RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 14/26

pris en vertu de la

Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel

pris le 27 janvier 2026
déposé le 28 janvier 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 janvier 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 14 février 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 425/23

(TRAVAUX PARTICULIERS)

1. Le paragraphe 24 (14) du Règlement de l’Ontario 425/23 est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

c) un permis autorisant l’exercice d’activités au moyen d’une ou de plusieurs cavernes ou d’un ou de plusieurs puits, réservoirs ou autres ouvrages connexes qui faisaient partie des travaux particuliers a été délivré en vertu de la Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

Made by:
Pris par :

Le ministre des Richesses naturelles,

Mike Harris

Minister of Natural Resources

 

Date made: January 27, 2026
Pris le : 27 janvier 2026