RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 113/26

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 16 avril 2026
déposé le 20 avril 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 9 mai 2026

modifiant le Règl. 833 des R.R.O. de 1990

(CONTRÔLE DE L'EXPOSITION À DES AGENTS BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES)

1. L’article 1 du Règlement 833 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de la définition suivante :

«CSA» S’entend du Groupe CSA. («CSA»)

2. (1) La disposition 1 du paragraphe 10 (1) du Règlement est remplacée par ce qui suit :

1.  Il doit être :

i.  soit approuvé par le NIOSH,

ii.  soit approuvé par la CSA,

iii.  soit approuvé par un organisme de mise à l’essai et de certification autre que le NIOSH ou la CSA et, de l’avis d’une personne qui possède les qualités nécessaires à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience en matière de pratiques d’hygiène du travail, offrir au travailleur qui l’utilise une protection au moins égale à celle qu’offre l’utilisation d’un appareil de protection respiratoire approuvé par le NIOSH ou par la CSA.

(2) L’alinéa b) du paragraphe 10 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «N-100, R-100 ou P-100» par «N100, CA-N100, R100, CA-R100, P100 ou CA-P100».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2026 et du jour de son dépôt.