RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 82/26

pris en vertu de la

Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités

pris le 26 mars 2026
déposé le 30 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 18 avril 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 70/17

(SUBVENTIONS ONTARIENNES D’ÉTUDES ET PRÊTS ONTARIENS D’ÉTUDES)

1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 70/17 est modifié par adjonction de la définition suivante :

«Règlement de 2026» Le Règlement de l’Ontario 81/26 (Subvention ontarienne Apprendre et rester — études médicales) pris en vertu de la Loi. («2026 Regulation»)

2. (1) La disposition 3 du paragraphe 8 (2) du Règlement est modifiée par adjonction de «Sous réserve du paragraphe (4)» au début de la disposition.

(2) L’article 8 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(4) Un établissement visé à la disposition 3 du paragraphe (2) n’est pas un établissement agréé aux fins de déterminer l’admissibilité à obtenir une subvention ontarienne d’études pour une période d’études qui commence le 1^er août 2026 ou après cette date.

3. La disposition 3 du paragraphe 13 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «un prêt d’études» par «un prêt» à la fin de la disposition.

4. Le paragraphe 14 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «des prêts d’études pour des microcertifications et des bourses d’études de l’Ontario accordés en vertu du Règlement de l’Ontario 118/07 (Subventions ontariennes pour l’accès aux études et bourses d’études de l’Ontario) pris en vertu de la Loi» par «des prêts d’études pour des microcertifications, des bourses d’études de l’Ontario accordées en vertu du Règlement de l’Ontario 118/07 (Subventions ontariennes pour l’accès aux études et bourses d’études de l’Ontario) pris en vertu de la Loi ainsi que des subventions et des prêts ontariens d’études médicales octroyés en vertu du Règlement de 2026» dans le passage qui précède l’alinéa a).

5. (1) La disposition 1 du paragraphe 15 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’un prêt d’études» par «d’un prêt».

(2) La disposition 2 du paragraphe 15 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «de prêts d’études» par «de prêts».

(3) La disposition 3 du paragraphe 15 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «un prêt d’études» par «un prêt consenti en vertu de la Loi».

6. (1) La disposition 1 du paragraphe 16 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «de prêts d’études» par «de prêts».

(2) La disposition 2 du paragraphe 16 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «à un prêt d’études ou un programme de subventions, de bourses ou d’aide financière» par «à un prêt ou un programme de subventions ou d’aide financière».

(3) L’alinéa 16 (5) b) du Règlement est modifié par remplacement de «des prêts d’études» par «des prêts» dans le passage qui précède le sous-alinéa (i).

7. (1) Le paragraphe 21 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «des subventions pour des microcertifications ou des prêts d’études pour des microcertifications» par «des subventions pour des microcertifications, des prêts d’études pour des microcertifications ou des subventions octroyées en vertu du Règlement de 2026».

(2) Le paragraphe 21 (8) du Règlement est modifié par remplacement de «des subventions pour des microcertifications ou des prêts d’études pour des microcertifications» par «des subventions pour des microcertifications, des prêts d’études pour des microcertifications et des subventions octroyées en vertu du Règlement de 2026».

8. La disposition 6 du paragraphe 27 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «des prêts d’études pour des microcertifications et des bourses d’études de l’Ontario accordées en vertu du Règlement de l’Ontario 118/07 (Subventions ontariennes pour l’accès aux études et bourses d’études de l’Ontario) pris en vertu de la Loi» par «des prêts d’études pour des microcertifications, des bourses d’études de l’Ontario accordées en vertu du Règlement de l’Ontario 118/07 (Subventions ontariennes pour l’accès aux études et bourses d’études de l’Ontario) pris en vertu de la Loi et des subventions octroyées en vertu du Règlement de 2026».

Entrée en vigueur

9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.