Règl. de l'Ont. 24/26: FINANCEMENT PRINCIPAL DE L'ÉDUCATION - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2025-2026 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 24/26
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 12 février 2026
déposé le 12 février 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 février 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 février 2026
modifiant le Règl. de l’Ont. 190/25
(FINANCEMENT PRINCIPAL DE L’ÉDUCATION — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2025-2026 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) La définition de «règlement sur les droits de l’exercice en cours» au paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 190/25 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 191/25 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2025-2026 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)
(2) Le paragraphe 2 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :
«dépense de réfection des écoles» S’entend au sens de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi. («school renewal expenditure»)
2. Les dispositions 2 et 4 du paragraphe 2 (4) du Règlement sont abrogées.
3. La disposition 22 du paragraphe 10 (1) du Règlement est abrogée.
4. Le paragraphe 13 (8) du Règlement est abrogé.
5. Les dispositions 3 et 5 de l’article 25 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
3. Le volet Élèves nouveaux arrivants (ENA) du FDPSC.
. . . . .
5. Le volet Élèves plurilingues apprenants du français (EPAF) du FDPSC.
6. (1) La version française du paragraphe 28 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «volet Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA)» par «volet Élèves nouveaux arrivants (ENA)» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) L’alinéa 28 (2) b) du Règlement est modifié par remplacement de «que le PANA» par «que des plans de soutien temporaire».
7. La disposition 1 du paragraphe 32 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «2024-2025» par «2025-2026».
8. La disposition 1 du paragraphe 33 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «2024-2025» par «2025-2026».
9. L’alinéa 63 (2) b) du Règlement est modifié par remplacement de «que le PANA» par «que des plans de soutien temporaire».
10. La version française du paragraphe 65 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «Actualisation linguistique en français (ALF)» par «Élèves plurilingues apprenants du français (EPAF)» dans le passage qui précède la disposition 1.
11. La disposition 1 du paragraphe 91 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans ou aura 18 ans avant la fin de l’exercice en cours et qu’il est inscrit à un programme en vue d’obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario.
12. L’article 100 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(8) Les règles suivantes s’appliquent pour établir l’étape à laquelle un directeur d’école ou un directeur adjoint employé par un conseil est situé pour l’application du présent article :
1. Sous réserve de la disposition 2, un directeur d’école ou un directeur adjoint employé par un conseil est situé à l’étape qui s’applique à l’employé le 1er septembre de l’exercice conformément à ses conditions d’emploi.
2. Si le directeur d’école ou le directeur adjoint passe à une étape plus élevée après le 1er septembre, mais avant le 1er mars de l’exercice, l’employé est situé à l’étape plus élevée.
13. La version anglaise de la disposition 2 de l’article 106 du Règlement est modifiée par remplacement de «expenses» par «expenditures».
14. Le paragraphe 140 (4) du Règlement est abrogé.
15. L’article 166 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central
166. L’allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central est la suivante :
1. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 33 512 $.
2. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise, 42 350 $.
3. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue française, 311 726 $.
4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 110 729 $.
16. (1) L’article 181 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
1.1 La somme liée à l’amélioration de l’accessibilité des écoles.
(2) La disposition 7 de l’article 181 du Règlement est abrogée.
17. (1) La disposition 10 du paragraphe 182 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «disposition 8 de l’article 132» par «disposition 9 du paragraphe 184 (1)».
(2) Le paragraphe 182 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
15. Prendre la somme maximale liée à l’enlèvement et au remplacement du béton cellulaire autoclavé armé indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 49.1 du règlement sur les subventions de 2024-2025.
16. Soustraire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 16 du paragraphe 184 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025 de la somme prise en application de la disposition 15.
17. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (3.1).
18. Prendre la moindre de la somme obtenue en application de la disposition 16 et de celle obtenue en application de la disposition 17.
19. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 14 et 18.
(3) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 182 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Les coûts sont des dépenses liées à l’amélioration de l’état des écoles.
