RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 22/26

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool

pris le 2 février 2026
déposé le 6 février 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 février 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 février 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 257/10

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 5 du Règlement de l’Ontario 257/10 est modifié par remplacement de «du 1^er mars 2026 et du 1^er mars de chaque année subséquente» par «du 1^er mars 2027 et du 1^er mars de chaque année subséquente ou, si le 1^er mars tombe un samedi ou un dimanche, à compter du lundi suivant».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Finances,

Peter Bethlenfalvy

Minister of Finance

Date made: February 2, 2026
Pris le : 2 février 2026