RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 134/26

pris en vertu du

Code de la route

pris le 10 mars 2026
déposé le 11 mai 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 mai 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 30 mai 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 510/99

(ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE)

1. Le Règlement de l’Ontario 510/99 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

Annexe 35
Cité de Dryden

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route n^o 601 dans la cité de Dryden qui commence à un point situé à son intersection est avec l’axe médian de la route principale connue sous le nom de route n^o 17 et qui se prolonge vers le nord jusqu’à un point situé à son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Ryczko.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le solliciteur général,

Michael Kerzner

Solicitor General

Date made: March 10, 2026
Pris le : 10 mars 2026