RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 341/25

pris en vertu de la

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées

pris le 1^er décembre 2025
approuvé le 11 décembre 2025
déposé le 15 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

Ordres prescrits en vertu de l’Alinéa 43 (1) h.0.3)

Ordres prescrits

1. Les ordres suivants sont prescrits en vertu de l’alinéa 43 (1) h.0.3) de la Loi :

1.  L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario.

2.  L’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé,

Sylvia Jones

Minister of Health

Date made: December 1, 2025
Pris le : 1^er décembre 2025