RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 73/26

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

pris le 26 mars 2026
déposé le 27 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 11 avril 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 668/98

(ANIMAUX SAUVAGES GARDÉS EN CAPTIVITÉ)

1. L’article 7 du Règlement de l’Ontario 668/98 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «inscrite comme espèce disparue, en voie de disparition ou menacée sur la Liste des espèces en péril en Ontario établie en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition» par «inscrite comme espèce disparue de l’Ontario, en voie de disparition ou menacée sur la Liste des espèces protégées en Ontario visée par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 10 (Loi de 2025 sur la conservation des espèces) de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie et du jour du dépôt du présent règlement.