RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 25/26

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 30 janvier 2026
approuvé le 12 février 2026
déposé le 12 février 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 février 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 février 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 191/25

(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2025-2026 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le point 45 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 191/25 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

45.

Northwest Catholic District School Board

22 917

0

 

2. Le tableau 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 2
DROITS DE BASE RELATIFS AUX CONSEILS ISOLÉS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Droits de base relatifs aux élèves, en dollars
1.	James Bay Lowlands Secondary School Board	35 195
2.	Moose Factory Island District School Area Board	26 242
3.	Moosonee District School Area	28 818
4.	Protestant Separate School Board of the Town of Penetanguishene	17 230

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Paul Calandra

Minister of Education

 

Date made: January 30, 2026
Pris le : 30 janvier 2026