RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 389/25

pris en vertu de la

Loi de 2001 sur les municipalités

pris le 17 décembre 2025
déposé le 18 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 564/24

(NOMINATIONS EN VERTU DE L’ARTICLE 218.3 DE LA LOI)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 564/24 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

3.  Si une personne est nommée président du conseil de la municipalité régionale de Niagara, les adaptations suivantes à la Loi s’appliquent :

i.  Le paragraphe 263 (1) de la Loi s’interprète comme suit :

Sièges vacants

263. (1) En cas de vacance de la charge d’un membre du conseil de la municipalité régionale de Niagara, la municipalité, sous réserve du présent article, comble la vacance en nommant une personne qui a consenti à accepter la charge si elle est nommée.

ii.  La disposition 1 du paragraphe 263 (5) de la Loi s’interprète comme suit :

1.  Dans les 60 jours qui suivent celui où le ministre remet une copie de l’arrêté pris en vertu du paragraphe 218.3 (1) à la municipalité régionale de Niagara, la municipalité nomme une personne pour combler la vacance en application du paragraphe (1).

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Rob Flack

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: December 17, 2025
Pris le : 17 décembre 2025