(4) L’article 182 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(3.1) Les coûts visés à la disposition 17 du paragraphe (1) sont ceux que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :
1. Les coûts sont des dépenses liées à l’amélioration de l’état des écoles.
2. Les coûts sont engagés relativement à une école du conseil indiquée à la colonne 2 du tableau 49.2 du règlement sur les subventions de 2024-2025.
3. Les coûts se rapportent à la conception, à la construction ou à la gestion de projet relativement à l’enlèvement et au remplacement du béton cellulaire autoclavé armé utilisé dans une école.
18. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Somme liée à l’amélioration de l’accessibilité des écoles
182.1 (1) La somme liée à l’amélioration de l’accessibilité des écoles est calculée comme suit :
1. Prendre la somme maximale liée à l’amélioration de l’accessibilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 49.3 du règlement sur les subventions de 2024-2025.
2. Soustraire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 184.1 (1) du règlement sur les subventions de 2024-2025 de la somme prise en application de la disposition 15.
3. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2).
4. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 2 et de celle calculée en application de la disposition 3.
(2) Les coûts visés à la disposition 3 du paragraphe (1) sont ceux que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :
1. Les coûts sont des dépenses de réfection des écoles.
2. Les coûts sont liés à une école dont la construction était terminée avant le 1er janvier 2015.
3. Les coûts se rapportent à la conception, à la construction ou à la gestion de projet visant à apporter l’une ou l’autre des améliorations de l’accessibilité suivantes :
i. Amélioration des alarmes incendie visuelles.
ii. Installation de toilettes accessibles.
iii. Installation de toilettes universelles.
iv. La création de voies de déplacement sans obstacle à l’intérieur avec des améliorations comme l’installation d’ascenseurs, de monte-charges, de rampes, de mains courantes et de dispositifs de contrôle des portes, l’amélioration des portes d’entrée et la suppression des obstacles qui entravent le passage entre les pièces.
v. La création de voies de déplacement sans obstacle à l’extérieur avec des améliorations comme l’installation de rampes, de mains courantes et de dispositifs de contrôle des portes, et l’amélioration des portes d’entrée.
vi. Installation de stationnements accessibles (de type A et B).
19. L’article 188 du Règlement est abrogé.
20. Le tableau 9 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEAU 9
VOLETS FIDUCIES D’AVANTAGES SOCIAUX DU FDPSC, DU FRA, DU FIS ET DU FACS
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 | Colonne 7 | Colonne 8 | Colonne 9 |
| 1. | Algoma District School Board | 1 454 536 | (360 615) | 187 560 | 22 943 | 130 780 | (74 342) | 36 486 | 5 085 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1 221 860 | 794 657 | 190 431 | 17 532 | 67 526 | 15 080 | 41 652 | (114 599) |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 1 880 430 | (108 295) | 232 349 | 77 812 | 47 292 | 120 579 | 34 441 | 6 637 |
| 4. | Bluewater District School Board | 2 297 649 | (299 339) | 164 297 | (374 098) | 93 591 | (7 150) | 39 118 | (52 777) |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 463 774 | 24 396 | 174 330 | 8 752 | 87 841 | (57 728) | 46 240 | 11 250 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 569 609 | 106 142 | 73 100 | (69 395) | 34 388 | (5 588) | 15 114 | 21 111 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1 474 444 | 1 035 244 | 152 083 | 47 676 | 80 627 | 12 534 | 18 099 | 17 987 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 1 964 975 | 1 827 265 | 388 511 | 735 199 | 162 673 | 382 689 | 76 342 | 179 761 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 932 013 | 285 330 | 463 388 | 466 323 | 126 497 | 256 886 | 38 903 | 52 781 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 1 151 932 | 352 623 | 234 724 | 16 169 | 60 248 | 18 903 | 46 946 | (12 194) |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 516 075 | (342 652) | 160 538 | (139 020) | 29 096 | (85 547) | 58 659 | (8 705) |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 162 832 | (109 274) | 47 764 | (38 237) | 9 957 | (8 824) | 6 235 | (17 936) |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 867 954 | (153 669) | 164 042 | (1 038) | 31 100 | 68 096 | 33 653 | (15 864) |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 3 283 416 | 737 011 | 524 908 | (182 087) | 33 718 | (104 570) | 68 213 | (138 069) |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 778 449 | (528 130) | 174 617 | (521 327) | 74 472 | (23 478) | 28 211 | (83 318) |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 373 240 | (145 815) | 97 574 | 72 607 | 23 704 | 20 109 | 12 454 | 3 056 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 356 913 | (10 050) | 125 542 | 30 285 | 28 885 | 24 051 | 15 890 | (8 152) |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 317 920 | (200 900) | 82 213 | 1 208 | 32 556 | 22 307 | 7 239 | (16 561) |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 1 612 092 | (71 101) | 375 786 | 131 139 | 157 977 | (54 355) | 27 851 | 40 639 |
