RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 125/26

pris en vertu de la

Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis

pris le 30 avril 2026
déposé le 1^er mai 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er mai 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 mai 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 468/18

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 17 du Règlement de l’Ontario 468/18 est modifié par remplacement de «9 h à 23 h» par «7 h à 23 h».

2. La disposition 1 de l’article 20.1 du Règlement est modifiée par remplacement de «9» par «7».

3. (1) La disposition 5 du paragraphe 20.2 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5.  Le cannabis ne peut être livré qu’entre 9 h et 23 h, lorsque le magasin de vente au détail de cannabis est ouvert au public.

(2) La version anglaise du paragraphe 20.2 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «9:00 a.m. and 11:00 p.m.» par «9 a.m. and 11 p.m.».

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.