025
déposé le 12 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 décembre 2025

abrogeant le Règl. de l’Ont. 398/19

(CONTRÔLE AUTOMATISÉ DE LA VITESSE)

1. Le Règlement de l’Ontario 398/19 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.