RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 349/25

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 11 décembre 2025
déposé le 15 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 663/20

(CARBURANTS DE TRANSPORT PLUS ÉCOLOGIQUES : EXIGENCES DE CONTENU RENOUVELABLE POUR L’ESSENCE ET LES CARBURANTS DIESEL)

1. (1) L’alinéa 8 (1.1) a) du Règlement de l’Ontario 663/20 est modifié par insertion de «sous réserve du paragraphe (1.2),» au début de l’alinéa.

(2) L’article 8 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(1.2) Un fournisseur de carburant peut choisir de reporter la conformité à l’exigence visée à l’alinéa (1.1) a) jusqu’à la période de conformité de 2026.

2. (1) L’alinéa 9 (1.1) a) du Règlement est modifié par insertion de «sous réserve du paragraphe (2.1),» au début de l’alinéa.

(2) L’article 9 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(2.1) Un fournisseur de carburant peut choisir de reporter la conformité à l’exigence visée à l’alinéa (1.1) a) jusqu’à la période de conformité de 2026.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.