Règl. de l'Ont. 133/26: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, PHARMACIENS (LOI DE 1991 SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/26
pris en vertu de la
Loi de 1991 sur les pharmaciens
pris le 20 avril 2026
approuvé le 30 avril 2026
déposé le 11 mai 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 mai 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 30 mai 2026
modifiant le Règl. de l’Ont. 256/24
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) Le paragraphe 50 (3) du Règlement de l’Ontario 256/24 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3) Un technicien en pharmacie inscrit à la partie A ou un technicien stagiaire qui respecte toutes les exigences visées au paragraphe (6) est autorisé à accomplir un acte prévu à la disposition 3 du paragraphe (1), sous réserve des conditions et restrictions dont est assorti son certificat d’inscription.
(2) La disposition 9 du paragraphe 50 (4) du Règlement est abrogée.
(3) Le paragraphe 50 (6) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :
(6) Le membre visé au paragraphe (3) ne peut administrer, par voie d’injection, le vaccin visé à la disposition 3 du paragraphe (1) que si le patient est âgé de deux ans ou plus dans le cas du vaccin contre la grippe, de six mois ou plus dans le cas des vaccins contre le coronavirus (COVID-19) et de cinq ans ou plus dans le cas de tout autre vaccin et que le membre respecte les exigences suivantes :
. . . . .
(4) L’alinéa 50 (6) c) du Règlement est abrogé.
2. L’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction des dispositions suivantes :
19. Vaccins contre le tétanos.
20. Vaccins contre la diphtérie.
21. Vaccins contre la coqueluche.
3. L’annexe 4 du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants :
| 2.1 | Durillons et cors | Agents kératolytiques | Acide salicylique |
. . . . .
| 12.1 | Céphalée légère (de type tension) | Analgésiques | Acétaminophène |
. . . . .
| 15.1 | Pédiculose | Pédiculicides | Cyclométhicone |
. . . . .
| 16.1a | Dermatite séborrhéique (pellicules) | Antifongiques topiques | Ciclopirox |
| 16.1b | Dermatite séborrhéique (pellicules) | Anti-inflammatoires | Roflumilast |
| 16.1c | Dermatite séborrhéique (pellicules) | Corticostéroïdes topiques | Valérate de bétaméthasone |
| 16.1d | Dermatite séborrhéique (pellicules) | Agents kératolytiques | Goudron de houille |
. . . . .
| 17.1 | Dermatophytose circinée | Antifongiques topiques | Ciclopirox |
| 17.2. | Tinea cruris (intertrigo inguinal) | Antifongiques topiques | Ciclopirox |
. . . . .
| 18.1 | Verrue (sauf le visage et les organes génitaux) | Agents kératolytiques | Acide salicylique |
| 18.2a | Rhinite virale, rhinosinusite | Antihistaminiques nasaux | Phéniramine |
| 18.2b | Rhinite virale, rhinosinusite | Décongestionnants | Phényléphrine |
| 18.2c | Rhinite virale, rhinosinusite | Corticostéroïdes nasaux | Mométasone |
| 18.2d | Rhinite virale, rhinosinusite | Décongestionnants nasaux | Oxymétazoline |
| 18.2e | Rhinite virale, rhinosinusite | Anticholinergiques nasaux | Bromure d’ipratropium |
. . . . .
| 20. | Xérophtalmie; sécheresse oculaire | Lubrifiants ophtalmiques | Carboxyméthylcellulose |
Entrée en vigueur
4. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2026 et du jour de son dépôt.
(2) L’article 2 entre en vigueur le jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
Council of the Ontario College of Pharmacists:
Le Conseil de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario :
Douglas Brown
Board Chair, Ontario College of Pharmacists/Président du Conseil, Ordre des pharmaciens de l'Ontario
Jay O’Neill
Registrar and CEO, Ontario College of Pharmacists/Registrateur et Président-Directeur Général, Ordre des pharmaciens de l'Ontario
Date made: April 20, 2026
Pris le : 20 avril 2026
