RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 80/26

pris en vertu de la

Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités

pris le 26 mars 2026
déposé le 30 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 18 avril 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 312/10

(PRÊTS AUX MÉDECINS RÉSIDENTS)

1. Le paragraphe 7 (2) du Règlement de l’Ontario 312/10 est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

(b.1) soit reçoit une aide financière dans le cadre d’un programme d’obligation de service postdoctoral ou d’un programme d’études ou de formation médicale financé directement ou indirectement par la Province de l’Ontario;

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.