RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 368/25

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 11 décembre 2025
déposé le 16 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/98

(ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS)

1. Le paragraphe 5 (1) du Règlement de l’Ontario 135/98 est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

Montant maximal des prestations discrétionnaires

(1) En ce qui concerne chaque zone géographique désignée en vertu du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 136/98 (Désignation de zones géographiques, d’agents de prestation des services et de partenaires en prestations des services) pris en vertu de la Loi, le montant maximal qu’un agent de prestation des services peut recevoir au cours d’un mois donné comme subside à l’égard des coûts de l’aide engagés au titre de la fourniture des prestations énoncées à l’article 59 du Règlement de l’Ontario 134/98 (Dispositions générales) pris en vertu de la Loi correspond à la somme de ce qui suit :

. . . . .

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 1^er octobre 2024.