Règl. de l'Ont. 116/26: CHANTIERS DE CONSTRUCTION, SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 116/26
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 16 avril 2026
déposé le 20 avril 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 9 mai 2026
modifiant le Règl. de l’Ont. 213/91
(CHANTIERS DE CONSTRUCTION)
1. Les article 143 à 149 du Règlement de l’Ontario 213/91 sont abrogés.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2027 et du jour de son dépôt.