| 20. | District School Board of Niagara | 4 569 050 | 1 385 883 | 355 524 | 414 225 | 372 911 | 514 796 | 112 869 | 12 559 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 1 099 546 | 535 501 | 56 748 | 166 959 | 102 549 | (33 469) | 22 080 | 33 725 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 6 597 930 | 150 426 | 459 172 | (706 016) | 554 744 | (833 839) | 89 189 | (3 410) |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 2 520 009 | (1 103 569) | 71 551 | (358 061) | 93 286 | (213 450) | 80 390 | (57 119) |
| 24. | Durham District School Board | 9 198 117 | 3 974 363 | 237 275 | 421 731 | 269 212 | 328 497 | 146 592 | (120 020) |
| 25. | Grand Erie District School Board | 3 348 104 | 335 692 | 271 575 | 240 284 | 132 249 | 142 196 | 62 037 | (159 171) |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 3 989 894 | (713 437) | 354 895 | (380 290) | 159 696 | (224 541) | 33 040 | (42 924) |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 3 488 604 | (4 849 273) | 336 115 | (1 499 994) | (38 883) | (333 042) | 65 797 | (247 362) |
| 28. | Halton District School Board | 7 580 301 | (780 843) | 677 520 | (922 993) | 114 957 | (218 164) | 46 325 | (80 630) |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 3 300 120 | 1 971 182 | 151 537 | 102 685 | 186 127 | (247 346) | 42 098 | 13 501 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 6 381 497 | 681 315 | 389 868 | 81 461 | 291 277 | 2 474 | 101 942 | 44 385 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1 634 359 | 167 600 | 161 022 | 104 201 | 82 859 | 124 959 | 27 825 | 981 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 509 898 | 153 567 | 51 768 | 58 091 | 31 874 | 127 209 | 6 646 | 47 789 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 566 730 | (30 921) | 100 131 | 61 438 | 42 982 | 24 848 | 23 161 | 26 926 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 3 965 185 | (645 131) | 164 478 | 326 029 | 183 109 | 210 275 | 67 754 | 23 920 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 826 672 | 250 891 | 136 958 | 131 579 | 54 782 | 123 150 | 37 001 | 58 804 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 184 576 | 101 378 | 50 570 | 25 849 | 26 708 | 8 467 | 12 118 | 7 335 |
| 37. | Lakehead District School Board | 1 195 502 | (634 055) | 126 276 | (83 773) | 101 728 | (106 215) | 43 641 | (11 017) |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 2 387 616 | 1 097 229 | 194 316 | 452 458 | 136 479 | 326 971 | 33 434 | 53 000 |
| 39. | Limestone District School Board | 2 353 665 | 269 699 | 123 913 | 239 554 | 114 245 | 135 622 | 35 918 | 38 542 |
| 40. | London District Catholic School Board | 2 815 501 | 1 982 219 | 177 239 | 225 113 | (15 778) | 140 957 | 79 785 | (50 164) |
| 41. | Near North District School Board | 1 306 122 | 420 751 | 171 621 | 203 368 | 86 812 | 148 648 | 26 321 | 32 188 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 2 148 523 | (2 116 478) | 252 406 | (579 620) | 92 514 | (179 959) | 49 578 | (155 213) |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 399 688 | 336 494 | 53 446 | 103 435 | 30 894 | 62 763 | 9 030 | 7 409 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 300 680 | 247 591 | 30 306 | 66 936 | 16 137 | 26 260 | 13 288 | 14 601 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 161 998 | 112 044 | 55 047 | 40 251 | 14 119 | 11 249 | 10 747 | 7 073 |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 9 147 008 | 7 224 787 | 947 537 | 862 582 | 832 095 | 508 532 | 153 070 | 70 524 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 5 605 994 | 3 266 990 | 282 293 | 516 633 | 250 920 | 308 853 | 81 815 | 88 690 |
| 48. | Peel District School Board | 16 615 579 | (15 421 263) | 317 950 | (2 386 448) | 906 256 | (2 965 146) | 396 746 | (437 176) |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1 609 337 | (387 921) | 87 132 | (163 808) | 51 354 | (126 271) | 18 463 | (98 926) |
