Règl. de l'Ont. 354/25: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE GESTION DES PLACEMENTS (LOI DE 2015 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 354/25
pris en vertu de la
Loi de 2015 sur la Société ontarienne de gestion des placements
pris le 11 décembre 2025
déposé le 15 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026
modifiant le Règl. de l’Ont. 212/17
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 7 du Règlement de l’Ontario 212/17 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
4. Le Système de santé de Niagara.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2026 et du jour de son dépôt.
