Règl. de l'Ont. 363/25: DÉSIGNATION ET CLASSIFICATION DES PARCS PROVINCIAUX, PARCS PROVINCIAUX ET LES RÉSERVES DE CONSERVATION (LOI DE 2006 SUR LES)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 363/25

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

pris le 11 décembre 2025
déposé le 16 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2025
publié dans la Gazette de lOntario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 316/07

(DÉSIGNATION ET CLASSIFICATION DES PARCS PROVINCIAUX)

1. (1) Le point concernant le parc provincial Devil’s Glen (loisirs) au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 316/07 est abrogé.

(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

Parc provincial Devil’s Glen (parc naturel)

Les régions suivantes d’une superficie de 79 hectares, plus ou moins :
1. Dans le canton municipal de Clearview, dans le comté de Simcoe, la région composée d’une partie des lots 18 et 19, et d’une partie de la réserve routière entre les lots 18 et 19 de la concession 10, d’une partie de la réserve routière entre les concessions 10 et 11, et d’une partie du lot 18 de la concession 11, telles qu’elles figurent sur le plan du canton géographique de Nottawasaga, désignées comme partie 1, sur un plan appelé Plan of Devil’s Glen Provincial Park, déposé le 17 février 1998 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.
2. Dans le canton municipal de Clearview, dans le comté de Simcoe, la région composée d’une partie de la moitié ouest de la moitié nord du lot 18 de la concession 11, dans le canton géographique de Nottawasaga et constituant l’ensemble de la cote foncière 58228-0152 de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Simcoe (no 51).

 

(3) Le point concernant le parc provincial French River (voies navigables) au tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

Parc provincial French River (voies navigables)

Dans les cantons géographiques de Humbolt, de Travers, de Struthers, d’Allen, de Bigwood et de Mowat, et dans un territoire non arpenté à l’ouest de Mowat, et des îles dans la baie Georgienne du lac Huron, dans la municipalité de Killarney, et dans les cantons géographiques de Bigwood, de Mason et de Scollard, dans la municipalité de French River, dans le district territorial de Sudbury, et dans les cantons géographiques de Falconer, de Latchford et de Bertram, dans la municipalité de Nipissing Ouest, dans le district territorial de Nipissing et dans le canton géographique et municipal de Nipissing, et dans les cantons géographiques de Patterson, de Hardy, de McConkey, de Blair et de Mowat, dans le district territorial de Parry Sound, d’une superficie de 73 521 hectares, plus ou moins, les terres constituées des parties de ces cantons géographiques et du territoire non arpenté désignées comme parties 1 à 25, inclusivement, sur un plan appelé Plan of French River Provincial Park (Waterway Class), déposé le 29 décembre 2005 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles, sauf la zone dans le canton géographique de Bigwood et le territoire non arpenté, dans le district territorial de Parry Sound, et dans un territoire non arpenté dans la municipalité de Killarney, dans le district territorial de Sudbury, désignées comme parties 1 à 5, inclusivement, sur un plan appelé Plan of the Boundary of the 2024 French River Provincial Park Removals (Waterway Class), déposé le 2 octobre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

 

(4) Le point concernant le parc provincial Grundy Lake (parc naturel) au tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

Parc provincial Grundy Lake (parc naturel)

Dans le canton géographique de Mowat, dans le district territorial de Parry Sound, d’une superficie de 3 604 hectares, plus ou moins, les terres constituées des parties de ce canton géographique désignées comme parties 1 à 6, inclusivement, sur un plan appelé Plan of Grundy Lake Provincial Park (Natural Environment Class), déposé le 2 octobre 2025 au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles.

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2026 et du jour de son dépôt.