RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 84/26

pris en vertu de la

Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités

pris le 26 mars 2026
déposé le 30 mars 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 18 avril 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 768/20

(SUBVENTIONS ONTARIENNES D’ÉTUDES ET PRÊTS ONTARIENS D’ÉTUDES POUR DES MICROCERTIFICATIONS)

1. La disposition 3 du paragraphe 12 (1) du Règlement de l’Ontario 768/20 est modifiée par remplacement de «prêt d’études» par «prêt» à la fin de la disposition.

2. (1) La disposition 1 du paragraphe 13 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’un prêt d’études ou d’un autre montant qu’il était tenu de verser à la Couronne à l’égard d’un prêt, d’une subvention, d’une bourse ou d’une aide financière accordé par le gouvernement de l’Ontario» par «d’un prêt ou d’un autre montant qu’il était tenu de verser à la Couronne à l’égard d’une subvention ou d’une aide financière accordée par le gouvernement de l’Ontario».

(2) La disposition 2 du paragraphe 13 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «prêts d’études» par «prêts».

(3) La disposition 3 du paragraphe 13 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «prêt d’études» par «prêt consentis en vertu de la Loi».

3. (1) La disposition 1 du paragraphe 14 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «prêts d’études» par «prêts».

(2) La disposition 2 du paragraphe 14 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’un prêt d’études ou d’un programme d’aide financière, de subventions ou de bourses» par «d’un prêt ou d’un programme d’aide financière ou de subventions».

(3) L’alinéa 14 (5) b) du Règlement est modifié par remplacement de «prêts d’études» par «prêts».

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.