RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 361/25

pris en vertu de la

Loi sur le bétail et les produits du bétail

pris le 11 décembre 2025
déposé le 16 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

Abrogations

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Le Règlement de l’Ontario 318/99.

2. Le Règlement 725 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.

3. Le Règlement 727 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 30 (Loi de 2023 visant à protéger les agriculteurs contre les défauts de paiement (réglementation des activités des marchands de produits agricoles et des exploitants de services d’entreposage)) de la Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte et du jour du dépôt du présent règlement.