RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 68/26

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation

pris le 26 mars 2026
déposé le 27 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 11 avril 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08

(DÉSIGNATIONS)

1. (1) Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est modifié par adjonction des points suivants :

 

7.1

Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

La loi entière

Tous

 

. . . . .

 

56.

Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario

La loi entière

Tous

 

. . . . .

 

78.1

Loi de 2002 sur la confiance envers les services immobiliers

La loi entière

Tous

 

(2) Les points 18, 22, 64 et 70 du tableau 1 de l’annexe A du Règlement sont abrogés.

(3) Le point 23 du tableau 1 de l’annexe A du Règlement est abrogé.

(4) Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

75.

Loi de 2025 sur la conservation des espèces

La loi entière

Tous

 

2. (1) Le tableau 2 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

1.0.0.1

Loi sur les garderies

La loi entière

R.R.O. 1990, Règl. 262 : (Dispositions générales)

Ministère de l’Éducation

 

. . . . .

 

1.0.1.1

Loi sur les espèces en voie de disparition

La loi entière

Tous

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

 

(2) Le tableau 2 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

1.0.1.2

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

La loi entière

Tous

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

 

3. (1) Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

7.1

Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

La loi entière

Tous

 

. . . . .

 

55.

Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario

La loi entière

Tous

 

. . . . .

 

75.1

Loi de 2002 sur la confiance envers les services immobiliers

La loi entière

Tous

 

(2) Les points 18, 22, 62 et 68 du tableau 1 de l’annexe B du Règlement sont abrogés.

(3) Le point 23 du tableau 1 de l’annexe B du Règlement est abrogé.

(4) Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

73.

Loi de 2025 sur la conservation des espèces

La loi entière

Tous

 

4. (1) Le tableau 2 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

1.0.0.1

Loi sur les garderies

La loi entière

R.R.O. 1990, Règl. 262 : (Dispositions générales)

Ministère de l’Éducation

 

. . . . .

 

1.0.1.1

Loi sur les espèces en voie de disparition

La loi entière

Tous

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

 

(2) Le tableau 2 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

1.0.1.2

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

La loi entière

Tous

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

 

5. (1) L’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants :

 

52.1

Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario

La loi entière

Tous

 

. . . . .

 

74.1

Loi de 2002 sur la confiance envers les services immobiliers

La loi entière

Tous

 

(2) Les points 21, 61 et 66 de l’annexe C du Règlement sont abrogés.

(3) Le point 22 de l’annexe C du Règlement est abrogé.

(4) Le point 45 de l’annexe C du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

45.

Loi sur les mines

La loi entière

Tous

 

(5) L’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :

 

71.

Loi de 2025 sur la conservation des espèces

La loi entière

Tous

 

Entrée en vigueur

6. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les paragraphes 1 (3) et (4), 2 (2), 3 (3) et (4), 4 (2) et 5 (3) et (5) entrent en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 10 (Loi de 2025 sur la conservation des espèces) de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie et du jour du dépôt du présent règlement.