RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 393/25

pris en vertu de la

Loi sur l’exécution forcée

pris le 11 décembre 2025
déposé le 19 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 657/05

(EXEMPTIONS)

1. (1) La disposition 1 du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 657/05 est modifiée par remplacement de «14 180 $» par «17 091 $» à la fin de la disposition.

(2) La sous-disposition 2 i du paragraphe 1 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «31 379 $» par «37 820 $».

(3) La sous-disposition 2 ii du paragraphe 1 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «14 405 $» par «17 362 $» à la fin de la sous-disposition.

(4) La disposition 3 du paragraphe 1 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «7 117 $» par «8 578 $» à la fin de la disposition.

(5) Le paragraphe 1 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «10 783 $» par «12 997 $» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.