RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 76/26

pris en vertu de la

Loi sur les offices de protection de la nature

pris le 26 mars 2026
déposé le 27 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 11 avril 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 596/22

(LOIS PRESCRITES - PARAGRAPHES 21.1.1 (1.1) ET 21.1.2 (1.1) DE LA LOI)

1. (1) La disposition 4 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 596/22 est abrogée.

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

11. La Loi de 2025 sur la conservation des espèces.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 10 (Loi de 2025 sur la conservation des espèces) de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs,

Todd McCarthy

Minister of the Environment, Conservation and Parks

Date made: March 26, 2026
Pris le : 26 mars 2026