| 50. | Rainbow District School Board | 2 060 257 | 1 174 509 | 186 438 | 183 600 | 139 665 | 55 076 | 31 550 | 8 288 |
| 51. | Rainy River District School Board | 563 598 | (90 909) | 106 442 | 30 771 | 29 784 | (10 635) | 18 263 | 17 891 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 527 207 | 588 015 | 71 896 | 84 824 | 24 996 | 55 385 | 13 938 | 23 906 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 1 341 854 | 638 029 | 226 517 | 328 575 | 85 179 | 254 046 | 29 235 | 83 218 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 6 676 034 | (35 123) | 509 179 | 1 136 622 | 304 170 | 738 125 | 71 921 | 173 720 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 2 814 859 | (570 393) | 75 294 | (90 734) | 95 267 | (89 262) | 24 678 | (56 903) |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 912 597 | 643 422 | 121 619 | 26 721 | 56 677 | 71 252 | 18 402 | 25 407 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 721 202 | 81 988 | 55 965 | (33 965) | 50 819 | 37 633 | 18 554 | 27 853 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 293 835 | (329 941) | 72 905 | (77 345) | 24 091 | (11 100) | 22 425 | 36 344 |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 170 160 | 70 748 | 27 901 | (15 070) | 14 645 | 6 371 | 2 952 | 4 020 |
| 60. | Thames Valley District School Board | 9 375 708 | 1 649 575 | 253 823 | 86 064 | 325 515 | 380 544 | 66 356 | (13 995) |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 798 992 | 693 299 | 40 988 | 97 630 | 41 057 | 20 848 | 48 289 | 62 924 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 8 962 191 | (1 954 692) | 1 064 642 | (1 585 246) | 599 440 | (736 505) | 143 104 | 54 415 |
| 63. | Toronto District School Board | 23 916 986 | 7 723 865 | 3 050 154 | 1 013 675 | 2 752 653 | (246 691) | 708 372 | 267 148 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 2 014 006 | 477 342 | 96 692 | 141 849 | 115 879 | 115 245 | 54 792 | 8 102 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 3 226 540 | (373 232) | 240 403 | (53 820) | 169 580 | (133 731) | 24 150 | (16 775) |
| 66. | Upper Grand District School Board | 4 137 333 | 667 883 | 316 717 | 42 329 | 108 661 | 97 985 | 58 258 | (52 897) |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 2 913 183 | 1 523 837 | 495 471 | 470 786 | 54 548 | 77 786 | 79 880 | 103 942 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 7 138 333 | (124 900) | 1 194 854 | (860 597) | 519 265 | (549 876) | 45 809 | 13 282 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 961 837 | 300 446 | 89 390 | (12 555) | 46 120 | (35 990) | 13 968 | (46 785) |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 2 284 541 | (372 101) | 86 550 | (110 271) | 37 245 | (88 435) | 9 911 | (24 926) |
| 71. | York Catholic District School Board | 4 642 050 | (3 044 343) | 461 005 | (575 319) | 362 359 | (619 019) | 107 787 | (159) |
| 72. | York Region District School Board | 13 807 690 | (972 284) | 705 503 | (125 600) | 980 510 | 534 121 | 197 927 | (97 372) |
21. La version française du tableau 15 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
TABLEAU 15
VOLET SÉCURITÉ ET TOLÉRANCE DANS LES ÉCOLES
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
| 1. | Algoma District School Board | 4,5377 | 5,1005 | 2,0701 | 2,3261 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 3,1391 | 3,4133 | 1,4316 | 1,5566 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 2,3567 | 2,5776 | 1,0733 | 1,1755 |
| 4. | Bluewater District School Board | 2,7193 | 2,8235 | 1,2392 | 1,2877 |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 3,3817 | 3,2282 | 1,5416 | 1,4722 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 2,9213 | 2,8284 | 1,3313 | 1,2899 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 3,1607 | 3,2980 | 1,4410 | 1,5040 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 3,1830 | 3,3237 | 1,4517 | 1,5157 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 3,1071 | 3,0356 | 1,4169 | 1,3843 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 2,9257 | 3,2654 | 1,3340 | 1,4891 |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 3,1222 | 3,2021 | 1,4233 | 1,4603 |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 5,1635 | 6,7697 | 2,3557 | 3,0872 |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 4,0730 | 5,0806 | 1,8570 | 2,3170 |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 3,0817 | 3,2498 | 1,4057 | 1,4820 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 4,1230 | 4,9387 | 1,8807 | 2,2523 |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 4,8883 | 5,6435 | 2,2299 | 2,5737 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 4,2240 | 4,8686 | 1,9265 | 2,2203 |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 4,4981 | 5,0210 | 2,0517 | 2,2897 |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 3,6299 | 3,3904 | 1,6558 | 1,5462 |
