RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 83/26

pris en vertu de la

Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités

pris le 26 mars 2026
déposé le 30 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 18 avril 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/23

(SUBVENTION ONTARIENNE APPRENDRE ET RESTER)

1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 82/23 est modifié par adjonction de la définition suivante :

«Règlement de 2026» Le Règlement de l’Ontario 81/26 (Subvention ontarienne Apprendre et rester — Études médicales) pris en vertu de la Loi. («2026 Regulation”)

2. La disposition 2 du paragraphe 11 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «prêt d’études» par «prêt».

3. Le paragraphe 12 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «des prêts d’études pour des microcertifications et des bourses d’études de l’Ontario accordés en vertu du Règlement de l’Ontario 118/07 (Subventions ontariennes pour l’accès aux études et bourses d’études de l’Ontario) pris en vertu de la Loi» par «des prêts d’études pour des microcertifications, des bourses d’études de l’Ontario accordées en vertu du Règlement de l’Ontario 118/07 (Subventions ontariennes pour l’accès aux études et bourses d’études de l’Ontario) pris en vertu de la Loi, ainsi que des subventions et des prêts ontariens d’études médicales octroyés en vertu du Règlement de 2026» dans le passage qui précède l’alinéa a).

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 13 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’un prêt d’études ou d’un autre montant qu’il était tenu de verser à la Couronne à l’égard d’une subvention, d’un prêt ou d’une aide financière consentis par le gouvernement de l’Ontario en vertu de la Loi» par «d’un prêt ou d’un autre montant qu’il était tenu de verser à la Couronne à l’égard d’une subvention ou d’une aide financière consenties par le gouvernement de l’Ontario en vertu de la Loi».

(2) La disposition 2 du paragraphe 13 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «prêts d’études» par «prêts».

(3) La disposition 3 du paragraphe 13 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «prêt d’études» par «prêt».

5. (1) La disposition 1 du paragraphe 14 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «prêts d’études» par «prêts».

(2) La disposition 2 du paragraphe 14 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «à un prêt d’études ou un programme de subventions, de bourses ou d’aide financière» par «à un prêt ou un programme de subventions ou d’aide financière».

(3) L’alinéa 14 (5) b) du Règlement est modifié par remplacement de «prêts d’études» par «prêts» dans le passage qui précède le sous-alinéa (i).

(4) Le sous-alinéa 14 (5) b) (vi) du Règlement est modifié par adjonction de «dans sa version du 31 octobre 2010» après «l’article 40.2 du Règlement de 2001».

(5) Le sous-alinéa 14 (5) b) (vii) du Règlement est modifié par adjonction de «dans sa version du 31 octobre 2010» après «l’article 36, 39 ou 39.1 du Règlement de 2001».

(6) Le sous-alinéa 14 (5) b) (viii) du Règlement est modifié par remplacement de «ou de l’article 13.2 du règlement antérieur au Règlement de 2001, dans leur version du 31 octobre 2010» par «dans sa version du 31 octobre 2010, ou de l’article 13.2 du règlement antérieur au Règlement de 2001, dans sa version du 31 octobre 2010».

6. (1) Le paragraphe 20 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «des subventions pour des microcertifications ou des prêts d’études pour des microcertifications» par «des subventions pour des microcertifications, des prêts d’études pour des microcertifications ou des subventions accordées en vertu du Règlement de 2026».

(2) La disposition 2 du paragraphe 20 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «des subventions pour des microcertifications ou des prêts d’études pour des microcertifications» par «des subventions pour des microcertifications, des prêts d’études pour des microcertifications ou des subventions accordées en vertu du Règlement de 2026».

(3) Le paragraphe 20 (7) du Règlement est modifié par remplacement de «des subventions pour des microcertifications ou des prêts d’études pour des microcertifications» par «des subventions pour des microcertifications, des prêts d’études pour des microcertifications ou des subventions accordées en vertu du Règlement de 2026».

7. La disposition 6 du paragraphe 28 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «un prêt d’études pour des microcertifications et une bourse d’études de l’Ontario accordés en vertu du Règlement de l’Ontario 118/07 (Subventions ontariennes pour l’accès aux études et bourses d’études de l’Ontario) pris en vertu de la Loi» par «des prêts d’études pour des microcertifications, des bourses d’études de l’Ontario accordées en vertu du Règlement de l’Ontario 118/07 (Subventions ontariennes pour l’accès aux études et bourses d’études de l’Ontario) pris en vertu de la Loi, ainsi que des subventions accordées en vertu du Règlement de 2026».

Entrée en vigueur

8. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.