RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 347/25

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 11 décembre 2025
déposé le 15 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. 569 des R.R.O. de 1990

(RAPPORTS)

1. L’article 0.1 du Règlement 569 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

0.1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«dentiste hors province» Personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 9 (1) et (2) de la Loi de 1991 sur les dentistes par un règlement pris en vertu de cette loi. («out of province dentist»)

«infirmière ou infirmier hors province» Personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 11 (1) et (5) de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers par un règlement pris en vertu de cette loi. («out of province nurse»)

«médecin hors province» Personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 9 (1) et (3) de la Loi de 1991 sur les médecins par un règlement pris en vertu de cette loi et qui est titulaire de l’équivalent d’un certificat d’inscription autorisant l’exercice indépendant de la médecine en Ontario. («out of province physician»)

«optométriste hors province» Personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 9 (1) et (2) de la Loi de 1991 sur les optométristes par un règlement pris en vertu de cette loi. («out of province optometrist»)

«professionnel en pharmacie hors province» Personne qui est soustraite à l’application des paragraphes 10 (1) et (2) de la Loi de 1991 sur les pharmaciens. («out of province pharmacy professional»)

0.2 Les personnes suivantes sont prescrites comme praticiens pour l’application de l’alinéa 25 (2) g) de la Loi :

1.  Les dentistes hors province.

2.  Les infirmières et infirmiers hors province.

3.  Les optométristes hors province.

4.  Les professionnels en pharmacie hors province.

5.  Les médecins hors province.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et du jour de son dépôt.