| 20. | District School Board of Niagara | 2,9475 | 2,9628 | 1,3438 | 1,3511 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 4,4193 | 5,3430 | 2,0152 | 2,4367 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 3,1799 | 3,0965 | 1,4505 | 1,4121 |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 2,3673 | 2,4791 | 1,0793 | 1,1305 |
| 24. | Durham District School Board | 2,4107 | 2,4855 | 1,0989 | 1,1335 |
| 25. | Grand Erie District School Board | 3,1544 | 3,0599 | 1,4378 | 1,3955 |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 3,2818 | 3,6047 | 1,4964 | 1,6439 |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 1,8824 | 2,3159 | 0,8582 | 1,0562 |
| 28. | Halton District School Board | 1,8961 | 2,3720 | 0,8646 | 1,0817 |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 3,4385 | 3,1982 | 1,5679 | 1,4585 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 3,4385 | 3,1982 | 1,5679 | 1,4585 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 3,4482 | 3,5872 | 1,5722 | 1,6359 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 2,5167 | 2,4262 | 1,1467 | 1,1065 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 4,6225 | 5,1542 | 2,1086 | 2,3505 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 2,8428 | 2,6542 | 1,2958 | 1,2105 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 5,6963 | 7,2383 | 2,5994 | 3,3010 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 6,1724 | 6,7587 | 2,8166 | 3,0822 |
| 37. | Lakehead District School Board | 4,5063 | 5,4674 | 2,0555 | 2,4934 |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 2,8473 | 3,0445 | 1,2977 | 1,3884 |
| 39. | Limestone District School Board | 3,0140 | 3,2004 | 1,3742 | 1,4595 |
| 40. | London District Catholic School Board | 3,0392 | 3,4923 | 1,3854 | 1,5926 |
| 41. | Near North District School Board | 4,0719 | 4,5272 | 1,8567 | 2,0645 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 3,0745 | 2,9865 | 1,4017 | 1,3620 |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 4,4615 | 4,6936 | 2,0352 | 2,1405 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 4,5767 | 5,6109 | 2,0871 | 2,5587 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 6,1128 | 7,7990 | 2,7895 | 3,5567 |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 2,9794 | 3,1751 | 1,3592 | 1,4479 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 2,9794 | 3,1751 | 1,3592 | 1,4479 |
| 48. | Peel District School Board | 3,1765 | 3,0807 | 1,4490 | 1,4050 |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 2,8569 | 2,8498 | 1,3022 | 1,2997 |
| 50. | Rainbow District School Board | 4,1582 | 4,6668 | 1,8964 | 2,1283 |
| 51. | Rainy River District School Board | 6,1936 | 7,4264 | 2,8266 | 3,3867 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 4,1721 | 4,3124 | 1,9027 | 1,9666 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 3,8800 | 3,7100 | 1,7696 | 1,6919 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 2,8719 | 3,0327 | 1,3094 | 1,3830 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 2,9437 | 3,0623 | 1,3420 | 1,3966 |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 2,9399 | 3,1550 | 1,3400 | 1,4388 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 4,0329 | 4,5434 | 1,8394 | 2,0720 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 4,9156 | 7,1167 | 2,2424 | 3,2455 |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 4,9049 | 6,6276 | 2,2375 | 3,0225 |
| 60. | Thames Valley District School Board | 2,8811 | 3,2190 | 1,3134 | 1,4680 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 4,7000 | 5,8422 | 2,1440 | 2,6643 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 4,2878 | 3,6120 | 1,9562 | 1,6473 |
| 63. | Toronto District School Board | 4,2878 | 3,6120 | 1,9562 | 1,6473 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 2,7929 | 2,6323 | 1,2731 | 1,2004 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 3,1065 | 3,1682 | 1,4161 | 1,4448 |
| 66. | Upper Grand District School Board | 2,3427 | 2,4905 | 1,0679 | 1,1358 |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 2,8717 | 3,1320 | 1,3093 | 1,4283 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 2,7541 | 3,0468 | 1,2555 | 1,3895 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 2,4899 | 2,5598 | 1,1347 | 1,1674 |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 3,2034 | 3,5507 | 1,4605 | 1,6192 |
| 71. | York Catholic District School Board | 2,1908 | 2,4284 | 0,9992 | 1,1074 |
