RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 388/25

pris en vertu de la

Loi sur le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario

pris le 16 décembre 2025
approuvé le 17 décembre 2025
déposé le 18 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. 892 des R.R.O. de 1990

(ADMINISTRATION DU RÉGIME)

1. Le paragraphe 2.1 (1) du Règlement 892 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «le 1^er janvier 2026» par «le 1^er avril 2026».

2. Le paragraphe 4.7 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «le 1^er janvier 2026» par «le 1^er avril 2026».

3. Le paragraphe 4.9 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «le 1^er janvier 2026» par «le 1^er avril 2026».

4. Le paragraphe 6.1 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «le 1^er janvier 2026» par «le 1^er avril 2026».

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Tarion Warranty Corporation:
Tarion Warranty Corporation :

Andy Kenins

Chairman

Peter Balasubramanian

President & CEO

Date made: December 16, 2025
Pris le : 16 décembre 2025

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

Le ministre des Services au public et aux entreprises et de l'Approvisionnement,

Stephen Crawford

Minister of Public and Business Service Delivery and Procurement

Date approved: December 17, 2025
Approuvé le : 17 décembre 2025