RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 67/26

pris en vertu de la

Loi sur les évaluations environnementales

pris le 26 mars 2026
déposé le 27 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 11 avril 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 697/21

(PROJET DE VOIE DE CONTOURNEMENT DE BRADFORD)

1. L’alinéa 2 (3) a) du Règlement de l’Ontario 697/21 est modifié par remplacement de «en vertu de l’article 17 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition» par «en vertu de l’article 22 de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces».

2. L’alinéa 7 (2) b) du Règlement est modifié par remplacement de «protégées en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition» par «inscrites sur la Liste des espèces protégées en Ontario en vertu de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces» à la fin de l’alinéa.

3. L’alinéa 22 (2) b) du Règlement est modifié par remplacement de «protégées en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition» par «inscrites sur la Liste des espèces protégées en Ontario en vertu de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces» à la fin de l’alinéa.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 10 (Loi de 2025 sur la conservation des espèces) de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie et du jour du dépôt du présent règlement.