| 72. | York Region District School Board | 2,3110 | 2,5717 | 1,0538 | 1,1728 |
22. Les tableaux 29, 31 et 32 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
TABLEAU 29
VOLET MAJEURE HAUTE SPÉCIALISATION
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
| 1. | Algoma District School Board | 455 800 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 303 600 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 711 800 |
| 4. | Bluewater District School Board | 1 133 550 |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 341 050 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 280 950 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 803 050 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 552 300 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 864 850 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 368 250 |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 616 000 |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 13 000 |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 307 500 |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 1 131 950 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 342 700 |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 162 700 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 239 100 |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 122 200 |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 569 800 |
| 20. | District School Board of Niagara | 1 491 850 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 501 600 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 1 332 330 |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 588 600 |
| 24. | Durham District School Board | 1 729 250 |
| 25. | Grand Erie District School Board | 664 900 |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 1 736 000 |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 1 048 850 |
| 28. | Halton District School Board | 1 425 850 |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 1 476 400 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1 659 050 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 439 500 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 389 050 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 107 250 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 1 020 700 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 377 150 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 37 250 |
| 37. | Lakehead District School Board | 221 350 |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 742 200 |
| 39. | Limestone District School Board | 673 300 |
| 40. | London District Catholic School Board | 1 109 200 |
| 41. | Near North District School Board | 335 850 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 1 146 723 |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 29 200 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 46 950 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | - |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 655 200 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 931 100 |
| 48. | Peel District School Board | 1 782 241 |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1 176 930 |
| 50. | Rainbow District School Board | 825 750 |
| 51. | Rainy River District School Board | 174 450 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 212 750 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 602 350 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 1 226 850 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 1 015 469 |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 200 250 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 369 150 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 108 150 |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | - |
| 60. | Thames Valley District School Board | 1 903 350 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 228 300 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 2 247 300 |
| 63. | Toronto District School Board | 3 090 050 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 764 550 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 1 539 750 |
| 66. | Upper Grand District School Board | 1 922 700 |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 1 241 800 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 2 437 900 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 254 950 |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 857 640 |
| 71. | York Catholic District School Board | 1 392 300 |
| 72. | York Region District School Board | 2 737 500 |
. . . . .
TABLEAU 31
VOLET PROGRAMME DE PARTENARIATS POUR L’ÉDUCATION AVEC LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
| 1. | Algoma District School Board | 283 205 |
| 2. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 766 020 |
| 3. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 402 019 |
| 4. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 138 093 |
| 5. | District School Board of Niagara | 586 222 |
| 6. | District School Board Ontario North East | 137 121 |
| 7. | Durham District School Board | 459 235 |
| 8. | Halton District School Board | 2 404 479 |
| 9. | Hamilton-Wentworth District School Board | 586 600 |
| 10. | Hastings and Prince Edward District School Board | 139 537 |
| 11. | Keewatin-Patricia District School Board | 483 997 |
| 12. | Lakehead District School Board | 577 559 |
| 13. | Limestone District School Board | 294 382 |
| 14. | Ottawa Catholic District School Board | 1 137 607 |
| 15. | Peel District School Board | 3 502 936 |
| 16. | Rainbow District School Board | 1 778 997 |
| 17. | Rainy River District School Board | 276 779 |
| 18. | Thames Valley District School Board | 1 378 543 |
| 19. | Thunder Bay Catholic District School Board | 283 738 |
| 20. | Toronto District School Board | 594 644 |
TABLEAU 32
VOLET PROGRAMME D’ÉDUCATION POUR SOINS ET TRAITEMENT
| Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
| 1. | Algoma District School Board | 966 196 |
| 2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 390 429 |
| 3. | Avon Maitland District School Board | 300 000 |
| 4. | Bluewater District School Board | 413 666 |
| 5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 300 000 |
| 6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 300 000 |
| 7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 483 079 |
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 3 511 889 |
| 9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 658 839 |
| 10. | Conseil scolaire catholique Providence | 300 000 |
| 11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 928 074 |
| 12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 300 000 |
| 13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 344 890 |
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 300 000 |
| 15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 548 289 |
| 16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1 135 959 |
| 17. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 1 870 798 |
| 18. | Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario | 710 868 |
| 19. | Conseil scolaire Viamonde | 710 868 |
| 20. | District School Board of Niagara | 2 823 454 |
| 21. | District School Board Ontario North East | 300 000 |
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 527 585 |
| 23. | Durham Catholic District School Board | 300 000 |
| 24. | Durham District School Board | 6 463 200 |
| 25. | Grand Erie District School Board | 495 408 |
| 26. | Greater Essex County District School Board | 4 086 642 |
| 27. | Halton Catholic District School Board | 300 000 |
| 28. | Halton District School Board | 1 472 088 |
| 29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 618 893 |
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 3 699 630 |
| 31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1 136 237 |
| 32. | Huron Perth Catholic District School Board | 300 000 |
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 798 512 |
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 957 087 |
| 35. | Keewatin-Patricia District School Board | 1 951 629 |
| 36. | Kenora Catholic District School Board | 300 000 |
| 37. | Lakehead District School Board | 672 493 |
| 38. | Lambton Kent District School Board | 715 527 |
| 39. | Limestone District School Board | 1 162 171 |
| 40. | London District Catholic School Board | 300 000 |
| 41. | Near North District School Board | 2 201 610 |
| 42. | Niagara Catholic District School Board | 300 000 |
| 43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 407 810 |
| 44. | Northeastern Catholic District School Board | 300 000 |
| 45. | Northwest Catholic District School Board | 300 000 |
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 300 000 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 6 371 374 |
| 48. | Peel District School Board | 2 947 802 |
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 300 000 |
| 50. | Rainbow District School Board | 2 632 285 |
| 51. | Rainy River District School Board | 300 000 |
| 52. | Renfrew County Catholic District School Board | 300 000 |
| 53. | Renfrew County District School Board | 300 000 |
| 54. | Simcoe County District School Board | 1 090 523 |
| 55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 300 000 |
| 56. | St. Clair Catholic District School Board | 300 000 |
| 57. | Sudbury Catholic District School Board | 300 000 |
| 58. | Superior-Greenstone District School Board | 300 000 |
| 59. | Superior North Catholic District School Board | 300 000 |
| 60. | Thames Valley District School Board | 3 621 130 |
| 61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1 000 013 |
| 62. | Toronto Catholic District School Board | 4 205 832 |
| 63. | Toronto District School Board | 16 790 646 |
| 64. | Trillium Lakelands District School Board | 585 398 |
| 65. | Upper Canada District School Board | 1 107 207 |
| 66. | Upper Grand District School Board | 3 689 023 |
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 1 158 807 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 3 609 152 |
| 69. | Wellington Catholic District School Board | 300 000 |
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 300 000 |
| 71. | York Catholic District School Board | 690 573 |
| 72. | York Region District School Board | 3 915 418 |
23. La version française du point 33 du tableau 46 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
| 33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 9 177 | 147 |
24. Le tableau 47 du Règlement est modifié par remplacement des points 8, 14, 23, 26, 28, 30, 34, 46, 47, 49, 67, 68, 70, 71 et 72 par ce qui suit :
| 8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 711 247 | 15 363 | - | 4 223 | 1 350 |
. . . . .
| 14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 1 060 409 | 22 905 | - | 1 046 | 1 350 |
. . . . .
| 23. | Durham Catholic District School Board | 338 177 | 7 305 | - | 401 | 872,80 |
. . . . .
| 26. | Greater Essex County District School Board | 596 831 | 12 892 | 50 651 | 309 | 810 |
. . . . .
| 28. | Halton District School Board | 787 945 | 17 020 | 655 077 | 155 | 458,80 |
. . . . .
| 30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 772 988 | 16 697 | 2 204 472 | 2 068 | 878,90 |
. . . . .
| 34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 968 049 | 20 910 | 530 473 | 203 | 872,80 |
. . . . .
| 46. | Ottawa-Carleton District School Board | 1 707 370 | 36 879 | - | 11 851 | 1 350 |
| 47. | Ottawa Catholic District School Board | 948 927 | 20 497 | - | 8 799 | 1 350 |
. . . . .
| 49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 501 445 | 10 831 | 118 033 | 268 | 872,80 |
. . . . .
| 67. | Waterloo Catholic District School Board | 336 688 | 7 272 | 1 175 997 | 87 | 1 040 |
| 68. | Waterloo Region District School Board | 698 864 | 15 095 | 4 749 158 | 2 237 | 1 040 |
. . . . .
| 70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 354 884 | 7 665 | - | 228 | 810 |
| 71. | York Catholic District School Board | 788 755 | 17 037 | 188 040 | 1 625 | 1 193,06 |
| 72. | York Region District School Board | 1 883 798 | 40 690 | 1 754 953 | 6 568 | 1 193,06 |
25. La version française des points 22 et 72 du tableau 48 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
| 22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | - | 1 807 | 136 |
. . . . .
| 72. | York Region District School Board | 520 892 | 3 547 | 249 |
26. Le Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «PANA» par «ENA», sauf au paragraphe 196 (1).
27. Le Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «ALF» par «EPAF», sauf au paragraphe 196 (1).
Entrée en vigueur
28. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
